Fonctionnement

A. Survol du programme
B. Objectifs du programme
C. Admissibilité
D. Comment fonctionne le financement
E. Comment faire une demande
F. Échéanciers
G. Évaluation
H. Exigences de rapports
I. FAQ
J.
 Téléchargements

A. Survol du programme

L’Ontario compte 25 incubateurs d’entreprises reliés au campus (IERC) et accélérateurs activités entrepreneuriales sur le campus (AEC) dont les activités s’étendent à 44 institutions d’enseignement. De concert avec les centres régionaux pour l’innovation (CRI), ces organismes fournissent des ressources, des conseils d’affaires et du mentorat, dispensent une formation en entrepreneuriat et favorisent l’établissement de liens avec des clients, des partenaires et des investisseurs potentiels. Le levier que procurent de telles ressources et de tels réseaux permet aux sociétés en démarrage incubées par les IERC, les AEC et les CRI et impliquées avec ces derniers d’obtenir l’aide dont elles ont besoin pour repérer et évaluer leur premier marché cible, déterminer la pertinence commerciale de leurs produits, formuler un modèle d’affaires et profiter d’un soutien entre pairs. Par cette aide, les IERC, les AEC et les CRI contribuent non seulement au développement économique de l’Ontario, mais mettent aussi en valeur l’entrepreneuriat comme choix de carrière.

Bon nombre des sociétés en démarrage qui se développent avec l’aide des IERC, des AEC et des CRI se tournent très tôt vers les marchés mondiaux, et dans bien des cas le Canada n’est pas le premier marché où ces sociétés prennent pied. Il est particulièrement difficile de se lancer sur des marchés émergents comme ceux de l’Amérique du Sud, de l’Inde et de la Chine, car la culture et le contexte commercial y diffèrent grandement de ce que l’on retrouve en Ontario. De plus, dans certains cas, des barrières linguistiques entravent la voie des entreprises. Les sociétés en démarrage qui, dès leur naissance, se tournent vers le monde ont besoin d’aide pour surmonter les principaux obstacles à la conduite des affaires à l’étranger, notamment lorsqu’il s’agit de s’introduire dans les réseaux commerciaux ou de saisir les nuances propres à la culture et au régime politique du pays hôte.

Le monde compte de nombreux accélérateurs et incubateurs d’entreprises reliés au campus qui s’apparentent aux IERC, aux AEC et aux CRI établis en Ontario. Ces organismes partagent un même objectif : aider de jeunes entrepreneurs à créer de nouvelles entreprises à succès. Dans différents pays, les CEO développent des relations avec des accélérateurs et incubateurs d’entreprises reliés au campus qui souhaitent aider des sociétés en démarrage basées en Ontario et dirigées par des jeunes à se lancer sur des marchés mondiaux. Ces partenaires mondiaux peuvent fournir aux sociétés en démarrage des services comparables à ceux qu’elles obtiendraient de leur IERC, leur AEC ou leur CRI en Ontario. De plus, ils peuvent préparer des contacts avec des clients, des partenaires ou des investisseurs potentiels ainsi qu’aider les sociétés en démarrage à s’acclimater au contexte local et à l’environnement culturel du pays hôte.

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B. Objectifs du programme

Le programme Bon d’encouragement DémarrageMondial vise à aider les sociétés en démarrage basées en Ontario et dirigées par des jeunes :

  • à s’immerger dans un marché mondial cible par le biais d’un placement de trois à quatre mois au sein d’un incubateur ou d’un accélérateur hôte;
  • à établir de solides relations d’affaires qui ne pourraient se développer sans une interaction personnelle soutenue;
  • à cultiver une connaissance directe des occasions qui se présentent sur le marché;
  • à réaliser des objectifs commerciaux concrets sur le marché mondial cible situé ailleurs qu’au Canada et aux États-Unis, notamment sur le plan :
    • des ventes;
    • des investissements;
    • des partenariats stratégiques.

Bien qu’on donne préséance aux demandeurs dont le marché mondial cible est situé ailleurs qu’aux États-Unis, une demande de placement aux États-Unis pourra être considérée, au cas par cas, si un tel placement comporte des avantages significatifs pour la société.

