Bon pour l'Innovation et la Productivité II (BIP II)

A. Modifications au programme
B. Survol du programme
C. Objectifs du programme
D. Comment fonctionne le financement
E. Admissibilité
F. Évaluation
G. Modifications au projet et exigences de rapports des CEO
H. Comment faire une demande
I. FAQ
J. Téléchargements


A. Modifications au programme

À noter que le programme a subi les modifications suivantes :

  • Pour être admissible au programme BIP II, le partenaire principal de l’industrie doit employer au moins cinq employés à temps plein et exercer ses activités depuis au moins deux ans, ou avoir mené à bien un projet du BIP I conjointement avec le partenaire du milieu de l’enseignement.

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B. Survol du programme

En appuyant les partenariats avec avec les institutions postsecondaires publiques, le programme Bon pour l’innovation et la productivité II (BIP II) aide les sociétés établies en Ontario à mettre au point, à déployer et à commercialiser des innovations techniques. Les projets financés dans le cadre du BIP II répondent aux besoins des sociétés en créant de nouveaux produits et procédés ou en facilitant les gains de productivité, grâce aux ressources et au savoir-faire des institutions postsecondaires. À terme, les projets doivent contribuer à la création de revenus et d’emplois bien rémunérés pour les sociétés de l’Ontario.

Le BIP II finance des collaborations entre des sociétés et des institutions postsecondaires publiques qui s’échelonnent sur 12 à 24 mois.

Pour être admissible au programme BIP II, le partenaire principal de l’industrie doit employer au moins cinq employés à temps plein et exercer ses activités depuis au moins deux ans, ou avoir mené à bien un projet du BIP I conjointement avec le partenaire du milieu de l’enseignement.

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C. Objectifs du programme

Le programme BIP II aide les sociétés admissibles à mettre au point, à déployer et à commercialiser des innovations techniques en soutenant les partenariats de l’industrie et du milieu de l’enseignement de l’Ontario. Le programme offre les avantages suivants aux partenaires de projet :

Pour les sociétés :

  • Accès à de nouveaux talents. 
  • Horizons de R-D élargis grâce aux relations nouées avec les chercheurs.
  • Accès aux installations et au matériel de recherche exceptionnels dont disposent les institutions d’enseignement.
  • Élaboration de solutions commercialisables qui répondent aux défis actuels de l’industrie. 
  • Hausse de la productivité, des recettes et des emplois.
  • Accès aux réseaux de recherche des CEO et découverte des autres programmes offerts par l’organisme.

Pour institutions de recherche :

  • Accès à de passionnants défis de recherche.
  • Relations avec l’industrie.

Pour les étudiants :

  • Résolution des problèmes de l’industrie grâce aux connaissances acquises et à des idées neuves.
  • Expérience concrète.
  • Relations avec des sociétés établies.
  • Accès aux réseaux industriel et entrepreneurial des CEO.

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D. Comment fonctionne le financement

