Fonctionnement

A. Survol du programme

Le Programme de recherche-développement industrielle Ontario-Jiangsu (PRDIOJ) appuiera des projets de recherche-développement industrielle conjoints visant la mise au point de produits ou de procédés susceptibles d’être commercialisés sur les marchés mondiaux. Fruit d’un partenariat entre le département des sciences et de la technologie du Jiangsu (DSTJ) et le ministère de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences de l’Ontario (MRIS), le PRDIOJ financera des projets promis à la réussite commerciale et entraînant des avantages socioéconomiques pour les deux provinces.

Les CEO octroieront aux demandeurs ontariens acceptés un maximum de 125 000 $CA par projet (demande d’une institution postsecondaire) ou de 150 000 $CA par projet (demande d’une entreprise) dans le cadre du PRDIOJ pour financer le volet ontarien du projet.

Les CEO comptent financer quatre projets à la suite de l’appel de propositions de 2017.

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B. Objectifs 

  • Appuyer les collaborations industrielles et technologiques bilatérales qui stimulent le développement technologique et la commercialisation sur le marché mondial en tirant parti des capacités techniques de l’Ontario et du Jiangsu.
  • Renforcer la coopération dans le secteur de l’innovation industrielle et technologique, en vue d’améliorer la compétitivité et de favoriser la collaboration économique et commerciale de l’Ontario et du Jiangsu.

Domaines prioritaires

Le présent appel de propositions acceptera les demandes de financement de projets visant tous les secteurs technologiques, notamment :
  1. Les technologies propres : biotechnologie agricole, énergie, environnement, matériaux et technologies de l’eau.
  2. Les technologies de l’information et de la communication :  analyse d’entreprise, sécurité, applications d’entreprise, logiciels, outils de conception et de développement, accès à large bande, réseaux d’entreprise, réseautique domestique, applications mobiles, NGN et convergence, réseautage optique, applications de télécommunications, voix sur IP et téléphonie sur IP, applications sans fil et infrastructure sans fil.
  3. Les sciences de la vie : biotechnologie agricole, bio-informatique, produits biologiques, diagnostics, TI du secteur de la santé, applications industrielles, dispositifs médicaux, télémédecine et thérapeutique.
  4. La fabrication de pointe et la fabrication intelligente.

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C. Comment fonctionne le financement

L’Ontario et le Jiangsu mettront en œuvre des processus de demande parallèles. Les organisations établies en Ontario doivent présenter leur demande aux CEO, et les entreprises établies au Jiangsu doivent présenter leur demande au DSTJ.

Durée du projet

Les projets doivent s’échelonner sur un à trois ans, sans renouvellement possible.

Montant de la subvention

Pour le volet ontarien, les CEO couvriront jusqu’à 50 pour cent des coûts de recherche admissibles jusqu’à concurrence de 125 000 $CA (demande d’une institution postsecondaire), ou de 150 000 $CA (demande d’une entreprise), par projet. Le DSTJ, pour sa part, financera jusqu’à 50 pour cent des coûts de recherche admissibles, jusqu’à concurrence de 1 000 000 RMB par projet, pour le volet du projet réalisé au Jiangsu. Le montant maximal de la subvention accordée à un projet, en comptant les contributions des CEO et du DSTJ, s’élève à 275 000 $CA (lorsque le demandeur ontarien est une institution postsecondaire) et à 300 000 $CA (lorsque le demandeur ontarien est une entreprise).

  • Pour avoir droit au plein montant de la subvention, les demandeurs de l’Ontario et du Jiangsu doivent réaliser un apport en espèces ou en nature qui soit au moins équivalent aux contributions respectives des CEO et du DSTJ. Ainsi, un demandeur de l’Ontario (avec l’aide de ses partenaires, le cas échéant) doit fournir au moins 125 000 $CA (institution postsecondaire) ou 150 000 $CA (entreprise). De son côté, le demandeur du Jiangsu (avec l’aide de ses partenaires, le cas échéant) doit également faire une contribution d’au moins 150 000 $CA. Il faut joindre à la demande, pour chaque organisation faisant une contribution au comptant ou en nature, une lettre d’appui qui confirme à la fois le montant du financement de contrepartie et l’utilisation prévue de la contribution. 

