Volet 2: BCAT

 

A. Survol du programme
B. Objectifs du programme
C. Avantages du programme
D. Comment fonctionne le financement
E. Admissibilité
F. Comment faire une demande
G. Évaluation
H. Échéanciers
I. Exigences de rapports
J. FAQ
K. Téléchargements

L. Personnes-ressources

A. Survol du programme 

Le volet Bon collégial pour l’adoption de technologies (BCAT) du Fonds de recherche et développement appliquée pour les collèges (FRDAC) soutient les collèges de l’Ontario dans une démarche d’évaluation rapide et efficace des besoins de l’industrie. À cette fin, professeurs et étudiants collaborent avec des entreprises pour cerner leurs défis sur le plan des affaires et de l’innovation. Dans le cadre du programme BCAT, les étudiants travaillent en équipe sous la direction de leurs professeurs et agissent comme consultants auprès de ces entreprises, utilisant leurs compétences et leur formation pour trouver des solutions à ces défis d’affaires. En règle générale, les projets visés par le programme BCAT se déroulent en parallèle avec des cours collégiaux. Les projets peuvent notamment comporter des activités de mise au point, de mise à l’essai et de validation qui favorisent l’adoption d’innovations et de technologies.

L’appel de déclarations d’intérêt visant le programme Bon collégial pour l’adoption de technologies (BCAT) a été lancé le 24 janvier 2017.

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B. Objectifs du programme

Les objectifs du programme Bon collégial pour l’adoption de technologies (BCAT) sont les suivants :

  • Aider les entreprises de l’Ontario à résoudre les difficultés auxquelles elles font face sur le plan des affaires et de l’innovation, en lien avec l’adoption de technologies;
  • Intensifier les collaborations entre l’industrie et les collèges tout en créant un carrefour efficace permettant à l’industrie d’avoir accès aux services d’innovation, de productivité et de commercialisation des collèges de l’Ontario;
  • Offrir des occasions d’apprentissage par l’expérience aux étudiants des collèges;
  • Mieux harmoniser l’offre des collèges aux besoins de l’industrie et des secteurs stratégiques;
  • Favoriser la mise au point de nouveaux produits, services et procédés, les gains de productivité, la production de nouvelles recettes et la création de bons emplois en Ontario.

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C. Avantages du programme

Pour les étudiants :

  • Expérience pratique dans l’industrie, souvent acquise par l’exécution de travaux scolaires
  • Résolution de problèmes d’entreprise du monde réel
  • Expérience de la mise au point de plans de projet et de la recherche de solutions adaptées à l’industrie
  • Encadrement et commentaires fournis par des spécialistes des collèges et de l’industrie

Pour l’industrie :

  • Perspectives, compétences et idées nouvelles pour relever les défis en matière d’innovation
  • Accès à de jeunes talents motivés et compétents
  • Accès à une main-d’œuvre qualifiée et peu coûteuse, offerte à court terme

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D. Comment fonctionne le financement

  • Les collèges posent leur candidature auprès des CEO en vue de distribuer des BCAT. Les CEO peuvent octroyer jusqu’à 250 000 $ à un établissement candidat, pour un lot de bons d’une valeur de 10 000 $ chacun.
  • Chaque bon de 10 000 $ sert à financer les coûts de recherche et développement admissibles (document est en anglais) engagés au collège dans le cadre d’un projet comptant un partenaire admissible de l’industrie.
  • Pour chaque projet, les partenaires de l’industrie doivent fournir une contribution de contrepartie au moins équivalente à l’apport des CEO. Tant les contributions au comptant qu’en nature sont acceptées, pourvu qu’elles respectent ce rapport de 1:1.

