Fonctionnement

Veuillez noter que les demandes pour ce programme ne sont présentement pas acceptées. 

Veuillez examiner attentivement les lignes directrices avant de soumettre un questionnaire d’admissibilité et de lancer le processus de demande.
 
A. Comment fonctionne le programme
B. Comment fonctionne le financement
C. Admissibilité
D. Évaluation et mise en marche des projets
E. Exigences de rapports de projet
F. Comment faire une demande
G. FAQ
H. Documents pour faire une demande
 

Modifications au programme

Veuillez noter que les modifications suivantes ont été apportées au programme :

  • Comme le prévoit la plus récente entente conclue entre les CEO et Futurpreneur Canada, les demandeurs qui souhaitent participer au programme BonDépart des CEO et qui présentent une demande complète, jugée recevable, dont l’examen est confié à des spécialistes indépendants (conformément à la section D) auront aussi la possibilité de soumettre leur demande en vue d’une participation au programme offert par Futurpreneur.
  • Peu importe la décision rendue par les CEO, la lettre qui communiquera cette décision aux demandeurs comportera une invitation à soumettre la demande en vue d’une participation au programme offert par Futurpreneur.
  • Le programme offert par Futurpreneur propose des services de mentorat ainsi que l’octroi de prêts à intérêt réduit, d’une valeur maximale de 45 000 $. Veuillez cliquer sur le lien suivant pour en savoir plus.


Logo du programme Futurpreneur

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A. Comment fonctionne le programme

Le Fonds de démarrage BonDépart (BonDépart) soutient les nouvelles entreprises dirigées par la prochaine génération d’entrepreneurs de l’Ontario. Ce programme est conçu pour aider les entrepreneurs à faire passer leur société en démarrage de la phase du développement de produits à la phase de l’entrée sur les marchés et de la consolidation de l’entreprise. Aux sociétés en démarrage à but lucratif qui sont basées en Ontario et qui ont moins de trois ans, BonDépart offre un financement de démarrage, des conseils professionnels et un soutien à la formation en compétences en entrepreneuriat, et ce, afin de soutenir la croissance des entreprises participantes et d’aider ces dernières à se préparer à recevoir des investissements et à servir des clients.

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B. Comment fonctionne le financement

BonDépart verse jusqu’à 70 000 $ pour soutenir de trois façons des sociétés en démarrage de l’Ontario qui sont constituées en personne morale :

(1) Financement de démarrage (30 000 $ ou 60 000 $ pour jeunes entrepreneurs et 30 000 $ pour entrepreneurs de 30 ans et plus)
(2) Formation en compétences en entrepreneuriat et conseils professionnels (obligatoire; budget de 7 500 $)
(3) Forum des fondateurs (obligatoire; budget de 2 500 $)

(1) Financement de démarrage

Ce financement cible les débouchés précoces qui se présentent lors de la phase de validation du démarrage, qui est celle où le demandeur évalue la faisabilité ainsi que le mérite scientifique, technique et commercial de ses produits ou services. Les projets doivent mettre l’accent sur la technologie et l’innovation, mener à l’élaboration de prototypes, identifier les premiers clients et répondre à des besoins commerciaux réels en Ontario.

Les jeunes demandeurs sont admissibles à une contribution non remboursable des coûts admissibles directs à hauteur de 60 000 $, selon le volet du programme. Les demandeurs plus âgés sont admissibles à une contribution non remboursable des coûts admissibles directs à hauteur de 30 000 $.

• Sont inadmissibles au programme les sociétés en démarrage qui ont fait plus d’une demande dans le cadre du programme BonDépart et qui ont vu au moins deux de ces demandes être refusées.

 Les demandeurs qui sont admis au programme auront au maximum douze mois pour compléter leur projet.

