Programme de Bourses AvantageTALENT

A. Survol du programme
B. Objectifs du programme
C. Comment fonctionne le financement
D. Admissibilité
E. Évaluation
F. Exigences de rapports des CEO
G. Comment faire une demande
H. FAQ
I. Téléchargements


A. Survol du programme

Le programme de bourses AvantageTALENT de l’Ontario offre aux chercheurs de niveau postdoctoral en Ontario le soutien favorisant leur collaboration à des projets de recherche et développement menés par l’industrie. Ce programme s’adresse aux diplômés et boursiers postdoctoraux de toutes disciplines et de tous domaines de spécialisation.  

Les bourses AvantageTALENT visent à donner aux titulaires d’un doctorat l’occasion d’obtenir une expérience pratique dans l’industrie. Toutes les bourses doivent être basées sur un projet avec des activités, des étapes intermédiaires et des résultats clairement définis. Ces projets doivent avoir une composante de R-D clairement identifiée, cette R-D étant définie par la discipline visée et elle inclut tous les domaines de spécialisation et les disciplines. 

Chaque bourse de 12 mois a une valeur de 85 000 $, et comprend ce qui suit :

  • une contribution de 35 000 $ des CEO;
  • une contribution au comptant de 25 000 $ de la part de l’entreprise;
  • une contribution en nature d’une valeur de 25 000 $ de la part de l’entreprise.

Les CEO se sont aussi associés à SOSCIP afin d’offrir des ressources aux entreprises et aux établissements postsecondaires pour embaucher des boursiers postdoctoraux où ils auront accès à des outils informatiques et à une infrastructure de pointe dans le cadre de projets informatiques de R-D.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de SOSCIP.

Les étudiants à la maîtrise et au doctorat actuels, et les diplômés de maîtrise récents doivent faire leur demande par l’entremise du programme de Stages AvantageTALENT.

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B. Objectifs du programme

Les objectifs du programme de bourses AvantageTALENT sont les suivants :

  • Aider les étudiants et diplômés récents à combler le fossé entre le milieu universitaire et l’industrie en offrant une expérience pratique auprès d’entreprises; 
  • Développer la capacité d’intégration dans l’industrie de personnel de R-D hautement qualifié;
  • Procurer aux entreprises des capacités de recherche et développement;
  • Rehausser la compétitivité des entreprises en y attirant les meilleurs talents et en profitant de R-D de calibre mondial pour renforcer la capacité de développement de nouveaux produits, services et procédés;
  • Développer et retenir les meilleurs talents en Ontario;
  • Faciliter les transferts de connaissances et de technologies émergentes du milieu de l’enseignement vers l’industrie.

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C. Comment fonctionne le financement

  • Les bourses peuvent durer 12 ou 24 mois. Chaque bourse de 12 mois correspond à une unité (une bourse de 12 mois = 1 unité de bourse).
  • Les bourses peuvent être fournies dans un établissement universitaire ou une entreprise. Le temps passé dans l’entreprise, ainsi que l’endroit convenant le mieux à cette interaction, doivent être déterminés en collaboration et dépendent de la nature et des besoins du projet. Si les bourses sont basées dans un établissement universitaire, les boursiers doivent passer une partie substantielle de leur temps sur place ou sur le terrain avec l’entreprise.
  • Rémunération des boursiers par unité de bourse de 12 mois : 
  • Les boursiers en établissement reçoivent une rémunération minimale de 50 000 $ par année. Sur la valeur de 85 000 $ d’une unité de bourse de 12 mois, on peut utiliser jusqu’à 35 000 $ pour les coûts directs du projet (cela comprend une partie des contributions au comptant et la totalité des contributions en nature à la bourse).
  • Les boursiers en entreprise doivent recevoir une rémunération minimale de 60 000 $ par année. Sur la valeur de 85 000 $ d’une bourse de 12 mois, on peut utiliser jusqu’à 25 000 $ pour les coûts directs du projet (cela comprend les contributions en nature seulement).
  • Les frais généraux ne sont pas des dépenses admissibles dans ce programme des CEO.

Versement des fonds :

Les fonds des CEO sont versés directement à l’organisme ayant présenté la demande, donc soit l’établissement d’enseignement ou l’entreprise, selon l’emplacement de la bourse.

