Politique de confidentialité

1. Nous respectons votre vie privée

Les Centres d’excellence de l’Ontario inc. (CEO) s’engagent à protéger vos droits à la vie privée. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont nous recueillons, protégeons, utilisons et partageons les données rassemblées à votre sujet sur le site ainsi que les raisons pour lesquelles nous le faisons. Elle explique également la façon dont vous pouvez nous joindre si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos pratiques de protection des renseignements personnels.  


Cette politique est limitée aux renseignements personnels des personnes qui ne sont pas des employés, dirigeants, administrateurs, membres, conseillers ou bénévoles des CEO. Pour ces derniers, d’autres politiques s’appliquent et sont disponibles sur demande. Les CEO se réservent le droit de modifier la Politique en tout temps. La version actuelle de la présente Politique sera clairement affichée sur notre site Web au www.oce-ontario.org (le « Site »). Nous vous invitons à consulter le Site occasionnellement pour obtenir notre Politique à jour.

2. Qu’entend-on par renseignements personnels?

Les renseignements personnels désignent toutes sortes de données portant sur une personne identifiable, comme son nom, son adresse de résidence et son adresse électronique. La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) (« LPRPDE ») prévoit certaines exceptions, telles que l’adresse d’entreprise et le numéro de téléphone d’un employé d’une organisation. Dans la présente politique, les renseignements personnels ont la signification indiquée par la LPRPDE.

3. Quels sont les renseignements personnels recueillis par les CEO et comment les utilisent-t-ils?

Les CEO recueillent divers types de renseignements personnels. Si vous posez votre candidature à un programme offert par les CEO ou si vous faites partie d’une demande transmise à ces derniers, vous serez invité à fournir, dans les formulaires de demande ainsi que dans le cadre des discussions et des présentations liées aux CEO, certains renseignements vous concernant relatifs à la demande (par exemple, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique). Vous pourriez également être tenu de fournir d’autres renseignements au sujet de votre expérience et de vos qualifications (tels que vos qualifications éducatives et professionnelles ainsi que votre expérience), en plus de renseignements sur votre rôle et vos responsabilités dans le cadre d’un tel projet. Les CEO utilisent ces renseignements pour évaluer les demandes, en plus de gérer et d’administrer les prix, les subventions, les programmes et les services qu’ils offrent. Ils peuvent également les utiliser pour informer le public sur les applications qui ont été acceptées et les approbations qui ont été accordées.

Les CEO recueillent également les renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site ou que vous nous contactez par d’autres moyens. Par exemple, ils peuvent recueillir vos nom et prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse, votre adresse électronique ou l’objet de la demande (par exemple, les demandes d’information) dans le but de répondre à vos demandes d’information particulières. Les renseignements que vous fournissez aux CEO seront conservés et utilisés aux fins déterminées au moment de la collecte ainsi qu’à des fins administratives leur permettant d’accomplir leur mandat, y compris l’offre, la gestion, l’administration et la communication des services liés à la promotion de l’innovation.

Un témoin est un petit fichier-texte envoyé d’un serveur Internet et placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins sont généralement utilisés pour faciliter la navigation. Vous pouvez choisir d’assortir votre navigateur d’une fonction de détection et de rejet des témoins, d’acceptation des témoins de tous les sites, ou d’avertissement chaque fois qu’un site veut vous envoyer un témoin. Recourez aux fichiers Aide de votre navigateur pour apprendre comment procéder à ces choix. Si vous décidez de refuser les témoins, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certaines caractéristiques interactives de nos sites Web. Les témoins utilisés par les CEO ne leur donnent pas accès à votre disque dur et ils ne peuvent pas modifier votre ordinateur.

Les témoins utilisés par les CEO sont encodés pour des raisons de sécurité, de sorte que tout renseignement mémorisé sur le témoin ne puisse être lu que par les CEO. Les CEO utilisent deux sortes de témoins : les témoins de session (temporaires) ou les témoins persistants (utilisation à long terme).

Les témoins de session peuvent servir de soutien à des discussions, des formulaires et l’enregistrement en ligne, ainsi qu’à des transactions de cybercommerce/panier d’achats. Ils ne sont utilisés que pendant votre session en ligne et expirent lorsque vous fermez votre navigateur. Sans ces témoins de session, la navigation à l’intérieur de nos sites serait considérablement plus lente.

Les témoins persistants sont différents des témoins de session, car ils sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur pendant quelque temps. D’une façon générale, ils sont utilisés si vous souhaitez que nous puissions nous rappeler vos préférences de navigation et des mots de passe pour l’entrée automatique dans un système.

De plus, nous utilisons les outils de suivi en ligne généralement liés aux protocoles Internet et aux systèmes Web les plus courants. Ces données du système sont généralement enregistrées dans des fichiers journaux et sont utilisées à des fins de comptes rendus globaux. Ces comptes rendus comportent le nombre total de visiteurs, les sections les plus visitées, les heures de fréquentation de pointe, etc. Les fichiers journaux sont tout simplement des rapports d’opérations tenus à jour par les serveurs Web. On utilise ces fichiers pour consigner le genre de données suivantes :
  • Adresses IP des fournisseurs de services
  • Versions de navigateurs
  • Sites Web de renvoi
  • Termes de recherche utilisés
  • Moyenne du nombre de pages demandées
  • Durée moyenne de visite
  • Nombre total de visiteurs
Nous utilisons les données agrégées recueillies lors de vos visites pour mieux élaborer notre site Web. Cette information nous donne une vue d’ensemble sur la manière dont les gens utilisent note site, ce qui nous aide à gérer nos systèmes et à mieux servir notre public.

