Volet 1: SSPCPT

 

A. Survol du programme
B. Objectifs du programme
C. Comment fonctionne le financement
D. Admissibilité
E. Comment faire une demande
F. Évaluation
G. Échéanciers
H. Exigences de rapports
I. FAQ
J. Téléchargements

K. Personnes-ressources

A. Survol du programme

Le volet Secteurs stratégiques, pôles de compétitivité et plateformes technologiques (SSPCPT) du Fonds de recherche et développement appliquée pour les collèges (FRDAC) soutient les partenariats entre les collèges de l’Ontario et les associations d’industries, les consortiums industriels ou les groupes d’entreprises en vue de renforcer les capacités d’innovation dans des secteurs stratégiques ou des domaines technologiques et de stimuler ainsi la croissance économique. Ce programme vise à intensifier, à amplifier ou à améliorer le plan de recherche et développement (R-D) appliquée des partenaires de l’industrie en mobilisant l’expertise et les ressources disponibles au niveau collégial. Les collèges auront à constituer un portefeuille de projets de R-D appliquée ou industrielle offrant des avantages appréciables à de nombreuses entreprises et contribuant à l’avancement d’un secteur, d’un pôle de compétitivité ou d’un domaine technologique dans son ensemble. Les partenariats appuieront les jeunes entreprises, les PME et les grandes sociétés par l’intermédiaire de projets axés sur des défis technologiques ou sectoriels comportant des débouchés potentiels démontrables à l’échelle mondiale. La commercialisation de produits et de services et les gains de productivité font partie des résultats attendus du SSPCPT et doivent entraîner des retombées économiques intéressantes pour l’Ontario.

L’appel de déclarations d’intérêt visant le programme Secteurs stratégiques, pôles de compétitivité et plateformes technologiques (SSPCPT) pour les collèges a été lancé le 24 janvier 2017.

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B. Objectifs du programme

Les objectifs du programme Secteurs stratégiques, pôles de compétitivité et plateformes technologiques (SSPCPT) pour les collèges sont les suivants :

  • Soutenir le développement des capacités des collèges dans le respect de leurs mandats stratégiques, afin de relever des défis sectoriels ou intersectoriels de R-D appliquée et d’exercer un effet positif sur les multiples entreprises d’un pôle de compétitivité, d’un secteur d’activité ou d’un domaine technologique;
  • Intensifier les collaborations entre l’industrie et les collèges tout en créant un carrefour efficace permettant à l’industrie de tirer parti des ressources des collèges de l’Ontario en matière d’innovation, de productivité et de commercialisation;
  • Offrir des occasions d’apprentissage par l’expérience aux étudiants des collèges;
  • Favoriser la mise au point de nouveaux produits, services et procédés, les gains de productivité, la production de nouvelles recettes et la création de bons emplois en Ontario.

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C. Comment fonctionne le financement

  • Les CEO peuvent verser de 250 000 $ à 1 000 000 $ au titre des coûts de recherche et développement admissibles (document est en anglais) pour un portefeuille de projets de R-D appliquée menés conjointement par l’industrie et les collèges.
  • Pour chaque projet financé au sein du portefeuille, le ou les partenaires de l’industrie doivent fournir une contribution de contrepartie au moins équivalente à l’apport des CEO. Pour chaque projet, au moins 25 pour cent de cette contribution doit être au comptant (le reste peut être en nature).
  • La provenance d’au moins 25 pour cent de la contribution de contrepartie exigée de l’industrie pour le portefeuille (ou à tout le moins l’identité d’un partenaire de l’industrie) doit avoir été précisée à l’étape de la demande détaillée, afin de confirmer l’engagement de l’industrie et l’existence d’un pipeline de projets.

Versement des fonds

  • Les contributions des CEO sont remises au collège qui a présenté la demande. Une fois la demande approuvée et l’entente de financement signée, les CEO verseront une part du financement au titre des projets qui étaient définis (voir la définition de ce terme à la section D.2, ci-dessous) au moment de la signature de l’entente. Les paiements provisoires au titre des projets définis (initiaux et ultérieurs) seront versés au demandeur après réception des rapports d’étape et des rapports financiers.
  • Les CEO débloqueront une retenue équivalant à 10 pour cent de leur contribution totale au terme du projet, après avoir reçu et approuvé les documents suivants pour tous les projets du portefeuille : rapport final, rapport sur les indicateurs, rapport financier, bilan des résultats et attestation du demandeur concernant l’utilisation des fonds.
  • Les coûts indirects des institutions ne constituent pas des dépenses de projet admissibles dans le cadre du SSPCPT et ne doivent pas figurer dans les postes budgétaires financés par les CEO ou par l’industrie. Les CEO calculeront les coûts indirects associés à leur contribution et feront un paiement annuel à ce titre aux collèges, à raison de 20 pour cent des coûts directs de la recherche appliquée financée par les CEO. Afin d’imputer correctement les coûts indirects associés à la contribution de l’industrie, il faudra aborder cette question avec le service d’administration de la recherche de votre collège au moment de préparer la demande.
  • Le ou les partenaires de l’industrie versent directement au collège leurs contributions au comptant (et en nature) relatives aux projets du portefeuille. Les participants au projet sont invités à négocier des ententes additionnelles visant le transfert de ces fonds. Le collège doit régulièrement fournir aux CEO des attestations accusant réception des contributions au comptant et en nature de tous les partenaires de l’industrie.