  1. Bourses en établissement : Les fonds des CEO sont versés directement à l’établissement d’enseignement. 
    • Les boursiers doivent avoir un statut postdoctoral au sein de l’établissement d’enseignement pendant la durée de la bourse. Cela comprend les boursiers postdoctoraux dans les hôpitaux de recherche, le cas échéant.
    • Sur approbation de la demande, une facture pour la contribution au comptant de l’entreprise, plus la TVH*, sera expédiée à l’entreprise. 
    • Sur réception de la contribution au comptant de l’entreprise, les CEO effectueront un versement à l’établissement d’enseignement correspondant au montant attribué moins une retenue de 10 p. cent.
  2. Bourses en entreprise : Les fonds des CEO sont versés directement à l’entreprise.
    • Les boursiers doivent avoir un statut d’employé au sein de l’entreprise pendant la durée de la bourse.
    • Sur approbation de la demande, les CEO effectueront un versement correspondant au montant attribué moins une retenue de 10 p. cent.

La retenue sera débloquée une fois le projet terminé et sur réception de ce qui suit : rapport d’étape et rapport final, preuve du salaire du boursier (devant comprendre le nom du boursier, le nom de l’établissement/l’entreprise, les périodes de paiement et les montants; soit, les talons de paie du boursier, une copie imprimée du registre de paie, des T4/T4A) et une attestation sur l’utilisation des fonds du dirigeant financier ou d’un signataire autorisé de l’organisme ayant présenté la demande.

* L’Agence du revenu du Canada exige que les CEO prélèvent la TVH sur les contributions de l’entreprise. Veuillez noter que la TVH est récupérable à 100 p. cent par l’entreprise comme rabais de TVH. Complément d’information sur les rabais et le recouvrement de la TVH.

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D. Admissibilité

I. Admissibilité des boursiers
II. Admissibilité des entreprises
III. Admissibilité des projets
IV. Développement professionnel
V. Dépenses admissibles

I. Admissibilité des boursiers d’AvantageTALENT

  • Un diplôme doctoral (Ph. D.) doit avoir été complété dans les cinq dernières années, dans n’importe quelle discipline.
  • On peut détenir au maximum deux bourses AvantageTALENT (consécutives, à vie).
  • Les boursiers doivent être disponibles pour travailler dans l’organisation présentant la demande. Dans le cas de stages en entreprise, le boursier doit être admissible à travailler en Ontario. Dans le cas de bourses en milieu universitaire, le boursier doit avoir un statut d’étudiant dans cet établissement d’enseignement, pendant la durée du stage.
    • Les boursiers ne peuvent pas postuler auprès d’une entreprise s’il existe un conflit d’intérêt, y compris, sans s’y limiter, une entreprise dans laquelle le boursier ou les membres de sa famille détiennent un contrôle majeur à titre de créancier ou d’actionnaire ou au sein du conseil d’administration. 
  • Les boursiers ne peuvent pas présenter de demande si, au moment de soumettre cette dernière, ils sont des employés actuels ou passés de l’entreprise (y compris à titre de consultant, de contractuel, d’employé à temps partiel, etc.).

II. Admissibilité des entreprises

  • Les projets doivent inclure au moins une entreprise sans but lucratif active en Ontario engagée à faire les contributions requises, au comptant et en nature.
  • L’entreprise doit avoir un numéro d’entreprise (NE) attribué par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Complément d’information sur le NE.
  • Au cas par cas, les CEO examineront les demandes ayant comme partenaire une organisation sans but lucratif ou entreprise sociale basée en Ontario qui dispose d’un produit, d’un service ou d’un programme innovateur, et/ou d’une composante productive de recettes provenant d’une source non gouvernementale (autre que subventions et collecte de fonds).
  • L’entreprise doit utiliser les résultats du projet pour le bénéfice économique, environnemental ou social de l’Ontario.  