Financement d’investissements dirigés par des jeunes :

 Financement Admissibilité

Capital de départ pouvant atteindre 30 000 $ par société en démarrage

 

  • Sociétés en démarrage fondées par de jeunes entrepreneurs de 18 à 29 ans

  • Le programme affiche une forte préférence pour les demandes de sociétés appuyées par une validation précoce (ventes à des clients ou investissements de la part de tiers sans lien de dépendance)

Capital de départ pouvant atteindre 60 000$ par société en démarrage

  • Sociétés en démarrage fondées par de jeunes entrepreneurs de 18 à 29 ans

  • Au moins 50 % de la contribution de contrepartie DOIT provenir de ventes à des clients ou d’investissements faits par des tiers sans lien de dépendance

  • Le programme affiche une forte préférence pour les demandes de sociétés ayant soumis une preuve quantitative de demande du marché, appuyée par des ventes à des clients ou par des investissements de la part de tiers sans lien de dépendance

Financement d’investissements non dirigés par des jeunes :

Financement Admissibilité
  • Capital de départ pouvant atteindre 30 000 $ par société en démarrage
  • Sociétés en démarrage qui sont fondées par des entrepreneurs de 30 ans et plus

  • L’équipe des fondateurs ne doit compter AUCUN représentant de la jeunesse

  • Les contributions de contrepartie au comptant DOIVENT provenir de ventes à des clients ou d’investissements faits par des tiers sans lien de dépendance

Preuve quantitative de demande du marché :

  • Le programme affiche une forte préférence pour les demandes comportant une preuve quantitative de demande précoce du marché, appuyée par des investissements de la part de tiers sans lien de dépendance ou par des ventes à des clients.

  • Les demandeurs qui visent le volet de 30 000 $ pour entreprises dirigées par des jeunes ont le CHOIX d’inclure des fiches de conditions signées, des commandes de clients assorties d'une preuve de paiement et d’autres documents pertinents à l’appui de leur demande de financement.

  • Les demandeurs qui visent le volet de 60 000 $ pour entreprises dirigées par des jeunes DOIVENT inclure avec leur demande des fiches de conditions signées, des commandes de clients assorties d'une preuve de paiement ou d’autres documents pertinents afin de prouver qu’au moins 50 % de leur contribution de contrepartie au comptant provient d’investissements faits par des tiers sans lien de dépendance.

  • Les demandeurs qui visent le volet de 30 000 $ pour entreprises non dirigées par des jeunes DOIVENT inclure avec leur demande des fiches de conditions signées, des commandes de clients assorties d'une preuve de paiement ou d’autres documents pertinents afin de prouver que leur contribution de contrepartie au comptant provient entièrement d’investissements faits par des tiers sans lien de dépendance.

Contribution de contrepartie au comptant :

  • Les demandeurs DOIVENT verser une contribution de contrepartie au comptant, équivalente à l’investissement fait par les CEO, ET remplir une attestation au moment de soumettre la demande.

  • Si une demande de financement est approuvée, le demandeur DEVRA soumettre au service des finances des CEO une preuve de sa contribution de contrepartie au comptant, sous la forme d’un relevé bancaire courant, et ce, avant la signature de l'entente de financement. 

  • Si une société dépense une partie de la contribution de contrepartie après avoir présenté sa demande, elle pourra élargir la fourchette de dates du relevé bancaire jusqu’à 30 jours avant l’avis d’acceptation, de façon à démontrer qu’elle avait bien la contrepartie exigée au moment de l’attestation.

(2) Formation en compétences en entrepreneuriat et conseils professionnels

Le Fonds de démarrage BonDépart inclut une composante de formation obligatoire dotée d’un budget maximal de 7 500 $, sous la forme de conseils professionnels ou de formation en compétences en entrepreneuriat. Cette composante n’exige pas de contribution de contrepartie (en nature ou en espèces).