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C. Admissibilité

Admissibilité de la société en démarrage (le demandeur) :

  • De son vivant, une société ne peut recevoir plus d’un Bon d’encouragement DémarrageMondial.
  • Conditions admissibilité :
    • Le programme s’adresse aux sociétés en démarrage basées en Ontario et spécialisées dans la technologie qui sont constituées en personne morale et qui sont fondées par de jeunes entrepreneurs âgés de 18 à 29 ans. Le demandeur doit être actionnaire et détenir, dans la société, un poste clé approprié en vue de la réalisation des activités envisagées.
    • Le demandeur doit être citoyen canadien ou résident permanent du Canada.
    • La personne envoyée dans le pays hôte doit avoir entre 18 et 29 ans.
    • L’entreprise doit être basée dans un incubateur d’entreprise relié au campus (IERC), un accélérateur activités entrepreneuriales sur le campus (AEC) ou un centre régional pour l’innovation (CRI) soutenu par les CEO et doit avoir été impliquée avec cet organisme pour un minimum de quatre mois.
    • Il faut que la société soit mise en candidature par un incubateur d’entreprise relié au campus (IERC), un accélérateur activités entrepreneuriales sur le campus (AEC) ou un centre régional pour l’innovation (CRI) confirmant que la société est prête à se lancer sur le marché mondial et qu’elle saura tirer parti du programme DémarrageMondial.
    • La société doit avoir atteint le stade de validation ou de création de la clientèle, conformément au modèle de Démarrage d’entreprise sur budget restreint.
    • La société doit déjà enregistrer des recettes récurrentes et avoir fait l’objet d’un investissement important de source non gouvernementale. « Investissement important » se définit comme étant un investissement de plus d’un million de dollars provenant d’un tiers sans lien de dépendance qui n’est ni un organisme gouvernemental, ni un fondateur de l’entreprise, ni un membre de la famille ou un ami d’un fondateur de l’entreprise.
    • Ne sont pas admissibles au programme les sociétés qui ont déjà réalisé des projets dans le cadre du programme Préparation à la commercialisation visant l’établissement de la société.
    • La société doit accepter de signer une entente de contribution avec les CEO ainsi qu’un document qui énonce les modalités et conditions du placement. De plus, la société est assujettie aux exigences relatives à la production de rapports de projet et de rapports sur les indicateurs, et ce, au moins une fois l’an.
    • La société doit être en règle avec les CEO, tant sur le plan financier que sur le plan des rapports.
    • La société doit être en mesure de désigner un incubateur ou un accélérateur hôte avant de soumettre sa demande aux CEO
  • Le programme accepte la candidature de sociétés qui ont déjà participé au programme Fonds de démarrage BonDépart ou au programme Préparation à la commercialisation visant la création de la clientèle. Le cas échéant, toutefois, les contributions de contrepartie au comptant versées par les CEO ou par les sociétés participantes, à l’appui de projets liés au programme Fonds de démarrage BonDépart ou au programme Préparation à la commercialisation visant la création de la clientèle, ne peuvent entrer dans le calcul de la contribution de contrepartie au comptant relative au programme Bon d’encouragement DémarrageMondial.

Admissibilité de l’incubateur ou de l’accélérateur mondial hôte :

  • L’incubateur ou l’accélérateur mondial choisi doit avoir les capacités requises pour être l’hôte de la société en démarrage de l’Ontario, de façon à lui permettre :
    • d’avoir accès à ses ressources et services, notamment par l’utilisation d’actifs comme des bureaux, des salles de réunions, de l’équipement et des installations de prototypage;
    • de participer aux programmes et événements qu’il organise, notamment des ateliers et des activités de formation en entrepreneuriat ainsi que des événements de réseautage;
    • de miser sur son réseau de conseillers et de mentors ainsi que sur des pistes potentielles menant vers des clients, des investisseurs et des partenaires.
  • Vous pouvez consulter ici la liste des villes et pays (le document est en anglais) dans lesquels les CEO ont établi des relations avec des incubateurs ou des accélérateurs et qui font partie du réseau DémarrageMondial.
  • Les CEO examineront ponctuellement les demandes désignant un mentor ou une agence de développement économique à titre d’hôte.

Ciblage d’un marché mondial situé ailleurs qu’au Canada et aux États-Unis

Le programme Bon d’encouragement DémarrageMondial vise à aider les sociétés en démarrage dirigées par des jeunes à se lancer sur des marchés internationaux où il est difficile de s’implanter à moins de bien connaître le milieu et d’avoir de bons contacts ou encore sur des marchés qui sont inaccessibles en raison de barrières linguistiques et culturelles. Lors de la sélection, on donnera préséance aux demandeurs qui ciblent un marché mondial situé ailleurs qu’au Canada et aux États-Unis. Au cas par cas, les placements aux États-Unis seront envisageables s’ils sont susceptibles d’avoir un impact important sur l’entreprise.

