Fonctionnement

 

A. Comment fonctionne le programme
B. Comment fonctionne le financement
C. Admissibilité
D. Échéanciers
E. Comment faire une demande
F. Évaluation
G. Versement des fonds et exigences de rapports
H. Personnes-ressources


A. Comment fonctionne le programme

Le Programme d'innovation Alberta-Ontario (PAO) soutient les collaborations interprovinciales entre l’industrie et le milieu de l'enseignement en vue de résoudre des défis clés de l’industrie dans les deux provinces. Les projets conjoints de l'industrie et du milieu de l'enseignement qui s'inscrivent dans le mandat du Conseil de recherches en sciences naturelles et génie (CRSNG) peuvent aussi bénéficier de l’effet de levier des programmes existants qui s’inscrivent dans le mandat du CRSNG. D’autres programmes peuvent aussi être envisagés comme contributions fédérales au PAO, au cas par cas.

Sous la gestion conjointe de Alberta Innovates-Technology Futures (AITF) (lien vers un site web en anglais) et des Centres d’excellence de l’Ontario (CEO), le PAO s’attache à résoudre les problèmes de l’industrie qui peuvent trouver réponse par la recherche et le développement et produire des retombées économiques dans chacune de ces provinces (préservation et création d’emplois, accroissement de la productivité et de la compétitivité, transferts de connaissances, expansion des revenus de l’industrie, etc.). Les sociétés peuvent utiliser les résultats de la recherche à leurs propres fins ou en faire profiter leurs chaînes d’approvisionnement.

L’AITF et les CEO é tabliront un jumelage d'entreprises et d'équipes de recherche dans les provinces concernées et entre ces denières, afin de maximiser le potentiel de développement de solutions novatrices.

Le PAO donne priorité aux projets qui abordent avec créativité les défis de l’industrie dans les secteurs suivants, qui sont désignés comme ayant un potentiel élevé en Alberta et en Ontario :

  1. Matériaux et fabrication de pointe.
  2. Énergie et environnement (y compris l’eau).
  3. Nanotechnologies.
  4. Agriculture, industrie forestière.
  5. Technologies avancées de la santé.
  6. Sciences de la vie, biotechnologies.
  7. Technologies de l’information et des communications, médias numériques.
  8. Aérospatiale et défense.

Le PAO comprend un processus compétitif en deux étapes exigeant la présentation d’une déclaration d’intérêt (DI). Les soumissionnaires dont la DI sera choisie seront invités à présenter une demande détaillée au CRSNG. Si les chercheurs proviennent d’une institution d’enseignement, le CRSNG ajoutera un effet de levier aux contributions de l’industrie en Ontario et en Alberta. Dans certains cas, le Programme d’aide à la recherche industrielle, Génome Canada ou d’autres sources de financement fédérales pourront servir de levier au lieu du CRSNG. Là où il y a lieu, de tels cas devront être discutés avec l’AITF et les CEO pendant la préparation de la DI.

 

Contributions de financement :

Le PAO financera des projets approuvés comme suit :

  • L’AITF peut contribuer au minimum 100 000 $ CA et au maximum 250 000 $ CA sur deux ans.
  • Les CEO peuvent contribuer au minimum 100 000 $ CA et au maximum 250 000 $ CA sur deux ans.

Contrepartie des partenaires de l’industrie :

  • Les partenaires de l’industrie doivent fournir une contrepartie de contrepartie équivalente aux contributions de l’AITF et des CEO, sous la forme de comptant (au moins 50 %) et d’une participation en nature (au moins 50 %). Par exemple, si les CEO et l’AITF contribuent chacun 100 000 $, les partenaires de l’industrie en Ontario devront contribuer à hauteur d’au moins 50 000 $ au comptant et 50 000 $ en nature, tout comme les partenaires de l’Alberta, si bien que la contribution de tous les partenaires de l’industrie en Alberta et en Ontario sera d’au moins 100 000 $ au comptant et 100 000 $ en nature pour l’ensemble du projet.