Dans le tableau budgétaire, les demandeurs DOIVENT inscrire au moins un poste budgétaire sous le menu déroulant visant les conseils ou le soutien à la formation. L’allocation de ce montant peut se ventiler entre plusieurs postes budgétaires. Les demandes qui, à la rubrique des conseils ou du soutien à la formation, ne renferment pas la composante de formation obligatoire seront jugées irrecevables pour l’octroi d’un financement BonDépart.

Les demandes qui, à la rubrique des conseils ou du soutien à la formation, ne renferment pas la composante de formation obligatoire de 7 500 $ dans sa totalité seront jugées irrecevables pour l’octroi d’un financement BonDépart.

Au moment de présenter leur rapport final au terme du projet, les demandeurs devront fournir des pièces justificatives qui démontrent que la formation a été pleinement dispensée.

Ce soutien vise spécifiquement à cultiver de nouvelles compétences ou à aiguiser des compétences existantes qui valoriseront le bagage de l’entrepreneur et ses connaissances en matière d’entrepreneuriat.

Le tableau suivant présente, de façon non limitative, des exemples de conseils professionnels et formation en compétences en entrepreneuriat :


À NOTER : Les demandeurs dont la candidature est retenue DOIVENT suivre les formations avant la fin du projet. Ces fonds NE PEUVENT être affectés aux frais de scolarité engagés par une personne pour obtenir un agrément ou un diplôme collégial ou universitaire.

(3) Forum des fondateurs

Les récipiendaires d’un investissement BonDépart consenti par les Centres d’excellence de l’Ontario (CEO) comptent parmi les meilleurs entrepreneurs de l’Ontario. C’est pourquoi les CEO ont mis sur pied le Forum des fondateurs BonDépart, qui est un lieu de rencontre exclusif des dirigeants des sociétés en démarrage BonDépart. Les récipiendaires d’un investissement DOIVENT participer à ce forum.

Le Forum des fondateurs comprend :

  • Un discours thématique et une discussion en groupe avec des influenceurs-clés dans le milieu de l’entrepreneuriat.

  • Des séances particulières consacrées à des questions importantes comme les présentations aux investisseurs, le développement de la clientèle, les aspects juridiques, la gouvernance d’entreprise et la promotion du travail d’équipe.

  • Des occasions de réseautage avec les meilleurs jeunes entrepreneurs de l’Ontario.

Le Forum des fondateurs est une tribune exceptionnelle qui permet aux sociétés en démarrage BonDépart d’apprendre de leurs pairs et d’entrer en réseau avec des entrepreneurs et des investisseurs de premier plan

Le Forum des fondateurs se tiendra lors de l’événement Discovery des CEO. Principale conférence canadienne consacrée à la commercialisation de l’innovation, Discovery réunit plus de 3 000 entrepreneurs, chefs de file des affaires, investisseurs, professeurs, chercheurs, représentants gouvernementaux et étudiants, dans le but de mettre en évidence les meilleures pratiques et les technologies de pointe dans une foule de domaines.

À titre d’avantage complémentaire, les CEO fourniront gratuitement un kiosque et deux laissez-passer à tous les récipiendaires d’un investissement BonDépart afin que ces derniers puissent présenter leur entreprise lors de Discovery.

À NOTER : Pour toute demande de financement qui est approuvée, la participation aux conseils professionnels et aux activités de formation en compétences en entrepreneuriat est une condition obligatoire de maintien de la conformité. Ces activités DEVRONT être complétées avant la fin du projet, et les participants devront planifier en conséquence.

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C. Admissibilité

Veuillez consulter le tableau de financement ci-dessus, qui énonce les critères d’admissibilité pour chaque volet du programme.

Exigences générales d’admissibilité :

Le demandeur doit être une société en démarrage basée en Ontario et constituée en personne morale au cours des trois années qui précèdent la date limite de présentation des demandes. 