Lignes directrices pour les titulaires

  • Les titulaires d’un Bon d’encouragement DémarrageMondial doivent être basés dans leur incubateur ou accélérateur mondial hôte (c.-à-d. à tout le moins s’y voir offrir la possibilité d’occuper un bureau) pendant toute la période prescrite par le programme.
  • Dans d’importants marchés mondiaux, les CEO ont établi des relations avec de nombreux accélérateurs et incubateurs d’entreprises reliés au campus qui accepteraient d’être les hôtes de sociétés en démarrage basées en Ontario et dirigées par des jeunes. La liste des partenaires actuels des CEO et leurs programmes se trouve sur la page Partenaires du programme DémarrageMondial.
    • Les titulaires ne sont pas tenus de choisir leur incubateur ou accélérateur mondial hôte parmi la liste des organismes avec qui les CEO ont établi des relations.
  • Si un titulaire veut choisir un incubateur ou un accélérateur hôte qui n’apparaît pas sur la liste des organismes avec qui les CEO ont établi des relations, les CEO devront donner leur consentement avant que le titulaire puisse présenter sa demande. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Martin Croteau (martin.croteau@oce-ontario.org).
  • Il incombe aux titulaires de se procurer les visas et titres de voyage exigés avant de recevoir leur Bon d’encouragement DémarrageMondial. Assurez-vous que les titres de voyage soient valides pour toute la période prescrite par le programme et que le visa délivré vous autorise à faire des affaires dans le pays hôte. Les CEO peuvent accepter de reporter l’octroi d’un Bon d’encouragement d’au plus trois mois, à compter de la date de notification du demandeur, pour laisser le temps à ce dernier de se procurer les documents requis en vue du programme. Au-delà de ce délai, cependant, les CEO assument le droit d’annuler l’octroi du Bon d’encouragement.
  • On conseille aux demandeurs de travailler avec leur IERC, leur AEC ou leur CRI pour bien se préparer avant d’entreprendre le placement dans le pays hôte. Dans le cadre de ces préparatifs, les demandeurs pourraient notamment tracer un portrait du marché mondial, modifier leurs produits en réponse à certaines exigences, procéder à une analyse de leurs concurrents, se présenter à des clients, des investisseurs et des partenaires potentiels ou encore se familiariser avec la pratique des affaires et le régime politique dans le pays hôte.
  • Les CEO n’ont aucune obligation et n’assument aucune responsabilité à l’égard des résultats obtenus par les demandeurs et leur entreprise au terme de leur participation au programme. Veuillez consulter les modalités et conditions régissant le processus de demande.
  • Les titulaires qui ont été sélectionnés pour le programme Bon d’encouragement DémarrageMondial et qui souhaitent modifier des éléments de leur demande doivent en aviser sans délai les CEO. Il pourrait s’agir de titulaires qui veulent se retirer du programme, remplacer leur incubateur ou leur accélérateur hôte ou encore cibler un marché mondial différent (situé sur un autre continent).

Activités admissibles aux fins du programme :

  • Le programme DémarrageMondial couvre uniquement les frais de déplacement, d’hébergement et d’accueil, p. ex. : les frais de voyage aller-retour à partir de l’Ontario, et les frais de repas et d’hébergement lors du séjour dans le pays hôte.
  • Programmes et services offerts par l’incubateur ou l’accélérateur hôte, y compris l’accès à des locaux, les services consultatifs ou le mentorat ainsi que les programmes éducatifs ou les activités de formation visant le développement de l’entrepreneuriat.
  • Les événements de réseautage et les foires commerciales ou conférences pertinentes qui fourniront à la société de nouvelles pistes menant vers des clients ou des partenaires.
  • Les titulaires d’un Bon d’encouragement DémarrageMondial doivent conserver tous leurs reçus. En cas de vérification, ces pièces serviront à démontrer une utilisation justifiée des fonds versés.

