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Fonds pour la recherche et le développement appliquée pour les collèges (FRDAC)

Centres d'Excellence de l'Ontario avec le gouvernement de l'Ontario

Améliorons des partenariats entre l’industrie et les établissements d’enseignement postsecondaire par la recherche appliquée 

Financé par le Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce et offert en partenariat avec Collèges Ontario, ce programme d’une valeur de 20 millions de dollars vise à multiplier les collaborations entre l’industrie et les institutions d’enseignement postsecondaire. Il cherche plus précisément :  à créer un carrefour efficace permettant à l’industrie d’avoir accès aux services d'innovation, de productivité de commercialisation des collèges; à offrir des occasions d’apprentissage par l’expérience aux étudiants des collèges; enfin, à mieux harmoniser l’offre des collèges avec les besoins des entreprises et des secteurs stratégiques, ce qui favorisera la mise au point de nouveaux produits, services et procédés, les gains de productivité, la production de nouvelles recettes et la création de bons emplois en Ontario.

 

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Survol du programme

Le volet Secteurs stratégiques, pôles de compétitivité et plateformes technologiques (SSPCPT) du Fonds de recherche et développement appliquée pour les collèges (FRDAC) soutient les partenariats entre les collèges de l’Ontario et les associations d’industries, les consortiums industriels ou les groupes d’entreprises en vue de renforcer les capacités d’innovation dans des secteurs stratégiques ou des domaines technologiques et de stimuler ainsi la croissance économique. Ce programme vise à intensifier, à amplifier ou à améliorer le plan de recherche et développement (R-D) appliquée des partenaires de l’industrie en mobilisant l’expertise et les ressources disponibles au niveau collégial. Les collèges auront à constituer un portefeuille de projets de R-D appliquée ou industrielle offrant des avantages appréciables à de nombreuses entreprises et contribuant à l’avancement d’un secteur, d’un pôle de compétitivité ou d’un domaine technologique dans son ensemble. Les partenariats appuieront les jeunes entreprises, les PME et les grandes sociétés par l’intermédiaire de projets axés sur des défis technologiques ou sectoriels comportant des débouchés potentiels démontrables à l’échelle mondiale. La commercialisation de produits et de services et les gains de productivité font partie des résultats attendus du SSPCPT et doivent entraîner des retombées économiques intéressantes pour l’Ontario.

L’appel de déclarations d’intérêt visant le programme Secteurs stratégiques, pôles de compétitivité et plateformes technologiques (SSPCPT) pour les collèges a été lancé le 24 janvier 2017.

Veuillez noter que les demandes pour ce programme ne sont présentement pas acceptées. 

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Objectifs du origranne

Les objectifs du programme Secteurs stratégiques, pôles de compétitivité et plateformes technologiques (SSPCPT) pour les collèges sont les suivants :

  • Soutenir le développement des capacités des collèges dans le respect de leurs mandats stratégiques, afin de relever des défis sectoriels ou intersectoriels de R-D appliquée et d’exercer un effet positif sur les multiples entreprises d’un pôle de compétitivité, d’un secteur d’activité ou d’un domaine technologique;
  • Intensifier les collaborations entre l’industrie et les collèges tout en créant un carrefour efficace permettant à l’industrie de tirer parti des ressources des collèges de l’Ontario en matière d’innovation, de productivité et de commercialisation;
  • Offrir des occasions d’apprentissage par l’expérience aux étudiants des collèges;
  • Favoriser la mise au point de nouveaux produits, services et procédés, les gains de productivité, la production de nouvelles recettes et la création de bons emplois en Ontario.
Comment fonctionne le financement
  • Les CEO peuvent verser de 250 000 $ à 1 000 000 $ au titre des coûts de recherche et développement admissibles pour un portefeuille de projets de R-D appliquée menés conjointement par l’industrie et les collèges.
  • Pour chaque projet financé au sein du portefeuille, le ou les partenaires de l’industrie doivent fournir une contribution de contrepartie au moins équivalente à l’apport des CEO. Pour chaque projet, au moins 25 pour cent de cette contribution doit être au comptant (le reste peut être en nature).
  • La provenance d’au moins 25 pour cent de la contribution de contrepartie exigée de l’industrie pour le portefeuille (ou à tout le moins l’identité d’un partenaire de l’industrie) doit avoir été précisée à l’étape de la demande détaillée, afin de confirmer l’engagement de l’industrie et l’existence d’un pipeline de projets.

