Stages et bourses AvantageTALENT – Réseau d’innovation pour les véhicules automatisés (VA)

A. Survol du programme
B. Comment fonctionne le financement
C. Admissibilité
D. Évaluation
E. Modifications au projet et exigences de rapports
F. Comment faire une demande
G. FAQ
H. Téléchargements

A. Survol du programme

Le volet de développement des talents (AvantageTALENT) du Réseau d’innovation pour les véhicules automatisés (VA) donne aux étudiants et aux nouveaux diplômés une expérience concrète de l’industrie en mettant à profit leur expertise, leurs outils et leurs connaissances de pointe pour résoudre des problèmes qui se rapportent aux technologies du secteur des véhicules connectés et automatisés (VCA). Les stagiaires et les boursiers travailleront au sein d’une entreprise ou d’une institution d’enseignement de l’Ontario où ils recevront une formation en cours d’emploi, notamment en développement de logiciels et de matériel, en intelligence artificielle et en analytique des données.

Les stages et bourses visent à donner aux stagiaires et aux boursiers une occasion d’apprentissage par l’expérience au sein de l’industrie. Les stages et bourses doivent servir à mener à bien des projets assortis d’activités, de jalons et de résultats précis.

  • Outre les demandes directes de stages et de bourses, les entreprises peuvent présenter des demandes de stages et de bourses dans le cadre d’un projet mené au titre du Fonds de partenariats en R-D pour les VA du Réseau d’innovation pour les VA. Le Fonds octroie un financement à des stagiaires et à des boursiers qui travailleront directement au sein d’une entreprise ou dans le cadre d’une collaboration entre une institution d’enseignement et une entreprise axée sur la mise au point d’une solution applicable au secteur des VCA.
  • L’entreprise agit comme demandeur. La demande de stage ou de bourse s’inscrit dans le cadre d’une demande au titre du Fonds de partenariats en R-D pour les VA. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter les lignes directrices du programme.

Objectifs

  • Aider les étudiants et les nouveaux diplômés à combler le fossé entre les institutions postsecondaires publiques de l’Ontario et l’industrie, en leur offrant une expérience pratique en entreprise. 
  • Améliorer la performance des entreprises en y attirant les meilleurs talents et en les aidant à tirer parti de travaux de R-D de calibre mondial pour renforcer leur capacité de mise au point de nouveaux produits, services et procédés.
  • Faciliter le transfert vers le secteur des VCA des connaissances et des nouvelles technologies provenant des institutions postsecondaires publiques.
  • Repérer, attirer et retenir en Ontario du personnel hautement qualifié (PHQ) possédant des compétences dans le secteur.

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B. Comment fonctionne le financement

Les bourses et les stages peuvent se rattacher à une entreprise ou à une institution postsecondaire. Les parties conviendront du temps à passer dans l’entreprise ainsi que de l’endroit le plus indiqué pour la collaboration, compte tenu de la nature et des besoins du projet. Dans le cas de stages ou de bourses sur le campus, les boursiers passeront une part importante de leur temps sur place ou sur le terrain avec le personnel de l’entreprise.

Stages

  • Un stage de quatre mois a une valeur de 20 000 $.
    • Les CEO font une contribution de 10 000 $; l’entreprise fait une contribution de 10 000 $ (dont au moins 5 000 $ au comptant).
  • Rémunération des stagiaires (par période de stage de quatre mois) :
    • Les stagiaires en entreprise touchent une rémunération minimale de 15 000 $ pour un stage de quatre mois. Sur la valeur de 20 000 $ attribuée à une période de stage, on peut allouer jusqu’à 5 000 $ aux coûts directs du projet (soit la totalité de la contribution en nature de l’entreprise).
    • Les stagiaires basés sur le campus touchent une rémunération minimale de 10 000 $ pour un stage de quatre mois. Sur la valeur de 20 000 $ attribuée à une période de stage, on peut allouer jusqu’à 10 000 $ aux coûts directs du projet (ce montant comprend une partie de la contribution au comptant au stage et la totalité de la contribution en nature de l’entreprise).