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D. Comment fonctionne le financement

  • Les CEO assumeront 50 pour cent du coût admissible d’un placement mondial jusqu’à concurrence de 15 000 dollars.
  • La société en démarrage doit apporter une contribution de contrepartie au comptant équivalente à l’investissement fait par les CEO et provenant d’une source extérieure au gouvernement provincial. (On donnera préséance aux demandes qui prévoient des contributions de contrepartie provenant de ventes à des clients ou d’investissements faits par des tiers.)
  • Les réclamations visant les frais de repas et d’hébergement ne peuvent être supérieures aux indemnités quotidiennes prévues par la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil de l’Ontario. Il est possible de consulter en ligne les taux en vigueur à l'étranger ainsi qu’au Canada et aux États-Unis.
  • Tous les projets financés dans le cadre du programme DémarrageMondial doivent prendre fin d’ici le 31 mars 2018. Les dépenses engagées après cette date ne seront pas approuvées.

Versement des fonds

Une fois l’entente de financement signée, les CEO attendront de recevoir les renseignements pour transfert électronique de fonds soumis par l’entreprise ainsi qu’une copie des titres de voyage en règle des demandeurs (passeports et visa exigés), puis verseront une première tranche correspondant à la valeur totale du Bon d’encouragement accordé, moins une retenue de 5 000 dollars. Les CEO débloqueront la retenue une fois reçus le rapport final de même qu’une attestation relative à l’utilisation des fonds par les demandeurs.

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E. Comment faire une demande

Le programme Bon d’encouragement DémarrageMondial est une initiative qui repose sur des mises en candidature. Les IERC, les AEC et les CRI sont invités à sélectionner des sociétés en démarrage dirigées par des jeunes et activement impliquées, qui sont prêtes à se lancer sur les marchés mondiaux.

La demande suit un processus comportant deux étapes :

1. Mise en candidature par les IERC, les AEC et les CRI

Les IERC, les AEC et les CRI transmettent le formulaire de mise en candidature des sociétés choisies (les demandeurs) à : application-support@oce.zendesk.com.

  • Le formulaire de mise en candidature doit préciser si un hôte du marché cible a été choisi. Au besoin, les CEO sont prêts à aider la société à faire ce choix.
  • Le formulaire de mise en candidature doit être rempli par le mentor ou le conseiller qui a accompagné la société en démarrage au sein de l’IERC, de l’AEC ou du CRI.
  • Le formulaire de mise en candidature doit être signé par un signataire autorisé de l’IERC, de l’AEC ou du CRI.

2. Demande de la société en démarrage

Dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception des mises en candidature, les CEO lanceront une demande dans leur système en ligne, AccessOCE, pour les sociétés en démarrage admissibles (les demandeurs) ayant déjà choisi leur hôte. Les sociétés candidates n’ayant pas désigné d’hôte seront invitées à prendre contact avec un gestionnaire en développement commercial des CEO afin d’obtenir l’aide nécessaire avant le lancement de la demande.

  • Seules seront acceptées les demandes soumises par l’entremise d’AccessOCE.
  • Après avoir reçu son nom d’utilisateur et son mot de passe, le demandeur devra ouvrir une session dans le système AccessOCE, remplir les champs obligatoires et joindre la documentation à l’appui exigée (plus de précisions ci-dessous).
  • Au moment de faire sa demande en ligne, le demandeur gagnera à collaborer étroitement avec l’IERC, l’AEC ou le CRI qui a proposé sa candidature.
  • Les CEO examineront toutes les demandes reçues afin de déterminer leur admissibilité et leur pertinence.
  • Les CEO aviseront les intéressés de leur décision de financement dans les quatre semaines qui suivent la soumission des demandes.

Veuillez noter que pour présenter une demande dans le cadre du programme, vous aurez besoin des documents suivants :

  1. Numéro d'entreprise : Veuillez vous assurer que votre numéro d’entreprise peut faire l’objet d’une recherche à partir de ce lien. Si ce n’est pas le cas, veuillez fournir une copie de votre certificat de constitution à titre de justificatif.
  2. Lettre de confirmation de la part de l’incubateur ou de l’accélérateur hôte.
  • La lettre devrait communiquer le nom de l’organisme hôte ainsi que le nom et le titre d’une personne-ressource. On devrait également y trouver des renseignements sur les ressources, les services, les conseils et le mentorat qui seront offerts au demandeur tout au long du projet réalisé dans le cadre du programme Bon d’encouragement DémarrageMondial.

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F. Échéanciers

Le processus de demande visant ce programme est présentement ouvert, et les mises en candidature sont acceptées en tout temps.

