Initiative de R-D en bioproduits agro-industriels

Les Centres d’excellence de l’Ontario (CEO), l’Agricultural Adaptation Council (AAC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) sont partenaires dans le soutien en recherche et développement collaboratif par le biais du programme de Bon d'encouragement R-D pour l'industrie (BERDI).

L’Initiative de R-D en bioproduits agro-industriels (BAI) est un programme de 3 millions de $ destiné à soutenir le développement du secteur des bioproduits agro-industriels de l’Ontario. Ce programme encourage les entreprises à but lucratif ayant des idées novatrices dans le domaine des bioproduits agro-industriels (tout produit commercial dérivé de sources agricoles) à collaborer avec les institutions de recherche académiques pour favoriser l’innovation et activer la commercialisation. Il vise à procurer d’importantes retombées économiques pour l’Ontario (emplois, revenus, etc.) en soutenant le développement de la prochaine génération de bioproduits agro-industriels.

Les chercheurs d’institutions académiques ontariennes intéressés sont invités à soumettre leur Expression d’intérêt (EI), en partenariat avec des entreprises à but lucratif, pour le développement collaboratif de projets de recherche dans le cadre de cette Initiative de R-D en BAI. 

 

Comment fonctionne le financement

Les partenaires de l’Initiative de R-D en bioproduits agro-industriels (BAI) évalueront et choisiront environ 10 projets qualifiés d’une durée de deux ans au maximum devant être financés par les CEO, l’AAC et le CRSNG et les partenaires de l’industrie. Les projets financés compléteront des activités de recherche et développement soutenant les progrès du secteur des bioproduits agro-industriels et produisant des retombées économiques pour l’Ontario.

Des types de projet comprennent, sans s’y limiter, les points centraux suivants :

  • Développement de produits biocomposites à partir de fibres de plantes (p.ex., le miscanthus) pour remplacer la fibre de verre et les plastiques dérivés de la pétrochimie;
  • Utilisation d’huiles de plantes et végétales (p.ex., huiles de soja et de canola) pour créer des polymères d’origine biologique sous la forme d’enduits, de films, d’adhésifs, de plastiques et de résines;
  • Développement de plastiques basés sur des protéines de maïs, de fèves et de soja comme alternative aux plastiques dérivés du pétrole;
  • Développement de bioplastiques à partir de récoltes de sucre/amidon (p.ex. betterave à  sucre ou sorgho à sucre) pour remplacer les produits chimiques et les plastiques conventionnels.

Les contributions directes des CEO, de l’AAC et du CRSNG peuvent aller jusqu’à 160 000 $ par projet. Le partenaire de l’industrie doit fournir au minimum une contribution équivalente (1:1) du financement des CEO et de l’AAC; dans le cas d’une demande de financement maximum, cela signifie une contribution minimale de l’industrie de 80 000 $ (au comptant et en nature). Dans son ensemble, ce programme offre aux partenaires de l’industrie un effet de levier de 1:2 sur leur contribution (au comptant et en nature). On trouvera les détails des calculs d’effet de levier des contributions des CEO, de l’AAC et du CRSNG dans les exemples ci-dessous : 

Financement par projet :

Partenaire  Contribution maximale au comptant par projet ($) Contribution en nature par projet ($)
CEO  40 000   
AAC  40 000  
Industrie 40 000*  40 000* 
CRSNG  80 000**   
Total  200 000  40 000 

*Contribution minimale
**Voir la partie ci-dessous pour plus de détails sur les contributions du CRSNG

Financement des CEO et de l’AAC :

Les CEO et l’AAC fourniront respectivement un financement jusqu’à 40 000 $ par projet pour les coûts directs de projet (contribution combinée des CEO et de l’AAC allant jusqu’à 80 000 $). Le financement des CEO et de l’AAC soutient les partenaires académiques, qui doivent être situés dans une institution publique d’enseignement accréditée de l’Ontario (université ou collège).

Pour être admissibles au financement, les demandeurs doivent fournir une contribution de l’industrie au moins égale (1:1) (au comptant et en nature) à celle des CEO et de l’AAC. Au moins 50 p. cent de la contribution de l’industrie doit être versée au comptant; autrement dit, si les CEO et l’AAC contribuent 80 000 $ par projet (ensemble), la contribution de l’industrie devra atteindre au minimum 40 000 $ au comptant (pour les coûts directs de projet) plus 40 000 $ en nature.