  • La demande DOIT être soumise par un détenteur d’actions qui occupe un poste-clé dans la société.
  • La demande DOIT être soumise par un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.
  • Les sociétés en démarrage DOIVENT être activement impliquées (sur une période d’au moins quatre mois) avec l’IERC, le CRI ou l’accélérateur AEC qui les parraine.
  • Le parrainage des sociétés en démarrage DOIT faire l’objet d’un document signé par un dirigeant autorisé de l’IERC, du CRI ou de l’accélérateur AEC concerné. Un conseiller ne peut agir à titre de dirigeant autorisé sans autorisation préalable.
  • Les contributions de contrepartie au comptant DOIVENT provenir de sources non gouvernementales.
  • Les sociétés en démarrage à qui les CEO ont déjà octroyé des fonds dans le cadre du programme BonDépart ne sont PAS admissibles à l’octroi de fonds supplémentaires dans le cadre de ce même programme.
  • Les sociétés en démarrage à qui les CEO ont refusé au moins deux demandes d’admission au programme BonDépart ne sont PAS admissibles à l’octroi de fonds dans le cadre de ce même programme.
  • Les sociétés en démarrage ayant reçu un financement antérieur du programme BonDépart ou du programme Préparation à la commercialisation des CEO ne sont PAS admissibles à un nouveau financement dans le cadre du Fonds de démarrage BonDépart.
  • Les sociétés en démarrage ayant reçu un financement antérieur de tout autre programme Jumpstart ou Scientifiques et ingénieurs en affaires (SIA) de FedDev Ontario (tels RIC VentureStart, Next 36, Northumberland Community Futures Development Company, Ryerson ou Waterloo FedDev SEB Commercialization Fellowship, etc.) ne sont PAS admissibles à un financement dans le cadre du fonds de démarrage BonDépart.
  • Avant de soumettre une demande au programme BonDépart, la société en démarrage DOIT avoir réalisé des revenus et des investissements importants (cumulatifs) de moins de 250 000 $. « Investissement important » se définit comme étant un investissement fait par un tiers de source non gouvernementale.
  • La demande DOIT être soumise par un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada qui réside de façon permanente en Ontario et qui s’engage à bâtir une société basée en Ontario.
  • Le demandeur DOIT signer une entente de contribution avec les CEO, et il sera assujetti aux exigences de projet et de production de rapports indiquées ci-dessous (voir la rubrique « Exigences de rapports de projet »).
  • Le demandeur DOIT être en règle avec les CEO, tant sur le plan financier que sur le plan des rapports.

Activités admissibles :

Les activités admissibles soutenues par ce programme comprennent ce qui suit :
  • Le lancement ou l’établissement d’une société en démarrage.

  • L’élaboration de prototypes de produits, l’obtention des premiers clients et la résolution de besoins d’affaires réels.

  • Le développement des compétences en entrepreneuriat.

  • Les conférences formatives, les réseaux de pairs, le mentorat individualisé avec un entrepreneur expérimenté, les ateliers de formation en entrepreneuriat, etc.

  • Les conseils professionnels visant à aider les entrepreneurs à lancer et bâtir leur entreprise (tels que les services juridiques, le soutien à l’enregistrement d’entreprises, les brevets, les stratégies de marché ou la planification des affaires).

Utilisations admissibles des fonds :

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D. Évaluation et mise en marche des projets

Chaque demande fait d’abord l’objet d’une révision interne visant à vérifier si le dossier est complet et recevable et à examiner l’utilisation des fonds prévue. Ensuite, la demande est portée à l’attention de spécialistes possédant une expertise sectorielle et une expertise du monde des affaires. Les spécialistes évaluent la demande et formulent leur recommandation de financement aux CEO. La décision ultime de financement est prise par les CEO.

L’équipe du demandeur est évaluée sur sa capacité à démontrer une proposition d’affaires viable et sur ses aptitudes en entrepreneuriat (expérience et feuille de route, leadership, compétences et expertise, accès à des réseaux, perspectives d’encadrement, engagement et investissement dans le projet, capacité d’attirer de nouvelles ressources et de nouvelles recrues pour bâtir l’équipe, etc.).

