Projets de démonstration de technologies - Volet 2

A. Survol du programme

Le Fonds de partenariats en R-D pour les VA (volet 2) octroiera aux projets dirigés par l’industrie un financement maximal de 100 000 $ en vue du développement et de la démonstration de technologies relevant du secteur des véhicules connectés et automatisés (VCA). Le projet de collaboration doit être mené par au moins deux entreprises ou par une entreprise et un partenaire stratégique, comme une municipalité, le cas échéant. D’autres collaborateurs peuvent participer au projet.

En plus des coûts des activités de R-D et de démonstration de technologies, les CEO peuvent assumer une partie des dépenses engagées par les stagiaires ou les boursiers pour prendre part au projet.

Tout projet financé au titre du volet 2 du Fonds de partenariats en recherche et développement (R-D) pour les véhicules automatisés (VA) doit permettre la démonstration de produits réels, par exemple un prototype ou une technologie pouvant être présentés lors d’événements, sur le terrain, sur la route ou chez des clients. Le projet doit être axé sur le développement et la démonstration d’une technologie, d’un prototype ou d’un produit. Par souci de clarté, précisons que le financement vise les projets de collaboration en développement, prototypage et validation dont le niveau de maturité technologique est de 3 à 7. Les demandeurs dont le projet est financé au titre du volet 2 doivent effectuer une démonstration. Les réalisations importantes dans le cadre du projet doivent être communiquées à la communauté élargie lors d’expositions ou au moyen de communications médiatiques.

Forum de partenariat

Les CEO organiseront un forum de partenariat (lien vers un site web en anglais) afin d'encourager la collaboration entre les grandes entreprises et les PME en Ontario. Ce forum aura lieu le 28 novembre 2017. La participation au forum est gratuite, mais il faut s'inscrire à l'avance. 

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B. Comment fonctionne le financement

Les CEO assumeront jusqu’à 50 % des dépenses admissibles du projet de collaboration en R-D et de démonstration de technologies, jusqu’à concurrence de 1 000 000 $, tandis que les participants de l’industrie doivent assumer au moins 50 % de ces coûts. Les CEO peuvent assumer une partie des dépenses engagées par les stagiaires ou les boursiers pour prendre part au projet.

Les demandes seront acceptées quatre fois par année. Le nombre de projets financés dépendra du nombre de demandes reçues. Tous les projets doivent être achevés dans une période de 24 mois.

Remarque : En toutes circonstances, le financement gouvernemental ne doit pas dépasser 75 % du total des coûts admissibles du projet. Ce financement comprend l’apport des CEO et d’autres sources gouvernementales canadiennes (fédérales, provinciales et municipales), ainsi que les crédits d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) découlant des activités du projet.

Lorsqu’une demande de stage ou de bourse est jointe au projet, le demandeur ou son partenaire doivent apporter de nouveaux fonds de contrepartie, en sus des fonds alloués à la R-D :

  • Stages
    • Les stages s’adressent aux étudiants de premier cycle (actuellement en dernière année), récemment diplômés (ayant obtenu leur diplôme dans les trois dernières années) ou de cycle supérieur (inscrits à la maîtrise ou au doctorat, ou ayant obtenu leur maîtrise dans les trois dernières années) d’un collège ou d’une université de l’Ontario.
    • La durée des stages est de quatre, huit ou douze mois.
    • Un stage de quatre mois a une valeur de 20 000 $ (contribution de 10 000 $ versée par les CEO; contrepartie de 10 000 $ versée par le demandeur ou le partenaire, dont 5 000 $ au comptant, au titre de la rémunération du stagiaire).
    • Les stagiaires doivent être rémunérés à raison d’au moins 15 000 $ pour un stage de quatre mois.
  • Bourses
    • Les bourses s’adressent aux boursiers postdoctoraux d’une université ontarienne.
    • La durée maximale des bourses est de 12 mois.
    • Une bourse de 12 mois a une valeur de 85 000 $ (contribution de 35 000 $ versée par les CEO; contribution de 50 000 $ versée par le demandeur ou le partenaire, dont 25 000 $ au comptant, au titre de la rémunération du boursier).
    • Les boursiers doivent gagner au moins 60 000 $.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stages et les bourses, veuillez consulter les lignes directrices sur les stages et bourses AvantageTALENT du Réseau d’innovation pour les VA.