Les frais généraux institutionnels ne sont pas des dépenses de projet admissibles et ne doivent pas être compris dans les portions de financement des CEO, de l’AAC et de l’industrie dans le budget du projet. Les frais généraux que l’on peut attribuer comme faisant partie des contributions des CEO et de l’AAC seront calculés directement par les CEO et payés séparément, sur une base annuelle, aux institutions académiques, à concurrence d’un maximum de 20 p. cent des coûts directs de la recherche financée par les CEO et l’AAC. Les frais généraux sur la portion du projet financée par l’industrie doit faire l’objet d’une discussion avec le bureau administratif de la recherche de votre institution au moment de la demande, pour s’assurer que l’on effectue un calcul correct.

Financement du CRSNG : 

Les contributions de l’industrie bénéficient d’un effet de levier des programmes de RDC et de RDA du CRSNG.

Les subventions de RDC et RDA du CRSNG seront égales aux contributions au comptant de l’industrie pour les coûts directs de recherche (sans tenir compte des frais généraux institutionnels, soit, la contribution nette), jusqu’à deux fois la contribution nette au comptant de l’industrie, pour autant que la contribution en nature soit au moins égale à la contribution nette au comptant.

Exemple de calcul illustrant l’effet de levier additionnel de la subvention RDC du CRSNG sur la contribution de l’industrie :

 
Contribution nette de l’industrie ($)
Contribution RDC du CRSNG ($)
Contribution au comptant de l’industrie
40 000 40 000
Contribution en nature de l’industrie
50 000 40 000
Total  90 000 80 000

Veuillez vous référer en ligne aux exigences de contributions et d’admissibilité des subventions RDC et RDA du CRSNG :  

Activités typiques :

  • Design expérimental
  • Tests en laboratoire
  • Projets pilotes
  • Expériences et cueillette de données
  • Ateliers et rencontres
  • Rencontres exploratoires interdisciplinaires
  • Développement des compétences des personnes hautement qualifiées (PHQ)
  • Développement de la propriété intellectuelle

Coûts admissibles :

  • Salaires et avantages non versés par des institutions publiques, y compris mais sans s’y limiter, les étudiant(e)s (premier cycle et diplômés), les boursiers post-doctorants, les technologistes (les salaires des chercheurs principaux ne sont pas couverts par cette subvention)
  • Achats de petits équipements (au prorata de la durée du projet) ou utilisation d’équipements
  • Matériaux et fournitures
  • Déplacements
  • Gestion de projet ou autres coûts administratifs de projet à concurrence de 10 p. cent des coûts directs de projet
  • Les coûts de la protection de la propriété intellectuelle sont la responsabilité du demandeur/des partenaires et ne constituent pas une dépense de projet admissible
  • Les frais généraux institutionnels ne sont pas une dépense de projet admissible. Les frais généraux seront payés séparément tel que décrit dans la partie Comment fonctionne le financement ci-dessus
  • Les dépenses doivent porter sur des activités ou opérations exécutées en Ontario, sauf approbation écrite préalable obtenue de la part des CEO et de l’AAC

Une liste des dépenses admissibles peut être consultée à le site web du CRSNG.

D’autres détails sur les contributions des partenaires se trouvent à le site web du CRSNG.

 

Avantages

Pour les entreprises à but lucratif :

  • Accès à de nouveaux talents et à des chercheurs académiques reconnus
  • Identification de solutions novatrices commercialisables face aux défis actuels de l’industrie
  • Obtention de main-d’œuvre compétente à court terme
  • Accroissement de la productivité et des revenus
  • Exposition pour la société et ses marques

Pour les milieux académiques :

  • Accès à des défis d’innovation passionnants et exécution de recherche à la fine pointe
  • Accroissement de la visibilité de votre équipe dans les environnements de recherche académiques et de l’industrie
  • Création de propriété intellectuelle
  • Établissement de relations avec des sociétés de l’industrie
  • Développement des compétences des personnes hautement qualifiées (PHQ)

Pour les étudiant(e)s :

  • Acquisition d’expérience du monde réel
  • Accroissement des compétences par la formation et le développement en R-DT
  • Contacts avec des sociétés établies
  • Utilisation de nouvelles connaissances et idées pour résoudre les problèmes de l’industrie et des secteurs