Bourses

  • Une bourse de 12 mois a une valeur de 85 000 $.
    • Les CEO font une contribution de 35 000 $; l’entreprise fait une contribution de 50 000 $ (dont au moins 25 000 $ au comptant).
  • Rémunération des boursiers par période de bourse de 12 mois :
    • Les boursiers en entreprise touchent une rémunération minimale de 60 000 $ par an. Sur la valeur de 85 000 $ attribuée à une bourse de 12 mois, on peut allouer jusqu’à 25 000 $ aux coûts directs de la recherche (soit la contribution en nature de l’entreprise);
    • Les boursiers basés sur le campus touchent une rémunération minimale de 52 500 $ par an. Sur la valeur de 85 000 $ attribuée à une bourse de 12 mois, on peut allouer jusqu’à 32 500 $ aux coûts directs du projet (ce montant comprend une partie de la contribution au comptant constituant la bourse et la totalité de la contribution en nature de l’entreprise). 

Les coûts indirects ne constituent pas une dépense admissible dans le cadre de ce programme des CEO.

Versement des fonds

Les fonds octroyés par les CEO seront directement versés à l’organisation ayant présenté la demande, soit l’institution postsecondaire ou l’entreprise, selon l’emplacement où le stage ou la recherche aura lieu :

  • Stagiaires et boursiers basés sur le campus : Les fonds des CEO seront directement versés à l’institution postsecondaire. 
    • Le stagiaire doit avoir le statut d’étudiant à l’institution postsecondaire publique pendant toute la durée du stage.
    • Le boursier doit être inscrit à titre de boursier postdoctoral auprès de l’institution postsecondaire pendant toute la durée de la bourse.
    • Après acceptation de la demande, les CEO enverront à l’entreprise une facture pour sa contribution au comptant, augmentée de la TVH*. 
  • Boursiers en entreprise : Les fonds des CEO seront directement versés à l’entreprise.
    • Le boursier ou le stagiaire doit avoir le statut d’employé au sein de cette entreprise, et ce, pendant toute la durée du stage ou de la bourse.
  • Après acceptation de la demande, les CEO verseront le montant prévu de leur contribution, moins une retenue :
    • Dans le cas des stages, la retenue est de 1 500 $ par période de stage.
    • Dans le cas des bourses, la retenue représente 10 % de la contribution des CEO. 
  • La retenue sera débloquée au terme du projet, après réception des documents suivants : les rapports d’étape et les rapports finaux; une preuve de rémunération du stagiaire ou du boursier (indiquant son nom, le nom de l’entreprise ou de l’institution, les périodes de paiement et les montants – p. ex. bordereau de paie, liste de paie, formulaire T4/T4A); et une attestation concernant l’utilisation des fonds provenant de l’agent des finances ou du signataire autorisé de l’organisation ayant présenté la demande.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige que les CEO perçoivent la TVH sur les contributions des entreprises. À noter que ces dernières peuvent récupérer la totalité de la TVH en faisant une demande de remboursement. Pour en savoir plus sur le remboursement de la TVH, veuillez consulter le site Web de l'ARC.

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C. Admissibilité

Admissibilité des projets 

  • Le projet doit relever du secteur des technologies applicables aux véhicules connectés et automatisés.
  • Le projet doit comporter un volet de R-D ainsi que des activités, des jalons et des résultats bien définis.
  • Le projet proposé doit correspondre à l’expérience et aux compétences du stagiaire ou du boursier.
  • Les stages et les bourses n’ont pas pour but d’offrir un « premier emploi »; ils doivent cibler un projet bien défini qu’il faut réaliser durant la période du stage ou de la bourse.
  • Les contributions totales du demandeur et du partenaire doivent satisfaire aux exigences minimales en matière de contrepartie.
  • Les participants géreront la propriété intellectuelle (PI) découlant du projet. Dans le cas de stages ou bourses sur le campus, les parties sont liées par les conditions relatives à la PI en vigueur dans l’institution d’enseignement qui emploie le stagiaire ou le boursier, sauf lorsque la PI fait l’objet d’ententes distinctes, valides pendant toute la durée du stage ou de la bourse, entre l’institution d’enseignement et l’entreprise. Dans le cas des stages ou bourses en entreprise, les parties sont liées par les conditions relatives à la PI en vigueur dans l’entreprise qui emploie le stagiaire ou le boursier, et ce, pendant toute la durée du stage ou de la bourse. Les CEO ne revendiquent aucun droit de PI et ne s’occupent pas de la gestion de ces droits.
  • Dans le cas des stages ou des bourses sur le campus, le partenaire (demandeur) du milieu de l’enseignement est un chercheur principal dans une institution postsecondaire publique reconnue de l’Ontario (collège ou université). Le demandeur et le partenaire de l’industrie doivent être libres de tout lien de dépendance, d’après la définition publiée sur le site Web du CRSNG (veuillez consulter les Lignes directrices sur les conflits d’intérêts à l’intention des organismes partenaires).
  • L’entreprise doit fournir un numéro d’entreprise (NE) obtenu auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). En savoir plus sur le NE.
  • L’entreprise doit exploiter les résultats du projet de façon à procurer des avantages économiques, environnementaux ou sociaux à l’Ontario.
  • Les participants (les demandeurs et leurs partenaires, le cas échéant) doivent conclure une entente avec les CEO et coopérer à la présentation de rapports de projet (consulter les Exigences de rapports des CEO).
  • Les demandeurs (et leurs partenaires, le cas échéant) doivent être en règle avec les CEO, tant sur le plan financier que sur le plan des rapports.

