Fonctionnement

A. Survol du programme

Les demandeurs acceptés de l’Ontario pourront recevoir jusqu’à 250 000 $ par projet, par l’intermédiaire du FRIOC, en vue de financer le volet ontarien du projet.

Objectifs

Pour être admissibles au financement, les projets doivent avoir un axe de recherche bien défini. Le réseautage et les activités exploratoires ne sont pas couverts par ce programme. Par ailleurs, chaque projet doit faire état de la valeur ajoutée que le ou les partenaires chinois apporteront au projet.

Domaines prioritaires

Le présent appel de propositions vise les projets portant sur le thème de recherche suivant :

  • Les biomatériaux

De prochains appels de propositions pourront s’intéresser à d’autres domaines prioritaires, notamment les technologies de pointe en matière de santé, la recherche et la fabrication en matière pharmaceutique, la bio-économie et les technologies non polluantes, les médias numériques, les technologies de l’information et des communications, l’agriculture et l’analyse des aliments.

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B. Comment fonctionne le financement

Les Centres d'excellence de l'Ontario (CEO) et le ministère chinois des Sciences et de la Technologie (MST) mèneront leur processus de demande en parallèle. Les organisations de l’Ontario présenteront leur demande aux CEO, et les organisations chinoises présenteront la leur au MST.

Période de validité de la subvention

La durée maximale d’un projet est de trois ans, sans renouvellement possible.

Valeur de la subvention

Les demandeurs acceptés de l’Ontario pourront recevoir jusqu’à 250 000 $ par projet, par l’intermédiaire du FRIOC, en vue de financer le volet ontarien du projet. En complément, le MST versera des fonds au demandeur chinois correspondant afin de financer le volet chinois du projet (ainsi, le montant maximal de la subvention de projet s’élève à 250 000 $ en Ontario et à 250 000 $ en Chine, pour un total de 500 000 $).

  • Le FRIOC n’envisagera de financer un projet qu’à condition que le principal partenaire chinois du projet présente une demande directement au MST.
  • Le financement du FRIOC est conditionnel à ce que le demandeur chinois correspondant obtienne l’approbation de financement de la part du MST.
  • Le versement des fonds aura lieu annuellement – sur présentation de rapports satisfaisants – à raison de quatre tranches représentant 40 pour cent, 25 pour cent, 25 pour cent et 10 pour cent du montant total de la subvention.
  • L’Ontario espère financer quatre projets à la suite de l’appel de propositions de 2016.
  • L’aide financière de l’Ontario ne doit pas dépasser 50 pour cent des dépenses de projet admissibles pour le volet ontarien. Les demandeurs de l’Ontario sont tenus d’indiquer les sources des contributions de contrepartie au comptant ou en nature qui couvriront l’autre moitié des coûts du projet.
  • Il faut joindre à la demande une lettre d’appui de chacun des partenaires de financement confirmant à la fois le montant du financement de contrepartie et l’utilisation prévue de la contribution.

Contributions de contrepartie

Les contributions de contrepartie peuvent comprendre des contributions au comptant et en nature. Les contributions en nature sont des ressources non pécuniaires qu’il faut inscrire au budget général du projet. Les demandeurs doivent pouvoir confirmer la valeur des contributions en nature au moyen d’évaluations indépendantes faites par des tiers.

Les contributions en nature doivent obéir aux conditions suivantes :

  • Elles sont essentielles à la réalisation du projet;
  • Elles représentent un bien ou un service qu’il faudrait autrement se procurer moyennant paiement;
  • Elles sont chiffrées au moindre de la juste valeur de marché ou du coût réel engagé par le donateur.

Les contributions en nature peuvent comprendre ce qui suit :

  • Le matériel ou les garanties connexes;
  • Les matériaux et les fournitures courantes;
  • Les logiciels et les bases de données (ou les ensembles de données);
  • L’utilisation de locaux ou d’installations;
  • Les salaires (y compris les avantages sociaux) de professionnels, de techniciens, d’analystes ou du personnel administratif affecté au projet, offerts par les partenaires du secteur privé;
  • L’accès à des bases de données uniques ou à des services de calcul à haute performance (HPC);
  • Les frais de déplacement (dans certaines limites), y compris les indemnités quotidiennes versées aux employés ou aux agents contractuels du partenaire du secteur privé pour les travaux essentiels réalisés ponctuellement hors du lieu de travail, en lien avec le projet.