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Admissibilité

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Comment faire une demande

Les demandes visant le programme Secteurs stratégiques, pôles de compétitivité et plateformes technologiques (SSPCPT) pour les collèges suivent un processus en deux étapes :

ÉTAPE 1

Les demandeurs admissibles doivent présenter une déclaration d’intérêt décrivant le défi propre au secteur, au pôle de compétitivité ou à la plateforme technologique, la conformité du portefeuille avec l’Entente de mandat stratégique du collège, les ressources du collège et les membres de l’équipe, et le portefeuille de projets envisagé (en donnant un aperçu des avant-projets, le cas échéant).

Il est recommandé aux demandeurs de prendre contact avec un gestionnaire en développement commercial des CEO pour préparer leur déclaration d’intérêt.

Il faut soumettre les déclarations d’intérêt avant midi le jeudi 13 avril 2017.

ÉTAPE 2

Les demandes détaillées sont uniquement acceptées par l’intermédiaire du système en ligne des CEO, AccessOCE, sur invitation.

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Survol du programme

Le volet Bon collégial pour l’adoption de technologies (BCAT) du Fonds de recherche et développement appliquée pour les collèges (FRDAC) jette un pont entre les entreprises admissibles, d’une part, et les ressources et le savoir-faire des collèges de l’Ontario, d’autre part. Cette démarche a pour but d’aider les entreprises à cerner et relever leurs défis sur le plan des affaires et de l’innovation. Dans le cadre du programme BCAT, des équipes d’étudiants encadrés par leurs professeurs agissent comme consultants auprès de ces entreprises, utilisant leurs compétences et leur formation pour résoudre certains problèmes de l’industrie liés à l’adoption de technologies. En règle générale, les projets visés par le programme BCAT se déroulent en parallèle avec des cours collégiaux. Les projets peuvent comporter des activités de mise au point, de mise à l’essai et de validation qui favorisent l’adoption d’innovations et de technologies.  

Ce programme est offert en partenariat avec Collèges Ontario. Les CEO en assurent la gestion pour le compte du gouvernement de l’Ontario. 

L’appel de déclarations d’intérêt visant le programme Bon collégial pour l’adoption de technologies (BCAT) a été lancé le 24 janvier 2017.

Veuillez noter que les demandes pour ce programme ne sont présentement pas acceptées. 

Obtenir plus de détails sur le programme.

Objectifs
  • Aider les entreprises de l’Ontario à résoudre les difficultés auxquelles elles font face sur le plan des affaires et de l’innovation, en lien avec l’adoption de technologies;
  • Intensifier les collaborations entre l’industrie et les collèges tout en créant un carrefour efficace permettant à l’industrie d’avoir accès aux services d’innovation, de productivité et de commercialisation des collèges de l’Ontario;
  • Offrir des occasions d’apprentissage par l’expérience aux étudiants des collèges;
  • Mieux harmoniser l’offre des collèges aux besoins de l’industrie et des secteurs stratégiques;
  • Favoriser la mise au point de nouveaux produits, services et procédés, les gains de productivité, la production de nouvelles recettes et la création de bons emplois en Ontario.

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Comment fonctionne le financement
  • Les collèges posent leur candidature auprès des CEO en vue de distribuer des BCAT. Les CEO peuvent octroyer jusqu’à 250 000 $ à un établissement candidat, pour un lot de bons d’une valeur de 10 000 $ chacun.
  • Chaque bon de 10 000 $ sert à financer les coûts de recherche et développement admissibles engagés au collège dans le cadre d’un projet comptant un partenaire admissible de l’industrie.
  • Pour chaque projet, les partenaires de l’industrie doivent fournir une contribution de contrepartie au moins équivalente à l’apport des CEO. Tant les contributions au comptant qu’en nature sont acceptées, pourvu qu’elles respectent ce rapport de 1:1.

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Comment faire une demande

Les demandeurs admissibles doivent présenter une déclaration d’intérêt qui décrit les projets envisagés pour l’octroi d’un bon, l’équipe et les partenaires, la participation des étudiants, et la conformité des projets avec l’Entente de mandat stratégique du collège.

Il est recommandé aux demandeurs de prendre contact avec un gestionnaire en développement commercial des CEO pour préparer leur déclaration d’intérêt.  