Remarque : Si la demande de R-D comprend un stagiaire ou un boursier, assurez-vous d’indiquer à la fois les besoins financiers pour la R-D et le stage ou la bourse dans le tableau budgétaire. 

Versement des fonds

Les demandeurs retenus et leurs partenaires doivent signer une entente de financement avec les CEO dans les 30 jours de la réception de leur avis d’acceptation. Le système en ligne des CEO produira une copie prête à signer de cette entente, y compris les annexes, et la transmettra aux demandeurs dont le projet a été approuvé ainsi qu’à leurs partenaires.

Modalités de paiement
En entreprise
Plus de 100 000 $
Tranche initiale d’au plus 25 %; paiements ultérieurs en fonction des demandes de remboursement soumises.
Moins de 50 000 $
Stage : tranche initiale de 85 %; paiement final de 15%.
Bourse : tranche initiale de 90%; paiement final de 10%.
Autres programmes : tranche initiale d’au plus 25 %; paiements ultérieurs en fonction des demandes de remboursement soumises.
  • Dans les deux cas, les demandes de remboursement peuvent être faites au moment de la présentation des rapports d’étape et du rapport final exigé au terme du projet. Pour plus de détails sur les rapports, veuillez consulter la section E. Rapports de projets et demandes de remboursement.
  • Étant donné que les fonds seront versés directement au demandeur principal de l’industrie, il incombe à ce dernier de rembourser les autres partenaires, le cas échéant.
  • Les coûts indirects de l’institution d’enseignement ne constituent pas une dépense admissible dans le cadre de ce programme des CEO.

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C. Admissibilité

Projets admissibles

  • Le projet de collaboration doit être mené par au moins deux entreprises ou par une entreprise et un partenaire stratégique, comme une municipalité, le cas échéant.
  • Le demandeur principal du projet financé doit exercer des activités en Ontario et y effectuer les travaux de R-D et de démonstration de technologies au titre du projet.
  • La durée maximale d’un projet est de 24 mois.
  • Voici les activités types d’un projet : développement ou démonstration d’une technologie, validation ou mise à l'essai d’un produit, etc.
  • Ce programme ne vise pas les activités de recherche servant à démontrer la faisabilité ni la recherche technologique fondamentale.
  • Le projet peut notamment porter sur le développement et la démonstration d’améliorations aux véhicules eux-mêmes (ou aux infrastructures et systèmes de transport les desservant) qui reposent sur des technologies commercialisables pouvant être utilisées dans les véhicules légers produits en série (p. ex., les automobiles, les camions et les fourgonnettes), les véhicules utilitaires lourds (y compris les véhicules commerciaux, les camions, les autobus, les véhicules récréatifs ou d’autres types destinés au transport de marchandises), les infrastructures de transport, les systèmes de transport intelligents (STI) et les véhicules et systèmes axés sur le transport en commun.
  • Le projet doit prévoir la démonstration de produits réels, par exemple un prototype ou une technologie pouvant être présentés lors d’événements, à la zone pilote de Stratford, en Ontario, sur la route ou chez des clients.
  • Les partenaires sont encouragés à faire preuve d’une étroite collaboration; le projet doit être évolutif et se démarquer par son fort potentiel de commercialisation.
  • Les démonstrations proposées visent à procurer un avantage concurrentiel ou d’autres avantages substantiels.
  • Les demandeurs et partenaires doivent fournir des indicateurs sur le projet et des rapports d’étape aux CEO.
  • Une entreprise ne peut agir comme demandeur principal qu’à l’égard d’un seul projet du Réseau d’innovation pour les VA à la fois (au titre du volet 1 ou volet 2); elle peut cependant être partenaire dans le cadre de plusieurs projets. Il se peut que le nombre de projets du volet 2 soit limité dans une année donnée.