Versement des fonds

  • Les contributions des CEO sont remises au collège dont la candidature a été acceptée. Une fois la demande approuvée et l’entente de financement signée, les CEO versent une portion du financement. Les paiements provisoires sont versés au demandeur en fonction des bons distribués, après réception et approbation des rapports d’étape et des rapports financiers.
  • Au terme du projet, les CEO débloquent une retenue qui correspond à 10 pour cent de leur contribution totale, après réception et approbation des documents se rapportant à tous les projets ayant bénéficié d’un bon, soit : le rapport final, le rapport sur les indicateurs, le rapport financier, le bilan des résultats et l’attestation du demandeur concernant l’utilisation des fonds.
  • Les coûts indirects des institutions ne constituent pas des dépenses de projet admissibles dans le cadre du projet BCAT et ne doivent pas figurer dans les postes budgétaires financés par les CEO ou par l’industrie. Les CEO calculeront les coûts indirects associés à leur contribution et feront un paiement annuel à ce titre aux collèges, à raison de 20 pour cent des coûts directs de la recherche appliquée financée par les CEO. Afin d’imputer correctement les coûts indirects associés à la contribution de l’industrie, il faudra aborder cette question avec le service d’administration de la recherche de votre collège au moment de préparer la demande.
  • Le partenaire de l’industrie verse directement au collège ses contributions au comptant (et en nature) destinées au projet. Les participants sont invités à négocier des ententes additionnelles visant le transfert de ces fonds, s’il y a lieu. Le collège doit régulièrement fournir aux CEO des attestations accusant réception des contributions au comptant et en nature de tous les partenaires de l’industrie.

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E. Admissibilité

E1. Admissibilité des collèges

  • Les demandes visant un lot de bons doivent émaner d’un collège reconnu et subventionné par le gouvernement de l’Ontario. Les collèges qui sont approuvés pour la distribution de BCAT recevront un nombre déterminé de bons à remettre aux entreprises partenaires.
  • Le demandeur doit être un représentant du Bureau de la recherche appliquée du collège concerné. Les principaux enseignants-chercheurs et les autres chercheurs sont inclus à titre de membres de l’équipe.
  • Aucun collège ne peut présenter plus d’une demande au cours d’un même cycle du programme BCAT.
  • Le demandeur doit accepter de coopérer avec les CEO en vue de fournir des indicateurs relatifs aux projets et aux résultats.
  • Le demandeur doit être en règle avec les CEO, tant sur le plan financier que sur le plan des rapports.
  • Le demandeur doit accepter de représenter le collège et les partenaires de l’industrie pour tous les projets bénéficiant d’un bon, ce qui suppose notamment de remettre aux CEO les rapports financiers, les rapports sur les indicateurs et les rapports d’étape exigés pour l’ensemble des projets, à des intervalles prédéfinis et selon les besoins. Les partenaires de l’industrie doivent consentir à ce que le demandeur présente en leur nom des rapports aux CEO.

E2. Admissibilité des partenaires de l’industrie        

  • Toute entreprise souhaitant recevoir un bon dans le cadre d’un projet doit en faire la demande directement auprès des collèges participants chargés de distribuer les BCAT.
  • Chaque projet bénéficiant d’un bon doit compter au moins un partenaire de l’industrie poursuivant un but lucratif.
  • Le partenaire de l’industrie doit être présent en Ontario, et ses installations dans la province doivent commercialiser ou mettre en œuvre les résultats du projet in Ontario.
  • Le collège doit entretenir une relation sans lien de dépendance avec le partenaire de l’industrie, selon la définition qu’on en donne sur le site web de CRSNG (section Lignes directrices sur les conflits d’intérêts à l’intention des organismes partenaires). 
  • Le partenaire de l’industrie doit fournir une direction, un soutien et un encadrement aux étudiants du collège qui travaillent à son projet.
  • Le partenaire de l’industrie doit accepter de coopérer avec le collège en vue de fournir des indicateurs relatifs au projet et aux résultats.
  • Le partenaire de l’industrie doit être en règle avec les CEO, tant sur le plan financier que sur le plan des rapports.