Admissibilité des stagiaires et des boursiers

  • Les stages s’adressent aux étudiants de premier cycle (actuellement en dernière année), de cycle supérieur (inscrits à la maîtrise ou au doctorat) ou récemment diplômés qui ont obtenu leur diplôme ou maîtrise dans les trois dernières années d’une institution postsecondaire de l’Ontario. Le stagiaire basé sur le campus doit avoir le statut d’étudiant à l’institution postsecondaire publique pendant toute la durée du stage.
  • Les bourses s'adressent aux titulaires d’un doctorat qui a été obtenu au cours des cinq dernières années d’une université reconnue de l’Ontario. Le boursier basé sur le campus doit être inscrit à titre de boursier postdoctoral auprès de l’institution d’enseignement pendant toute la durée de la bourse.
  • Les stagiaires et les boursiers en entreprise doivent être autorisés à travailler en Ontario et avoir le statut d’employé au sein de l’entreprise pendant toute la durée du stage ou de la bourse.
  • Les stagiaires ou boursiers ne peuvent postuler auprès d’une entreprise s’il existe un conflit d’intérêts, par exemple s’il s’agit d’une entreprise sur laquelle le stagiaire (ou boursier) ou un membre de sa famille exerce une influence à titre de créancier, d’actionnaire ou de membre d’un conseil de direction.
  • Les stagiaires ne peuvent postuler s’ils sont actuellement inscrits à un programme d’alternance travail-études ou à tout programme de placement ou programme d’emploi équivalent.
  • Les stagiaires et boursiers ne peuvent postuler s’ils ont déjà travaillé pour le compte de l’entreprise, ou s’ils y travaillent (à temps partiel, comme consultants, comme employés contractuels, etc.) au moment de la présentation de la demande.

Dépenses admissibles

Veuillez consulter le Guide des dépenses admissibles (le document est en anglais) pour obtenir tous les détails.

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D. Évaluation

Il s’agit d’un programme discrétionnaire, assorti de restrictions et pourvu d’un financement limité. Les projets admissibles sont jugés au mérite et soumis à un processus d’examen au cours duquel on évalue les demandes en fonction des objectifs du programme et des critères d’évaluation.

Après s’être assurés du caractère complet des demandes et de la conformité de leurs aspects financiers, et après avoir reçu une entente de financement signée par le demandeur (et son partenaire, le cas échéant) (voir la section Comment faire une demande, ci-dessous), les CEO confient les demandes à un panel de révision externe composé de trois experts en la matière.

Les recommandations qui découlent de cet examen par les pairs sont étudiées par le panel de révision interne des CEO, qui se charge de prendre la décision ultime des CEO. En règle générale, les avis de décisions sont envoyés dans les quatre à six semaines suivant la réception de l’entente de financement signée.

Critères d'évaluation

L’évaluation des demandes reposera notamment sur les critères suivants :

  • La clarté, le réalisme et la pertinence du projet de R-D envisagé.
  • Les titres de compétence du stagiaire ou du boursier (expérience et compétences).
  • La volonté d’offrir au stagiaire ou au boursier une occasion d’apprentissage par l’expérience de grande qualité.
  • La qualité générale de la demande et son caractère complet.