Contrepartie du CRSNG :

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B. Comment fonctionne le financement

(Exemple de contribution minimum – voir ci-dessous)

  • Les subventions de RDC soutiennent les projets de recherche et développement bien définis dans les sciences naturelles et l’ingénierie, entrepris par des chercheurs universitaires et leurs partenaires du secteur privé. Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives aux subventions de RDC, veuillez consulter le site Web du CRSNG.
  • Les subventions de RDA soutiennent les projets de recherche et développement appliquée bien définis entrepris par des chercheurs de collèges ou d’écoles polytechniques et leurs partenaires du secteur privé. Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives aux subventions de RDA, veuillez consulter le site Web du CRSNG.
  • Le financement des CEO est versé au partenaire du milieu de l’enseignement basé en Ontario.
  • Le financement de l’AITF peut être versé aux centres de recherche appliquée de l’AITF, aux chercheurs de C-FER Technologies, de l’Institut national de nanotechnologie (INNT) ou de l’Alberta Centre for Advanced MNT Products (ACAMP) ou encore aux partenaires du milieu de l’enseignement. Les dépenses internes de recherche et développement des sociétés peuvent être prises en considération, et il faut en discuter avec l’AITF lors de la préparation de la DI.
  • Les frais généraux institutionnels ne constituent pas une dépense de projet admissible et ne devraient pas figurer parmi les éléments du budget financés par les CEO ou par l’industrie. Les frais généraux sur la partie du projet financée par les CEO seront calculés directement par les CEO et versés annuellement aux institutions d’enseignement, à concurrence d’un maximum de 20 % des coûts directs liés aux activités de recherche financées par les CEO. Les frais généraux sur les éléments du projet financés par l’industrie devront être discutés avec le bureau administratif du service de recherche de l’institution lors de la présentation de la demande, afin d’assurer une comptabilisation adéquate.
  • L’AITF autorisera au partenaire du milieu de l’enseignement albertain des frais généraux allant jusqu’à 20 % de la contribution de l’AITF.

Scénarios de partenaires de projets :

Avec les contributions des deux provinces et du CRSNG ou d’autres programmes fédéraux, l’effet de levier sur les contributions de l’industrie est considérable. L’AITF et les CEO donneront des conseils spécifiques aux demandeurs. Voici quelques exemples de partenariats :

  • Partenaire de l’industrie ayant des activités tant en Alberta qu’en Ontario qui collabore avec des institutions d’enseignement ontariennes ou tout partenaire de recherche et développement albertain admissible. La société élabore de nouveaux produits/services créant des retombées économiques dans les deux provinces.
  • Partenaire de l’industrie actif en Ontario qui souhaite collaborer avec un partenaire de l’industrie en Alberta (ayant une forte influence de marché dans un marché pertinent) aux fins de démonstration de sa technologie.
  • Société ontarienne collaborant avec une institution d’enseignement de l’Ontario et société albertaine collaborant avec tout partenaire de recherche et développement admissible. Les deux partenaires de l’industrie lancent la technologie sur le marché et créent des retombées économiques dans les deux provinces.
  • Partenaire de l’industrie actif en Ontario devant relever des défis techniques similaires à des partenaires de l’industrie de l’Alberta. Le partenaire ontarien collabore avec une institution d’enseignement de l’Ontario et celui de l’Alberta, avec tout partenaire de recherche et développement admissible. Les deux sociétés bénéficient de l’innovation et créent des retombées pour les deux provinces.

Activités typiques :

  • Recherche et développement appliquée qui permet la transition des innovations vers les marchés ou leur adoption dans l’ensemble du secteur.
  • Activités qui tirent un effet de levier d’un personnel hautement qualifié (étudiants, chercheurs, boursiers post-doctorants, assistants et techniciens de recherche) et de ressources dans les deux provinces, conduisant au développement de produits ou processus, à la conception et la validation de produits, à des démonstrations et à des essais pilotes démontrant la faisabilité aux clients et/ou aux investisseurs.
  • Activités confirmant le potentiel de marché, la demande des clients et le plan de commercialisation pour l’innovation.
  • Utilisation des installations et équipements uniques disponibles dans les institutions d’enseignement.