E3. Admissibilité des projets

  • Les collèges qui sont approuvés pour la distribution de BCAT recevront un nombre déterminé de bons à remettre aux entreprises partenaires. Les entreprises doivent directement adresser leur demande de bon aux collèges participants.
  • Les activités de projet doivent être conformes à l’Entente de mandat stratégique (EMS) actuelle ou future du collège candidat.
  • Les collèges sont responsables du choix des partenaires admissibles de l’industrie, de l’affectation des professeurs et des étudiants et de la remise des bons à leurs partenaires. Ils sont également tenus de fournir une attestation accusant réception des contributions au comptant et en nature de l’industrie. Chaque collège participant doit définir son propre processus et ses propres critères de sélection au regard des entreprises et des projets qui obtiennent des BCAT.
  • La durée maximale d’un lot de bons est de 12 mois. Les projets individuels bénéficiant d’un bon ne peuvent dépasser cette durée maximale.
  • Le demandeur doit fournir aux CEO des listes provisoires de projets approuvés pendant toute la période de validité des bons (12 mois).
  • Les projets doivent tirer parti des capacités propres au milieu de la R-D et à l’équipe collégiale, sans faire concurrence aux capacités du secteur privé de l’Ontario.
  • Les partenaires de l’industrie doivent exploiter les résultats des projets de façon à procurer des avantages économiques, environnementaux ou sociaux à l’Ontario. Il peut s’agir de retombées économiques directes pour le partenaire de l’industrie (p. ex., nouveaux emplois, meilleur chiffre d’affaires, productivité accrue, économie de coûts), ou de retombées économiques indirectes pour d’autres acteurs de la chaîne de valeur, les partenaires ou l’industrie en Ontario (p. ex., création d’emplois, renforcement des capacités, avantages stratégiques).
  • La formation de personnel hautement qualifié au sein du collège et la familiarisation de ce personnel avec l’industrie font partie des exigences relatives aux projets.
  • Les participants auront à gérer la propriété intellectuelle (PI) découlant du projet; les CEO ne revendiquent aucun droit de PI et ne s’occupent pas de la gestion de ces droits.

E4. Activités et coûts admissibles

Les projets peuvent se situer à n’importe quelle étape de la R-D appliquée pourvu qu’ils respectent le mandat du collège. Ils peuvent notamment comporter des activités de mise au point, de mise à l’essai et de validation qui favorisent l’adoption d’innovations et de technologies. Suivent des exemples d’activités admissibles :

  • Conception expérimentale
  • Essais en laboratoire
  • Expériences et collecte de données
  • Ateliers et réunions
  • Réunions exploratoires multidisciplinaires
  • Perfectionnement des compétences du personnel hautement qualifié

Consultez la liste complète des dépenses admissibles (le document est en anglais). 

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F. Comment faire une demande

Les demandes visant le programme Bon collégial pour l’adoption de technologies (BCAT) suivent un processus en deux étapes :

  1. La déclaration d’intérêt
  2. La demande détaillée (sur invitation seulement)

ÉTAPE 1 :

Les demandeurs admissibles doivent présenter une déclaration d’intérêt qui décrit les projets envisagés pour l’octroi d’un bon, l’équipe et les partenaires, la participation des étudiants, et la conformité des projets avec l’Entente de mandat stratégique du collège.

Il est recommandé aux demandeurs de prendre contact avec un gestionnaire en développement commercial des CEO pour préparer leur déclaration d’intérêt.  

Les déclarations d’intérêt doivent être soumises avant midi le mardi 21 mars 2017. 

Les déclarations d’intérêt feront l’objet d’un examen par les CEO, par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (MESFP) et par Collèges Ontario, au besoin. Les demandeurs dont la déclaration d’intérêt a été retenue – et qui a été jugée conforme aux critères d’admissibilité, aux objectifs du programme et au mandat stratégique du collège – seront invités à passer à l’étape de la demande détaillée.

