Fonctionnement

 

A. Survol du programme
B. Objectifs du programme
C. Avantages du programme
D. Comment fonctionne le financement
E. Admissibilité
F. Comment faire une demande
G. Critères d’évaluation et d’admissibilité
H.  Échéanciers
I. Exigences de rapports des CEO
J. Téléchargements

K. Personnes-ressources

A. Survol du programme

Le programme Bon pour le commerce électronique (BCE) sert de trait d’union entre les partenaires de l’industrie admissibles, d’une part, et les ressources et le savoir-faire des collèges de l’Ontario, d’autre part. Cette démarche vise à aider les entreprises à augmenter la portée de leurs efforts de mise au point, d’adoption et de déploiement d’outils en ligne qui servent de moteur à l’innovation. Les projets réalisés par les collèges créeront de nouveaux débouchés pour les entreprises, notamment sur le plan des exportations.

En règle générale, les projets visés par le programme Bon pour le commerce électronique (BCE) s’inscrivent dans des cours existants offerts par des collèges. Ainsi, professeurs et étudiants collaborent avec des partenaires de l’industrie pour cerner les défis à relever sur le plan de l’innovation dans le domaine du commerce en ligne. Réunis en équipes de travail, les étudiants agissent comme consultants auprès de l’industrie et se voient confier la tâche de trouver des solutions, avec l’apport et sous la direction de leurs professeurs et des partenaires concernés.

Les projets du programme BCE portent notamment sur les solutions de commerce électronique comme le développement de sites Web, les processus de vente en ligne, les médias numériques et sociaux ainsi que la gestion des relations avec la clientèle.

La période d’admission au programme Bon pour le commerce électronique a débuté le 6 février 2017.

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B. Objectifs du programme

Les objectifs du programme Bon pour le commerce électronique sont les suivants :

  • Aider l’industrie ontarienne à augmenter la portée de ses efforts de mise au point, d’adoption et de déploiement d’outils en ligne qui servent de moteur à l’innovation.
  • Favoriser une collaboration accrue entre l’industrie et les collèges tout en créant un marché efficace où l’industrie pourra accéder aux services offerts par les collèges ontariens à l’appui de l’innovation, de la productivité et de la commercialisation.
  • Offrir des possibilités d’apprentissage par l’expérience aux étudiants qui fréquentent les collèges.
  • Mieux harmoniser l’action des collèges avec les besoins de l’industrie.
  • Recourir aux solutions de commerce électronique pour mettre au point de nouveaux produits, services ou procédés et pour contribuer à la création de nouveaux revenus et d’emplois à forte valeur ajoutée en Ontario.

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C. Avantages du programme

Pour les étudiants :

  • Expérience pratique dans l’industrie, souvent acquise par l’exécution de travaux scolaires.
  • Résolution de problèmes du monde réel liés au commerce électronique.
  • Expérience de la mise au point de plans de projet et de la recherche de solutions adaptées à l’industrie.
  • Encadrement et commentaires fournis par des spécialistes des collèges et de l’industrie.

Pour les partenaires de l'industrie:

  • Perspectives, compétences et idées nouvelles pour surmonter des défis d’innovation ayant trait au commerce électronique.
  • Accès à de jeunes talents motivés et compétents.
  • Accès à une main-d’œuvre qualifiée et peu coûteuse, offerte à court terme.
  • Visibilité pour les partenaires de l’industrie et leurs marques.

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D. Comment fonctionne le financement

  • Les collèges demandeurs peuvent poser leur candidature auprès des CEO en vue de fournir des BCE aux partenaires de l’industrie admissibles. Le montant maximal versé par les CEO est de 25 000 $ par collège demandeur, sous forme d’un ensemble de bons d’une valeur individuelle de 2 500 $.
  • Chaque bon de 2 500 $ sert à couvrir les dépenses de recherche-développement admissibles engagées par un collège, aux fins de la réalisation d’un projet avec un partenaire de l’industrie admissible.
    • Un partenaire de l’industrie admissible ne peut recevoir plus d’un bon.
  • Le partenaire de l’industrie est tenu de fournir une contribution de contrepartie égale ou supérieure à celle des CEO. La contribution du partenaire peut être en espèces ou en nature, pourvu que sa valeur soit au moins équivalente à l’investissement fait par les CEO.
  • Il incombe aux collèges de choisir des partenaires de l’industrie admissibles, de procéder à l’affectation des professeurs et des étudiants, de distribuer des bons aux partenaires ainsi que de confirmer la réception des contributions en espèces ou en nature faites par l’industrie. Chaque collège participant doit définir son propre processus et ses propres critères de sélection, au regard des partenaires de l’industrie et des projets qui sont visés par les BCE.
  • Les bons doivent être pleinement engagés au plus tard le 30 janvier 2018, et tous les projets doivent être terminés au plus tard le 17 avril 2018.