Le schéma ci-dessous illustre le cadre collaboratif.


image: cadre collaboratif

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C. Admissibilité

Tous les projets doivent se conformer aux critères minimaux suivants pour être considérés comme admissibles au financement :

Admissibilité de la composition du projet :

  • Un ou plusieurs partenaires de l’industrie, soit : a) un partenaire ayant des activités tant en Alberta qu’en Ontario; ou b) de multiples partenaires (l’un actif en Ontario, l’autre en Alberta).
  • Un partenaire de recherche d’une institution d’enseignement publique accréditée de l’Ontario (université, collège)
  • L’un des intervenants suivants : a) un partenaire de recherche d’une institution d’enseignement publique accréditée de l’Alberta (université, école polytechnique, collège); b) les centres de recherche appliquée de l’AITF, de C-FER Technologies, de l’INNT ou de l’ACAMP; ou c) une entité corporative de l’Alberta possédant les moyens d’effectuer la recherche et développement à l’interne. On doit discuter avec l’AITF de la pertinence de l’intervenant pour le programme, et ce, avant de préparer la DI.
  • La durée du projet ne peut dépasser 24 mois.

Admissibilité des partenaires de l’industrie :

  • Tous les projets doivent impliquer au moins un partenaire industriel admissible en Alberta et en Ontario qui est en mesure de déposer une demande et de bénéficier des résultats du projet. Cela peut être une société ayant des activités dans les deux provinces.
  • Le partenaire doit exister en tant que société incorporée au fédéral ou au provincial, avoir un statut juridique permettant les activités en Alberta ou en Ontario et avoir une présence substantielle dans l’une de ces provinces.
  • Le partenaire doit se conformer aux exigences du CRSNG si une demande de financement du CRSNG est déposée.
  • Le partenaire doit être en activité depuis au moins deux ans ou avoir au moins deux employés à temps complet.
  • Le partenaire doit être une société à but lucratif.
  • Le partenaire doit être une entreprise motivée par l’innovation, qui élabore des produits ou services abordant les défis de l’industrie.
  • L’un des partenaires peut exercer la fonction qui consiste à démontrer le produit ou service devant être commercialisé dans l’une des provinces.
  • Le partenaire doit avoir une situation financière en règle avec les CEO et l’AITF.
  • Le partenaire doit être une société possédant un plan d’affaires sain et des appuis financiers solides. S’il s’agit d’une société en démarrage, elle doit se conformer aux exigences du CRSNG

Admissibilité des chercheurs :

  • Le chercheur du milieu de l’enseignement doit être employé à temps complet comme chercheur principal dans une institution d’enseignement publique accréditée (université, école polytechnique ou collège en Alberta ou en Ontario).
  • Les centres de recherche appliquée de l’AITF et les chercheurs de C-FER Technologies, de l’INNT et de l’ACAMP sont admissibles (NOTE : mais sans être cependant admissibles au financement du CRSNG). D’autres institutions de recherche peuvent aussi être envisagées au cas par cas avec l’AITF. Les dépenses de recherche et développement interne des sociétés peuvent être prises en considération et doivent être discutées avec l’AITF pendant l’élaboration de la DI.

Dépenses de projet :

Il s’agit des dépenses directement liées au projet proposé. Voici la liste des dépenses de projet que l’on peut inclure comme faisant partie de la contribution de la société ou comme étant payées par le PAO.

Les dépenses admissibles comprennent :

  • Les coûts de personnel (soit, consultants, étudiants, techniciens, et personnel de soutien) impliqué exclusivement dans des activités de projet admissibles
  • Les coûts d’équipements, matériaux et fournitures utilisés exclusivement pour le projet
  • Les déplacements effectués exclusivement pour le projet comprennent les frais remboursables raisonnables et doivent être réclamés aux prix ou taux les plus bas possible

Si le chercheur principal d’une institution d'enseignement est impliqué, les dépenses non admissibles comprennent :

  • Le salaire du professeur
  • La création et production de matériel publicitaire
  • Les activités de vente et de promotion
  • Les coûts afférents aux demandes de subventions et de programmes gouvernementaux
  • Les services professionnels de base comme la comptabilité courante, les exigences fiscales et juridiques et les frais de financement, sauf lorsque liés directement au projet
  • Tests et entretien de routine
  • Frais de représentation, cadeaux et breuvages alcoolisés

Si le projet de recherche en Alberta implique les centres de recherche appliquée de l’AITF ou les chercheurs de C-FER Technologies, de l’INNT ou de l’ACAMP, il est attendu que les frais pour services rendus soient calculés à un taux du marché raisonnable.