Versement des fonds

  • Pour qu’un projet soit admissible au financement dans le cadre du PRDIOJ, le partenaire principal ontarien doit faire une demande auprès des CEO, et le partenaire principal du Jiangsu doit faire une demande auprès du DSTJ. Par ailleurs, le financement ne sera accordé que si les deux demandeurs obtiennent l’approbation de financement de leur organisme respectif.
  • Remarque à l’intention des institutions postsecondaires de l’Ontario : Les coûts indirects ne font pas partie des dépenses directes admissibles dans le cadre du PRDIOJ et ne doivent pas apparaître dans la part du budget couverte par les contributions des CEO ou de l’industrie. Les CEO calculeront les coûts indirects associés à leur contribution et feront un paiement annuel à ce titre aux institutions postsecondaires, à raison de 20 pour cent des coûts directs de la recherche financée par les CEO. En guise d’exemple, une institution postsecondaire peut indiquer dans sa demande jusqu’à 125 000 $CA de coûts directs (coûts indirects exclus) et recevoir séparément au cours du projet un montant pour coûts indirects pouvant atteindre 25 000 $CA. Les coûts indirects associés à la partie du projet financée par l’industrie (le cas échéant) ne sont pas à inclure dans le budget de projet présenté aux CEO. Le demandeur doit aborder la question des coûts indirects avec le Bureau d’administration de la recherche de son établissement au moment de préparer la demande, pour s’assurer de bien comptabiliser ces coûts.
  • Le versement des fonds aura lieu par tranches, sur présentation de rapports satisfaisants :
    • Pour les projets de moins de 18 mois : Un premier paiement représentant 45 pour cent de la contribution des CEO aura lieu une fois l’entente dûment signée. Un paiement ultérieur (45 pour cent de la contribution des CEO) sera autorisé sur réception du rapport d’étape et du rapport financier.
    • Pour les projets de 18 mois ou plus : Un premier paiement représentant 30 pour cent de la contribution des CEO aura lieu une fois l’entente dûment signée. Des paiements ultérieurs (deux tranches, comptant chacune pour 30 pour cent de la contribution des CEO) seront autorisés sur réception des rapports d’étape et des rapports financiers.
  • Dans tous les cas, une retenue de 10 pour cent sera débloquée à l’issue du projet, sur réception des documents suivants : rapport final, rapport financier, résultats et attestation de l’institution concernant l’utilisation des fonds.

Contributions de contrepartie​

Les contributions de contrepartie peuvent comprendre des contributions au comptant ou en nature de source non gouvernementale. Les contributions en nature sont des ressources non monétaires qu’il faut inscrire au budget général du projet. Les demandeurs doivent pouvoir confirmer la valeur des contributions en nature au moyen d’évaluations effectuées par des tiers indépendants.

Les contributions en nature doivent :

  • être essentielles à la réalisation du projet;
  • représenter un bien ou un service qu’il faudrait autrement se procurer moyennant paiement;
  • correspondre au moindre de la juste valeur de marché ou du coût réel engagé par le donateur.

Les contributions en nature peuvent comprendre ce qui suit :

  • le matériel ou les garanties connexes;
  • les matériaux et les fournitures courantes;
  • les logiciels et les bases de données (ou les ensembles de données);
  • l’utilisation de locaux ou d’installations;
  • les salaires (y compris les avantages sociaux) de professionnels, de techniciens, d’analystes ou du personnel administratif affecté au projet, offerts par les partenaires du secteur privé;
  • l’accès à des bases de données uniques ou à des services de calcul à haute performance (HPC);
  • les frais de déplacement (dans certaines limites), y compris les indemnités quotidiennes versées aux employés du partenaire du secteur privé ou à des sous-traitants, pour les travaux essentiels réalisés ponctuellement hors du lieu de travail, en lien avec le projet.

Certaines contributions en nature ne sont pas admissibles, notamment celles-ci :

  • les dons de fonds commerciaux;
  • les services qui sont habituellement fournis à titre gratuit;
  • le traitement et les avantages sociaux d’employés qui ne sont pas directement associés au projet;
  • le traitement et les avantages sociaux d’employés qui travaillent habituellement à titre bénévole;
  • les coûts indirects engagés par les partenaires du secteur privé qui fournissent des heures-personnes;
  • les rabais habituellement appliqués dans le milieu de l’enseignement postsecondaire ou ailleurs;
  • les capitaux propres d’une société privée émergente.

Pour plus d’informations sur les dépenses admissibles et inadmissibles, veuillez consulter les Lignes directrices des dépenses admissibles du PRDIOJ.

