Projets de développement des talents

A. Survol du programme
B. Comment fonctionne le financement
C. Admissibilité
D. Évaluation
E. Modifications au projet et exigences de rapports
F. Comment faire une demande
G. FAQ
H. Téléchargements

Forum de partenariat - FR


A. Survol du programme

Le volet Développement des talents en cybersécurité et en technologie financière cherche à mettre en valeur les talents de la relève pour le secteur financier, au moyen de stages et de bourses permettant aux étudiants et aux récents diplômés postsecondaires de l’Ontario d’acquérir de l’expérience ou de développer leur savoir-faire dans le domaine de la cybersécurité ou de la technologie financière, en travaillant aux côtés de fournisseurs de solutions de cybersécurité et de leurs clients. Les projets profiteront des talents de calibre mondial formés dans les universités et les collèges publics de l’Ontario, et renforceront les capacités des sociétés en démarrage ou en développement pour ce qui est de la mise au point de nouveaux produits, services et procédés.

Les sociétés en démarrage ou en développement peuvent faire des demandes de stages ou de bourses selon les formules suivantes :

  • Stages et bourses au sein de sociétés en démarrage ou en développement : financement destiné à des stagiaires et à des boursiers qui travailleront directement au sein d’une société en démarrage ou en développement cherchant à mettre au point une solution de cybersécurité pour le secteur des services financiers.
    • Demandeur : la société en démarrage ou en développement.
  • Stages et bourses au sein d’institutions financières ayant formé un partenariat avec des sociétés en démarrage ou en développement : financement destiné à des stagiaires et à des boursiers qui travailleront directement au sein de l’institution financière ou de la société en démarrage ou en développement, dans le cadre d’une collaboration axée sur la mise au point d’une solution de cybersécurité.
    • Demandeur : la société en démarrage ou en développement, en collaboration avec l’institution financière.
  • Stages et bourses au sein d’institutions financières ou de sociétés en démarrage ou en développement, dans le cadre d’un projet de développement et de démonstration technologiques du secteur de la cybersécurité ou de la technologie financière : financement offert à des stagiaires et à des boursiers qui travailleront directement au sein de l’institution financière ou de la société en démarrage ou en développement, dans le cadre d’une collaboration axée sur la mise au point d’une solution de cybersécurité.
  • Demandeur : la société en démarrage ou en développement, en collaboration avec l’institution financière. La demande de stage ou de bourse s’inscrit dans le cadre d’une demande visant un projet de développement et de démonstration technologiques. Pour plus de détails, veuillez consulter les lignes directrices du programme.

Définitions

« Société en démarrage ou en développement » : une entreprise à but lucratif relativement jeune, en croissance rapide, ayant un effectif de moins de 500 employés et qui cherche à répondre à un besoin du marché en mettant au point ou en offrant un produit, un procédé ou un service novateur dans le domaine de la technologie financière et de la cybersécurité.

« Institution financière » : une organisation à but lucratif dont les activités consistent à  réaliser des transactions d’argent (services bancaires, assurances, gestion de l’actif, financement, etc.).

Objectifs

  • Aider les étudiants et les nouveaux diplômés à combler le fossé entre les institutions postsecondaires publiques de l’Ontario et l’industrie, en leur offrant une expérience pratique en entreprise. 
  • Améliorer la performance des sociétés en y attirant les meilleurs talents et en tirant parti de travaux de recherche-développement (R-D) de calibre mondial pour renforcer la capacité de mise au point de nouveaux produits, services et procédés de cybersécurité.
  • Faciliter le transfert des connaissances et des nouvelles technologies provenant des institutions postsecondaires publiques vers le secteur de la cybersécurité et des finances.
  • Repérer, attirer et retenir du personnel hautement qualifié (PHQ) possédant des compétences en cybersécurité pour le secteur des finances.

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B. Comment fonctionne le financement

Stages

  • La durée des stages est de quatre, huit ou douze mois (durée maximale : trois périodes de quatre mois par demande).
  • Un stage de quatre mois a une valeur de 20 000 $.
    • Les CEO font une contribution de 10 000 $; le demandeur ou son partenaire font une contribution de 10 000 $ (dont au moins 5 000 $ au comptant).
    • Les stagiaires doivent être rémunérés à raison d’au moins 15 000 $ pour chaque période de quatre mois. Sur la valeur de 20 000 $ attribuée à un stage de quatre mois, on peut allouer jusqu’à 5 000 $ (contribution en nature du demandeur ou de son partenaire) aux coûts directs du projet.

Bourses

  • La durée des bourses est de 12 mois (durée maximale : une période de 12 mois par demande).
  • Une bourse de 12 mois a une valeur de 85 000 $.
    • Les CEO font une contribution de 35 000 $; le demandeur ou son partenaire font une contribution de 50 000 $ (dont au moins 25 000 $ au comptant).
    • Les boursiers doivent gagner au moins 60 000 $. Sur la valeur de 85 000 $ attribuée à une bourse de 12 mois, on peut allouer jusqu’à 25 000 $ (contribution en nature du demandeur ou de son partenaire) aux coûts directs du projet.