Demandeurs admissibles

  • Une petite ou moyenne entreprise (PME) (s’entend d’une entreprise qui a à son service moins de 500 employés à temps plein)
  • L’entreprise qui présente la demande exerce des activités en Ontario à des fins lucratives
  • Elle entend commercialiser, démontrer ou mettre en œuvre les résultats du projet en Ontario, au profit de la province.
  • Elle est motivée par l’innovation et met au point des produits ou services abordant les défis de l’industrie.
  • Elle possède un plan d’affaires viable et dispose d’un soutien financier garanti.
  • Elle est en règle avec les CEO, tant sur le plan financier que sur le plan des rapports.
  • Les entreprises qui participent à des projets actifs de plus de 100 000 $ doivent terminer ces projets (et remettre les rapports finaux) avant de soumettre d’autres demandes de financement aux CEO. Cette règle ne s’applique pas aux programmes de stages et de bourses AvantageTALENT.

Partenaires admissibles

  • Les partenariats admissibles peuvent être formés d’au moins deux entreprises ou par une entreprise et un partenaire stratégique, comme une institution postsecondaire ou une municipalité, le cas échéant :
    • Un partenaire de l’industrie dont la candidature est retenue doit être présent en Ontario, et ses installations dans la province doivent commercialiser, démontrer ou mettre en œuvre les résultats du projet.
      • Le partenaire doit être une entreprise possédant un plan d’affaires sain et des appuis financiers solides.
      • Il est motivé par l’innovation et met au point des produits ou services abordant les défis de l’industrie.
      • Il est en règle avec les CEO, tant sur le plan financier que sur le plan des rapports.
      • Les entreprises qui participent à des projets actifs de plus de 100 000 $ doivent terminer ces projets (et remettre les rapports finaux) avant de soumettre d’autres demandes de financement aux CEO. Cette règle ne s’applique pas aux programmes de stages et de bourses AvantageTALENT.
    • Le partenaire du milieu de l’enseignement est un chercheur principal dans une institution postsecondaire reconnue de l’Ontario (collège ou université). Dans le cas d’un projet parrainé par un collège, le demandeur doit être un représentant du bureau de la recherche appliquée de cet établissement, et les principaux chercheurs doivent être inclus à titre de membres de l’équipe. Le demandeur et le partenaire de l’industrie doivent être libres de tout lien de dépendance.
    • Les municipalités de l’Ontario.

Généralités

  • Le Fonds de partenariats en R-D pour les VA soutient la mise sur pied de partenariats public-privé et de partenariats entre de petites, moyennes et grandes entreprises
  • Les participants géreront la propriété intellectuelle (PI) découlant du projet; les CEO ne revendiquent aucun droit de PI et ne s’occupent pas de la gestion de ces droits.
  • Les partenaires doivent représenter un éventuel partenaire commercial ou client stratégique important pour le demandeur principal de l’industrie.
  • Le demandeur et le partenaire doivent avoir une relation d’affaires sans lien de dépendance.
  • Les bénéficiaires doivent accepter de coopérer avec les CEO à l’élaboration d’études de cas.

Dépenses admissibles

  • Les activités financées par les CEO doivent se dérouler en Ontario, sauf accord écrit préalable des CEO.
  • Les CEO rembourseront les dépenses postérieures à la date d’approbation. Dans les cas où la demande a été approuvée, mais n’est pas encore mise en marche, les dépenses sont engagées aux risques du demandeur.
  • Les demandeurs doivent consulter le Guide des dépenses admissibles pour obtenir tous les détails.