Les CEO peuvent utiliser des systèmes de surveillance pour surveiller différentes choses à leurs bureaux. Les caméras de vidéosurveillance, le cas échéant, sont utilisées seulement pour protéger les CEO, leurs parties prenantes, leurs clients et leurs employés contre tout problème de sécurité, y compris d’éventuelles violations des droits civils et des lois pénales.

4. Dans quelles circonstances les CEO communiquent-ils des renseignements personnels?

Les CEO ne divulgueront pas de tels renseignements personnels à d’autres personnes, sauf dans les circonstances suivantes :
  • Dans la mesure nécessaire aux fins mentionnées ci-dessus ou autrement décrites au moment de la collecte.
  • À d’autres tierces parties qui aident les CEO dans le cadre de l’exécution de leur mandat à des fins administratives ou de recherche, à condition que celles-ci s’engagent à protéger vos renseignements personnels selon des conditions similaires à la présente Politique et à les utiliser uniquement pour offrir des services aux CEO.
  • Tel que requis par une autorité gouvernementale ou en vertu de la loi ou de la réglementation applicable.
  • Pour coopérer avec les forces de l’ordre ou pour éviter autrement toute violation des lois pénales ou civiles.
  • Là où les CEO ont des raisons de croire que la divulgation est nécessaire pour protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou la propriété d’une personne ou d’un groupe identifiable.
  • Dans la mesure permise par la LPRPDE, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins non commerciales.

5. Qu’entend-on par données agrégées?

Les « données agrégées » sont des renseignements non liés à une personne identifiable. Ces données agrégées ne permettent pas de vous identifier et, par conséquent ne constituent pas des renseignements personnels. Les CEO se réservent le droit d’utiliser les données agrégées de la manière qu’ils jugent opportun dans le cadre de l’exécution de leur mandat, sous réserve des obligations qui pourraient s’appliquer à eux et à des renseignements en particulier.

6. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels? Notre engagement à assurer la sécurité des données

Afin de prévenir les accès non autorisés, de maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels et de faire en sorte qu’ils soient utilisés et divulgués uniquement en vertu de la Politique, les CEO s’efforcent de maintenir les mesures de sécurité physiques, électroniques, contractuelles et administratives nécessaires pour protéger les renseignements personnels recueillis sur le Site en utilisant un niveau de sécurité adapté à la confidentialité des renseignements recueillis.

Les CEO s’engagent à mettre en œuvre des mesures de sécurité suffisantes aux plans physique, technique et procédural, dans leurs bureaux et les installations de stockage de données, de manière à empêcher toute perte, utilisation malveillante, divulgation ou modification des renseignements personnels et tout accès non autorisé à ceux-ci.

Les CEO protègent de façon accrue ces renseignements personnels en restreignant leur accès aux employés et aux entrepreneurs tiers qui, selon la direction des CEO, doivent connaître ces renseignements pour qu’ils puissent offrir leurs services.

En ce qui concerne la communication de renseignements personnels, il n’existe aucune méthode de transmission ou de stockage des données qui soit complètement sécuritaire. À l’instar de nombreuses entreprises, les CEO tentent d’atteindre un équilibre raisonnable entre la sécurité et la commodité. Lors de leurs communications, ils se réservent le droit d’utiliser un moyen de communication moins sécuritaire que certains autres moyens de communication moins pratiques, par exemple le courriel, lorsque cela n’est pas inapproprié.

 

7. Qu’en est-il des pratiques mises en œuvre par les sites liés?

Les CEO ne sont pas responsables des pratiques de confidentialité mises en œuvre par les autres sites Web avec lesquels ils ont des liens. Nous vous encourageons à lire l’énoncé de confidentialité de chaque site qui vous demande de fournir des renseignements personnels.

8. Quelles sont les pratiques de rétention des renseignements personnels des CEO?

Les CEO veillent à ce que tout renseignement personnel qu’ils recueillent et en leur possession soit exact, actuel et aussi complet que nécessaire pour les fins auxquelles ils utilisent ce renseignement. Les renseignements personnels relatifs à des dossiers fermés ne sont pas activement mis à jour ou maintenus.

Les CEO conservent vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessitée par les motifs de leur collecte. Actuellement, les CEO gardent principalement des renseignements personnels dans la ville de Toronto.

9. À qui dois-je adresser mes questions ou sujets de préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité?

Pour toute demande d’information concernant le traitement de vos renseignements personnels, y compris les demandes visant à les consulter ou à les corriger, veuillez envoyer une demande écrite aux Centres d’excellence de l’Ontario inc., au 156, rue Front, bureau 200, Toronto (Ontario) M5J 2L6 – À l’attention de : Confidentialité, ou envoyer un courriel à l’adresse privacy.officer@oce-ontario.org.



Dernière mise à jour : septembre 2012