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D. Admissibilité

Demandeurs admissibles

Le financement est proposé par voie de concours aux organisations suivantes :

En Ontario : Les entreprises qui exercent des activités de R-D ou les institutions postsecondaires publiques (universités, collèges ou hôpitaux de recherche) de l’Ontario.

Au Jiangsu : Les entreprises qui exercent des activités de R-D et qui sont enregistrées et en activité au Jiangsu.

Critères

  • Au moins une entreprise spécialisée dans les sciences et la technologie (S et T) du Jiangsu et une organisation de S et T de l’Ontario doivent exprimer le souhait de coopérer à la recherche et au développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé.
  • Le projet peut impliquer plus d’une entreprise ou organisation de chaque province. Au Jiangsu, les établissements universitaires et les instituts de recherche ne peuvent participer qu’à titre de sous-traitants.
  • Le produit ou le procédé envisagé doit comporter un élément de R-D bien défini, être hautement innovant et avoir un important potentiel commercial. Le projet conjoint de R-D industrielle doit viser la mise au point de produits ou de procédés susceptibles d’être commercialisés sur les marchés mondiaux. Le réseautage et les activités exploratoires ne sont pas couverts par ce programme.
  • Les participants géreront la propriété intellectuelle (PI) découlant du projet; les CEO ne revendiquent aucun droit de PI et ne s’occupent pas de la gestion de ces droits. Avant de soumettre leur demande, les demandeurs et leurs partenaires doivent convenir de l’attribution des droits de PI et de la stratégie de commercialisation du produit ou du procédé en signant une lettre d’intention. À la dernière étape du processus de demande, le demandeur ontarien remettra aux CEO une entente sur le partage de la propriété intellectuelle ou un accord de recherche concertée dûment signé. Cet accord fera partie intégrante de l’entente de financement (annexe D) que devront signer les CEO et le demandeur ontarien si le projet est financé.
  • Le projet doit mettre en lumière la contribution des participants des deux provinces.
  • Le projet doit être avantageux pour les demandeurs des deux provinces.
  • Les demandeurs doivent s’engager à garantir que toute expérience sera acceptable sur le plan de l’éthique et de la sécurité et respectera les normes les plus élevées d’intégrité en matière de recherche.

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E. Évaluation

Modalités d’examen

Le PRDIOJ est un programme discrétionnaire assorti de restrictions et doté d’un financement limité. Les projets admissibles font l’objet d’un processus d’évaluation reposant sur les objectifs du programme et les critères d’évaluation connexes.

Les demandeurs doivent commencer par présenter une déclaration d’intérêt aux CEO et au DSTJ, qui vérifieront l’admissibilité et la pertinence des projets à la lumière des objectifs du programme et de ses critères. Les demandeurs dont les déclarations d’intérêt se classent le mieux seront alors invités à soumettre une demande détaillée.

L’évaluation des demandes détaillées suivra un processus à trois étapes :

  1. Les CEO passeront en revue toutes les demandes en provenance de l’Ontario afin de vérifier qu’elles sont complètes, conformes aux critères du programme et admissibles.
  2. L’Ontario et le Jiangsu examineront les demandes de manière indépendante. Celles qui répondent aux critères et aux conditions d’admissibilité du programme seront envoyées à des experts en la matière indépendants qui évalueront le mérite des projets.
  3. Sur la base des deux premières étapes, le comité conjoint sur la coopération scientifique et technologique Ontario-Jiangsu du MRIS et du DSTJ prendront des décisions communes sur les projets à financer.

Critères d'évaluation

L’évaluation des demandes reposera notamment sur les critères suivants :

  • Les fondements et les capacités en matière de collaboration
  • Le bien-fondé de la collaboration avec le Jiangsu
  • La faisabilité de la mise en œuvre du plan de R-D
  • La clarté du plan de commercialisation
  • La clarté et la qualité du plan de projet et du budget
  • La clarté du plan relatif au partage des résultats de la recherche et à la protection de la propriété intellectuelle
  • Les avantages potentiels pour l’Ontario et pour le Jiangsu
  • La qualité générale de la demande et son caractère exhaustif

Le MRIS et le DSTJ se réservent le droit de sélectionner des propositions de projets mutuellement acceptables. Les décisions finales seront communiquées par courrier électronique aux demandeurs principaux désignés dans les demandes.

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F. Entente de financement et rapports de projets

Entente du demandeur

Les demandeurs ontariens, et le cas échéant leurs partenaires, admis pour recevoir une subvention dans le cadre du PRDIOJ doivent passer une entente avec les CEO dans les soixante jours de la réception de leur lettre d’acceptation.

