Initiative de R-D en aérospatiale

Les Centres d’excellence de l’Ontario (CEO), le Ontario Aerospace Council (OAC) (lien vers un site web en anglais), le Consortium en aérospatiale pour la recherche et l’innovation au Canada (CARIC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) sont réunis en partenariat pour soutenir les projets de recherche et développement collaboratifs de sociétés industrielles et de partenaires de recherche académique de l’Ontario, par l’entremise du programme de l’Initiative de R-D pour l'industrie (BERDI).

L’Initiative de R-D en aérospatiale est une initiative de 2,5 millions de $ pour soutenir les domaines technologiques qui sont stratégiquement importants pour le secteur aérospatial de l’Ontario. Les objectifs du programme comprennent le développement de percées technologiques et de technologies habilitantes, pour produire des avantages économiques significatifs pour l’Ontario (emplois, revenus, etc.).

Les chercheurs intéressés sont invités à soumettre leur expression d’intérêt en partenariat avec des partenaires de l’industrie, pour le développement de projets de recherche collaborative dans le cadre de cette Initiative de R-D en aérospatiale.

 

Comment fonctionne le financement

Les partenaires du programme de l’Initiative de R-D en aérospatiale (CEO, OAC, CARIC et CRSNG) choisiront environ cinq projets qualifiés (chacun d’une durée jusqu’à deux ans) devant être financés par les CEO, le CRSNG, l’industrie et le CARIC (le cas échéant). Les projets choisis conduiront la recherche et le développement dans le secteur aérospatial et démontreront un avantage économique pour l’Ontario. Les domaines pouvant être ciblés comprennent l’aérospatiale sur mesure, le développement des chaînes d’approvisionnement, et les systèmes et capteurs, bien que tous les projets de R-D visant les besoins de l’industrie aérospatiale seront pris en considération.

Les contributions directes des CEO, du CARIC, du CRSNG et des partenaires de l’industrie peuvent totaliser jusqu’à 400 000 $ par projet (comptant et en nature). Dans l’ensemble, ce programme donne aux partenaires de l’industrie un effet de levier total de 2:3 sur leur contribution (comptant et en nature). On trouvera le détail des calculs de levier des CEO, du CARIC et du CRSNG dans les exemples ci-dessous.

Les projets peuvent être financés de l’une de ces deux manières :

  • 1re catégorie : financement des CEO et du CRSNG (projets non admissibles pour le CARIC)
  • 2e catégorie : co-financement des CEO, du CRSNG et du CARIC (projets admissibles pour le CARIC; voir les critères d’admissibilité ci-dessous)

1re catégorie :

Les CEO fourniront un financement maximum à hauteur de 80 000 $ par projet pour les coûts directs du projet. Les fonds des CEO soutiennent le ou les partenaires académiques qui doivent être situés dans une institution d’enseignement publique accréditée de l’Ontario (université ou collège).

Afin de se qualifier pour un financement des CEO, les demandeurs doivent fournir une contrepartie minimum de 2:1 (y compris au comptant et en nature) de l’industrie pour les coûts  directs du projet. La partie au comptant de la contribution de l’industrie doit atteindre au moins 100 p. cent du montant demandé aux CEO; autrement dit, si les CEO contribuent 80 000 $ à un projet, la contribution de l’industrie devra être de 80 000 $ comptant au minimum PLUS 80 000 $ en nature pour les coûts directs du projet.

Les frais généraux institutionnels ne sont pas une dépense de projet admissible et ne peuvent pas être inclus dans les portions du budget financées par les CEO ou par l’industrie. Les frais généraux attribuables dans le cadre de la contribution des CEO seront calculés directement par les CEO et versés annuellement aux institutions d’enseignement jusqu’à un maximum de 20 p. cent des coûts directs de recherche financés par les CEO. Les frais généraux sur la partie financée par l’industrie doivent être discutés avec le bureau administratif de la recherche de votre institution d’enseignement au moment de la demande, afin de s’assurer qu’ils sont comptabilisés correctement. 