Toutes les dépenses n’apparaissant pas sur la liste ci-dessus doivent être approuvées au préalable par l’AITF et les CEO avant d’effectuer la dépense.

Consulter la liste des dépenses admissibles

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D. Échéanciers

Date Étapes de la demande
En tout temps à compter de novembre 2015

Les DI soumises au moyen du système AccessOCE sont transmises aux CEO et à l’AITF.

Liste de vérification :

  • Formulaire de demande de DI de l’AITF et des CEO.
  • Lettre de soutien de l’industrie confirmant l’engagement de contributions au comptant et en nature dans chaque province.
  • Formulaire 100 du CRSNG ou curriculum vitæ du demandeur et des co-demandeurs.
  • Si le partenaire de recherche et développement en Alberta n’est pas une institution d’enseignement, un formulaire de demande de l’AITF peut être requis et devrait être soumis avec la DI (consulter Comment faire une demande, pour plus de détails). Si le demandeur reçoit déjà un financement d’une autre source que le CRSNG, une demande détaillée aux CEO et à l’AITF sera exigée.
En tout temps à compter de novembre 2015 Les DI sont examinées au fur et à mesure par l’AITF et les CEO, qui exécutent une vérification diligente des sociétés présentant des demandes en Ontario et en Alberta respectivement, au besoin. Les décisions finales sont prises par l’AITF et les CEO. L’AITF et les CEO avertissent au fur et à mesure les demandeurs des résultats de leur DI.
Six semaines après l’avis d’DI, production de l’ébauche de demande détaillée (CRSNG, AITF, AITF-CEO)
Les demandeurs invités envoient une ébauche de demande aux organismes de financement concernés (le CRSNG, l’AITF et les CEO) pour examen, le cas échéant. La réponse aux demandeurs sera émise conjointement par les organismes concernés (le CRSNG, l’AITF et les CEO).

Trois semaines après l’examen des ébauches, présentation d'une demande détaillée (CRSNG, AITF, AITF-CEO)
Soumission des demandes finales au CRSNG, à l’AITF seulement ou à l’AITF et aux CEO. L’AITF et les CEO seront copiés en cas de soumission au CRSNG.

Environ trois à six mois après la soumission au CRSNG 

Décision finale du CRSNG qui avise également l’AITF et les CEO; OU, décision finale par l’AITF et les CEO.

Les ententes de financement doivent être signées avec les CEO ou l’AITF dans les 60 jours de l’approbation.

 Démarrage des projets.

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E. Comment faire une demande

Veuillez noter que le PAO sera hautement concurrentiel et qu’il consiste en deux étapes, impliquant la soumission des documents suivants :

  1. Déclaration d’intérêt (DI) – FORMAT D’OFFRE OUVERTE : Les demandes complétées seront acceptées en tout temps et traitées mensuellement au fur et à mesure, tant que le financement est disponible. On peut obtenir le formulaire de DI auprès de l’équipe de soutien des demandes. Une fois validée l’admissibilité aux programmes du CRSNG, veuillez communiquer avec Philippa King.
  2. Demande détaillée – SUR INVITATION SEULEMENT.

Étape 1:

Les demandeurs admissibles peuvent soumettre une DI en tout temps pendant que le programme demeure ouvert, en y décrivant l’occasion à saisir et en joignant une lettre d’engagement des sociétés qui aborde les points suivants :

  • La nature du problème spécifique des sociétés.
  • Les raisons pour s’impliquer dans la collaboration envisagée.
  • Comment les sociétés comptent intégrer les résultats dans leurs activités et commercialiser les fruits du projet.
  • Les avantages que les sociétés comptent tirer des résultats prévus.
  • Les retombées des résultats prévus au Canada, en Alberta et en Ontario.
  • L’interaction prévue entre le personnel des sociétés et les chercheurs.
  • Les contributions au comptant et en nature des sociétés au projet.

Les chercheurs en Alberta qui ne sont pas admissibles au financement du CRSNG pourraient devoir soumettre une demande à l’AITF en même temps que la DI. Les demandeurs qui ne proviennent pas d’une institution d’enseignement et qui préparent une DI devraient communiquer avec Alistair Hazewinkel à alistair.hazewinkel@albertainnovates.ca pour obtenir d’autres détails et un formulaire de demande.