Versement des fonds​

  • Les contributions faites par les CEO sont versées à chaque collège retenu.
  • Une fois la demande du collège acceptée et une fois signée l’entente de financement conclue avec ce dernier, les CEO versent une première tranche correspondant à 90 % de la somme octroyée.
  • Dix pour cent de la contribution totale faite par les CEO est retenue. Les CEO débloquent cette retenue une fois que le projet est terminé et une fois qu’ont été reçus et approuvés les documents suivants pour chaque projet visé par un BCE : un rapport final comprenant une description des progrès réalisés, des renseignements financiers et des indicateurs; une liste des résultats atteints; et une attestation du demandeur portant sur l’utilisation des fonds.
  • Les coûts indirects de l’institution ne constituent pas une dépense admissible au regard du BCE. De tels coûts ne doivent pas apparaître dans la part du budget couverte par les contributions des CEO ou de l’industrie.
  • Pour chaque projet visé par un bon, le partenaire de l’industrie verse directement sa contribution en espèces ou en nature au collège. Le programme encourage les participants des projets à négocier des ententes supplémentaires prévoyant le transfert de tels fonds, là où il y a lieu. Chaque collège est tenu de fournir aux CEO des attestations périodiques qui confirment la réception des contributions en espèces ou en nature faites par l’ensemble des partenaires de l’industrie concernés.

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E. Admissibilité

E1. Admissibilité des collèges demandeurs

  • Toute demande visant l’octroi d’un ensemble de bons doit être faite par un collège reconnu et subventionné par le gouvernement de l’Ontario. S’il est retenu par les CEO pour distribuer des BCE, le collège reçoit un nombre déterminé de bons qu’il peut distribuer par la suite à des partenaires de l’industrie.
  • Le demandeur doit être un représentant du bureau de recherche appliquée du collège, et les principaux professeurs et chercheurs de ce bureau doivent faire partie de l’équipe dont la candidature est proposée.
  • Un collège ne peut présenter plus d’une demande dans le cadre du programme BCE.
  • Le collège demandeur doit accepter de collaborer avec les CEO pour fournir des indicateurs relatifs aux résultats des projets.
  • Le collège demandeur doit être en règle avec les CEO, tant sur le plan financier que sur le plan des rapports.
  • Les projets doivent optimiser les capacités propres de l’établissement d’enseignement et de l’équipe de chercheurs.
  • Le demandeur doit accepter de représenter le collège et les partenaires de l’industrie pour tous les projets visés par les bons, ce qui signifie notamment de fournir aux CEO des rapports sur les projets comprenant une description des progrès réalisés, des renseignements financiers et des indicateurs, selon un calendrier préétabli et selon les besoins. Les partenaires de l’industrie participants doivent accepter que le demandeur présente en leur nom des rapports aux CEO.

E2. Admissibilité des partenaires de l’industrie

  • Pour soumettre leur candidature, les partenaires de l’industrie qui souhaitent participer à la réalisation d’un projet visé par un BCE doivent s’adresser directement aux collèges retenus pour la distribution des bons.
  • Tout projet visé par un bon doit prévoir la participation d’au moins un partenaire à but lucratif de l’industrie.
  • Un partenaire de l’industrie admissible ne peut recevoir plus d’un bon.
  • Un partenaire de l’industrie dont la candidature est retenue doit être présent en Ontario, et ses installations dans la province doivent commercialiser ou mettre en œuvre les résultats du projet.
  • Le collège et le partenaire de l’industrie doivent être libres de tout lien de dépendance, d’après la définition diffusée sur le site web de CRSNG (veuillez consulter les Lignes directrices sur les conflits d’intérêts à l’intention des organismes partenaires).
  • Le partenaire de l’industrie doit fournir une direction, un soutien et un encadrement aux étudiants du collège participant qui travaillent à son projet.
  • Le partenaire de l’industrie doit accepter de collaborer avec le collège pour fournir des indicateurs relatifs aux résultats du projet.
  • Le partenaire de l’industrie doit être en règle avec les CEO, tant sur le plan financier que sur le plan des rapports.