Financement par projet (1re catégorie) :

Partenaire  Contribution comptant maximale par projet ($) Contribution en nature par projet ($) 
CEO  80,000   
Industrie  80,000*  80,000* 
CRSNG  160,000**   
Total  320,000  80,000 

*Contrepartie minimum exigée
**Voir ci-dessous pour d’autres détails sur les contributions de contrepartie du CRSNG

2e catégorie :

Dans le cas de projets admissibles au co-financement par le CARIC, les demandeurs peuvent solliciter un financement jusqu’à 80 000 $ par projet pour les coûts directs du projet (contribution combinée des CEO et du CARIC).

Pour devenir admissible au co-financement par le CARIC, un projet doit :

  • Impliquer au moins deux partenaires de l’industrie et deux partenaires des milieux académiques. Au moins un partenaire de l’industrie et un partenaire académique doivent être Ontariens.
  • Tous les demandeurs et partenaires de l’industrie doivent être soit des membres du CARIC, soit devenir membres du CARIC lors de l’approbation d’un projet. Il faut demeurer membre pendant toute la durée du projet. Pour obtenir des détails sur l’adhésion, veuillez consulter le site web du CARIC ou communiquer avec Richard Worsfold (richard.worsfold@oce-ontario.org).

En présentant une demande dans cette catégorie, les sociétés demandeuses peuvent former des partenariats avec d’autres sociétés, ce qui peut comprendre des entreprises d’autres parties de la chaîne de valeur (p.ex., des fournisseurs). Les institutions de recherche et les sociétés en Ontario peuvent aussi former des partenariats interprovinciaux. Par l’entremise du CARIC, les organisations ont accès à une grande variété de services et ressources pour étoffer leurs projets de R-D, diminuer les risques afférents au processus de R-D et réduire les délais de la mise en marché.

Dans le cas des EI choisis pour poursuivre jusqu’à l’étape de la proposition complète, les contributions du CARIC au projet seront déterminées au cas par cas par les CEO et le CARIC au moment de la préparation de la proposition CRSNG complète. Le CARIC co-financera les projets admissibles avec les CEO jusqu’à un maximum de 10 p. cent des coûts totaux de projet.

Les fonds des CEO soutiennent le ou les partenaires académiques qui doivent être situés dans une institution d’enseignement publique accréditée de l’Ontario (université ou collège). Les fonds du CARIC (le cas échéant) soutiennent le ou les partenaires académiques pouvant être situés dans une institution d’enseignement publique accréditée de l’Ontario (université, collège ou centre de recherches) ou d’une autre province.

Les demandeurs doivent obtenir une contrepartie au minimum de 2:1 (comptant plus en nature) de l’industrie pour les coûts directs du projet. La contribution au comptant soit être de 100 p. cent du montant combiné demandé aux CEO et au CARIC; autrement dit, si les CEO et le CARIC contribuent 80 000 $ par projet (ensemble), la contribution de l’industrie doit atteindre au minimum 80 000 $ comptant PLUS 80 000 $ en nature pour les coûts directs du projet. Il faut qu’au moins un partenaire de l’industrie en Ontario fournisse la contribution au comptant et en nature correspondant au financement des CEO à l’institution d’enseignement.

Les frais généraux institutionnels ne doivent pas être inclus dans les parties du budget financées par les CEO, le CARIC ou l’industrie. Les frais généraux qui sont attribués comme partie de la contribution des CEO seront calculés directement par les CEO et versés annuellement aux institutions d’enseignement financées par les CEO, à concurrence d’un maximum de 20 p. cent des coûts directs de la recherche financée par les CEO.

Une partie du total de la contribution du CARIC sera attribuée aux frais généraux institutionnels à concurrence d’un maximum de 15 p. cent des coûts directs de la recherche financée par le CARIC et l’industrie et cela sera payé séparément, à même le budget direct de projet. Les frais généraux sur la partie financée par l’industrie doivent être discutés avec le bureau administratif de la recherche de votre institution d’enseignement au moment de la demande, afin de s’assurer qu’ils sont comptabilisés correctement. 

Financement par projet (2e catégorie) :

Partenaire  Contribution comptant maximale par projet ($) Contribution en nature par projet ($) 
CEO/CARIC  80,000*   
Industrie 80,000**  80,000* 
CRSNG  160,000**   
Total  320,000  80,000 

*Le CARIC co-financera les projets admissibles avec les CEO, jusqu’à 10 % des coûts totaux de du projet
**Contrepartie minimum exigée
***Voir ci-dessous pour d’autres détails sur les contributions de contrepartie du CRSNG

Les contributions de l’industrie bénéficient aussi d’un effet de levier par les programmes de RDC et RDA du CRSNG.