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D. Évaluation et mise en marche du projet

Le Fonds de partenariats en R-D pour les VA est un programme discrétionnaire, assorti de restrictions et pourvu d’un financement limité. Les CEO financeront les projets admissibles qui se démarquent par l’importance des avantages économiques potentiels qu’ils offrent à l’Ontario et des progrès qu’ils engendrent pour le secteur ontarien des transports. Les demandes admissibles ne pourront pas toutes être financées.

Le processus de demande comporte deux étapes. Le comité d’examen des déclarations d’intérêt (DI) passera en revue toutes les DI. Un nombre limité de demandeurs dont la DI est retenue sera invité à présenter une demande complète.

Les demandes complètes sont jugées au mérite et soumises à un processus d’examen au cours duquel elles sont évaluées en fonction des objectifs du programme et des critères d’évaluation.

Les demandes font l’objet d’un examen interne préalable visant à vérifier qu’elles sont admissibles, complètes et conformes sur le plan financier. Elles sont ensuite évaluées par le panel de révision externe (PRE) des CEO, qui est formé d’examinateurs externes bien au fait du domaine et du secteur.

Les membres du PRE des CEO s’occupent d’effectuer la première évaluation en ligne du projet à la lumière des objectifs du programme et des critères d’évaluation. Les réviseurs externes doivent remplir un accord de confidentialité avant de procéder à l’examen des demandes. Seuls les candidats dont les demandes obtiennent la note minimale exigée sont invités à passer à l’étape suivante.

Après l’approbation du PRE des CEO, la demande passe à l’étape suivante, au cours de laquelle l’entreprise doit faire un exposé en personne ou par vidéoconférence devant le panel de révision externe. Ce panel évalue la demande et l’exposé, en tenant compte des remarques des présentateurs, et formule à l’intention des CEO des recommandations concernant le financement du projet.

La décision ultime quant au financement est prise par un panel de révision interne (PRI) des CEO composé de dirigeants de l’organisation.

Les demandeurs retenus seront informés par les CEO et recevront un énoncé des conditions, ainsi que des renseignements supplémentaires visant à mettre le projet en marche.

Les demandeurs qui n’ont pas été sélectionnés en vue d’un financement recevront les résultats par courriel. Ils auront la possibilité de discuter de la décision avec leur gestionnaire en développement commercial des CEO.

Critères d'évaluation

L’évaluation des demandes reposera notamment sur les objectifs du programme et les critères suivants :

  • La clarté du défi que l’entreprise cherche à relever, l’importance de l’occasion offerte et les avantages économiques attendus pour l’entreprise et pour l’Ontario (p. ex., nouvelles recettes, création ou maintien d’emplois, gains de productivité) et les avantages potentiels qu’elle offre ou comment elle peut contribuer à l’écosystème des transports en Ontario (p. ex., infrastructures, systèmes et véhicules).
  • La mesure dans laquelle l’innovation permettra de relever le défi de l’entreprise, la valeur technique de cette innovation et son caractère novateur.
  • Les compétences et l’expérience des membres de l’équipe, la clarté des rôles et responsabilités, et les preuves de collaboration.
  • La clarté, le réalisme et la pertinence du plan de projet et du budget.
  • La planification des prochaines étapes; la présence d’une stratégie bien définie et des capacités requises pour commercialiser les résultats du projet ou pour les mettre en œuvre dans l’entreprise.
  • La qualité générale de la demande et son caractère complet.

La préférence sera accordée aux projets qui présentent les caractéristiques suivantes :

  • Les projets visent le développement et la démonstration d’améliorations apportées aux véhicules eux-mêmes (ou aux infrastructures et systèmes de transport les desservant) qui reposent sur des technologies commercialisables pouvant être utilisées dans les véhicules légers produits en série (p. ex., les automobiles, les camions et les fourgonnettes), les véhicules utilitaires lourds (y compris les véhicules commerciaux, les camions, les autobus, les véhicules récréatifs ou d’autres types destinés au transport de marchandises), les infrastructures de transport, les systèmes de transport intelligents (STI) et les véhicules et systèmes axés sur le transport en commun.
  • Les projets prévoient la démonstration de produits réels lors d’événements, à la zone pilote de Stratford en Ontario, sur la route et chez les clients.