III. Admissibilité des projets 

  • Toutes les bourses doivent être basées sur un projet ayant des activités, étapes et résultats clairement définis.
  • Les projets doivent avoir une composante de R-D, où la R-D est définie par la discipline et inclut toutes les disciplines.
  • Les projets proposés doivent correspondre à l’expertise et à l’expérience du boursier.
  • Les bourses n’ont pas pour but d’être des placements du genre « premier emploi »; toutes les bourses doivent être basées sur un projet défini qui est exécuté dans la période de la bourse.
  • Les demandes ne doivent pas dépasser deux unités par demande/entreprise au cours de l'exercice 1 avril 2017 à 31 mars 2018 (c.-à-d. contribution maximale des CEO de 70 000 $ par demande). L’approbation préalable des CEO est nécessaire pour présenter une demande visant plus de deux unités. Veuillez en discuter avec le directeur ou la directrice du programme avant de commencer à remplir votre demande.
  • Les éléments de propriété intellectuelle (PI) issus du projet seront gérés par les participants aux projets. Dans le cas des bourses en établissement, les parties sont liées par les conditions régissant la propriété intellectuelle dans l’établissement où le boursier est inscrit, sauf lorsque la propriété intellectuelle fait l’objet d’ententes séparées entre l’établissement d’enseignement et l’entreprise, telles ententes étant valides pendant la durée de la bourse. Dans le cas des bourses en entreprise, les parties sont liées par les conditions régissant la propriété intellectuelle de l’entreprise employant le boursier, pour la durée de la bourse. Les CEO ne réclament ni ne gèrent les droits de PI.
  • Pour les stages en établissement, le partenaire universitaire (le demandeur) doit être un chercheur principal dans un établissement postsecondaire public, accrédité en Ontario (université ou hôpital de recherche). Le demandeur doit avoir une relation d'indépendance avec le partenaire de l'industrie définie dans le site Web du CRSNG (voir la section Lignes directrices sur les conflits d’intérêts à l’intention des organismes partenaires).
  • Les participants doivent signer une entente avec les CEO et collaborer en soumettant des rapports sur le projet (veuillez consulter les exigences de rapports des CEO).
  • Les demandeurs et leurs partenaires doivent avoir un dossier en règle auprès des CEO, tant du point de vue financier que des rapports.

IV. Dépenses admissibles

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E. Évaluation

Les demandes sont examinées à l’interne pour vérifier si elles sont complètes, pour leur admissibilité et pour l’utilisation des fonds, avant une évaluation par un panel de révision externe possédant l’expertise du domaine. À la suite de la revue interne, le demandeur, les codemandeurs, les partenaires et autres parties recevront l’entente de financement (les documents sont en préparation) des CEO qui inclut une copie de la demande telle que soumise, aux fins de signature. Un exemplaire de l’entente de financement des CEO pour les bourses en entreprise et les bourses en établissement est mis à votre disposition aux fins de consultation. Vous n’avez pas à signer cet exemplaire. L’entente de financement doit être signée par toutes les parties à l’entente à l’aide de notre fonction de signature électronique, puis renvoyée aux CEO par l’entremise de notre système de gestion en ligne des demandes, avant que la demande soit considérée par un panel externe.

AvantageTALENT est un programme discrétionnaire de financement limité, sous réserve de restrictions. Tous les projets sont évalués au mérite et sont soumis à un processus d’examen externe en fonction des objectifs du programme et des critères d'évaluation. Les réviseurs experts possédant les connaissances du domaine évalueront la demande. La décision finale de financement est prise par les CEO. Généralement, les résultats sont annoncés dans les quatre à six semaines après réception de l’entente des CEO signée. 

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F. Exigences de rapports des CEO

Rapports finaux :

  1. Quarante-cinq jours avant la date d’achèvement prévue du projet, les participants au projet (demandeur / entreprise / boursier) recevront un avis de date de fin de projet émis par le système AccessCEO, avec un lien vers le Rapport final de projet. Si une prolongation est requise, elle doit être sollicitée en utilisant l’onglet Administration du projet dans leur fichier de projet AccessCEO.
  2. À la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur / l’entreprise / le boursier recevront du système AccessCEO des CEO un avis et un lien pour remplir un Rapport final de projet (y compris les progrès réalisés, les données financières et les mesures). Les rapports du demandeur / de l’entreprise / du boursier devront être reçus et approuvés par les CEO dans les 30 jours de la fin du projet.
  3. Une attestation sur l’utilisation des fonds sera demandée afin de clôturer le projet (si pertinent).
  4. Tous les rapports finaux exigés de tous les partenaires doivent être soumis dans les 30 jours suivant l’achèvement du projet afin de libérer la retenue et de maintenir une bonne position financière auprès des CEO.

Mesurements du projet :

5.      Si le projet se poursuit au-delà d’une fin d’exercice (31 mars), le demandeur / l’entreprise / le boursier devront répondre à un sondage annuel sur les mesures chaque mois d’avril pour la partie du projet exécutée jusqu’au 31 mars précédent. Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO remplissent leur contrat avec le ministère de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences. Les rapports sur les mesures exigés de tous les partenaires doivent être soumis afin de maintenir une bonne position financière auprès des CEO.