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D. Admissibilité

D.1 Admissibilité du demandeur et des partenaires 

  • Dans le cadre du programme SSPCPT, les demandes visant un portefeuille de projets doivent émaner d’un collège de l’Ontario subventionné par les fonds publics (le demandeur principal). D’autres collèges peuvent s’associer à la demande, à titre de codemandeurs. Le demandeur principal doit être un représentant du Bureau de la recherche appliquée du collège concerné. Les principaux enseignants-chercheurs et représentants des partenaires de l’industrie sont inclus à titre de membres de l’équipe. Les demandeur et codemandeurs doivent entretenir une relation sans lien de dépendance avec le ou les partenaires de l’industrie, selon la définition qu’on en donne sur le site web du CRSNG (section Lignes directrices sur les conflits d’intérêts à l’intention des organismes partenaires). 
  • Les projets peuvent faire appel à un partenariat avec une ou plusieurs associations d’industries, avec des consortiums ou avec des groupes d’entreprises œuvrant dans un secteur d’activité ou un domaine technologique particulier.
  • Le ou les partenaires de l’industrie doivent mener des activités de fabrication ou de recherche-développement en Ontario, et posséder les capacités (techniques, financières et de gestion) nécessaires pour commercialiser ou mettre en œuvre les résultats du projet.
  • Tous les participants (demandeur, codemandeurs et partenaires de l’industrie) doivent accepter de coopérer en vue de fournir des indicateurs relatifs aux projets et aux résultats.
  • Le demandeur principal doit accepter de représenter les collèges et les partenaires de l’industrie pour tous les projets du portefeuille, ce qui suppose notamment de remettre aux CEO les rapports financiers, les rapports sur les indicateurs et les rapports d’étape exigés pour l’ensemble des projets du portefeuille à des intervalles prédéfinis et selon les besoins. Les codemandeurs et les partenaires de l’industrie doivent consentir à ce que le demandeur principal présente en leur nom des rapports aux CEO.
  • Le demandeur, les codemandeurs et les autres partenaires doivent être en règle avec les CEO, tant sur le plan financier que sur le plan des rapports.

D.2 Admissibilité du portefeuille et des projets

  • La durée maximale des projets individuels qui composent le portefeuille est de 24 mois. Les collèges peuvent demander un délai supplémentaire d’au plus six mois pour définir les projets du portefeuille et déterminer l’allocation des fonds, les partenaires de l’industrie et les contributions de contrepartie. Ainsi, la durée totale du portefeuille ne peut dépasser 30 mois (6 mois pour monter le portefeuille et 24 mois pour mener à bien les projets individuels).
  • Les projets du portefeuille doivent être axés sur un secteur, un pôle de compétitivité ou une plateforme technologique.
  • Les activités des projets doivent cadrer avec les Ententes de mandat stratégiques (EMS) actuelles ou futures des collèges qui font la demande.
  • Les activités des projets doivent avoir trait à la R-D appliquée.
  • Chaque projet du portefeuille doit compter au moins un partenaire de l’industrie (activités à but lucratif) et un collège de l’Ontario.
  • Au moment de la demande, le portefeuille de projets peut comporter tant des « projets définis » que des « projets potentiels », au sens qu’on en donne ci-dessous :
    • Projets définis : projets clairement identifiés; allocation financière précise, partenaires de l’industrie et contributions de contrepartie confirmés (p. ex., annoncés dans une lettre d’appui);
    • Projets potentiels : contenu des projets clairement identifié; allocation financière générale et partenaires représentatifs; les contributions de contrepartie des partenaires de l’industrie peuvent ne pas être toutes confirmées.

      La provenance d’au moins 25 pour cent de la contribution de contrepartie exigée de l’industrie pour le portefeuille (ou à tout le moins l’identité d’un partenaire de l’industrie) doit avoir été précisée à l’étape de la demande détaillée, afin de confirmer l’engagement de l’industrie et l’existence d’un pipeline de projets.