Critères d’admissibilité

  • Les projets doivent comprendre au moins un chercheur d’une institution académique de l’Ontario (le demandeur) et un investisseur qui est une société ontarienne à but lucratif partenaire.
  • Les partenaires de l’industrie doivent avoir une présence en recherche et développement (R-D) et/ou des installations manufacturières en Ontario, et leurs activités en Ontario doivent pouvoir commercialiser les résultats de R-D du projet.
  • Une contribution de 1:1 (au comptant et en nature) est exigée du partenaire de l’industrie; p.ex., si les CEO et l’AAC (ensemble) investissent 80 000 $, le partenaire de l’industrie doit contribuer au moins 40 000 $ au comptant plus 40 000 $ en nature pour les coûts directs du projet.
  • Les projets de R-D doivent utiliser les capacités uniques de l’environnement académique et de l’équipe académique et ne peuvent pas concurrencer les capacités du secteur privé ontarien.
  • Les projets doivent se situer dans le secteur des produits d’origine agricole et démontrer des avantages immédiats pour l’industrie, conduisant à des processus, produits ou services novateurs, nouvellement adaptés ou adoptés.
  • La propriété intellectuelle (PI) provenant du projet sera gérée par les participants du projet car les CEO et l’AAC ne réclament pas et ne gèrent pas les droits de propriété intellectuelle.
  • Les participants doivent collaborer pour fournir des mesurements de projets et de résultats, au moins annuellement.
  • Les demandeurs doivent être à jour dans leur situation financière et leurs rapports avec les CEO, l'AAC et le CRSNG.
  • Veuillez noter que les sociétés ayant plus de 100 000 $ de projets actifs avec les CEO doivent compléter ceux-ci (y compris les rapports finaux) avant que les CEO n’envisagent de nouvelles demandes de financement. Cela exclut les stages et bourses AvantageTALENT.

 

Comment faire une demande

La demande est un processus en deux étapes :

  1. Expressions d’intérêt (EI) : Les CEO et l’AAC ont émis cet appel d’Expressions d’intérêt (EI) pour les projets de R-D industrie-milieux académiques qui portent sur les occasions et les défis des bioproduits agro-industriels. 
  2. Demande CRSNG – sur invitation seulement : Environ 10 demandeurs choisis seront invités à présenter une demande complète pour des subventions RDC ou RDA du CRSNG.

1re étape

Les demandeurs admissibles (chercheurs auprès d’institutions académiques ontariennes) doivent soumettre une Expression d’intérêt (EI) décrivant le défi ou l’opportunité spécifique, accompagnée d’une lettre d’engagement d’un partenaire de l’industrie devant comprendre les points suivants :

  • Soutien et accord avec la demande
  • Raisons pour s’impliquer dans la collaboration
  • Retombées prévisibles du résultat du projet
  • Effort requis pour exploiter les résultats en Ontario
  • Retombées pour l’économie de l’Ontario et l’industrie de l’agriculture, avec l’échéancier pertinent
  • Interactions prévisibles entre le personnel de l’industrie et les chercheurs des universités ou collèges
  • Contribution aux coûts directs de la recherche (au comptant et en nature)
  • Dans le cas d’une petite entreprise, il est recommandé d’inclure un profil de la société 

Le module en ligne d’EI et de demande du programme Initiative de R-D en bioproduits agro-industriels sera disponible sous peu. Téléchargez les questions d’EI (le document est en anglais) pour commencer à préparer votre demande. Les demandes ne sont acceptées que dans le système en ligne des CEO où l’on doit joindre les questions d’EI et où se trouve la liste des exigences complètes de demande (y compris les contacts de projet, le sommaire pour diffusion publique, la classification, le budget, les étapes principales, les membres de l’équipe). Cette partie sera révisée avec instructions pour la préparation initiale d’une demande en ligne lorsque le module de demande sera disponible.

On recommande aux demandeurs de s’adresser à un gestionnaire en développement commercial des CEO pour aider à la préparation de l’EI. Les demandeurs peuvent aussi communiquer avec l’équipe de soutien des demandes (application-support@oce.zendesk.com) qui fournira son aide pour commencer à préparer votre demande. Veuillez vous assurer d’avoir commencé la préparation de votre demande au moins une semaine avant la date limite.

Les EI doivent être soumises par le biais du système de demandes en ligne des CEO avant midi  le lundi 25 janvier 2016. Veuillez vous assurer d’avoir commencé la préparation de votre demande au moins une semaine avant la date limite.