E3. Admissibilité des projets visés par les bons

  • Les collèges retenus par les CEO pour distribuer des BCE reçoivent un nombre déterminé de bons qu’ils peuvent distribuer par la suite à des partenaires de l’industrie admissibles. Pour soumettre leur candidature, les partenaires de l’industrie qui souhaitent participer à la réalisation d’un projet visé par un BCE doivent s’adresser directement aux collèges retenus pour la distribution des bons.
  • Les projets visés par les bons doivent avoir trait à un défi dans le domaine du commerce en ligne qui se présente à un partenaire industriel admissible.
  • Il incombe aux collèges de choisir des partenaires de l’industrie admissibles, de procéder à l’affectation des professeurs et des étudiants, de distribuer des bons aux partenaires ainsi que de confirmer la réception des contributions en espèces ou en nature faites par l’industrie. Chaque collège participant doit définir son propre processus et ses propres critères de sélection, au regard des partenaires de l’industrie et des projets qui sont visés par des BCE.
  • Un partenaire de l’industrie admissible ne doit pas recevoir plus d’un bon.
  • La portée de tout projet visé par un bon doit être établie conjointement par le partenaire de l’industrie et le collège concernés.
  • Tous les projets visés par des bons doivent être terminés au plus tard le 17 avril 2018.
  • Pendant toute la durée de sa participation au programme, un collège retenu doit fournir aux CEO des listes provisoires des projets visés par des bons qui ont été approuvés.
  • Les projets doivent optimiser les capacités propres du cadre d’enseignement postsecondaire et de l’équipe de chercheurs.
  • Les partenaires de l’industrie doivent exploiter les résultats des projets de façon à procurer des avantages économiques, environnementaux ou sociaux à l’Ontario, qu’il s’agisse par exemple de créer de nouveaux emplois, d’augmenter des revenus, d’améliorer la productivité ou de réaliser des économies de coûts.
  • Tout projet doit contribuer à la formation de personnel hautement qualifié au sein du collège participant et à la familiarisation de ce personnel avec l’industrie.
  • Les participants doivent gérer la propriété intellectuelle découlant de tout projet. Les CEO ne revendiquent aucun droit de propriété intellectuelle et ne s’occupent pas de la gestion de ces droits.

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F. Comment faire une demande

Collèges :

  • Les collèges demandeurs peuvent présenter une demande aux CEO pour fournir des BCE aux partenaires de l’industrie admissibles.
  • Seules sont acceptées les demandes soumises au moyen d’AccessOCE, le système de demande en ligne des CEO qui dresse la liste de toutes les exigences afférentes.
  • Les collèges demandeurs doivent s’adresser à un gestionnaire en développement commercial des CEO. Le rôle de ce dernier consiste à lancer le processus de demande et à aider le collège à préparer sa demande. De plus, le gestionnaire est responsable d’assurer en tout temps la surveillance des projets approuvés.
  • Pour lancer le processus de demande au moyen du système de demande en ligne des CEO, communiquez avec un gestionnaire en développement commercial des CEO et donnez les renseignements suivants :
    • le nom du collège;
    • le nom du projet;
    • le nom du demandeur principal du bureau de recherche appliquée (titre du poste, nom complet, adresse électronique, adresse postale, code postal et numéro de téléphone).

      * Veuillez vous assurer de lancer votre demande en ligne au moins une semaine avant la date limite, par l’entremise d’un gestionnaire en développement commercial des CEO.

  • Les demandeurs qui exploitent déjà un compte sur le système de demande en ligne AccessOCE doivent quand même s’adresser à un gestionnaire en développement commercial des CEO pour lancer le processus de présentation d’une nouvelle demande visant le programme BCE. Ces demandeurs peuvent ensuite utiliser leur nom d’utilisateur et leur mot de passe existant pour consulter leur demande au moyen du système AccessOCE.
  • Les exigences relatives à la présentation d’une demande détaillée sont les suivantes :
  • La date limite de présentation des demandes est le 3 avril 2017 à 14 h.

Les participants dont la demande est retenue doivent conclure une entente générale de financement avec les CEO, et ce, dans les 30 jours de la date de notification de leur acceptation.

Partenaires de l'industrie:

  • Pour soumettre leur candidature, les partenaires de l’industrie qui souhaitent participer à la réalisation d’un projet visé par un BCE doivent s’adresser directement aux collèges retenus pour la distribution des bons.
  • Une fois terminée la sélection (vraisemblablement en mai 2017), les CEO publieront sur ce site une liste des collèges désignés pour la distribution des BCE.

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G. Critères d’évaluation et d’admissibilité

Le programme BCE est un programme discrétionnaire assorti de restrictions et dont le financement est limité. Après avoir effectué une révision interne pour s’assurer du caractère complet des demandes et de la conformité de leurs aspects financiers, les CEO soumettront toutes les demandes admissibles à un processus d’évaluation qui examinera les projets en fonction des objectifs du programme et de critères d’évaluation connexes. Une décision finale sera ensuite rendue par les CEO au sujet de l’octroi du financement lié au programme.