Certaines contributions en nature ne sont pas admissibles, notamment celles-ci :

  • Les dons sous forme de fonds commercial;
  • Les services habituellement fournis gratuitement;
  • Le traitement et les avantages sociaux d’employés qui ne sont pas directement associés au projet;
  • Le traitement et les avantages sociaux d’employés qui agissent habituellement à titre de bénévoles;
  • Les coûts indirects engagés par les partenaires du secteur privé qui fournissent des heures-personnes;
  • Les rabais habituellement appliqués – dans le milieu de l’enseignement postsecondaire ou ailleurs;
  • Les capitaux propres d’une société privée émergente.

Pour de plus amples renseignements sur les dépenses admissibles et non admissibles, veuillez consulter les Lignes directrices sur les dépenses admissibles du FRIOC.

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C. Admissibilité

Demandeurs ontariens admissibles

Le financement est offert, par voie de concours, aux établissements suivants :
  • les universités de l’Ontario qui reçoivent des fonds publics;
  • les collèges d’arts appliqués, de sciences et de technologie de l’Ontario;
  • les instituts de recherche sans but lucratif affiliés à une université de la province;
  • les consortiums composés des établissements ci-dessus, lorsqu’une institution fait office de demandeur principal et assume la responsabilité de la demande au nom du consortium;
  • d’autres instituts de recherche sans but lucratif de l’Ontario, à la discrétion des CEO;
  • les entreprises technologiques.

Il est recommandé aux demandeurs de l’Ontario d’inviter leurs partenaires chinois à présenter une demande de financement directement auprès du MST.

Structure de l’équipe de recherche

Un demandeur principal de l’Ontario doit former une équipe sur mesure, comprenant au moins un partenaire principal de la Chine et un partenaire du secteur privé de l’Ontario. Chaque équipe de recherche s’organisera comme suit :
  • Deux chercheurs principaux, l’un de l’Ontario, l’autre de la Chine, représenteront le projet et assumeront la gestion de la demande ainsi que la gestion des aspects scientifiques internes du projet. Les chercheurs doivent provenir d’un établissement demandeur admissible. Veuillez consulter la section ci-dessus, « Demandeurs ontariens admissibles », pour plus de détails.

Les chercheurs principaux seront chacun responsable de gérer le projet et de rendre compte de ses aspects scientifiques et financiers à l’organisme subventionnaire de leur gouvernement respectif. Le chercheur principal de l’Ontario relèvera des CEO, tandis que son homologue de la Chine relèvera du MST.

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D. Évaluation et mise en marche des projets

Processus d’examen

Les demandes feront l’objet d’un examen en trois étapes :
  1. Les CEO passeront en revue toutes les demandes de l’Ontario afin de vérifier qu’elles sont complètes, conformes aux critères du programme et admissibles.
  2. L’Ontario et la Chine examineront les demandes chacun de leur côté. Celles qui satisfont aux critères du programme et qui sont jugées admissibles seront soumises à des examinateurs scientifiques indépendants qui évalueront la valeur scientifique du projet, la qualité de la recherche et les modalités de gestion du projet.
  3. À la lumière des deux premières étapes, le Groupe de travail Ontario-Chine sur la coopération en matière de sciences et de technologie du MRIS et du MST s’entendra sur les projets à retenir aux fins du financement.

Le MRIS et le MST se réservent le droit de sélectionner des propositions de projet mutuellement acceptables. Les décisions ultimes seront communiquées par lettre aux chercheurs principaux désignés dans les demandes.

Critères d’évaluation

Le classement des projets reposera sur les critères suivants, qui valent aussi bien pour les évaluations menées en Chine qu’en Ontario :

Critères d’évaluation du FRIOC

Note sur 100

1. Fondements et capacités en matière de collaboration

  • Les chercheurs principaux de l’Ontario et de la Chine, et les autres chercheurs de haut niveau, ont-ils une expertise et un profil pertinents dans le domaine de recherche?
  • Les partenaires de projet ont-ils chacun l’expertise voulue pour contribuer au projet?
  • Les équipes de l’Ontario et de la Chine ont-elles établi d’un commun accord une plateforme de collaboration ainsi que des voies de communication?
  • Chacun des partenaires de projet peut-il affecter des ressources propres à garantir la réalisation des objectifs du projet?