Dans le cas de projets industrie-université et industrie-collège, la subvention de RDC ou RDA du CRSNG correspondra à la contribution au comptant de l’industrie pour les coûts directs de la recherche (sauf les frais généraux institutionnels, soit, la contribution nette), jusqu’à deux fois la participation au comptant de l’industrie, si la contribution en nature est au moins équivalente à la contribution nette au comptant de l’industrie**. 

Exemple de calcul avec effet de levier additionnel de RDC du CRSNG sur la contribution de l’industrie :

 
Contribution nette ($)
**Contribution de RDC du CRSNG ($)
Comptant de l’industrie
80,000 80,000
En nature de l’industrie
100,000 80,000
Total de l’industrie
180,000 160,000

Veuillez consulter en ligne les exigences d’admissibilité du CRSNG pour les subventions RDA et RDC : 

Activités typiques :

  • Design expérimental
  • Tests en labo
  • Projets pilotes
  • Expériences sur place et cueillette de données
  • Ateliers et rencontres
  • Rencontres exploratoires interdisciplinaires
  • Développement de personnel hautement qualifié (PHQ)
  • Développement de propriété intellectuelle

Utilisation typique des fonds :

  • Salaires et prestations non payés par les institutions publiques, y compris sans s’y limiter, les étudiants (premier cycle et diplômés), les boursiers post-doctorants, les technologues (les salaires des chercheurs principaux ne sont pas inclus dans cette attribution)
  • Achats de petits équipements (au prorata de la durée du projet) ou utilisation d’équipements
  • Matériaux et fournitures
  • Déplacements
  • Gestion de projet ou autres coûts administratifs directs de projet, à concurrence d’un maximum de 10 p. cent des coûts directs de projet
  • Le demandeur et ses partenaires sont responsables des coûts de protection de la propriété intellectuelle, qui ne constituent pas une dépense de projet admissible.
  • Les frais généraux institutionnels ne sont pas une dépense admissible. Les frais généraux seront payés séparément tel que décrit ci-dessus sous l’intitulé Comment fonctionne le financement.

On peut consulter une liste complète des dépenses admissibles.

Des détails supplémentaires sur les contributions des partenaires.

 

Avantages

Sociétés 

  • Accès à de nouveaux talents et à des chercheurs académiques reconnus
  • Identification de solutions novatrices commercialisables aux défis actuels dans l’industrie
  • Obtention à court terme de main-d’œuvre qualifiée abordable
  • Accroissement de la productivité et des revenus
  • Exposition de la société et de ses marques

Milieux académiques 

  • Avoir accès à des défis de recherche stimulants et à l’exécution de recherche de pointe procurant des avantages à l’industrie et à des secteurs entiers
  • Rehausser la visibilité de votre équipe dans les environnements de recherche autant académique qu’industriel
  • Créer de la propriété intellectuelle
  • Nouer des relations avec l’industrie 

Étudiantes 

  • Expérience en milieu réel
  • Accroissement des compétences par la formation et le développement de R-DT
  • Liaison avec des sociétés établies
  • Utilisation des connaissances et d’idées novatrices pour résoudre des problèmes touchant des secteurs entiers de l’industrie