Rapport rétrospectif :

 6. Un an, deux ans et trois ans après l’achèvement du projet, l’entreprise recevra un lien pour répondre à un sondage rétrospectif sur les résultats commerciaux du projet. Les CEO exigent d’avoir ces renseignements aux fins de rapport au ministère et d’évaluation du programme et d’amélioration continue.

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G. Comment faire une demande

Lorsque vous préparez votre demande sur le système en ligne des CEO, veuillez noter ce qui suit :

  • Les demandes ne doivent pas dépasser deux unités par demande (c.-à-d. contribution maximale des CEO de 65 000 $ par demande; 35 000 $ par unité de stage).
  • Les demandes doivent être soumises au moins huit semaines avant la date prévue du début de la bourse.
  • L’organisation présentant la demande est soit un établissement d’enseignement, soit une entreprise et elle est basée sur l’emplacement principal de la bourse et comment le financement sera administré.
  • Dans le cas des bourses en établissement où le boursier passe la majeure partie de son temps à l’université, le superviseur de l’établissement est le demandeur.  
  • Dans le cas des bourses en entreprise où le boursier passe la majeure partie de son temps dans l’entreprise, le chef de projet de l’entreprise est le demandeur. Les bourses en entreprise n’ont pas obligatoirement un partenaire en milieu universitaire. Alors, dans votre demande en ligne, entrez « sans objet » dans le champ lié à l’établissement universitaire. 

Préparation initiale de la demande : les étapes

  1. Questionnaire d’admissibilité rempli par le demandeur potentiel (voir le lien vers ce questionnaire ci-dessous).
  2. Le questionnaire d’admissibilité est examiné par les CEO (dans un délai d’un à deux jours ouvrables)
  3. Si le demandeur répond aux critères d’admissibilité au programme, les CEO amorceront une demande en ligne dans le système AccessCEO.
  4. Le demandeur entre dans son compte AccessCEO et soumet la demande par le système en ligne. Une demande dûment remplie comprend ce qui suit :
  • Une transcription officielle et le curriculum vitae du boursier
  • Une lettre de référence du superviseur du boursier doctorant comprenant les renseignements suivants :
    • Indiquer la période pendant laquelle le boursier a été sous votre supervision
    • Décrire les titres de compétence et l’expertise du boursier
    • Décrire le bilan du boursier en termes de supervision d’autres étudiants, de publications, de brevets, de réalisations clés, etc.
    • Décrire le potentiel du boursier
  • Le curriculum vitae du superviseur des études ou le formulaire NSERC100 (pour les placements en établissement seulement)
  • Des renseignements sur l’entreprise, y compris mais non de façon limitative :
  • La demande en ligne dûment remplie et envoyée par l’entremise du système AccessCEO. 

5. Nota : Il convient de souligner que les demandeurs n’auront que deux possibilités d’apporter les changements exigés à leur demande. Si une demande continue de présenter des erreurs après la deuxième révision, elle ne sera plus prise en considération.

Calendrier de soumission et questionnaire d’admissibilité

Bourses

Calendrier de soumission

Questionnaire d’admissibiité

Diplômés titulaires d’un doctorat et boursiers postdoctoraux (dans les cinq ans de l’obtention du doctorat)

Les demandes peuvent être soumises en tout temps, et les CEO examineront les demandes reçues tout au long de l’année 

 

Questionnaire d’admissibilité à une bourse (lien vers un site web en anglais)

 

SOSCIP-Bourses AvantageTALENT Ce programme a atteint sa capacité. L'admission pour les demandes est terminée pour l'exercice financier 2017/18 Ce programme a atteint sa capacité. La saisie des demandes est terminée pour l'exercice financier 2017/18

Pour les renseignements sur les stages, veuillez consulter le programme de Stages AvantageTALENT.

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H. FAQ

Veuillez consulter la FAQ sur les programmes des CEO.

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I. Téléchargements

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Pour de plus amples renseignements sur le programme de Bourses AvantageTALENT, veuillez communiquer avec :

John Fielding
Directeur régional – Est et Nord de l’Ontario
(613) 726‑3430 poste 4233
john.fielding@oce-ontario.org

Martin Lord 
Gestionnaire en développement commercial – Centre de l’Ontario
(905) 823-2020 poste 3236
martin.lord@oce-ontario.org

Martin Croteau 
Directeur − Entrepreneuriat étudiant
(416) 861-1092 poste 1017
martin.croteau@oce-ontario.org