Vous pouvez télécharger un modèle d’entente de financement. Veuillez ne pas remplir ce formulaire, car les CEO produiront une copie de l’entente au moyen de leur système de gestion en ligne, puis feront parvenir ce document aux demandeurs dont le projet aura été approuvé. À noter que le versement des fonds des CEO aura lieu sous réserve de la passation d’une entente entre le DSTJ et le demandeur du Jiangsu.

Demandes de modification de projet

Pour modifier de 5 000 $ ou plus le budget remis aux CEO ou pour obtenir une prolongation, le demandeur doit remplir un formulaire de demande de modification de projet dans le système AccessOCE, en passant par l’onglet « Project Administration » de son dossier de projet, avant la date de fin de projet.

Rapports

Rapports d’étape :

  • Pour les projets d’une durée de 12 à 18 mois, un rapport d’étape (comprenant les progrès réalisés et des renseignements financiers) sera demandé à mi-parcours du projet. Le demandeur recevra un avis ainsi qu’un lien lui permettant de soumettre le rapport au moyen du système AccessOCE des CEO. Le versement de la deuxième tranche ne sera autorisé qu’une fois ce rapport approuvé par les CEO.
  • Pour les projets d’une durée de 18 mois ou plus, deux rapports d’étape (comprenant les progrès réalisés et des renseignements financiers) seront demandés au tiers et aux deux tiers du projet. Le demandeur recevra un avis ainsi qu’un lien lui permettant de soumettre les rapports au moyen du système AccessOCE des CEO. Le versement des deuxième et troisième tranches ne sera autorisé qu’une fois ces rapports approuvés par les CEO.
  • Le demandeur de l’Ontario devra également remettre des rapports qui rendent compte des aspects suivants :
    • les principales réalisations et les mesures de rendement du projet;
    • l’atteinte des jalons et des éléments livrables énoncés dans le plan de projet, et tout écart par rapport aux activités et au budget annoncés dans la demande;
    • les dépenses de projet réelles et les contributions des partenaires.
  • Le demandeur recevra un avis et un modèle de rapport quarante-cinq jours avant la date d’échéance.
  • Les fonds seront versés par dépôt direct sur la base du rapprochement des dépenses depuis le début de l’exercice et des prévisions budgétaires, après réception et approbation des rapports de projet.

Remarque : Le demandeur doit conserver l’ensemble de ses preuves d’achat, reçus et autres documents pertinents relatifs aux dépenses admissibles pendant toute la durée du projet, conformément aux exigences applicables de Revenu Canada ou aux meilleures pratiques en matière de recherche.

Rapport final :

  • Au terme du projet, chacun des demandeurs et des partenaires ontariens devra remettre un rapport final détaillant :
    • les principales réalisations et les mesures de rendement du projet, y compris les indicateurs économiques et les mesures relatives à l’innovation et à la commercialisation;
    • l’atteinte des jalons et des éléments livrables énoncés dans le plan de projet, et tout écart par rapport aux activités et au budget annoncés dans la demande;
    • les dépenses de projet réelles et les contributions des partenaires.
  • Le demandeur recevra un avis et un modèle de rapport quarante-cinq jours avant la date d’échéance.
  • Si une prolongation est nécessaires, il faut en faire la demande dans le système en ligne AccessOCE.
  • Dix pour cent de la subvention totale du PRDIOJ sera retenu jusqu’à la réception et l’approbation des rapports finaux du demandeur et de tous les partenaires du projet.

Tous les rapports finaux exigés des différents partenaires doivent être soumis dans les 30 jours suivant la fin du projet afin de permettre le versement de la retenue et de maintenir une situation financière en règle auprès des CEO. Les CEO ne débloqueront la retenue qu’après avoir obtenu confirmation du DSTJ que le volet du projet se déroulant au Jiangsu s’est terminé avec succès.

Rapports sur les indicateurs

Si le projet se poursuit au-delà d’un exercice financier (31 mars), le demandeur de l’Ontario et ses partenaires, le cas échéant, devront remplir le rapport annuel sur les indicateurs, en avril de chaque année, pour la portion du projet terminée depuis le 31 mars précédent. Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO remplissent les conditions de leur contrat avec leurs bailleurs de fonds. Tous les partenaires doivent produire leurs rapports sur les indicateurs de manière à maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.