Critères d’admissibilité

  • Les projets doivent inclure au moins un partenaire investisseur de l’industrie et une institution d’enseignement de l’Ontario.
  • Le ou les partenaires de l’industrie doivent avoir une présence en R-D ou en fabrication en Ontario et leurs activités en Ontario doivent être en mesure d’effectuer la commercialisation des résultats de R-D du projet.
  • Pour être admissible au co-financement du CARIC, le projet doit aussi :
    • Impliquer au moins deux partenaires de l’industrie et deux des milieux académiques. Au moins un partenaire de l’industrie et un des milieux académiques doivent être Ontariens.
    • Tous les demandeurs et partenaires de l’industrie doivent être soit des membres du CAIC, soit devenir membres du CARIC lors de l’approbation du projet. Ils doivent demeurer membres pendant la durée du projet. Pour des détails sur l’adhésion au CARIC, veuillez consulter le site web ou communiquer avec Richard Worsfold (richard.worsfold@oce-ontario.org).
  • Une contrepartie de 2:1 au comptant plus en nature est exigée du ou des partenaires de l’industrie; p. ex., si les CEO (et le CARIC, le cas échéant) investissent 80 000 $, le partenaire de l’industrie doit contribuer au minimum 80 000 $ au comptant plus 80 000 $ en nature pour les coûts directs du projet.  
  • Les projets de R-D doivent utiliser au maximum les capacités uniques de l’environnement académique et l’équipe académique, et ne pas concurrencer les capacités du secteur privé de l’Ontario.
  • Les projets doivent toucher au secteur de l’aérospatiale et démontrer des avantages immédiats en aval et en amont pour l’industrie aérospatiale, conduisant à des processus, produits ou services novateurs, nouvellement adaptés ou adoptés.
  • La propriété intellectuelle (PI) provenant du projet sera gérée par ses participants car les CEO ne réclament pas et ne gèrent pas les droits de PI.
  • Les participants doivent collaborer pour fournir des résultats et mesurements de projet, au minimum annuellement.
  • Les demandeurs doivent être à jour financièrement et dans les rapports exigés par les CEO et les CSRNG ainsi que le CARIC (le cas échéant).
  • Les sociétés ayant plus de 100 000 $ de projets actifs doivent compléter ceux-ci (y compris tous les rapports finaux) avant que les CEO n’envisagent d’autres demandes de financement. Cela exclut les stages et bourses AvantageTALENT.

Comment faire une demande

Le processus de demande a deux étapes :

  1. Étape des expressions d’intérêt (EI)
    Les CEO, l’OAC et le CARIC émettent un appel d’expressions d’intérêt (EI) pour des projets de R-D industrie-milieux académiques qui portent sur les occasions/les défis dans les domaines ciblés.
  2. Étape de la demande invitée par le CRSNG
    Les demandeurs choisis soumettent une demande complète pour des subventions RDC et RDA du CRSNG.

1re étape :

Les demandeurs admissibles soumettent une expression d’intérêt (EI) décrivant le défi ou l’opportunité visés, avec une lettre d’engagement de l’industrie devant contenir les points suivants :

  • Soutien et acceptation de la proposition
  • Raisons pour s’impliquer dans la collaboration
  • Bénéfices anticipés des résultats du projet
  • Effort requis pour exploiter les résultats en Ontario et au Canada
  • Retombées pour l’économie de l’Ontario et du Canada et espace de temps pertinent
  • Interaction prévisible du personnel de l’industrie avec les chercheurs d’université ou de collège
  • Contribution aux coûts directs de la recherche (au comptant et en nature)
  • Dans le cas d’une petite entreprise, il est recommandé d’inclure aussi un profil de la société.

Pour commencer votre demande en ligne, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de développement commercial des CEO ou avec l’équipe de soutien aux demandes (application-support@oce.zendesk.com) pour obtenir de l’aide. On recommande aux demandeurs de collaborer avec un gestionnaire de développement commercial pour la préparation de l’EDI. Les demandes ne sont acceptées que par l’entremise du système en ligne dans lequel il faut annexer les questions d’EDI (le document est en anglais) et où se trouve la liste complète des exigences relatives à la demande (y compris les personnes-ressources du projet, le résumé pour diffusion publique, la classification, le budget, les étapes et les membres de l’équipe). 

Les EI doivent être soumises par l’entremise du système de demandes en ligne des CEO avant midi le mercredi 16 décembre 2015. Veuillez vous assurer que vous avez commencé votre demande en ligne au moins une semaine avant cette date limite.

Un  comité d’examen des EI composé de représentants des CEO, de l’OAC, du CARIC et du CRSNG ainsi que d’experts de l’industrie examinera et sélectionnera les EI pouvant aller de l’avant et soumettre une demande complète  pour le programme de recherche et développement coopérative (RDC) du CRSNG ou du programme de recherche et développement appliquée (RDA) du CRSNG. Les projets admissibles au CARIC qui sont choisis par le comité d’examen des CEO devront aussi obtenir l’approbation du comité scientifique du CARIC avant l’approbation finale pour que l’EI puisse aller de l’avant.