15

2. Bien-fondé de la collaboration avec la Chine

  • La collaboration avec la Chine est-elle urgente et nécessaire?
  • L’équipe de collaboration résoudra-t-elle un problème pertinent, permettant du même coup de répondre à un besoin stratégique en Ontario et en Chine et de susciter des avantages mutuels?
  • Les partenaires de l’Ontario et de la Chine présentent-ils des atouts complémentaires?

15

3. Plan de recherche et excellence scientifique

  • Le plan et la méthodologie de recherche conviennent-ils?
  • La recherche donnera-t-elle lieu à des percées scientifiques et à des innovations?
  • La recherche présente-t-elle des possibilités de commercialisation à court ou à long terme? Certaines étapes clés doivent-elles être franchies pour pouvoir commercialiser les résultats de la recherche?

30

4. Partage des résultats de la recherche et protection de la propriété intellectuelle

  • Un mécanisme est-il en place pour assurer la protection, la gestion et le partage des résultats de la recherche et des droits de propriété intellectuelle découlant du projet de collaboration?

10

5. Avantages potentiels pour l’Ontario et pour la Chine

  • Le projet laisse-t-il entrevoir des avantages scientifiques pour l’Ontario et pour la Chine?
  • Le projet entraînera-t-il des retombées sur le plan du développement économique, en commercialisant les résultats, en attirant des investissements et en créant de bons emplois?
  • Le projet pourrait-il permettre d’attirer et de conserver des talents?
  • Recèle-t-il des avantages potentiels sur le plan social ou autre?

15

6. Faisabilité de la mise en œuvre du projet

  • Les jalons et les éléments livrables du projet de recherche sont-ils adaptés aux objectifs de projet visés?
  • La capacité de gestion de projet est-elle suffisante et adéquate pour gérer des collaborations de recherche internationales dans le respect des délais et des budgets impartis?
  • L’organisation responsable est-elle en mesure d’offrir des ressources –p. ex. ressources humaines, soutien sur le plan financier, juridique ou des communications, qui faciliteront la réalisation du projet?
  • Le financement du projet est-il suffisant pour mener à bien le projet?
  • L’affectation du budget est-elle adaptée aux objectifs de projet visés?

15

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E. Entente de financement et rapports de projet

Acceptation du demandeur

S’ils sont retenus pour l’obtention d’une subvention dans le cadre du FRIOC, les demandeurs de l’Ontario auront à conclure une entente avec les CEO, laquelle comportera diverses conditions, notamment celles-ci :

  • Les fonds du FRIOC doivent uniquement couvrir les dépenses admissibles du projet engagées après la signature de l’entente par les deux parties.
  • Les activités et les éléments livrables du projet ne peuvent être modifiés sans l’approbation écrite des CEO.
  • Les projets peuvent faire l’objet d’une vérification.
  • Avant d’acquérir tout bien ou service d’une valeur de plus de 25 000 $ dans le cadre du projet en Ontario, le demandeur doit lancer un processus d’achat ouvert visant ce bien ou ce service. Voir la Directive en matière d'approvisionnement dans le SP pour de plus amples informations.
  • Des rapports d’étape sont exigés chaque année, portant notamment sur l’avancement des éléments livrables, les résultats, le budget et les contributions des partenaires. Des modèles de rapport seront fournis. 
  • Dix pour cent du montant total de la subvention sera retenu jusqu’à la présentation de tous les rapports.
  • Les ressources et les dépenses effectives du projet seront examinées à intervalles réguliers, ce qui pourrait donner lieu à une rectification des versements les années suivantes.
  • Les équipes de projet doivent reconnaître le soutien du gouvernement de l’Ontario.
  • Les parties prenantes sont tenues de verser une indemnité et de souscrire une assurance responsabilité civile générale.

Veuillez cliquer ici pour consulter le modèle de l’entente de financement.