Versement des fonds

  • Les fonds des CEO seront directement versés à la société ayant présenté la demande.
  • Le stagiaire ou le boursier doit avoir le statut d’employé au sein de la société, et ce, pendant toute la durée du stage ou de la bourse.
  • Après acceptation de la demande, les CEO verseront le montant prévu de leur contribution, moins une retenue :
    • Dans le cas des stages, la retenue est de 1 500 $ par période de stage.
    • Dans le cas des bourses, la retenue représente 10 % de la contribution des CEO.
  • La retenue sera débloquée au terme du projet, après réception des documents suivants : les rapports d’étape et les rapports finaux; une preuve de rémunération du stagiaire ou du boursier (indiquant son nom, le nom de l’entreprise ou de l’institution, les périodes de paiement et les montants – p. ex. bordereau de paie, liste de paie, formulaire T4/T4A); et une attestation concernant l’utilisation des fonds provenant de l’agent des finances ou du signataire autorisé de la société ayant présenté la demande).
    • L’Agence du revenu du Canada exige que les CEO perçoivent la TVH sur les contributions des sociétés. À noter que ces dernières peuvent récupérer la totalité de la TVH en faisant une demande de remboursement. Pour en savoir plus sur le remboursement de la TVH, veuillez consulter le site Web de l'ARC

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C. Admissibilité

Admissibilité des projets

  • Le projet doit relever du domaine de la cybersécurité et s’appliquer au secteur des finances.
  • Le projet doit comporter un volet de R-D ainsi que des activités, des jalons et des résultats bien définis.
  • Le projet doit correspondre à l’expérience et aux compétences du stagiaire ou du boursier.
  • La société en démarrage ou en développement qui présente la demande doit être une société ontarienne à but lucratif qui travaille à mettre au point une solution de cybersécurité pour le secteur des services financiers et qui dispose d’une capacité interne de R-D en Ontario.
  • Les stages et les bourses n’ont pas pour but d’offrir un « premier emploi »; ils doivent cibler un projet bien défini qu’il faut mener à bien durant la période du stage ou de la bourse.
  • Les contributions totales du demandeur et du partenaire doivent satisfaire aux exigences minimales en matière de contrepartie.
  • Les projets peuvent s’échelonner sur au plus 12 mois. Ils doivent débuter avant le 31 mars 2018 et prendre fin avant le 31 mars 2019.
  • Les participants géreront la propriété intellectuelle (PI) découlant du projet. Les parties sont liées par les conditions relatives à la PI en vigueur dans la société qui emploie le stagiaire ou le boursier, et ce, pendant toute la durée du stage ou de la bourse. Les CEO ne revendiquent aucun droit de PI et ne s’occupent pas de la gestion de ces droits.
  • La société doit fournir un numéro d’entreprise (NE) obtenu auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). En savoir plus sur le NE.
  • La société doit exploiter les résultats du projet de façon à procurer des avantages économiques, environnementaux ou sociaux à l’Ontario.
  • Les participants (les demandeurs et leurs partenaires, le cas échéant) doivent conclure une entente avec les CEO et coopérer à la présentation de rapports de projet (consulter les Exigences de rapports des CEO).
  • Les demandeurs (et leurs partenaires, le cas échéant) doivent être en règle avec les CEO, tant sur le plan financier que sur le plan des rapports.

Admissibilité des stagiaires et des boursiers

  • Les stagiaires et les boursiers doivent être autorisés à travailler en Ontario et avoir le statut d’employé au sein de la société participante pendant toute la durée du stage ou de la bourse.
  • Sont admissibles aux stages les étudiants de premier cycle (inscrits en dernière année) et récents diplômés  de premier cycle dans les trois dernières années ou de cycle supérieur (inscrits à la maîtrise ou au doctorat, ou ayant obtenu leur maîtrise il y a moins de trois ans). Sont admissibles aux bourses les titulaires de doctorat et les boursiers postdoctoraux (dans les deux cas, le doctorat doit avoir été obtenu au cours des cinq dernières années). Le diplôme doit provenir d’une institution d’enseignement de l’Ontario. Ces conditions doivent être respectées pendant toute la durée du stage ou de la bourse.
  • Les stagiaire et les boursiers ne peuvent postuler auprès d’une société s’il existe un conflit d’intérêt, par exemple s’il s’agit d’une société sur laquelle le stagiaire, le boursier ou un membre de la famille exerce une influence à titre de créancier, d’actionnaire ou de membre d’un conseil de direction.
  • Les stagiaires ne peuvent postuler s’ils sont actuellement inscrits à un programme d’alternance travail-études ou à tout programme de placement ou programme d’emploi équivalent.
  • Les stagiaires et les boursiers ne peuvent postuler auprès d’une société s’ils ont déjà travaillé pour son compte, ou s’ils y travaillent (à temps plein, à temps partiel, comme consultants, comme employés contractuels, etc.) au moment de la présentation de la demande.

Dépenses admissibles

Veuillez consulter le Guide des dépenses admissibles pour tous les détails.