2e étape :

Les demandeurs dont l’EI a été sélectionnée par le comité d’examen des CEO seront invités à soumettre une demande complète de subventions RDC ou RDA du CRSNG (voir les formulaires dans les liens).

Dans le cas de projets admissibles au CARIC (2e catégorie), les demandeurs collaboreront avec leur gestionnaire en développement commercial des CEO pour confirmer la répartition des contributions des CEO et du CARIC.

La première ébauche de la demande de RDC/RDA du CRSNG doit comprendre une demande complète, des renseignements budgétaires et une ou des lettres de soutien. L’ébauche doit être soumise au CRSNG d’ici au vendredi 8 avril 2016, avant 17h.

Les demandes finales de RDC/RDA doivent être soumises au CRSNG au plus tard le vendredi 13 mai 2016 avant 17 h.

Les demandeurs acceptés et leurs partenaires de l’industrie doivent signer l’entente de financement non négociable des CEO, y compris l’Annexe D Fiche des termes de propriété intellectuelle remplie, dans les 60 jours de l’avis d’acceptation du CRSNG. On peut télécharger une copie de l’entente de financement, pour information. Veuillez ne pas remplir ce document car une copie de l’entente sera créée par notre système de gestion en ligne et vous sera envoyée lors de l’approbation de votre projet.

Dans le cas de projets admissibles au CARIC, les demandeurs et leurs partenaires doivent aussi signer dans les 60 jours l’entente de financement du CARIC. Une copie de cette entente de financement du CARIC est disponible pour information sur demande.

 

Processus de prise de décisions

Les demandeurs peuvent collaborer avec un gestionnaire en développement commercial des CEO tout au long du processus de demande. Le processus de financement est compétitif. Les expressions d’intérêt seront examinées par un panel composé des CEO, de l’OAC, du CARIC, du CRSNG et d’experts de l’industrie.

Les demandes complètes seront soumises à une revue de pairs sans lien de dépendance avec le CRSNG.

On donnera préférence aux EI qui :

  • Démontrent des avantages immédiats en aval et en amont pour l’industrie aérospatiale, conduisant à des processus, produits ou services novateurs, nouvellement adaptés ou adoptés
  • Démontrent une approche novatrice pour résoudre un défi important
  • Sont très susceptibles d’être commercialisés/mis en application et de générer des retombées économiques pour l’Ontario et le Canada
  • Démontrent une étroite collaboration industrie-milieux académiques en R-D
  • Créent ou comprennent des occasions de formation pour les boursiers post-doctorants et les étudiants diplômés
  • Prévoient la livraison de résultats tangibles sous la forme de nouvelles technologies, de nouveaux processus, de transferts importants de compétences, de création d’emplois et d’autres retombées bénéfiques pour la société

Versement des fonds et exigences de rapports :

Les fonds des CEO et du CARIC seront versés directement à l’institution d’enseignement :

  • Sur la signature des Ententes de financement des CEO et du CARIC, ceux-ci effectueront des paiements comme suit :
  • Les CEO et le CARIC verseront une première tranche de 45 p. cent de leurs contributions dès que les Ententes de financement auront été signées. Un versement intérimaire (45 p. cent des contributions des CEO et du CARIC) s’effectuera sur réception des rapports intérimaire et financier.
  • Une retenue de 10 p. cent sera libérée une fois le projet complété et sur réception de : les rapports d’étape et financier finaux, les résultats et l’attestation de l’institution d’enseignement sur l’utilisation des fonds.

Les frais généraux sur les contributions des CEO sont calculés par les CEO et versés annuellement aux institutions d’enseignement. Les frais généraux sont calculés au taux de 20 p. cent des coûts directs de la recherche financée par les CEO. Dans le cas de projets admissibles au CARIC, les frais généraux sur les contributions du CARIC et de l’industrie seront versés séparément à même le budget de projet direct, à concurrence de 15 p. cent des coûts directs de la recherche financée par le CARIC et l’industrie.

Les fonds du CRSNG iront à l’institution d’enseignement selon les lignes directrices des subventions RDC et RDA du CRSNG, sur la base de la durée des projets et de leur valeur : 

Les rapports de projet suivants seront exigés par les CEO et le CARIC :

Rapports d’étape intérimaires :

1. Le ou les demandeurs doivent préparer des rapports intérimaires (y compris rapports d’étape et mesurements) à mi-temps de la durée du projet. Ces rapports doivent être approuvés par les CEO et le CARIC avant le versement de la deuxième tranche de financement.