La première ébauche de la demande à l’AITF doit comprendre :

  • La demande complétée.
  • Des renseignements budgétaires.
  • Une lettre de soutien du partenaire de l’industrie.

L’ébauche peut être transmise à l’AITF en tout temps pendant que le programme est ouvert. Les demandeurs en Ontario qui ne reçoivent pas de financement du CRSNG et qui préparent une DI doivent communiquer avec Philippa King à Philippa.King@oce-ontario.org pour obtenir plus de détails.

Un panel de révision conjoint de l’AITF et des CEO évaluera toutes les DI et choisira celles qui se qualifieront pour l’étape de présentation d’une demande détaillée.

Étape 2:

Les demandeurs dont la DI est approuvée par le comité de révision seront invités à soumettre une demande détaillée au CRSNG, le cas échéant. Veuillez noter qu’une demande détaillée pour le PAO sera acceptée sur invitation seulement.

La demande détaillée (y compris la composante ontarienne du projet et la composante albertaine si admissible pour une aide du CRSNG) doit être soumise par l’entremise d’un des deux mécanismes suivants :

Subventions de RDC du CRSNG (pour chercheurs universitaires); ou

Subventions de RDA du CRSNG (pour chercheurs de collèges et écoles polytechniques).

 La première ébauche des demandes de subventions de RDC ou de RDA au CRSNG doit comprendre : 

  • La demande complète.
  • Des renseignements budgétaires.
  • Une ou plusieurs lettres de soutien.
  • Le formulaire 183 rempli (renseignements des partenaires de l’industrie).

L’ébauche doit être soumise à l’AITF, aux CEO et au CRSNG d’ici la date indiquée dans l’avis recommandant de passer de l’étape de la DI à l’étape de la demande au CRSNG.

Les demandes finales doivent être soumises à l’AITF, aux CEO et au CRSNG d’ici la date indiquée dans l’avis recommandant au CRSNG d’aller de l’avant avec la DI.

Les personnes qui ne soumettent pas de demande au CRSNG seront invitées à remplir les formulaires pertinents de demande de l’AITF et des CEO. De tels cas doivent être discutés avec l’AITF et les CEO.

Un exemplaire en PDF de la DI est disponible ici. On recommande fortement aux demandeurs de communiquer avec Alistair Hazewinkel (AITF), Philippa King (CEO) ou un membre de l’équipe de développement commercial des CEO pour obtenir des conseils sur le processus de DI.

Pour obtenir un formulaire inscriptible de DI, veuillez communiquer avec l’équipe de soutien des demandes des CEO à application-support@oce.zendesk.com ou au 1-866-759-6014, poste 2400. L’équipe de soutien des demandes mettra à disposition un formulaire de DI inscriptible et donnera accès au système informatique des CEO, dans lequel les demandeurs inséreront leur DI pour la soumettre à l’évaluation.

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F. Évaluation

  • Sociétés partenaires (équipe, capacité/engagement à la commercialisation).
  • Survol du projet, caractère novateur, qualité de la recherche envisagée, potentiel de commercialisation, plan de commercialisation.
  • Retombées économiques en Alberta et en Ontario (avantages pour les consommateurs, impact sectoriel, conformité aux priorités de l’industrie ou des gouvernements).
  • Développement des compétences, formation de personnel hautement qualifié.

 Un panel de révision conjoint de l’AITF et des CEO évaluera les DI et choisira celles qui se qualifieront pour passer à l’étape de la demande détaillée.

 Ententes juridiques, versement des fonds et exigences de rapports :

CRSNG :

Les projets recevant du financement du CRSNG doivent se conformer aux lignes directrices apparaissant sur le site Web de l’organisme :

Subventions de RDC.

Subventions de RDA.

AITF :

Documents juridiques de l’AITF :

Une copie de l’entente de financement de l’AITF peut être téléchargée pour votre information. Veuillez ne pas remplir cet exemplaire; une copie de cette entente vous sera envoyée après approbation de votre projet.