Rapports rétrospectifs

  • Au cours des trois années suivant la date de fin du projet, les demandeurs sont tenus de remplir, une fois l’an, un court sondage rétrospectif. Ce sondage est obligatoire pour que les CEO remplissent les conditions de leur contrat avec le ministère.

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G. Échéanciers

Calendrier du programme

Activité

Date

Lancement de l’appel de déclarations d’intérêt (DI)

10 novembre 2017

Date limite pour la présentation des DI aux CEO (demandeurs de l’Ontario) et au DSTJ (demandeurs du Jiangsu)

15 janvier 2018

Invitation à présenter une demande détaillée

9 février 2018

Date limite pour la présentation des demandes détaillées aux CEO (demandeurs de l’Ontario) et au DSTJ (demandeurs du Jiangsu)

15 mars 2018

Annonce des résultats

mai 2018

Signature de l’entente et premier versement de fonds juillet 2018

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H. Comment soumettre une demande

Préparation de la déclaration d’intérêt

  • Il faut communiquer avec le Gestionnaire en développement commercial de votre région au moment de préparer la déclaration d’intérêt (DI).
  • Le demandeur de l’Ontario et le demandeur du Jiangsu doivent soumettre leur DI de manière simultanée. Dans le premier cas, la DI doit être envoyée par l’intermédiaire du système en ligne des CEO, AccessOCE.  Dans le second cas, la DI doit être envoyée au moyen du système en ligne du DSTJ. On peut télécharger les Instructions pour la présentation d’une DI.
  • Un modèle de DI est également disponible.

Préparation de la demande détaillée

  • Seuls les demandeurs invités à présenter une demande détaillée recevront les données d’accès leur permettant de remplir la demande dans le système en ligne AccessOCE. Il est possible de télécharger un modèle de demande  ainsi que les Instructions pour la présentation d’une demande.
  • Avant de soumettre sa demande, le demandeur doit obligatoirement en faire confirmer l’admissibilité et la pertinence par son gestionnaire en développement commercial (GDC) des CEO. Une fois cette approbation obtenue, le demandeur ou le GDC pourra soumettre la demande. Veuillez compter au moins une semaine avant la date limite de présentation des demandes pour l’étape de l’approbation de la demande par le GDC.
  • Il faut joindre à la demande une lettre d’intention signée par les demandeurs et leurs partenaires, décrivant l’attribution des droits de propriété intellectuelle et la stratégie de commercialisation du produit ou du procédé. Si le projet est financé, une entente sur le partage de la propriété intellectuelle ou un accord de recherche concertée dûment signé doit être intégré à l’annexe D (Sommaire des conditions relatives à la propriété intellectuelle) de l’entente de financement que signeront les CEO et le demandeur. Il est fortement recommandé aux demandeurs d’entamer les négociations de l’entente sur le partage de la propriété intellectuelle aussitôt franchie l’étape de la déclaration d’intérêt, afin de respecter la date limite de présentation des demandes.
  • Le demandeur du Jiangsu devra également soumettre un Formulaire de demande national, conformément aux règlements du DSTJ et à la demande de ce dernier, par l’intermédiaire d’un système en ligne.
  • Les demandes provenant de candidats ontariens doivent être présentées aux CEO avant la date limite. Toute demande incomplète ou soumise en retard sera refusée.

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I. FAQ

Veuillez consulter la FAQ sur les programmes des CEO.

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J. Téléchargements

Top

K. Contact

Pour obtenir tout autre renseignement ou éclaircissement concernant l’appel de propositions 2017 Ontario- Jiangsu, veuillez communiquer avec :

ONTARIO

CHINE

Angela Fong
Gestionnaire de programme
Centres d’excellence de l’Ontario

Téléphone: 416.861.1092, poste 9 1071
Courriel: angela.fong@oce-ontario.org

Questions d’ordre général sur le système de demande en ligne et soutien technique :

Équipe de soutien des demandes

416 861-1092, poste 2400
application-support@oce.zendesk.com

JIANGSU
Li Liu
Directeur technique
Centre de transfert technologique international du Jiangsu
Centre d’échange scientifique et technique avec les pays étrangers du Jiangsu

Téléphone: +86-25-85485874
Courriel: liliu999@hotmail.com

Guo Hong
Coordonnateur du programme
Département des sciences et de la technologie de la province du Jiangsu (DSTJ)

Téléphone: +86-25-57713559
Courriel: guoh_kj@163.com

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