  • Les CEO assumeront jusqu’à 50 pour cent des coûts de recherche admissibles, à raison d’un investissement annuel allant de 50 000 $ à 75 000 $. Les projets doivent avoir une durée de 12 à 24 mois. L’investissement maximal des CEO s’élève à 150 000 $ pour une période de deux ans
  • Le partenaire de l’industrie doit assumer au moins 50 % des coûts de recherche admissibles; ils doivent donc fournir une contribution de contrepartie (au comptant et en nature) au moins équivalente à l’investissement fait par les CEO. Au moins 50 pour cent de cette contribution doit être au comptant. Par exemple, dans le cas d’une demande de financement de 100 000 $ soumise aux CEO, le partenaire de l’industrie doit fournir une contribution de 100 000 $, dont au moins 50 000 $ en espèces.
  • Le partenaire de l’industrie verse ses contributions au comptant (et en nature) à l’institution postsecondaire. Les participants au projet sont invités à négocier des ententes additionnelles visant le transfert de ces fonds.
  • Les contributions des CEO sont remises à l’institution postsecondaire. Une fois l’entente de financement attribuée et signée, les CEO autoriseront les paiements selon les modalités suivantes:
    • Pour les projets de moins de 18 mois : Un premier paiement représentant 45 pour cent de la contribution des CEO aura lieu une fois l’entente dûment signée. Un paiement ultérieur (45 pour cent de la contribution des CEO) sera autorisé sur réception du rapport d’étape et du rapport financier.
    • Pour les projets de 18 mois ou plus : Un premier paiement représentant 30 pour cent de la contribution des CEO aura lieu une fois l’entente dûment signée. Des paiements ultérieurs (deux tranches, comptant chacune pour 30 pour cent de la contribution des CEO) seront autorisés sur réception des rapports d’étape et des rapports financiers.
    • Dans tous les cas, la retenue de 10 pour cent sera débloquée à l’issue du projet, sur réception des documents suivants : rapports finaux, rapport financier, résultats et attestation de l’institution concernant l’utilisation des fonds.
  • Les coûts indirects des institutions ne constituent pas des dépenses de projet admissibles dans le cadre du BIP II et ne doivent pas figurer dans les postes budgétaires financés par les CEO ou par l’industrie. Les CEO calculeront les coûts indirects associés à leur contribution et feront un paiement annuel à ce titre aux institutions d’enseignement, à raison de 20 pour cent des coûts directs de la recherche financée par les CEO. Afin d’imputer correctement les coûts indirects associés à la contribution de l’industrie, il importera d’aborder cette question avec le service d’administration de la recherche de votre institution d’enseignement au moment de préparer la demande
  • Les sociétés ayant besoin d’un prêt aux fins de leur contribution à un projet du BIP II, ou souhaitant financer d’autres projets d’entreprise, peuvent demander à la BDC un prêt allant jusqu’à 50 000 $, exempt de frais et assorti de conditions souples. Dans le cadre des projets du BIP II, les partenaires de l’industrie ont un accès simplifié au financement de la BDC grâce à un portail en ligne dédié aux sociétés clientes des CEO. Cet accès est assuré par l’entremise du système de demande en ligne des CEO, dès que le processus de demande du BIP II a été lancé. Il faut compter deux à cinq jours ouvrables pour l’octroi des prêts. Par ailleurs, la BDC offre un éventail de services consultatifs visant à aider les PME à accélérer leur croissance, à améliorer leur productivité et à développer leurs capacités organisationnelles. Consultez le site Web de la BDC pour en savoir plus sur ses programmes.

Les CEO et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) peuvent appuyer conjointement un certain nombre de projets concertés du BIP II et de projets de recherche et développement coopérative (RDC) ou de projets de recherche et développement appliquée (RDA) (pour les collèges). Un tel partenariat est envisageable dans les cas où les deux demandes sont préparées en parallèle, où les projets s’harmonisent et comportent des jalons distincts mais complémentaires, et où les contributions au comptant de l’industrie n’ont pas encore été attribuées. Un gestionnaire en développement commercial des CEO doit évaluer les possibilités de cette nature au cas par cas, avant le lancement de la demande.