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Survol du programme

Le programme Bon pour l’innovation et la productivité aide les sociétés ontariennes admissibles à mettre au point, à déployer et à commercialiser des innovations techniques en apportant son soutien aux collaborations entre l’industrie et les collèges. L’industrie gagne à s’appuyer sur les collèges de calibre mondial de l’Ontario pour solutionner des défis d’affaires, développer de nouveaux produits et procédés et accroître la productivité tout en mettant de l’avant des innovations qui favorisent la croissance durable de l’économie du savoir en Ontario.

Le programme finance des collaborations entre l’industrie et les institutions postsecondaires d’une durée de 12 à 24 mois.

Veuillez noter que les demandes pour ce programme ne sont présentement pas acceptées. 

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Comment fonctionne le financement
  • L’investissement maximal des CEO s’élève à 50 % des coûts de recherche et développement admissibles et ne peut dépasser 20 000 $. Les fonds octroyés par les CEO sont versés à l’institution d’enseignement postsecondaire.
  • Le partenaire de l’industrie doit fournir une contribution de contrepartie (au comptant et en nature) équivalente à l’investissement fait par les CEO et représentant au moins 50 % des coûts de recherche et développement admissibles. Au moins 25 % de cette contribution doit être au comptant. Par exemple, dans le cas d’une demande de financement de 20 000 $ soumise aux CEO, le partenaire de l’industrie devrait fournir une contribution de 20 000 $, dont au moins 5 000 $ au comptant. La contribution au comptant du partenaire de l’industrie sera versée à l’institution postsecondaire, par le truchement des CEO.
  • Les coûts indirects ne constituent pas une dépense admissible dans le cadre de ce programme des CEO.

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Comment faire une demande

Veuillez noter que les demandes pour ce programme ne sont présentement pas acceptées. 

 Pour faire une demande, veuillez communiquer avec le gestionnaire en développement commercial de votre région, qui vous accompagnera dans votre démarche. Ce gestionnaire sera également responsable d’assurer la surveillance des éléments des projets approuvés qui relèvent des CEO.

Seules seront acceptées les demandes transmises au moyen du système en ligne AccessOCE des CEO, qui indique toutes les exigences relatives aux demandes ainsi que les exigences des partenaires de programme.

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Survol du programme

En appuyant les partenariats avec les institutions postsecondaires publiques, le programme Bon pour l’innovation et la productivité II (BIP II) aide les sociétés établies en Ontario à mettre au point, à déployer et à commercialiser des innovations techniques. Les projets financés dans le cadre du BIP II répondent aux besoins des sociétés en créant de nouveaux produits et procédés ou en facilitant les gains de productivité, grâce aux ressources et au savoir-faire du milieu de l’enseignement. À terme, les projets doivent contribuer à la création de revenus et d’emplois bien rémunérés pour les sociétés de l’Ontario.

Le programme BIP II finance des collaborations entre l’industrie et les institutions postsecondaires publiques qui s’échelonnent sur une période de 12 à 24 mois. 

Veuillez noter que les demandes pour ce programme ne sont présentement pas acceptées. 

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Comment fonctionne le financement
  • Les CEO peuvent investir de 50 000 $ à 75 000 $ par an dans un projet du BIP II. Les projets doivent avoir une durée de 12 à 24 mois. L’investissement maximal des CEO au titre des coûts de recherche admissibles s’établit à 75 000 $ par an, ou à 150 000 $ pour une période de deux ans.
  • Il est demandé au partenaire de l’industrie de fournir une contribution de contrepartie (au comptant et en nature) équivalente à l’investissement consenti par les CEO. Au moins 50 pour cent de cette contribution doit être au comptant.
  • Le partenaire de l’industrie verse ses contributions au comptant (et en nature) à l’institution postsecondaire. Les participants au projet sont invités à négocier des ententes additionnelles visant le transfert de ces fonds.

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Comment faire une demande

Les demandes sont acceptées en tout temps et font l’objet d’une évaluation tous les deux mois. Un gestionnaire en développement commercial des CEO doit lancer la demande. Au besoin, le gestionnaire vous aidera à préparer votre demande et assurera la surveillance des projets approuvés.

Seules seront acceptées les demandes transmises au moyen du système en ligne AccessOCE des CEO, qui indique toutes les exigences relatives aux demandes.

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