Fonctionnment

A. Aperçu du programme

Les demandeurs ontariens acceptés pourront recevoir un maximum de 150 000 $ par projet du PRDIOJ pour financer la portion ontarienne du projet.

Objectifs

Sont susceptibles d’être financés les projets qui mettent clairement l’accent sur la recherche-développement de produits ou de processus pouvant être commercialisés sur les marchés mondiaux. Les activités exploratoires ou de réseautage ne seront pas financées dans le cadre de ce programme. Chaque projet doit identifier la valeur ajoutée essentielle que chaque partenaire contribuera au projet.

Domaines prioritaires

Le présent appel à propositions acceptera des demandes de financement de projets visant tous les secteurs technologiques, et notamment les technologies propres, les communications, Internet, les logiciels informatiques et d’entreprise, les sciences de la vie, les semi-conducteurs, les nouveaux matériaux, la fabrication intelligente et les technologies diverses.

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B. Comment fonctionne le financement

L’Ontario et le Jiangsu mettront en œuvre des processus de demande parallèles. Les organisations établies en Ontario déposeront leurs demandes directement aux Centres d'excellence de l'Ontario (CEO). Les entreprises établies au Jiangsu déposeront leurs demandes directement au Département de la Science et de la Technologie de Jiangsu (DSTJ).

Période de subvention

Les projets ne doivent pas dépasser trois ans et ne sont pas renouvelables.

Montant de la subvention

Les demandeurs ontariens acceptés pourront recevoir un maximum de 150 000 $ par projet du PRDIOJ pour financer la portion ontarienne du projet. Des fonds additionnels seront fournis pour chaque projet au demandeur correspondant au Jiangsu par le DSTJ pour financer sa partie du projet (ainsi, le montant maximum de la subvention pouvant être reçu pour un projet est de 150 000 $ en Ontario et de 150 000 $ au Jiangsu, soit un total de 300 000 $).

  • Pour qu’un projet soit examiné pour l’attribution de fonds en vertu du PRDIOJ, le partenaire principal de chaque projet au Jiangsu doit déposer une demande directement au DSTJ
  • Le financement par le PRDIOJ est subordonné à l’octroi d’un financement par le DSTJ pour la demande correspondante au Jiangsu
  • Les fonds seront versés annuellement – sous réserve de l’acceptation des rapports d’étape – à hauteur de quarante pour-cent, vingt-cinq pour-cent, vingt-cinq pour-cent et dix pour-cent du total du montant de la subvention
  • Les CEO prévoient de financer quatre projets dans le cadre d’un appel à propositions en 2016
  • L’assistance financière des CEO ne doit pas dépasser 50 pour-cent de la portion ontarienne des dépenses de projet admissibles
  • Les demandeurs ontariens devront identifier leurs sources de contributions de contrepartie au comptant et/ou en nature pour les 50 pour-cent restants des couts du projet
  • Les contributions de contrepartie au comptant et/ou en nature peuvent provenir d’une autre source non gouvernementale ou ontarienne
  • Des lettres de soutien de chaque partenaire financier doivent être incluses avec la demande confirmant le montant de la contribution de contrepartie et l’utilisation prévue de celle-ci

Contributions de contrepartie

Les contributions de contrepartie peuvent se faire au comptant et/ou en nature. Les contributions en nature sont des ressources non monétaires et doivent être énumérées dans le budget général du projet. Les demandeurs doivent pouvoir vérifier la valeur des contributions en nature par des évaluations effectuées par des tiers indépendants.

Les contributions en nature doivent :

  • être essentielles à la mise en œuvre du projet
  • représenter un article ou un service qui devrait, sinon, être acquis au comptant
  • être évaluées au prix moindre de leur juste valeur marchande ou de leur cout réel pour le donateur.

Les contributions en nature peuvent inclure :

  • des équipements ou des accessoires connexes
  • des matériaux ou des fournitures consommables
  • des logiciels et des bases/ensembles de données
  • l’utilisation d’espaces ou d’installations
  • des salaires (y compris avantages sociaux) de personnel professionnel, technique, analytique ou administratif spécifique au projet donné par les partenaires du secteur privé
  • l’accès à des bases de données uniques ou à des services informatiques de haute performance
  • des déplacements (dont le cout peut être limité), y compris des indemnités quotidiennes payées aux employés du partenaire du secteur privé ou à des sous-traitant, pour des travaux essentiels, limités dans le temps et hors site, liés au projet.

Les contributions en nature inadmissibles incluent :

  • les dons sous la forme d’écart d’acquisition
  • les services qui sont habituellement fournis à titre gratuit
  • les salaires et avantages sociaux de personnel qui n’est pas lié directement au projet
  • les salaires et avantages sociaux de personnel qui travaille habituellement à titre bénévole
  • les frais généraux engagés par les partenaires du secteur privé qui contribuent du temps de personnel
  • les remises standard – universitaires ou autres
  • le capital dans une entreprise émergente du secteur privé.