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E. Admissibilité

  • Le partenaire de recherche (le demandeur) doit être un chercheur principal dans une institution postsecondaire reconnue de l’Ontario (collège, université, hôpital de recherche). Dans le cas d’un projet parrainé par un collège, le demandeur doit être un représentant du bureau de la recherche appliquée de cet établissement, et les principaux chercheurs doivent être inclus à titre de membres de l’équipe. Le demandeur et le partenaire de l’industrie doivent être libres de tout lien de dépendance, d’après la définition qu’en donne le CRSNG sur son site Web (consulter les Lignes directrices sur les conflits d’intérêts à l’intention des organismes partenaires).
  • Les projets doivent compter au moins un partenaire de l’industrie poursuivant un but lucratif.
  • Les candidatures de professeurs auxiliaires seront examinées au cas par cas. Tout professeur auxiliaire candidat devrait à tout le moins : (1) mener activement des travaux de recherche dans un établissement ontarien; (2) obtenir l’accord de cet établissement pour recevoir une subvention et se faire octroyer un compte spécial; et (3) être autorisé à superviser des étudiants.
  • Le ou les partenaires de l’industrie doivent mener des activités de fabrication ou de recherche-développement en Ontario, et posséder les capacités (techniques, financières et de gestion) nécessaires pour commercialiser ou mettre en œuvre les résultats du projet.
  • Le partenaire principal de l’industrie doit employer au moins cinq employés à temps plein et exercer ses activités depuis au moins deux ans, ou avoir déjà mené à bien un projet BIP I en collaboration avec le partenaire du milieu de l’enseignement.
  • La société doit exploiter les résultats du projet de façon à procurer des avantages économiques, environnementaux ou sociaux à l’Ontario. Il peut s’agir de retombées économiques directes pour le partenaire de l’industrie (p. ex., nouveaux emplois, meilleur chiffre d’affaires, productivité accrue, économie de coûts), ou de retombées économiques indirectes pour d’autres acteurs de la chaîne de valeur, les partenaires ou l’industrie en Ontario (p. ex., création d’emplois, renforcement des capacités, avantages stratégiques). La formation de personnel hautement qualifié au sein de l’établissement d’enseignement et la familiarisation de ce personnel avec l’industrie sont également des avantages souhaitables.
  • Les projets doivent tirer parti des capacités propres au milieu de la recherche et développement et à l’équipe de l’institution postsecondaire, sans faire concurrence aux capacités du secteur privé de l’Ontario.
  • Les projets peuvent se situer aux premières étapes de la R-D comme aux étapes ultérieures de la validation et de la démonstration. Ils peuvent être ciblés, avoir des objectifs précis à court et moyen terme, ou former une phase distincte d’un programme de recherche de plus longue haleine. Cependant, dans tous les cas, la demande doit bien mettre en évidence le bien-fondé du projet dans l’optique de l’industrie et les retombées commerciales attendues pour les partenaires de l’industrie à l’issue du projet.
  • Les participants géreront la propriété intellectuelle (PI) découlant du projet; les CEO ne revendiquent aucun droit de PI et ne s’occupent pas de la gestion de ces droits. Les demandeurs retenus et leurs partenaires de l’industrie doivent signer l’entente de financement des CEO, y compris l’annexe D, qui couvre les modalités de la propriété intellectuelle, dans les 30 jours de l’avis d’acceptation.
  • Les participants doivent accepter de coopérer en vue de fournir les indicateurs relatifs au projet et aux résultats.
  • Les demandeurs doivent être en règle avec les CEO, tant sur le plan financier que sur le plan des rapports.
  • Les sociétés qui participent à des projets actifs de plus de 100 000 $ doivent terminer ces projets (et remettre les rapports finaux) avant de soumettre d’autres demandes de financement aux CEO. Cette règle ne s’applique pas aux programmes de stages et de bourses AvantageTALENT.

 

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F. Évaluation

Le BIP II est un programme discrétionnaire assorti de restrictions et dont le financement est limité. Toutes les demandes admissibles sont jugées au mérite et subissent un processus de révision dans lequel on examine les projets en fonction des objectifs du programme et de ses critères d’évaluation.