ÉTAPE 2 :

  • Seules seront acceptées les demandes détaillées présentées sur invitation, par l’intermédiaire du système en ligne des CEO, AccessOCE.
  • Les demandeurs doivent faire appel à un gestionnaire en développement commercial des CEO (lien vers un site web en anglais) au moment de préparer leur demande détaillée.
  • Un fichier de demande visant le programme BCAT sera créé dans le système AccessOCE.
  • La présentation d’une demande détaillée comporte les démarches suivantes :
  • Téléverser les questions de la demande détaillée en tant que pièce jointe (en format PDF).
  • Fournir tous les renseignements demandés dans le système en ligne des CEO : nom des responsables de projet, sommaire aux fins de la diffusion publique, classifications, budget final et jalons, composition de l’équipe.
  • Décrire le processus d’examen et de sélection des projets auxquels attribuer les bons. Ce processus doit donner satisfaction aux CEO et faire appel aux compétences appropriées (internes ou externes), y compris celles des CEO s’il y a lieu.
  • Soumettre la demande détaillée avant midi le vendredi 26 mai 2017.

Les demandeurs retenus devront signer l’entente de financement des CEO dans les 30 jours de l’avis d’acceptation.

La gestion de la propriété intellectuelle découlant du projet incombe aux participants au projet. Les CEO ne revendiquent aucun droit de PI et ne s’occupent pas de la gestion de ces droits. Nous encourageons les demandeurs et leurs partenaires de l’industrie à entamer les discussions sur les droits de propriété intellectuelle dès les premières étapes de l’élaboration de projet.

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G. Évaluation

Le BCAT est un programme discrétionnaire assorti de restrictions et doté d’un financement limité. Les demandes font l’objet d’un examen interne préalable visant à vérifier si le dossier est complet et conforme sur le plan financier. Toutes les déclarations d’intérêt et les demandes détaillées jugées admissibles sont ensuite examinées à la lumière des objectifs du programme et des critères d’évaluation connexes.

Le programme BCAT comporte un processus d’évaluation en deux étapes :

  • Dans un premier temps, les déclarations d’intérêt sont passées en revue par les membres du panel de révision interne des CEO, qui compte des représentants du MESFP et de Collèges Ontario, le cas échéant, et sont assujetties aux politiques en matière de conflits d’intérêts. Elles sont examinées en fonction des objectifs du programme et des critères d’évaluation afférents. Les demandeurs dont la déclaration d’intérêt est retenue sont invités à présenter une demande détaillée.
  • Dans un deuxième temps, le panel de révision externe des CEO s’occupe d’examiner les demandes détaillées. Ce panel réunit des membres externes impartiaux venant de l’industrie et du milieu de l’enseignement postsecondaire, dont l’expérience et les connaissances les habilitent à contribuer au processus décisionnel. Des représentants du MESFP et de Collèges Ontario peuvent en faire partie, le cas échéant.
  • Le panel de révision externe évalue la demande et formule à l’intention des CEO des recommandations concernant le financement du projet.
  • La décision ultime en matière de financement revient aux CEO. En règle générale, les avis de décisions sont envoyés dans les six à huit semaines suivant la présentation de la demande détaillée.

L’évaluation repose entre autres sur les critères suivants :

  • La demande fait état d’une volonté ferme de la part du collège d’engager ses moyens, ses ressources, ses installations et ses capacités de mentorat en vue de soutenir les projets.
  • La demande expose un processus bien défini au moyen duquel le collège pourra identifier, évaluer et sélectionner les projets et les partenaires de l’industrie.
  • La demande met en évidence le respect de l’Entente de mandat stratégique du collège.
  • La demande explique en quoi les projets permettront de relever les défis de l’industrie.
  • La demande démontre la volonté du collège d’aider les entreprises à assurer la durabilité des solutions recherchées, notamment en s’appuyant sur ses capacités et son savoir-faire dans les domaines de l’évaluation technique, de l’adoption de technologies et de l’analyse de rentabilisation (p. ex., études de marché).
  • La demande prévoit de nombreuses occasions de formation et d’apprentissage par la pratique pour les étudiants.