Versement des fonds de l’AITF et rapports :

Les modalités de versement des fonds et les exigences de rapports sont énoncées dans l’entente de financement de l’AITF et seront régies par les conditions liées à la divulgation permanente et aux obligations en matière de rapports, y compris la soumission d’un rapport intérimaire indiquant le déroulement du projet et un rapport final une fois le projet terminé. Les modèles à utiliser sont annexés à l’entente et devront être soumis à l’AITF une fois remplis.

CEO :

Documents juridiques des CEO :

Les demandeurs acceptés et leurs partenaires de l’industrie doivent signer l’entente de financement standardisée des CEO et remplir l’annexe D (Sommaire des conditions relatives à la propriété intellectuelle), dans les 60 jours de l’avis d’acceptation du CRSNG. Un exemplaire de l’entente de financement peut être téléchargé pour votre information. Veuillez ne pas remplir cet exemplaire; une copie sera créée dans notre système de gestion en ligne et vous sera envoyée dès l’approbation du projet.

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G. Versement des fonds et exigences de rapports

Critères d’évaluation, domaines-clés d’évaluation et processus de prise de décisions :

Une fois l’entente de financement des CEO signée, les CEO effectueront des versements à une institution d’enseignement de l’Ontario comme suit :

  • Les CEO verseront une tranche initiale de 45 % de leur contribution lorsque toutes les ententes auront été signées. Puis, un versement intérimaire (45 % de la contribution des CEO) sera effectué à la réception d’un rapport d’étape indiquant les progrès du projet, et d’un rapport financier.
  • Une retenue de 10 % sera libérée une fois le projet terminé et à la réception de ce qui suit : rapport financier et rapport final, résultats du projet et attestation de l’institution sur l’utilisation des fonds.

Les frais généraux sur les contributions des CEO sont calculés et payés par les CEO annuellement aux institutions d’enseignement. Les frais généraux sont calculés au taux de 20 % des coûts directs de la recherche financée par les CEO.

Les rapports de projet suivants seront exigés par les CEO :

Rapports d’étape :

1. Les demandeurs doivent produire des rapports intérimaires (y compris des rapports d’étape et des rapports financiers) à la mi-temps du projet. Les CEO doivent approuver ces rapports avant de verser la deuxième tranche de financement.

Rapports finaux :

2. Une fois le projet terminé, les demandeurs et les partenaires de l’industrie doivent fournir des rapports de fin de projet (y compris un rapport final, un rapport financier et un rapport sur les indicateurs). Les CEO doivent recevoir et approuver les rapports des demandeurs et des partenaires dans les 30 jours de la fin du projet.

3. Après approbation des rapports des demandeurs et des partenaires, l’institution d’enseignement doit préparer une attestation de l’utilisation des fonds afin de clore le projet.

4. Tous les rapports finaux demandés aux partenaires doivent être soumis dans les 30 jours après la fin du projet afin de libérer la retenue et d’assurer le maintien d’une situation financière en règle avec les CEO.

Rapports sur les indicateurs du projet :

5. Si le projet se poursuit au-delà de la date de fin d’un exercice (31 mars), les demandeurs et les partenaires de l’industrie devront produire, en avril, un rapport annuel sur les indicateurs des CEO qui décrit les activités de projet réalisées au cours de la période prenant fin le 31 mars précédent. Ce rapport annuel est nécessaire pour que les CEO remplissent les conditions de leur contrat avec les bailleurs de fonds gouvernementaux. Tous les partenaires doivent soumettre des rapports sur les indicateurs, car ceux-ci permettent aux CEO de vérifier si leur situation financière est en règle.

Rapport rétrospectif :

6. Deux ans après l’achèvement du projet, le partenaire de l’industrie recevra des CEO un lien pour soumettre un rapport rétrospectif sur les résultats commerciaux du projet. Les CEO exigent d’avoir ces renseignements aux fins d’évaluation et d’amélioration continue du programme.

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H. Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements sur PAO, veuillez communiquer avec :

John Fielding
Directeur régional – Est et Nord de l’Ontario
(613) 726‑3430 poste 4233
john.fielding@oce-ontario.org

Martin Lord 
Gestionnaire en développement commercial – Centre de l’Ontario
(905) 823-2020 poste 3236
martin.lord@oce-ontario.org

Martin Croteau 
Directeur − Entrepreneuriat étudiant
(416) 861-1092 poste 1017
martin.croteau@oce-ontario.org

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