L’évaluation des demandes s’appuiera notamment sur les critères suivants :

  • Les collèges doivent démontrer une volonté ferme d’engager leurs moyens, leurs ressources, leurs installations et leurs capacités de mentorat.
  • Les collèges doivent démontrer un processus bien défini pour la reconnaissance, l’examen et le choix des projets et des partenaires de l’industrie.
  • Les projets doivent démontrer leur capacité de surmonter les défis qui se présentent aux partenaires de l’industrie.
  • Les collèges doivent démontrer un engagement à aider les partenaires de l’industrie à assurer la durabilité des solutions recherchées, notamment par la mise à profit des capacités et du savoir-faire des établissements dans les domaines de l’évaluation et de l’adoption des technologies, du soutien technique ainsi que de l’analyse de rentabilisation (activités de recherche commerciale et autres).
  • Les projets doivent offrir d’importantes possibilités de formation ou d’apprentissage par l’expérience aux équipes d’étudiants et doivent favoriser la participation des étudiants.
  • Les partenaires de l’industrie et les collèges doivent faire une contribution en nature ou en espèces, à l’appui de la réalisation des projets.

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H. Échéanciers

Lundi 6 février 2017

Appel de demandes

Lundi 3 avril 2017

Date limite de présentation des demandes au moyen d’AccessOCE, le système de demande en ligne des CEO

* Veuillez vous assurer de lancer votre demande en ligne au moins une semaine avant la date limite, par l’entremise d’un gestionnaire en développement commercial des CEO.

Fin d'avril 2017

Avis de décision

Mai 2017

Signature des ententes de financement et lancement des projets approuvés

17 avril 2018

Fin des projets

15 mai 2018

Date limite de présentation du rapport final (y compris les cas de réussite)

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I. Exigences de rapports des CEO

Tous les projets visés par des bons doivent être terminés au plus tard le 17 avril 2018. Chaque demandeur a la responsabilité de recueillir des renseignements financiers et des données sur les progrès réalisés et les indicateurs, et ce, pour tous les partenaires de l’industrie et tous les projets visés par les bons dont il a la charge. De plus, chaque demandeur doit présenter des rapports aux CEO ainsi que des attestations qui confirment la réception des contributions de contrepartie en espèces ou en nature faites par chaque partenaire de l’industrie concerné.

Les rapports ci-dessous sont exigés au regard des projets réalisés dans le cadre du programme.

Rapport d’étape :

Pendant toute la durée de leur participation au programme, les collèges doivent présenter des rapports d’étape périodiques qui confirment l’affectation des bons pour la réalisation des projets.

Rapports finaux :

  • Quarante-cinq jours avant la date prévue d’achèvement général des travaux, le demandeur reçoit un avis du système AccessOCE des CEO indiquant la date de fin du projet. L’avis s’accompagne d’un lien permettant de soumettre le rapport final; s’il le désire, le demandeur peut utiliser ce lien pour commencer tout de suite à transmettre des données pertinentes. Le demandeur présente des rapports sur tous les projets visés par les bons, et ce, au nom de l’ensemble des partenaires de l’industrie.
  • À la date prévue d’achèvement général des travaux, le demandeur reçoit, par le biais du système AccessOCE des CEO, un avis et un lien l’enjoignant à soumettre un rapport final (y compris une liste détaillée de tous les partenaires de l’industrie ayant reçu des BCE ainsi qu’une description des progrès réalisés, des renseignements financiers, des indicateurs et des cas de réussite). Le rapport final doit avoir été reçu et approuvé par les CEO dans les 30 jours de la date d’achèvement général des travaux (à savoir, la date de fin des différents projets visés par les bons).
  • Une fois que les CEO ont approuvé le rapport final que le demandeur a soumis en son nom et au nom des partenaires de l’industrie, une attestation de l’utilisation des fonds est exigée du demandeur en vue de clore le projet. Les CEO se réservent également le droit d’exiger une attestation de dépenses.
  • Les CEO doivent avoir reçu et approuvé le rapport final dans les 30 jours de la date d’achèvement général des travaux, de façon à pouvoir débloquer la retenue et vérifier si la situation financière est en règle.

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J. Téléchargements

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K. Personnes-ressources

Pour obtenir l’aide de l’équipe du développement commercial des CEO en vue de lancer le processus et de préparer une demande, veuillez communiquer avec un gestionnaire en développement commercial des CEO.

Pour de plus amples renseignements sur le programme Bon pour le commerce électronique (BCE), pour en savoir plus sur l’admissibilité au programme ou pour obtenir des renseignements généraux, veuillez communiquer avec :

John Fielding
Directeur régional – Est et Nord de l’Ontario
(613) 726‑3430 poste 4233
john.fielding@oce-ontario.org

Martin Lord 
Gestionnaire en développement commercial – Centre de l’Ontario
(905) 823-2020 poste 3236
martin.lord@oce-ontario.org

Martin Croteau 
Directeur − Entrepreneuriat étudiant
(416) 861-1092 poste 1017
martin.croteau@oce-ontario.org

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