  • Lorsqu’ils préparent la demande détaillée, les demandeurs doivent décrire leur processus d’examen et de sélection des projets potentiels. Ce processus doit donner satisfaction aux CEO et faire appel à des compétences sectorielles internes ou externes, y compris celles des CEO, selon les exigences des parties.
  • Le demandeur principal doit fournir aux CEO des listes provisoires de projets définis et de projets potentiels pendant toute la durée du portefeuille de projets.
  • Les partenaires de l’industrie doivent exploiter les résultats des projets de façon à procurer des avantages économiques, environnementaux ou sociaux à l’Ontario. Il peut s’agir de retombées économiques directes pour le partenaire de l’industrie (p. ex., nouveaux emplois, meilleur chiffre d’affaires, productivité accrue, économie de coûts), ou de retombées économiques indirectes pour d’autres acteurs de la chaîne de valeur, les partenaires ou l’industrie en Ontario (p. ex., création d’emplois, renforcement des capacités, avantages stratégiques).
  • Les projets du portefeuille doivent tirer parti des capacités propres au milieu de la R-D et à l’équipe collégiale, sans faire concurrence aux capacités du secteur privé de l’Ontario.
  • Un projet du portefeuille peut se situer aux premières étapes de la R-D comme aux étapes ultérieures de la validation et de la démonstration. Il peut être ciblé, avoir des objectifs précis à court et moyen terme, ou former une phase distincte d’un programme de recherche appliquée de plus longue haleine. Cependant, dans tous les cas, la demande doit bien mettre en évidence le bien-fondé du projet dans l’optique de l’industrie et les retombées commerciales attendues pour les partenaires de l’industrie à l’issue du projet.
  • La formation de personnel hautement qualifié au sein du collège et la familiarisation de ce personnel avec l’industrie sont également des avantages souhaitables.
  • Les participants au projet auront à gérer la propriété intellectuelle (PI) découlant du projet; les CEO ne revendiquent aucun droit de PI et ne s’occupent pas de la gestion de ces droits.

D3. Coûts et activités admissibles 

Les projets peuvent se situer à n’importe quelle étape de la R-D appliquée pourvu qu’ils respectent le mandat du collège. Suivent des exemples d’activités admissibles :

  • Conception expérimentale
  • Essais en laboratoire
  • Expériences et collecte de données
  • Ateliers et réunions
  • Réunions exploratoires multidisciplinaires
  • Perfectionnement des compétences du personnel hautement qualifié

Consultez la liste complète des dépenses admissibles. (Le document est en anglais).

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E. Comment faire une demande

Les demandes visant le programme Secteurs stratégiques, pôles de compétitivité et plateformes technologiques (SSPCPT) pour les collèges suivent un processus en deux étapes :

  1. La déclaration d’intérêt
  2. La demande détaillée (sur invitation seulement)

ÉTAPE 1 :

Les demandeurs admissibles doivent présenter une déclaration d’intérêt décrivant le défi propre au secteur, au pôle de compétitivité ou à la plateforme technologique, la conformité du portefeuille avec l’Entente de mandat stratégique du collège, les ressources du collège et les membres de l’équipe, et le portefeuille de projets envisagé (en donnant un aperçu des avant-projets, le cas échéant).

Il est recommandé aux demandeurs de prendre contact avec un gestionnaire en développement commercial des CEO (lien vers un site web en anglais) pour préparer leur déclaration d’intérêt.  

Il faut soumettre les déclarations d’intérêt avant midi le jeudi 13 avril 2017. 

Les déclarations d’intérêt feront l’objet d’un examen par les CEO, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (MESFP) et Collèges Ontario, suivant les besoins. Les demandeurs dont la déclaration d’intérêt a été retenue – et qui est conforme aux critères d’admissibilité, aux objectifs du programme et aux mandats stratégiques des collèges – seront invités à passer à l’étape de la demande détaillée.

ÉTAPE 2 :

  • Les demandes détaillées sont uniquement acceptées par l’intermédiaire du système en ligne des CEO, AccessOCE, sur invitation.
  • La présentation d’une demande détaillée comporte les démarches suivantes :
  • Téléverser les questions de la demande détaillée en tant que pièce jointe (en format PDF).
  • Fournir les renseignements demandés dans le système en ligne des CEO : nom des responsables de projet, sommaire aux fins de la diffusion publique, classifications, liste des projets définis et des projets potentiels, budget final et jalons, composition de l’équipe.
  • Décrire le processus d’examen et de sélection des projets potentiels du portefeuille. Ce processus doit donner satisfaction aux CEO et faire appel aux compétences appropriées (internes ou externes), y compris celles des CEO s’il y a lieu.
  • Fournir au moins une lettre d’appui provenant d’un partenaire de l’industrie, qui confirme ses contributions au comptant et en nature.
  • Soumettre la demande avant midi le jeudi 6 juillet 2017.