Les projets qui sortent du cadre du programme pourront être redirigés vers un programme partenaire, selon le cas. 

Une fois le projet approuvé, le demandeur et le codemandeur doivent signer l’entente de financement des CEO et remplir l’annexe D – Sommaire des conditions relatives à la propriété intellectuelle, en s’engageant à respecter les exigences de communication de données et de rapports, dans les 30 jours suivant l’approbation de l’octroi. Un modèle de l’entente de financement, sans les annexes, peut être téléchargé (sous réserve de modifications) à titre indicatif. Ne remplissez pas ce formulaire; notre système de gestion en ligne produira une copie prête à signer de cette entente, y compris les annexes, qui vous sera transmise une fois votre projet approuvé.

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E. Rapports de projets et demandes de remboursement

Le projet mené au titre du Réseau d’innovation pour les véhicules automatisés (VA) consiste en grande partie à produire et à analyser des données et renseignements destinés à soutenir l’écosystème des VCA en Ontario (p. ex., les gouvernements, les organismes du secteur public élargi, le milieu de l’enseignement, les régies des transports, etc.).

Les données et renseignements considérés comme exclusifs ou délicats sur le plan commercial par les partenaires de l’industrie ou les participants ne seront pas recueillis, analysés ni traités et diffusés autrement dans le cadre du projet du Réseau d’innovation pour les VA. Les CEO travailleront avec les partenaires de l’industrie et les participants du programme afin que la collecte de renseignements tienne compte de la conception ou des besoins commerciaux du projet et serve les intérêts des partenaires de l’industrie et des participants du programme.

Rapports d’étape et demandes de remboursement

Il faut présenter quatre rapports d’étape par exercice financier, à raison d’un par trimestre. Chaque rapport d’étape comprend un bilan des progrès réalisés, des indicateurs relatifs au projet, des attestations de dépenses, une attestation financière ainsi qu’une demande de remboursement.

Les CEO feront parvenir aux clients retenus des instructions détaillées concernant la présentation des rapports après la signature de l’entente. Les CEO ne procéderont au remboursement des dépenses admissibles réclamées qu’après avoir reçu et approuvé le rapport.

Remarque : Les demandeurs doivent impérativement conserver les preuves d’achat, les reçus et tous les justificatifs pertinents relatifs aux dépenses admissibles et les joindre au rapport d’étape et à la demande de remboursement.

Rapport final et demande de remboursement

Il faut présenter un rapport final à la fin du projet. Le rapport final comprend un bilan des progrès réalisés, des indicateurs relatifs au projet, des attestations de dépenses, une attestation financière ainsi qu’une demande de remboursement. Quarante-cinq jours avant la date prévue d’achèvement du projet, le client recevra un avis du système AccessOCE des CEO signalant l’approche de cette échéance. L’avis s’accompagnera d’un lien permettant au client de commencer à saisir des données, s’il le désire, en vue de la présentation du rapport final et de la demande de remboursement.

  • Si une prolongation du délai s’avère nécessaire, le demandeur doit obligatoirement en faire la demande dans le système AccessOCE, en passant par l’onglet « Project administration » de son dossier de projet. Les demandes de prolongation doivent être soumises avant la date de fin de projet.
  • À la date prévue d’achèvement du projet, le client reçoit un nouvel avis du système AccessOCE des CEO accompagné d’un lien l’invitant à remplir le rapport final et la demande de remboursement.
  • Tous les rapports finaux requis des clients doivent être soumis dans un délai de 30 jours suivant la fin du projet aux fins du remboursement des dépenses admissibles et du maintien d’une situation financière en règle auprès des CEO.
  • Lorsque les rapports doivent être remis plus tôt, il est possible de les demander par courriel en s’adressant au bureau d’administration des projets des CEO, à project-administration@oce.zendesk.com.