Rapports finaux :

2. Une fois le projet complété, les demandeurs et les partenaires de l’industrie devront préparer des rapports finaux (y compris rapports d’étape, financiers et de mesurement). Ces rapports doivent être reçus et approuvés par les CEO et le CARIC dans les 30 jours de la fin du projet.

3. Une fois les rapports des demandeurs et des partenaires approuvés, l’institution d’enseignement devra remplir une attestation de l’usage des fonds afin de clore le projet.

4. Tous les rapports devront être soumis dans les 30 jours de la fin du projet afin de libérer la retenue et d’être en règle avec les CEO et le CARIC.

Mesurements du projet :

5. Si le projet se poursuit au-delà d’une fin d’exercice (31 mars), les demandeurs et les partenaires de l’industrie devront compléter pour les CEO et le CARIC un rapport annuel de mesurements chaque mois d’avril pour la partie du projet exécutée jusqu’au 31 mars précédent. Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO et le CARIC remplissent leur contrat les sources de financement gouvernementales. Les rapports de mesurement exigés de tous les partenaires doivent être soumis afin de maintenir une situation en règle avec les CEO et le CARIC.

Rapport rétrospectif :

6. Deux ans après l’achèvement du projet, le partenaire de l’industrie recevra un lien pour compléter un rapport rétrospectif sur les résultats commerciaux du projet. Les CEO exigent d’avoir ces renseignements aux fins d’évaluation du programme et d’amélioration continue.

Les rapports au CRSNG devront se conformer aux exigences des rapports de RDC du CRSNG sur la base de la durée du projet et de sa valeur :

Échéanciers

Date Étape de la demande
Jeudi 8 octobre 2015 Appel d’EI
Mercredi 16 décembre 2015

Date limite de soumission d’EI aux CEO

Liste de vérification des EI :

  • Renseignements sur la demande
    • Renseignements de tête de projet
    • Profil de la société
  • Classification de la diffusion publique
    • Sommaire de la proposition pour diffusion publique
    • Catégorie de projet
    • Renseignements sur les PHQ
  • Contacts de projet
    • Coordonnées du/des demandeurs
    • Coordonnées des partenaires du projet
  • Formulaire de demande
    • Questions d’EI (le document est en anglais) (téléchargement PDF)
    • Autres considérations
  • Plan et budget du projet
    • Étapes/activités du projet
    • Fiche de financement/budget du projet
  • Liste de vérification des annexes : documents à l’appui
    • C.V. et formulaire CRSNG 100 (le document est en anglais) ou équivalent des personnes-clé liées au projet
    • Lettre d’engagement du partenaire du projet

Veuillez vous assurer d’avoir débuté votre demande en ligne, soit avec un gestionnaire des CEO ou le service de soutien aux demandes, au moins une semaine avant la date limite.

Mardi 9 février 2016 Un panel examine les EI et informe les demandeurs du statut de leur demande
Vendredi 8 avril 2016 Les candidats invités doivent remettre la première ébauche de la demande de RDC ou RDA au CRSNG
Vendredi 13 mai 2016 Soumission de la demande finale de RDC ou RDA au CRSNG
Août à octobre 2016 Signature des ententes de financement, les projets approuvés débutent

Pour présenter une demande, veuillez communiquer avec votre gestionnaire en développement commercial des CEO ou avec l’équipe du soutien des demandes (application-support@oce.zendesk.com) qui vous aideront à préparer une expression d’intérêt dans le système de demandes en ligne des CEO. 

Pour de plus amples renseignements sur l’Initiative de R-D en aérospatiale, veuillez communiquer avec :

John Fielding
Directeur régional – Est et Nord de l’Ontario
(613) 726‑3430 poste 4233
john.fielding@oce-ontario.org

Martin Lord 
Gestionnaire en développement commercial – Centre de l’Ontario
(905) 823-2020 poste 3236
martin.lord@oce-ontario.org

Martin Croteau 
Directeur − Entrepreneuriat étudiant
(416) 861-1092 poste 1017
martin.croteau@oce-ontario.org