Présentation de rapports

Rapports d’étape annuels :

  1. Des rapports d’étape annuel sont exigés. Ces rapports doivent :
    • décrire les principales réalisations et les mesures de rendement du projet;
    • faire état de l’atteinte des jalons et des éléments livrables énoncés dans le plan de projet;
    • fournir un budget mis à jour, soumis dans le cadre des rapports réguliers
  • Quarante-cinq jours avant la date de remise, le demandeur recevra un avis accompagné du modèle de rapport à suivre
  • Les fonds seront versés annuellement par dépôt direct, en fonction du rapprochement des dépenses cumulées et des prévisions budgétaires, après réception et approbation des rapports de projet

Remarque : Le demander doit impérativement conserver les preuves d’achat, les reçus et tous les justificatifs pertinents relatifs aux dépenses admissibles.

Rapport final :

  1. Un rapport final est exigé au terme du projet. Ce rapport doit :
    • décrire les principales réalisations et les mesures de rendement du projet;
    • faire état de l’atteinte des jalons et des éléments livrables énoncés dans le plan de projet;
    • fournir un budget mis à jour, soumis dans le cadre des rapports réguliers
  • Quarante-cinq jours avant la date de remise, le demandeur recevra un avis accompagné du modèle de rapport à suivre
  • Si un délai supplémentaire est nécessaire, il faut en faire la demande par l’intermédiaire du système en ligne des CEO, AccessOCE
  • Dix pour cent (10 %) de la subvention du FRIOC sera retenu jusqu’à la remise du rapport final

Tous les rapports finaux requis des partenaires doivent être soumis dans les 30 jours suivant la fin du projet aux fins du remboursement et pour maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.

Rapport rétrospectif :

  1. Les demandeurs sont tenus de participer à un court sondage rétrospectif, sur une base annuelle, pendant les trois années qui suivent la date d’achèvement du projet. Ce sondage rétrospectif est obligatoire afin que les CEO respectent leur engagement envers le ministère.

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F. Échéanciers

Échéancier pour les demandes en Ontario

Activité

Date

Début de la période de présentation des demandes

le 13 décembre 2016

Fin de la période de présentation des demandes

14h, le 14 février 2017

Sélection des projets par le Groupe de travail Canada-Chine sur la coopération en matière de sciences et de technologie

Mars/Avril 2017

Annonce des résultats

Avril 2017

Premier versement des fonds

Janvier 2017

Le FRIOC est un programme discrétionnaire assujetti à des restrictions. À ce titre, le fait de présenter une demande complète, qui répond à l’ensemble des critères du FRIOC, ne garantit pas aux demandeurs qu’ils obtiendront le financement recherché.

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décembre
décembre
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G. Comment faire une demande

Préparation de la demande

  • Pour préparer votre demande, utilisez les modèles de tableaux fournis en annexe, lorsque c’est indiqué.
  • Veuillez respecter les limites de longueur précisées dans les différentes sections du formulaire de demande.
  • Employez un langage simple, en évitant autant que possible le jargon technique.
  • Évitez les longues descriptions. Utilisez des listes à puces ou des tableaux récapitulatifs lorsque c’est possible.
  • Instructions pour la présentation d’une demande – FRIOC
  • Formulaire de demande – FRIOC 

Présentation des demandes

  •  Les demandes DOIVENT être soumises par courriel à sam.saad@CEO-ontario.org
    •  À l’attention de : Sam Saad, Gestionnaire de programme
    • Objet : PRDIOJ / Nom du demandeur principal / Nom du projet
  • Toutes les demandes ontariennes complétées doivent être reçues par les CEO au plus tard à la date limite de soumission des demandes. Les demandes tardives ou incomplètes ne seront pas acceptées.
  • Si vous ne recevez pas un e-mail de confirmation dans un délai d'un jour ouvrable après la soumission de votre demande, veuillez contacter Sam Saad, Gestionnaire de Programme par téléphone ou par e-mail (coordonnées ci-dessous).

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I. Téléchargements

  • Lignes directrices sur les dépenses admissibles – FRIOC

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J. Contact

Les demandeurs souhaitant obtenir un complément d’information ou des éclaircissements concernant l’appel de propositions Ontario-Chine 2016 sont priés de s’adresser aux personnes suivantes :

Ontario Chine

Sam Saad, gestionnaire de programme
Centres d’excellence de l’Ontario

Tél. : 416.861.1092, poste 9 1097
Courriel : sam.saad@oce-ontario.org

Agent de programme

Division des Affaires de l’Amérique et de l’Océanie
Département de la Coopération internationale
Ministère de la science et de la technologie

T: +86-10-5888-1337
Courriel: liugj@most.cn

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