Toutes les EI soumises seront d’abord soumises à un examen technique par l’AAC et des réviseurs extérieurs et des partenaires ou conseillers régis par les processus de confidentialité. Les demandeurs auront l’occasion de répondre aux questions posées dans cette révision. Ensuite, le comité d’examen des EI composé des CEO, de l’AAC, du CRSNG et d’experts de l’industrie examinera et choisira environ 10 EI pour passer à l’étape suivante et soumettre une demande complète pour le programme de recherche et développement collaboratif (RDC) du CRSNG ou le programme de recherche et développement appliqué (RDA) du CRSNG. 

2e étape

Les demandeurs dont l’EI est choisi par le comité d’examen des EI seront invités à soumettre une demande complète de subvention RDC ou RDA du CRSNG (voir les formulaires dans les liens ci-dessous) : 

La première ébauche de la demande de RDC/RDA du CRSNG doit comprendre une demande complète, des renseignements budgétaires et une ou des lettres de soutien. L’ébauche doit être remise au CRSNG au plus tard le vendredi 13 mai 2016 avant 17 h. Le CRSNG donnera ses commentaires sur l’ébauche de demande.

Les demandes finalisées de RDC/RDA devront être soumises au CRSNG au plus tard le lundi 20 juin 2016 avant 17 h.

Les demandeurs acceptés et leurs partenaires de l’industrie devront signer l’entente de financement non négociable des CEO, y compris une Annexe D, Fiche des termes de propriété intellectuelle, dans les 60 jours de l’avis d’acceptation du CRSNG. On peut télécharger une copie de l’entente de financement pour s’y référer. Veuillez ne pas la remplir car une copie de l’entente sera produite par notre système de gestion en ligne et vous sera envoyée lors de l’approbation de votre projet. 

Évaluation de la demande

Les demandeurs peuvent travailler en collaboration avec un gestionnaire en développement commercial des CEO pendant tout le processus de préparation de la demande. Le processus de financement est compétitif. Les Expressions d’intérêt seront examinées par un panel composé des CEO, de l’AAC, du CRSNG et d’experts de l’industrie.

Les EI ayant le plus haut niveau seront invitées à soumettre des demandes complètes pour le programme de recherche et développement collaboratif (RDC) du CRSNG ou le programme de recherche et développement appliqué (RDA) du CRSNG.

Les demandes complètes seront examinées par des pairs sans lien de dépendance avec le CRSNG.

On donnera la préférence aux EI qui :

  • Portent sur une opportunité importante dans le secteur des BAI et constituent une occasion significative sur le marché
  • Démontrent des avantages immédiats pour l’industrie des BAI et conduisent à des processus, produits ou services novateurs ou nouvellement adaptés ou adoptés
  • Font preuve d’innovation dans le contexte des développements techniques et commerciaux courants
  • Démontrent les compétences, ressources et méthodologues appropriées pour compléter la recherche et développement
  • Affichent une étroite collaboration en R-D entre l’industrie et les milieux académiques
  • Seront très probablement commercialisés/mis en application et créeront des retombées économiques pour l’Ontario
  • Anticipent des bénéfices tangibles sous la forme de nouvelles technologies, nouveaux processus, importants transferts de compétences, création d’emplois ou autres avantages pour la société.

Versement des fonds et exigences de rapports :

Les fonds des CEO et de l’AAC seront versés directement à l’institution académique. Après la signature de l’entente de financement requise, les CEO effectueront les paiements suivants :

  • Les CEO verseront initialement 45 p. cent de la contribution des CEO et de l’AAC après signature de toutes les ententes. Un versement intérimaire subséquent (45 p. cent de la contribution des CEO et de l’AAC) sera effectué sur réception de rapports d’étape intérimaire et financier.
  • Une retenue de 10 p. cent sera libérée une fois le projet complété et sur réception de ce qui suit : rapports d’étape final et financier, résultats et attestation de l’institution sur l’utilisation des fonds.

Les frais généraux sur les contributions des CEO et de l’AAC sont calculés par les CEO et versés annuellement aux institutions académiques. Les frais généraux sont calculés au taux de 20 p. cent des coûts directs de la recherche financée par les CEO et l’AAC.