Les demandeurs retenus devront signer l’entente de financement des CEO dans les 30 jours suivant l’avis d’acceptation.

La gestion de la propriété intellectuelle découlant du projet incombe aux participants au projet. Les CEO ne revendiquent aucun droit de PI et ne s’occupent pas de la gestion de ces droits. Nous encourageons les demandeurs et leurs partenaires de l’industrie à entamer les discussions sur les droits de propriété intellectuelle dès les premières étapes de l’élaboration de projet.

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F. Évaluation

Le SSPCPT est un programme discrétionnaire assorti de restrictions et dont le financement est limité. Une fois que les CEO se sont assurés du caractère complet des demandes et de leur conformité sur le plan financier, les déclarations d’intérêt et les demandes détaillées admissibles sont examinées à la lumière des objectifs du programme et des critères d’évaluation connexes.

Le SSPCPT comporte donc un processus d’évaluation en deux étapes :

  • Les déclarations d’intérêt sont passées en revue par les membres du panel de révision interne des CEO, qui compte des représentants du MESFP et de Collèges Ontario, le cas échéant, et sont assujetties aux politiques en matière de conflits d’intérêts. Elles sont examinées en fonction des objectifs du programme et des critères d’évaluation afférents. Les demandeurs dont la déclaration d’intérêt est retenue sont invités à présenter une demande détaillée.
  • Le panel de révision externe des CEO s’occupe ensuite d’examiner les demandes détaillées, qui comprennent en outre un exposé oral. Ce panel réunit des membres externes impartiaux venant de l’industrie et du milieu de l’enseignement, dont l’expérience et les connaissances les habilitent à contribuer au processus décisionnel. Des représentants du MESFP et de Collèges Ontario peuvent en faire partie, le cas échéant.
  • Le panel de révision externe évalue la demande et l’exposé, en tenant compte des remarques des présentateurs, et formule à l’intention des CEO des recommandations concernant le financement du projet.
  • La décision ultime en matière de financement revient aux CEO. En règle générale, les avis de décisions sont envoyés dans les six à huit semaines suivant la présentation de la demande détaillée.

L’évaluation repose entre autres sur les critères suivants :

  • La demande fait état d’un engagement ferme de la part de l’industrie et de son leadership au sein du partenariat, notamment en ce qui concerne :
    • les contributions au comptant et en nature de l’industrie;
    • les lettres d’appui et lettres d’intérêt;
    • la composition de l’équipe participante de collèges et de partenaires de l’industrie.
  • La demande laisse entrevoir des avantages d’amont ou d’aval immédiats pour l’industrie, conduisant à la mise au point, à l’adaptation ou à l’adoption de nouveaux procédés, produits ou services.
  • La demande présente des approches novatrices qui permettront de relever des défis importants.
  • La demande comprend une feuille de route des résultats de projet susceptibles d’être commercialisés ou mis en œuvre et de susciter des retombées économiques en Ontario.
  • La demande repose sur une collaboration étroite entre l’industrie et les collèges dans le domaine de la R-D.
  • La demande fait état du respect des Ententes de mandat stratégiques du ou des collèges participants.
  • La demande promet des résultats tangibles sous la forme de nouvelles technologies, de nouveaux procédés, d’importants transferts de savoir-faire, de création d’emplois et d’autres avantages d’aval pour la société.
  • La demande expose un processus bien défini au moyen duquel le collège pourra identifier, évaluer et choisir les projets du portefeuille et les partenaires de l’industrie.
  • La demande fait état de nombreuses occasions de formation et d’apprentissage par la pratique pour les étudiants.

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G. Échéanciers

Date Étapes de la demande

Mardi 24 janvier 2017

Appel de déclarations d’intérêt

Jeudi 13 avril 2017 (à midi)

Date limite de présentation des déclarations d’intérêt aux CEO

Mi-mai 2017

Un panel examine les déclarations d’intérêt et informe les demandeurs de l’état de leur demande

Jeudi 6 juillet 2017

Date limite de présentation des demandes détaillées aux CEO (à l’aide du système en ligne AccessOCE)

Mi-août 2017

Avis de décision

Septembre 2017

Signature des ententes de financement et démarrage des projets approuvés

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H. Exigences de rapports

Le demandeur est responsable de recueillir les données sur les progrès réalisés, les données financières et les indicateurs auprès des codemandeurs et des partenaires de l’industrie collaborant aux projets du portefeuille, pour présenter aux CEO des rapports concernant tous ces projets. Le demandeur doit également fournir aux CEO des attestations accusant réception des contributions de contrepartie au comptant et en nature de chaque partenaire de l’industrie. Le versement des fonds au demandeur sera fonction des dépenses et des contributions de contrepartie reçues au moment de la production du rapport. 