Le BIP II comporte un processus d’évaluation en deux étapes :

  • Les membres du panel de révision externe des CEO s’occupent d’effectuer la première évaluation en ligne du projet à la lumière des objectifs du programme et des critères d’évaluation. Ce panel réunit des membres externes impartiaux, venant de l’industrie comme du milieu de l’enseignement, dont l’expérience et les connaissances les habilitent à contribuer au processus décisionnel. Seuls les candidats dont les demandes obtiennent la note minimale exigée seront invités à passer à l’étape suivante.
  • Avec l’approbation des panels de révision interne et externe des CEO, la demande passera à l’étape suivante, au cours de laquelle la société fera un exposé en personne ou par vidéoconférence devant le panel de révision externe. Ce panel évaluera la demande et l’exposé, en tenant compte des remarques des présentateurs, et formulera à l’intention des CEO des recommandations concernant le financement du projet.
  • Dans le cas des demandes soumises par les collèges, il n’est pas exclu que des représentants du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (MESFP) participent au processus de révision externe afin d’évaluer le degré d’adéquation du projet avec l’Entente de mandat stratégique du collège.
  • La décision ultime en matière de financement revient aux CEO. En règle générale, les avis de décisions sont envoyés dans les six à huit semaines suivant la présentation de la demande à un cycle de financement.

Critères d’évaluation

L’évaluation des demandes reposera notamment sur les critères suivants :

  • La clarté du défi que l’entreprise cherche à relever, l’importance de l’occasion offerte et les avantages économiques attendus pour l’entreprise et pour l’Ontario (p. ex., nouvelles recettes, création ou maintien d’emplois, gains de productivité).
  • La mesure dans laquelle l’innovation permettra de relever le défi de l’entreprise, la valeur technique de cette innovation et son caractère novateur.
  • Les compétences et l’expérience des membres de l’équipe, la clarté des rôles et responsabilités, et les preuves de collaboration.
  • La clarté, le réalisme et la pertinence du plan de projet et du budget.
  • La planification des prochaines étapes; la présence d’une stratégie bien définie et des capacités requises pour commercialiser les résultats du projet ou pour les mettre en œuvre dans l’entreprise.
  • La qualité générale de la demande et son caractère complet.

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G. Modifications au projet et exigences de rapports

Demandes de modification de projet

Pour modifier de 5 000 $ ou plus le budget remis aux CEO ou pour obtenir une prolongation de projet, le demandeur doit remplir un formulaire de demande de modification de projet dans le système AccessOCE, en passant par l’onglet « Project Administration » de son fichier de projet, avant la date de fin de projet.

Les rapports de projet ci-dessous sont exigés :

Rapports intérimaires :

  1. Pour les projets d’une durée de 12 à 18 mois, un rapport d’étape (comprenant les progrès réalisés et des renseignements financiers) sera demandé à mi-parcours du projet. Le demandeur recevra un avis ainsi qu’un lien lui permettant de soumettre le rapport au moyen du système AccessOCE des CEO. Le versement de la deuxième tranche ne sera autorisé qu’une fois ce rapport approuvé par les CEO.
  2. Pour les projets d’une durée de 18 mois ou plus, deux rapports d’étape (comprenant les progrès réalisés et des renseignements financiers) seront demandés au tiers et aux deux tiers du projet. Le demandeur recevra un avis ainsi qu’un lien lui permettant de soumettre le rapport au moyen du système AccessOCE des CEO. Le versement des deuxième et troisième tranches ne sera autorisé qu’une fois les rapports approuvés par les CEO.

Rapports finaux :

  1. Quarante-cinq jours avant la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur et le partenaire de l’industrie (le client) recevront un avis du système AccessOCE des CEO indiquant la date de fin du projet, accompagné d’un lien permettant de soumettre le rapport final; s’il le désire, le demandeur ou le client pourra utiliser ce lien pour commencer tout de suite à saisir les données. Si une prolongation du délai d’exécution s’avère nécessaire, le demandeur doit impérativement en faire la demande en passant par l’onglet « Project Administration » de son fichier de projet AccessOCE, et ce, avant la date prévue de fin de projet. Une prolongation d’au plus six mois pourra être accordéec’est à ce moment qu’il faut en faire la demande au gestionnaire en développement commercial des CEO.
  2. À la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur et le client recevront, par le biais du système AccessOCE des CEO, un avis et un lien les invitant à soumettre un rapport final (comprenant un bilan des progrès réalisés, des renseignements financiers et des indicateurs). Les rapports du demandeur et du client doivent être reçus et approuvés par les CEO dans les 30 jours suivant l’achèvement du projet.
  3. Une fois les rapports finaux du demandeur et du client approuvés, l’institution d’enseignement devra remplir une attestation de l’utilisation des fonds pour clore le projet.
  4. Tous les documents finaux demandés aux partenaires doivent être soumis dans les 30 jours suivant la fin du projet afin de débloquer la retenue et de maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.