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D. Évaluation

Le PPICTF est un programme discrétionnaire, assorti de restrictions et pourvu d’un financement limité. Tous les projets admissibles sont jugés au mérite et subissent un examen à la lumière des objectifs du programme et de ses critères d’évaluation.

Après s’être assurés du caractère complet des demandes et de la conformité de leurs aspects financiers, et après avoir reçu une entente de financement signée par le demandeur (et son partenaire, le cas échéant) (voir la section Comment faire une demande, ci-dessous), les CEO confient les demandes à un panel de révision externe composé de trois experts en la matière.

Les recommandations qui découlent de cet examen par les pairs sont étudiées par le panel de révision interne des CEO, qui se charge de prendre la décision ultime des CEO. En règle générale, les avis de décisions sont envoyés dans les quatre à six semaines suivant la réception de l’entente de financement signée.

Critères d’évaluation

L’évaluation des demandes reposera notamment sur les critères suivants :

  • La clarté, le réalisme et la pertinence du projet de R-D envisagé.
  • Les titres de compétence du stagiaire ou du boursier (expérience et compétences).
  • La volonté d’offrir au stagiaire ou au boursier une occasion d’apprentissage par l’expérience de grande qualité.
  • La qualité générale de la demande et son caractère complet.

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E. Modifications au projet et exigences de rapports

Demandes de modification de projet

Pour modifier de 5 000 $ ou plus le budget remis aux CEO ou pour obtenir une prolongation, le demandeur doit remplir un formulaire de demande de modification de projet dans le système AccessOCE, en passant par l’onglet « Project Administration » de son dossier de projet, avant la date de fin de projet.

Rapports de projet

Les rapports suivants sont exigés : 

Rapports finaux

  • Quarante-cinq jours avant la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur (et son partenaire, le cas échéant) recevra un avis du système AccessOCE des CEO signalant l’approche de cette échéance. L’avis s’accompagnera d’un lien permettant à l’utilisateur de commencer à saisir des données, s’il le désire, en vue de la présentation du rapport final. S’il lui faut plus de temps pour terminer le projet, le demandeur devra formuler une demande de prolongation de délai en passant par l’onglet « Project Administration » de son dossier de projet AccessOCE, avant la date d’achèvement du projet. Une prolongation maximale de trois mois pourra être accordée.
  • À la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur (et son partenaire, le cas échéant) recevra un avis du système AccessOCE des CEO indiquant qu’il est temps de soumettre un rapport final de projet (comprenant des données sur l’avancement des travaux, des données financières et des données sur les indicateurs). Les rapports du demandeur et du partenaire doivent être reçus et approuvés par les CEO dans les 30 jours suivant la fin du projet.
  • Une fois les rapports finaux du demandeur (et du partenaire, le cas échéant) approuvés, l’institution postsecondaire devra remplir une attestation concernant l’utilisation des fonds pour clore le projet.
  • Tous les rapports finaux demandés aux partenaires doivent être soumis dans les 30 jours suivant la fin du projet aux fins du versement de la retenue et du maintien d’une situation financière en règle auprès des CEO.

Rapports sur les indicateurs

Si le projet se poursuit au-delà d’un exercice financier (31 mars), le demandeur (et son partenaire, le cas échéant) devra remplir le rapport annuel sur les indicateurs, en avril de chaque année, pour la partie du projet terminée depuis le 31 mars précédent. Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO remplissent les conditions de leur contrat avec leurs bailleurs de fonds. Tous les demandeurs doivent produire leurs rapports sur les indicateurs de manière à maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.

Rapports rétrospectifs

Chaque année pendant les trois ans qui suivent l’achèvement du projet, le demandeur recevra un lien l’enjoignant à soumettre un rapport rétrospectif sur les résultats commerciaux du projet. Ces renseignements sont exigés par les CEO, qui les utiliseront pour évaluer l’impact du programme et pour soutenir l’amélioration constante de leurs services.

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F. Comment faire une demande

Les demandes sont acceptées en tout temps jusqu’au 15 décembre 2017. Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour présenter une demande, veuillez cliquer sur les options suivantes :

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H. FAQ

Veuillez consulter la FAQ des programmes des CEO.

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I. Téléchargements

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Pour toute question relative au lancement d’une demande ou pour toute question générale, notamment d’ordre budgétaire, veuillez communiquer avec :  

L’Équipe de soutien des demandes
Tél. : 416 861-1092, poste 2400
Courriel : application-support@oce.zendesk.com

Pour toute question technique, veuillez communiquer avec :

Les Systèmes de gestion de l’information
Tél. : 416 861-1092, poste 1005
Courriel : accessoce@oce.zendesk.com

Pour de plus amples renseignements sur le programme veuillez communiquer avec :

John Fielding
Directeur régional – Est et Nord de l’Ontario
(613) 726‑3430 poste 4233
john.fielding@oce-ontario.org

Martin Lord 
Gestionnaire en développement commercial – Centre de l’Ontario
(905) 823-2020 poste 3236
martin.lord@oce-ontario.org

Martin Croteau 
Directeur − Entrepreneuriat étudiant
(416) 861-1092 poste 1017
martin.croteau@oce-ontario.org