Les fonds du CRSNG seront versés à l’institution académique selon les lignes directrices des RDC/RDA du CRSNG sur la base de la durée des projets et de leur valeur : 

Les rapports suivants seront requis par les CEO et l’AAC :

Rapports d’étape intérimaires :

  1. Le demandeur devra compléter des rapports intérimaires (y compris rapports d’étape et financier) au terme de la première moitié de la durée du projet. Ils doivent être approuvés par les CEO et l’AAC pour libérer la seconde tranche du financement.
  2. Rapports finaux :

  3. Après l’achèvement du projet, le/les demandeurs et le/les partenaires de l’industrie devront compléter un Rapport final de projet (y compris les rapports d’étape et financier et mesurements). Les rapports du demandeur et du partenaire devront être reçus et approuvés par les CEO et l’AAC dans les 30 jours de la fin du projet.
  4. Après approbation des rapports finaux du demandeur et du partenaire, l’institution académique devra remplir une attestation de l’utilisation des fonds afin de clore le projet.
  5. Tous les rapports finaux de tous les partenaires doivent être produits dans les 30 jours de l’achèvement du projet afin de libérer les fonds retenus et de maintenir une bonne position financière avec les CEO et l’ACC.

    Mesurements du projet :

  6. Si le projet se poursuit au-delà d’une fin d’exercice (31 mars), le/les demandeurs et le/les partenaires de l’industrie devront compléter un rapport annuel de mesurements chaque mois d’avril pour la partie du projet exécutée jusqu’au 31 mars précédent. Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO remplissent leur contrat avec leur source de financement du gouvernement. Les rapports de mesurement exigés de tous les partenaires doivent être soumis afin de maintenir une bonne situation financière avec les CEO.

    Rapport rétrospectif :

  7. Deux ans après l’achèvement du projet, le partenaire de l’industrie recevra un lien pour compléter un rapport rétrospectif sur les résultats commerciaux du projet. Les CEO exigent d’avoir ces renseignements aux fins d’évaluation du programme et d’amélioration continue.

Les rapports au CRSNG seront conformes aux exigences de rapports RDC du CRSNG sur la base de la durée et de la valeur du projet : 

 

Échéanciers

Date Étapes de la demande
Lundi 9 novembre 2015
Appel d’EI
Lundi 25 janvier 2016 (à midi)

Date limite de soumission d’EI aux CEO

Liste de vérification des soumissions d’EI :

  • Renseignements sur la demande
    • Renseignements sur le dirigeant de projet
    • Profil de société du partenaire de l’industrie
  • Classification de diffusion publique
    • Sommaire de la proposition pour diffusion publique
    • Catégorie de projet
    • Information sur les PHQ
  • Contacts de projet
    • Coordonnées des demandeurs
    • Coordonnées des partenaires de l’industrie
  • Formulaire de demande
    • Questions d’EI (le document est en anglais) (téléchargées en PDF)
    • Autres considérations
  • Plan et budget du projet
    • Étapes du projet / Activités
    • Fiche de budget et finance du projet
  • Liste de vérification des annexes : documents de soutien
    • Formulaire CRSNG 100/103CV ou équivalent du demandeur et c.v. des personnes clés liées au projet
    • Lettre d’engagement du partenaire de l’industrie

Veuillez vous assurer d’avoir commencé votre demande en ligne, soit avec un gestionnaire des CEO ou le Soutien aux demandes, au moins une semaine avant la date limite.

Vendredi 18 mars 2016

Un panel examine les EI et informe les demandeurs du statut de leur soumission

Vendredi 13 mai 2016

Date limite de la première ébauche de la demande RDC/RDA au CRSNG pour les candidats invités

Lundi 20 juin 2016
Soumission des demandes finales RDC/RDA au CRSNG
Septembre à novembre 2016  Signature des ententes de financement et démarrage des projets approuvés

Pour formuler une demande, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de développement commercial des CEO ou avec l’Équipe de soutien aux demandes (application-support@oce.zendesk.com), qui vous aideront à préparer une Expression d’intérêt dans le système de demandes en ligne des CEO.

Pour de plus amples renseignements sur l’Initiative de R-D en bioproduits agro-industriels (BAI), veuillez communiquer avec :

John Fielding
Directeur régional – Est et Nord de l’Ontario
(613) 726‑3430 poste 4233
john.fielding@oce-ontario.org

Martin Lord 
Gestionnaire en développement commercial – Centre de l’Ontario
(905) 823-2020 poste 3236
martin.lord@oce-ontario.org

Martin Croteau 
Directeur − Entrepreneuriat étudiant
(416) 861-1092 poste 1017
martin.croteau@oce-ontario.org