1. Rapport sur la création du portefeuille:

Le demandeur dispose d’un délai de six mois à compter de la date de lancement du portefeuille pour définir intégralement les projets qui le composent. Au cours de cette période de six mois, il doit présenter au moins un rapport renfermant de l’information sur chacun des projets, notamment les détails du projet, le montant du financement, et des renseignements sur les partenaires de l’industrie et leurs contributions de contrepartie.

2. Rapports d’étape et rapports financiers: 

Des rapports d’étape sont requis à intervalles réguliers tout au long de la durée du portefeuille. Ces rapports renferment, entre autres : i) les dépenses totales du projet effectuées à même le financement des CEO; ii) les contributions au comptant et en nature totales versées par l’industrie; iii) les données relatives aux projets individuels du portefeuille et aux partenaires. Le demandeur recevra un avis accompagné d’un lien lui permettant de soumettre les rapports d’étape, les indicateurs et les rapports financiers au moyen du système AccessOCE des CEO. Le versement des tranches de financement ultérieures ne sera autorisé qu’une fois ces rapports approuvés par les CEO.

3. Rapports finaux:

  • Quarante-cinq jours avant la date prévue de clôture du portefeuille, le demandeur recevra un avis de fin de projet par l’intermédiaire du système AccessOCE des CEO, accompagné d’un lien permettant de soumettre les rapports finaux; s’il le désire, le demandeur pourra utiliser ce lien pour commencer tout de suite à saisir les données. Le demandeur présentera des rapports sur tous les projets individuels du portefeuille au nom de l’ensemble des partenaires de l’industrie. Si une prolongation du délai s’avère nécessaire, le demandeur doit impérativement en faire la demande en passant par l’onglet « Project Administration » de son dossier de projet.
  • À la date prévue de clôture du portefeuille, le demandeur recevra, par le biais du système AccessOCE un avis et un lien l’invitant à soumettre les rapports finaux (comprenant un bilan des progrès réalisés, des renseignements financiers et des indicateurs). Ces rapports doivent être reçus et approuvés par les CEO dans les 30 jours suivant la clôture du portefeuille (c.-à-d. suivant l’achèvement de tous les projets faisant partie du portefeuille).
  • Une fois les rapports finaux du demandeur et du partenaire de l’industrie approuvés, le demandeur devra remplir une attestation concernant l’utilisation des fonds pour clore le projet. Les CEO peuvent demander à voir les justificatifs de dépenses.
  • Tous les rapports finaux requis doivent être soumis dans les 30 jours suivant la clôture du portefeuille pour débloquer la retenue et maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.

4. Rapport sur les indicateurs

  • Si le portefeuille dure au-delà d’un exercice financier (31 mars), le demandeur devra remplir un sondage sur les indicateurs, en avril de chaque année, pour la partie du portefeuille terminée depuis le 31 mars précédent. Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO remplissent les conditions de leur contrat avec les ministères qui les subventionnent. Tous les partenaires doivent produire leurs rapports sur les indicateurs de manière à maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.

5. Rapport rétrospectif

  • Annuellement pendant les trois années qui suivent la clôture du portefeuille, le demandeur recevra un lien vers un sondage rétrospectif visant à recueillir les données des partenaires de l’industrie sur les résultats commerciaux des projets. Les CEO exigent d’avoir ces renseignements dans le but d’évaluer l’impact du programme et d’y apporter des améliorations constantes.

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I. FAQ

Veuillez consulter la FAQ des programmes des CEO.

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J. Téléchargements

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K. Personnes-ressources

Pour obtenir de l’aide en vue de la préparation d’une déclaration d’intérêt ou d’une demande détaillée, veuillez communiquer avec votre gestionnaire en développement commercial des CEO.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme Secteurs stratégiques, pôles de compétitivité et plateformes technologiques (SSPCPT) pour les collèges, ou sur ses conditions d’admissibilité, et pour toute question d’ordre général, veuillez communiquer avec :

Alexandra Ho
Gestionnaire de programme
Tél. : 416 861-1092, poste 5018
Courriel : alexandra.ho@oce-ontario.org