  • Tous les projets financés dans le cadre du programme DémarrageMondial doivent prendre fin d’ici le 31 mars 2018. Les dépenses engagées après cette date ne seront pas approuvées. Veuillez tenir compte de cette échéance si vous présentez une demande.

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G. Évaluation

Le programme Bon d’encouragement DémarrageMondial est un programme discrétionnaire assorti de restrictions et dont le financement est limité. Tous les projets admissibles sont jugés au mérite et subissent un processus de révision dans lequel on examine les propositions en fonction des objectifs du programme et des critères d’évaluation afférents.

Les critères suivants guideront l’évaluation des demandes reçues :

  • Indications qui expliquent comment la société entend réaliser des ventes, obtenir des investissements ou établir des partenariats stratégiques dans l’échéancier prévu, grâce au bon d’encouragement reçu.
  • Justificatif solide ou indices commerciaux probants qui démontrent la pertinence du marché mondial ciblé.
  • Implication avec l’incubateur ou l’accélérateur mondial hôte choisi et caractère adéquat de ce dernier, compte tenu notamment de la pertinence des ressources et des programmes offerts pour soutenir l’atteinte des jalons envisagés dans le cadre du programme Bon d’encouragement DémarrageMondial.
  • Probabilité que le demandeur franchisse les jalons envisagés et fasse des affaires sur le marché mondial choisi.
  • On donnera préséance aux demandeurs dont les ventes révèlent l’existence d’une demande précoce du marché (surtout sur le marché mondial choisi) ou qui ont déjà obtenu des investissements provenant de sources sans lien de dépendance.

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H. Exigences de rapports

Attestation et rapports finaux:

1. Quarante-cinq jours avant la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur recevra un avis du système AccessOCE des CEO signalant l’approche de cette échéance. L’avis s’accompagnera d’un lien permettant à l’utilisateur de commencer à saisir des données, s’il le désire, en vue de la présentation du rapport final. S’il lui faut plus de temps pour terminer le projet, le demandeur devra formuler une demande de prolongation de délai en passant par l’onglet « Project Administration » de son dossier de projet AccessOCE, avant la date d’achèvement du projet. Une prolongation maximale de trois mois pourra être accordée.

2. À la date prévue d’achèvement du placement dans le pays hôte, le demandeur recevra un avis du système AccessOCE des CEO indiquant qu’il est temps de soumettre un rapport final de projet. L’avis s’accompagnera d’un lien permettant à l’utilisateur de saisir l’information requise au moyen du système AccessOCE, y compris des données sur l’avancement des travaux, des données financières et des données sur les indicateurs.

3. L’incubateur ou l’accélérateur hôte sera tenu de remplir un sondage conçu pour aider les CEO à améliorer le programme. Le sondage permettra à l’incubateur ou à l’accélérateur hôte de donner une rétroaction sur les ressources fournies à la société en démarrage et sur sa propre expérience de collaboration avec cette dernière.

4. Le demandeur et l’incubateur ou l’accélérateur hôte devront soumettre l’ensemble des rapports finaux exigés dans les 30 jours de l’achèvement du projet. Ainsi, les CEO seront en mesure de vérifier si la situation financière est en règle et, le cas échéant, de débloquer la retenue.

Indicateurs relatifs au projet :

5. Si le projet se poursuit au-delà de la date de fin d’un exercice (31 mars), le demandeur devra produire, en avril, un rapport annuel sur les indicateurs qui décrit les activités de projet réalisées au cours de la période prenant fin le 31 mars précédent. Ce rapport annuel est nécessaire pour que les CEO remplissent les conditions de leur contrat avec le ministère de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences. Tous les partenaires doivent soumettre des rapports sur les indicateurs, car ceux-ci permettent aux CEO de vérifier si leur situation financière est en règle.

Rapport rétrospectif :

6. Deux ans après l’achèvement du projet, le demandeur recevra un lien pour soumettre un rapport rétrospectif sur les résultats commerciaux du projet. Les CEO exigent d’avoir ces renseignements dans le but d’évaluer l’impact du programme et d’y apporter des améliorations constantes.

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I. FAQ

Consultez la FAQ du programme DémarrageMondial.

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J. Téléchargements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme Bon d’encouragement DémarrageMondial, veuillez communiquer avec :

Martin Croteau | M.Sc., MBA
Directeur, Entrepreneuriat étudiant
Centres d’excellence de l’Ontario
Cell. : 416 892-9098 • T : 416 861-1092, poste 1017
martin.croteau@oce-ontario.org

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