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E. Modifications au projet et exigences de rapports

Le projet mené au titre du Réseau d’innovation pour les véhicules automatisés (VA) consiste en grande partie à produire et à analyser des données et renseignements destinés à soutenir l’écosystème des VCA en Ontario (p. ex., les gouvernements, les organismes du secteur public élargi, le milieu de l’enseignement, les régies des transports, etc.).

Demandes de modification de projet

Pour modifier de 5 000 $ ou plus le budget remis aux CEO ou pour obtenir une prolongation, le demandeur doit remplir un formulaire de demande de modification de projet dans le système AccessOCE, en passant par l’onglet « Project Administration » de son dossier de projet, avant la date de fin de projet.

Rapports de projet

Les rapports suivants sont exigés : 

Rapports finaux

  • Quarante-cinq jours avant la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur (et son partenaire, le cas échéant) recevra un avis du système AccessOCE des CEO signalant l’approche de cette échéance. L’avis s’accompagnera d’un lien permettant à l’utilisateur de commencer à saisir des données, s’il le désire, en vue de la présentation du rapport final. S’il lui faut plus de temps pour terminer le projet, le demandeur devra formuler une demande de prolongation de délai en passant par l’onglet « Project Administration » de son dossier de projet AccessOCE, avant la date d’achèvement du projet. Une prolongation maximale de trois mois pourra être accordée.
  • À la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur (et son partenaire, le cas échéant) recevra un avis du système AccessOCE des CEO indiquant qu’il est temps de soumettre un rapport final de projet (comprenant un bilan des progrès réalisés, des données financières et des indicateurs relatifs au projet). Les rapports du demandeur et du partenaire doivent être reçus et approuvés par les CEO dans les 30 jours suivant la fin du projet.
  • Une fois les rapports finaux du demandeur (et du partenaire, le cas échéant) approuvés, l’institution postsecondaire devra remplir une attestation concernant l’utilisation des fonds pour clore le projet.
  • Tous les rapports finaux demandés aux partenaires doivent être soumis dans les 30 jours suivant la fin du projet aux fins du versement de la retenue et du maintien d’une situation financière en règle auprès des CEO.

Rapports sur les indicateurs

Si le projet se poursuit au-delà de la fin d’exercice (31 mars), le demandeur (et son partenaire, le cas échéant) devra produire, en avril, un rapport annuel sur les indicateurs qui décrit les activités de projet réalisées au cours de la période terminée le 31 mars précédent. Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO remplissent les conditions de leur contrat avec les ministères qui les subventionnent. Tous les demandeurs doivent produire leurs rapports sur les indicateurs de manière à maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.

Rapports rétrospectifs

Chaque année pendant les trois ans qui suivent l’achèvement du projet, l’entreprise recevra un lien l’invitant à soumettre un rapport rétrospectif sur les résultats commerciaux du projet. Ces renseignements sont exigés par les CEO, qui les utiliseront pour évaluer l’impact du programme et pour soutenir l’amélioration constante de leurs services.

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F. Comment faire une demande

Les demandes sont acceptées en tout temps. Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour présenter une demande, veuillez cliquer sur les options suivantes :

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H. FAQ

Veuillez consulter la FAQ des programmes des CEO.

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I. Téléchargements

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Pour les questions relatives à l’admissibilité, aux contrats et au versement des fonds, veuillez communiquer avec : 

John Fielding
Directeur régional – Est et Nord de l’Ontario
(613) 726‑3430 poste 4233
john.fielding@oce-ontario.org

Martin Lord 
Gestionnaire en développement commercial – Centre de l’Ontario
(905) 823-2020 poste 3236
martin.lord@oce-ontario.org

Martin Croteau 
Directeur − Entrepreneuriat étudiant
(416) 861-1092 poste 1017
martin.croteau@oce-ontario.org

Pour toute question relative au lancement d’une demande ou pour toute question générale, notamment d’ordre budgétaire, veuillez communiquer avec :  

L’équipe de soutien des demandes
Tél. : (416) 861-1092, poste 2400
Courriel : application-support@oce.zendesk.com

Pour toute question technique, veuillez communiquer avec :

Les systèmes de gestion de l’information
Tél. : (416) 861-1092, poste 1005
Courriel : accessoce@oce.zendesk.com

 


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