Les participants dont la demande est retenue DEVRONT conclure une entente générale de financement non négociable avec les CEO, et ce, dans les 30 jours de la date de notification de leur acceptation. Une copie de l’entente sera produite au moyen du système AccessOCE. Cette copie ne sera transmise au demandeur que si le projet est approuvé.

Versement des fonds

Le financement sera versé directement à la société :

  • Les fonds octroyés par les CEO iront directement à la société.
  • Une fois reçus les renseignements pour transfert électronique de fonds soumis par l’entreprise, les CEO verseront une première tranche correspondant à 75 % de la somme octroyée.
  • Les CEO débloqueront la retenue de 25 % une fois que le projet sera terminé et une fois qu’auront été reçus les documents suivants :
    • Les rapports semestriels exigés.
    • Les rapports finaux, y compris (1) une attestation de dépenses, (2) des preuves ou pièces justificatives relatives à l’utilisation des fonds affectés à la formation et aux conseils professionnels et (3) un rapport annuel sur les indicateurs.

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E. Exigences de rapports de projet

Rapports d’étape semestriels:

Des rapports intérimaires (y compris une description des progrès réalisés et des indicateurs) sont requis deux fois l’an (en mars et en septembre). Le demandeur recevra un avis lui indiquant de remplir et de soumettre ses rapports. Ces rapports sont une exigence de financement et DOIVENT être soumis en temps utile afin de vérifier si, sur le plan des rapports, les demandeurs sont en règle avec les CEO.

Rapport final de projet:

Quarante-cinq jours avant la date prévue d’achèvement des travaux, le demandeur recevra un avis du système AccessOCE, indiquant la date de fin du projet. L’avis s’accompagnera d’un lien vers les documents exigés pour produire le rapport final (y compris une description des progrès réalisés, des données financières et un rapport sur les indicateurs). S’il est nécessaire de prolonger le délai, le demandeur DEVRA soumettre une demande en ce sens, au moyen du système AccessOCE (onglet du dossier de projet consacré à l’administration du projet).

Les CEO DEVRONT avoir reçu le rapport final (y compris des preuves de prestation de la formation en compétences d’entrepreneuriat et des pièces justificatives relatives aux dépenses pour conseils professionnels) dans les 30 jours de l’achèvement du projet, de façon à permettre aux CEO de débloquer la retenue et de vérifier si la situation financière du demandeur est en règle.

Indicateurs du projet :

Si le projet se poursuit au-delà de la date de fin de l’exercice (31 mars), le demandeur DEVRA produire, en avril, un rapport annuel sur les indicateurs décrivant la part des activités et travaux financés par les CEO qui ont été réalisés au cours de la période prenant fin le 31 mars précédent. Ce rapport annuel est nécessaire pour que les CEO remplissent les conditions de leur contrat avec le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement du Canada. Les rapports sur les indicateurs s’inscrivent dans les obligations contractuelles du récipiendaire des fonds octroyés par les CEO. Leur présentation est indispensable au maintien d’une situation financière en règle auprès des CEO.

Rapport rétrospectif :

Chaque année pendant les trois ans qui suivent l’achèvement du projet, le demandeur recevra un lien l’enjoignant à soumettre un rapport rétrospectif sur les résultats commerciaux du projet. Ces renseignements sont exigés par les CEO, qui les utiliseront pour évaluer l’impact du programme et pour soutenir l’amélioration constante de leurs services.

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F. Comment faire une demande

Échéanciers et processus décisionnel

Il faut au moins cinq jours ouvrables pour mener à bien le processus de demande. Par conséquent, il est conseillé aux demandeurs de lancer le processus de demande (soumission du questionnaire d’admissibilité) au moins sept jours avant la date limite indiquée ci-dessous. Veuillez planifier en conséquence.

Seules sont acceptées les demandes soumises au moyen d’AccessOCE, le système de demande en ligne des CEO qui énumère toutes les exigences relatives aux demandes détaillées et aux partenaires de programme. Veuillez télécharger les instructions afférentes.