Indicateurs du projet :

  1. Si le projet se poursuit au-delà de l’exercice financier (31 mars), le demandeur et le client devront remplir un sondage sur les indicateurs, en avril de chaque année, pour la portion du projet terminée depuis le 31 mars précédent. Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO remplissent les conditions de leur contrat avec les ministères qui les subventionnent. Tous les partenaires doivent produire leurs rapports sur les indicateurs de manière à maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.

Rapport rétrospectif :

  1. Annuellement pendant les trois années qui suivent l’achèvement du projet, le client recevra le lien d’un sondage rétrospectif visant à recueillir des données sur les résultats commerciaux du projet. Ces renseignements sont requis par les CEO pour évaluer l’impact du programme et apporter des améliorations constantes.

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H. Comment faire une demande

Les demandes sont acceptées en tout temps et font l’objet d’une évaluation tous les deux mois. Un gestionnaire en développement commercial des CEO doit lancer la demande. Au besoin, le gestionnaire vous aidera à préparer votre demande et assurera la surveillance des projets approuvés.

Une modèle de demande est fourni à titre indicatif (le document est en anglais). Seules seront acceptées les demandes transmises au moyen du système en ligne AccessOCE des CEO, qui indique toutes les exigences relatives aux demandes. Vous pouvez consulter les instructions pour la présentation d’une demande.

Les demandeurs DOIVENT faire confirmer l’admissibilité et la pertinence de leur demande par leur gestionnaire en développement commercial (GDC) avant de la soumettre. Une fois cette approbation obtenue, le demandeur ou le GDC pourra soumettre la demande. Veuillez compter au moins une semaine avant la date limite de présentation des demandes pour les étapes du lancement de la demande et de son approbation par le GDC.

Les demandeurs retenus et leurs partenaires de l’industrie doivent signer l’entente de financement type des CEO, y compris l’annexe D (qui couvre les modalités de la propriété intellectuelle) dans les 30 jours de l’avis d’acceptation. Une copie de l’entente de financement peut être téléchargée pour en faciliter la consultation. Ce formulaire n’est pas à remplir; une copie de l’entente sera produite par notre système de gestion en ligne et vous sera envoyée dès que votre projet sera approuvé.

Nous encourageons les demandeurs et leurs partenaires de l’industrie à entamer les discussions sur les droits de propriété intellectuelle dès les premières étapes de l’élaboration du projet. Rappelons qu’ils auront à fournir l’annexe D dûment remplie (décrivant les modalités de la propriété intellectuelle) pour pouvoir signer l’entente de financement des CEO dans les 30 jours de l’avis d’acceptation.

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I. FAQ

Veuillez consulter la FAQ des programmes des CEO. 

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J. Téléchargements

Pour de plus amples renseignements sur le programme BIP II, veuillez communiquer avec :

John Fielding
Directeur régional – Est et Nord de l’Ontario
(613) 726‑3430 poste 4233
john.fielding@oce-ontario.org

Martin Lord 
Gestionnaire en développement commercial – Centre de l’Ontario
(905) 823-2020 poste 3236
martin.lord@oce-ontario.org

Martin Croteau 
Directeur − Entrepreneuriat étudiant
(416) 861-1092 poste 1017
martin.croteau@oce-ontario.org