Pour plus d’informations sur les dépenses admissibles et inadmissibles, veuillez consulter les Lignes directrices des dépenses admissibles du PRDIOJ.

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C. Admissibilité

Demandeurs admissibles

Le financement est proposé par voie de concours aux entités suivantes :

En Ontario: Entreprises ayant des activités de recherche-développement, aux universités, collèges ou institutions de recherche opérant en Ontario.

Au Jiangsu: Les demandeurs admissibles sont les entreprises ayant des activités de recherche-développement opérant et enregistrées au Jiangsu. 

Critères

  • Au moins une entreprise spécialisée dans les sciences et la technologie (S&T) du Jiangsu et une organisation de S&T de l’Ontario doivent exprimer le souhait de coopérer à la recherche et au développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau processus.
  • Le projet peut impliquer plus d’une entreprise/organisation de chaque province. Au Jiangsu, les entités universitaires/de recherche ne peuvent participer qu’à titre de sous-traitants.
  • Le produit/processus proposé doit être hautement innovant et avoir un important potentiel commercial. Le projet de R&D industrielle commun doit viser la mise au point de produits/processus susceptibles d’être commercialisés sur les marchés mondiaux.
  • Les demandeurs doivent convenir à l’avance de l’attribution des droits de propriété intellectuelle et de la stratégie de commercialisation du produit ou du processus en signant une Lettre d’intention (LI) relative à leur coopération. À la phase de soumission, la LI relative à la coopération peut prendre la forme d’une entente préliminaire ou d’un projet de protocole d’accord. Cependant, l’accord de coopération finale signée doit être présentée aux autorités de financement lors de la phase de la conclusion de l’entente.
  • Le projet doit démontrer la contribution des participants des deux instances.
  • Le projet doit être mutuellement avantageux pour les demandeurs des deux instances.
  • Les demandeurs doivent s’engager à garantir que toute expérience sera acceptable sur le plan de l’éthique et de la sécurité et maintiendra les normes les plus élevées d’intégrité en recherche.

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D. Évaluation et mise en marche du projet

Procédure d’examen

Les demandes seront évaluées dans une démarche à trois étapes :

  1. Toutes les demandes en provenance de l’Ontario seront évaluées par les CEO pour en assurer l’intégralité, la conformité avec les critères du programme et l’admissibilité.
  2. L’Ontario et le Jiangsu examineront les demandes de manière indépendante. Les demandes qui répondent aux critères et à l’admissibilité du programme seront ensuite passées en revue par des experts du domaine indépendants qui évalueront le mérite du projet.
  3. Sur la base des deux premières étapes, le comité conjoint sur la coopération scientifique et technologique Ontario-Jiangsu du MRIS et du DSTJ prendront des décisions communes sur les projets admis pour financement.

Le MRIS et le DSTJ se réservent le droit de sélectionner des propositions de projets convenues entre les deux parties. Les décisions finales seront communiquées par courriel au Principal/Principaux demandeur(s) identifié(s) dans la demande.

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E. Entente de financement et rapports de projets

Entente du demandeur

Les demandeurs ontariens admis pour recevoir une subvention en vertu du PRDIOJ doivent conclure une entente avec les CEO qui inclura des conditions telles que les suivantes :

  • Les activités et éléments livrables du projet ne peuvent être modifiés sans l’accord écrit des CEO.
  • Les projets peuvent être soumis à vérification.
  • Tout bien et/ou service d’une valeur supérieure à 25 000 $ devant être acheté dans le cadre du projet en Ontario doit l’être dans un processus d’approvisionnement ouvert.
  • Des rapports d’étape doivent être soumis chaque année et devront inclure les progrès réalisés quant aux éléments livrables, aux résultats, au budget et aux contributions des partenaires. Des modèles de rapports seront fournis. Voir la Directive en matière d'approvisionnement dans le SP pour de plus amples informations.
  • Dix pour-cent du montant total de la subvention sera retenu jusqu’à réception de tous les rapports.
  • Les ressources et dépenses réelles du projet seront soumis à un examen régulier, qui pourra donner lieu à un éventuel ajustement des montants payés par la suite.
  • Les projets devront mentionner le soutien financier du Gouvernement de l’Ontario.
  • Une indemnité devra être fournie et les demandeurs devront se prévaloir d’une assurance de responsabilité civile générale commerciale.

Cliquez ici pour une entente de financement générale modèle.