Rapports sur les indicateurs

Si le projet se poursuit au-delà de la fin d’exercice (31 mars), le demandeur devra produire, en avril, un rapport annuel sur les indicateurs qui décrit les activités de projet réalisées au cours de la période terminée le 31 mars précédent. Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO remplissent les conditions de leur contrat avec leurs bailleurs de fonds. Tous les demandeurs doivent produire leurs rapports sur les indicateurs de manière à maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.

Rapports rétrospectifs

Au cours des trois années suivant la date de fin du projet, les demandeurs sont tenus de remplir, une fois l’an, un court sondage rétrospectif. Ce sondage est obligatoire pour que les CEO remplissent les conditions de leur contrat avec le ministère.

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F. Comment faire une demande

Le volet 2 du Fonds de partenariats en R-D pour les VA comporte deux étapes : la présentation d’une déclaration d’intérêt (DI) et la présentation d’une demande complète.

Les DI doivent être transmises au moyen d’AccessOCE, le système de présentation de demandes en ligne des CEO. Un nombre limité de demandeurs dont la DI est retenue sera invité à présenter une demande complète. Un modèle de formulaire de DI est fourni à titre indicatif.

Les CEO inviteront les demandeurs dont la déclaration d’intérêt est retenue par le comité d’examen des DI à soumettre une demande complète. Les demandes complètes doivent être transmises au moyen d’AccessOCE, le système de présentation de demandes en ligne des CEO avant la date limite de présentation des demandes complètes (indiquée ci-dessous).

Avant de les soumettre, les demandeurs doivent en faire confirmer l’admissibilité et la pertinence par leur GDC. Une fois cette approbation obtenue, le demandeur ou le GDC pourra soumettre la demande.

Un modèle de formulaire de demande complète est fourni à titre indicatif.

Veuillez joindre votre gestionnaire en développement commercial ou gestionnaire de programmes pour discuter de la possibilité de présenter une demande pour participer à ce programme. Le tableau ci-dessous détaille l’échéancier prévu pour ces processus, y compris la prise de décision.

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G. Échéanciers

Activité Date
Lancement du programme Premier cycle – acceptation des DI
Premier cycle – acceptation des DI À déterminer
Premier cycle – résultats des DI et invitation à présenter une demande complète À déterminer
Premier cycle – acceptation des demandes complètes À déterminer
Premier cycle – réunion afin d’examiner les demandes complètes À déterminer
Deuxième cycle – acceptation des DI À déterminer
Deuxième cycle – résultats des DI et invitation à présenter une demande complète À déterminer
Deuxième cycle – acceptation des demandes complètes À déterminer
Deuxième cycle – réunion afin d’examiner les demandes complètes À déterminer

Remarque : Les demandes visant le programme sont acceptées de façon continue jusqu’au 31 décembre 2021 ou jusqu’à épuisement des fonds. L’échéancier ci-dessus sera modifié à la suite de chaque cycle.

 

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H. FAQ

Veuillez consulter la FAQ des programmes des CEO.

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I. Téléchargements

Pour de plus amples renseignements sur le programme, veuillez communiquer avec : 

John Fielding
Directeur régional – Est et Nord de l’Ontario
(613) 726‑3430 poste 4233
john.fielding@oce-ontario.org

Martin Lord 
Gestionnaire en développement commercial – Centre de l’Ontario
(905) 823-2020 poste 3236
martin.lord@oce-ontario.org

Martin Croteau 
Directeur − Entrepreneuriat étudiant
416 861-1092 poste 1017
martin.croteau@oce-ontario.org

Pour toute question d’ordre général sur le système ou le formulaire de demande en ligne, veuillez communiquer avec :

L’équipe de soutien des demandes des CEO
416 861-1092, poste 2400
Application-Support@oce-ontario.org
Veuillez consulter la FAQ des programmes des CEO.

 

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