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H. Échéanciers

 Date Étapes de la demande

Mardi 24 janvier 2017 

Appel de déclarations d'interêt

Mardi 21 mars 2017 (à midi)

Date limite de présentation des déclarations d’intérêt aux CEO

Fin avril 2017

Un panel examine les déclarations d’intérêt et informe les demandeurs de l’état de leur demande

Mardi 26 mai 2017 (à midi)

Date limite de présentation des demandes détaillées aux CEO (à l’aide du système en ligne AccessOCE)

Fin juin 2017

Avis de décision

Juillet 2017

Signature des ententes de financement et démarrage des projets approuvés 


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I. Exigences de rapports

Le demandeur est responsable de recueillir les données sur les progrès réalisés, les données financières et les indicateurs auprès des partenaires de l’industrie collaborant aux projets bénéficiant d’un bon, dans le but de présenter aux CEO des rapports concernant tous ces projets. Le demandeur doit également fournir aux CEO des attestations accusant réception des contributions de contrepartie au comptant et en nature de chaque partenaire de l’industrie. Le versement des fonds au demandeur sera fonction des dépenses et des contributions de contrepartie reçues au moment de la production du rapport.

Les rapports suivants seront requis :

Rapports d’étape :

Des rapports d’étape sont requis à intervalles réguliers tout au long du projet. Ces rapports renfermeront, entre autres : i) des renseignements sur les bons attribués; ii) les dépenses totales du projet effectuées à même le financement des CEO; iii) les contributions au comptant et en nature totales versées par l’industrie; iii) les données relatives aux projets individuels et aux partenaires. Le demandeur recevra un avis accompagné d’un lien lui permettant de soumettre les rapports d’étape, les indicateurs et les rapports financiers au moyen du système AccessOCE des CEO. Le versement des tranches de financement ultérieures ne sera autorisé qu’une fois ces rapports approuvés par les CEO.

Rapports finaux :

  1. Quarante-cinq jours avant la date générale prévue d’achèvement du projet, le demandeur recevra un avis de fin de projet par l’intermédiaire du système AccessOCE des CEO, accompagné d’un lien permettant de soumettre les rapports finaux; s’il le désire, le demandeur pourra utiliser ce lien pour commencer tout de suite à saisir les données. Le demandeur présentera des rapports sur tous les projets ayant bénéficié d’un bon, au nom de l’ensemble des partenaires de l’industrie. Si une prolongation du délai s’avère nécessaire, le demandeur doit impérativement en faire la demande en passant par l’onglet « Project Administration » de son dossier de projet AccessOCE.
  2. À la date générale prévue d’achèvement du projet, le demandeur recevra, par le biais du système AccessOCE, un avis et un lien l’invitant à soumettre les rapports finaux (comprenant un bilan des progrès réalisés, des renseignements financiers et des indicateurs). Ces rapports doivent être reçus et approuvés par les CEO dans les 30 jours de la date d’achèvement général du projet (c.-à-d. de la date d’achèvement de l’ensemble des projets ayant bénéficié d’un bon).
  3. Une fois les rapports finaux du demandeur et du partenaire de l’industrie approuvés, le demandeur devra remplir une attestation concernant l’utilisation des fonds pour clore le projet. Les CEO peuvent également exiger les justificatifs de dépenses.
  4. Tous les rapports finaux requis doivent être soumis dans les 30 jours de la clôture des projets pour débloquer la retenue et maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.

Rapport sur les indicateurs :

Si le projet dure au-delà d’un exercice financier (31 mars), le demandeur devra remplir un sondage sur les indicateurs, en avril de chaque année, pour la partie du projet terminée depuis le 31 mars précédent. Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO remplissent les conditions de leur contrat avec les ministères qui les subventionnent. Tous les partenaires doivent produire leurs rapports sur les indicateurs de manière à maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.

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J. FAQ

Veuillez consulter la FAQ des programmes des CEO. 

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K. Téléchargements

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L. Personnes-ressources

Pour obtenir de l’aide en vue de la préparation d’une déclaration d’intérêt ou d’une demande détaillée, veuillez communiquer avec votre gestionnaire en développement commercial des CEO.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme Bon collégial pour l’adoption de technologies et ses conditions d’admissibilité, ou pour toute question d’ordre général, veuillez communiquer avec :

Natalia Lobo

Directrice de programme
Tél. : 416 861-1092, poste 1061
Courriel : Natalia.lobo@oce-ontario.org