Lancement du processus de demande

  1. Le demandeur remplit un questionnaire d’admissibilité.
  2. L’équipe de soutien des demandes des CEO examine le questionnaire d’admissibilité. À NOTER : Ce processus peut prendre jusqu’à deux jours ouvrables.
  3. Si la demande répond aux critères d’admissibilité énoncés par les CEO, l’équipe de soutien des demandes lance le processus de demande. Le demandeur reçoit un avis contenant les données de connexion au système AccessOCE, le système de demande en ligne des CEO. Cette étape DOIT avoir lieu avant l'échéance prévue pour le lancement du processus de demande.

Présen​tation des demandes

  1. Le demandeur se branche au système AccessOCE et remplit la demande.
  2. Le demandeur soumet la demande dans le délai prévu (voir ci-dessous). 

Veuillez noter que les documents suivants sont requis pour soumettre une demande en vue de participer au programme :

  • Preuve de constitution en personne morale.
  • Numéro d’entreprise – veuillez vous assurer que votre numéro d’entreprise peut faire l’objet d’une recherche à partir de ce lien. Si ce n’est pas le cas, veuillez fournir une copie de votre certificat de constitution à titre de justificatif.
  • Preuve d’âge – pièce d’identité émise par le gouvernement et indiquant le nom et la date de naissance de la personne qui soumet la demande.
  • Preuve de citoyenneté – passeport, certificat de naissance, carte de citoyenneté, carte de résident permanent, etc.
  • Attestation de parrainage de la société en démarrage par un IERC, un CRI ou un accélérateur AEC.
    • L’entreprise qui fait la demande DOIT être un client de l’IERC, du CRI ou de l’accélérateur AEC qui parraine la demande.
    • L’entreprise qui fait la demande DOIT être activement impliquée avec l’IERC, le CRI ou l’accélérateur AEC depuis au moins quatre mois.

Échéances pour la présentation des demandes

Activité Date  
Date limite pour soumettre le questionnaire d'admissibilité  1 mai 2017 à 23 h 59
Date limite pour lancer une demande  3 mai 2017 à 23 h 59
Date limite pour soumettre une demande  10 mai 2017 à 14 h

 

BonDépart est un programme discrétionnaire assorti de restrictions et dont le financement est limité. Toutes les demandes admissibles sont jugées au mérite et subissent un processus de révision dans lequel on examine chaque demande en fonction des objectifs du programme et des critères d’évaluation afférents.

Les CEO n'acceptent pas maintenant les demandes. 

Si vous avez examiné toutes les sections ci-dessus et conclu que vous étiez admissible, vous pouvez soumettre une demande pour le programme du Fonds de démarrage BonDépart en remplissant dès maintenant le questionnaire d’admissibilité. (Les liens ci-dessous vont vers des sites anglais)
BonDepart-FR_01BonDepart-FR_02BonDepart-FR_03

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G. FAQ

Pour toute question d’ordre général, veuillez consulter la FAQ du programmme BonDépart avant de communiquer avec l’équipe de soutien aux demandes.

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H. Documents pour faire une demande

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Pour toute question relative au lancement du processus de demande ou toute question générale (notamment en ce qui concerne le budget associé à une demande), veuillez communiquer avec :

L’Équipe de soutien des demandes
Par téléphone : 416-861-1092 poste 2400
Par courriel : application-support@oce.zendesk.com

Pour toute question technique, veuillez communiquer avec :

Systèmes d’information de gestion
Par téléphone : 416-861-1092 poste 1005
Par courriel : accessoce@oce.zendesk.com

Pour toute question relative à l’admissibilité, veuillez communiquer avec :

Alexandra Ho
Gestionnaire de programme
Par téléphone : 416-861-1092 poste 5018
Par courriel : alexandra.ho@oce-ontario.org