Rapports

Rapports d’étape annuels :

  1. Des rapports d’étape annuels seront exigés, qui devront détailler :
    • les principales réalisations et les mesures de la performance du projet
    • la réalisation de jalons et d’éléments livrables, tels que prévus dans le plan du projet
    • un budget mis à jour, qui devra être soumis annuellement dans le cadre de la production de rapports
  • Le demandeur recevra un avis et un modèle de rapport quarante-cinq jours avant la date d’échéance
  • Les fonds seront versés annuellement par dépôt direct sur la base du rapprochement des dépenses depuis le début de l’exercice et des estimations de budget, après soumission et examen positif des rapports de projet

Remarque : Le demandeur devra conserver l’ensemble de ses preuves d’achat, reçus et autres documents pertinents relatifs aux dépenses admissibles.

Rapport final :

  1. Un rapport final sera exigé à la fin du projet détaillant :
    • les principales réalisations et les mesures de la performance du projet
    • la réalisation de jalons et d’éléments livrables, tels que prévus dans le plan du projet
    • un budget mis à jour, qui devra être soumis annuellement dans le cadre de la production de rapports.
  • Le demandeur recevra un avis et un modèle de rapport quarante-cinq jours avant la date d’échéance
  • Si une prolongation est requise, elle devra être demandée via le système en ligne AccessOCE des CEO
  • Dix pour-cent de la subvention totale du PRDIOJ sera retenu jusqu’à réception du rapport final

Tous les rapports finaux requis de tous les partenaires devront être soumis dans un délai de trente jours à compter de la fin du projet pour obtenir leur remboursement et conserver leur situation financière en règle auprès des CEO.

Rapports de projet rétrospectifs

  1. Les demandeurs devront compléter une brève enquête rétrospective sur une base annuelle pendant trois ans à compter de la date de fin du projet. Cette enquête rétrospective est obligatoire pour que les CEO remplissent leur contrat avec le ministère.

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F. Échéanciers

Échéancier du programme

Activité

Date

Début du dépôt des demandes

Le 13 décembre 2016

Fin de dépôt des demandes

Le 6 février 2017 à 14 heures

Sélection des projets par le groupe de travail Ontario-Jiangsu sur la coopération scientifique et technologique

mars 2017

Publication des résultats

avril 2017

Premier versement de fonds

juin 2017

Le PRDIOJ est un programme discrétionnaire assujetti à des restrictions. Par conséquent, même si les demandeurs soumettent des demandes complètes qui répondent à tous les critères du programme PRDIOJ, rien ne garantit qu’ils recevront une subvention.

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G. Comment soumettre une demande

Préparation des demandes

  • Pour préparer votre demande, dans les cas indiqués, utilisez les tableaux modèles fournis en pièce jointe.
  • Veuillez respecter les limites concernant le volume d’informations à fournir dans les rubriques du formulaire de demande.
  • Utilisez un langage simple et évitez le jargon technique dans la mesure du possible.
  • Évitez les longueurs descriptives et narratives. Utilisez dans la mesure du possible des points « puces » ou des tableaux résumés.
  • Le formulaire de demande bilatéral doit être envoyé de manière simultanée par voie électronique aux CEO et au DSTJ, avant la date limite de soumission des demandes. Ce formulaire doit être signé par les demandeurs du Jiangsu et de l’Ontario.
  • Le demandeur du Jiangsu devra aussi soumettre un Formulaire de demande national, conformément aux règlements du DSTJ à la demande de ce dernier, via un système en ligne.
  • Le demandeur ontarien devra aussi soumettre une/des Lettre(s) de soutien et le Formulaire de budget du projet en pièce jointe au Formulaire de demande bilatéral. 

Formulaire de demande bilatéral au PRDIOJ (document est en anglais)
Formulaire de budget du projet au PRDIOJ 

Soumission des demandes

  •  Les demandes DOIVENT être soumises par courriel à sam.saad@CEO-ontario.org
  • Toutes les demandes ontariennes complétées doivent être reçues par les CEO au plus tard à la date limite de soumission des demandes. Les demandes tardives ou incomplètes ne seront pas acceptées.
  • Si vous ne recevez pas un e-mail de confirmation dans un délai d'un jour ouvrable après la soumission de votre demande, veuillez contacter Sam Saad, Gestionnaire de Programme par téléphone ou par e-mail (coordonnées ci-dessous).

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H. FAQ

TBD

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I. Téléchargements

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J. Contact

Pour toute autre information ou clarification concernant l’Appel à propositions 2016 Ontario- Jiangsu, veuillez contacter :

ONTARIO

CHINE

Sam Saad
Gestionnaire de programme
Centres d’excellence de l’Ontario

Téléphone: 416.861.1092, poste 9 1097
Courriel: sam.saad@CEO-ontario.org


JIANGSU
Li Liu
Directeur technique
Centre de transfert technologique international du Jiangsu
Centre d’échange scientifique et technique avec les pays étrangers du Jiangsu

Téléphone: +86-25-85485874
Courriel: liliu999@hotmail.com

Guo Hong
Coordonnateur du programme
Département des sciences et de la technologie de la province du Jiangsu (DSTJ)

Téléphone: +86-25-57713559
Courriel: guoh_kj@163.com

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