Fonctionnement

A. Survol du programme

L’appel de propositions de 2018 du Programme pilote de réseau de recherche Ontario-Israël – MAGNET (PRROI-MAGNET) met l’accent sur les technologies de la mobilité intelligente. Il invite de petites et moyennes entreprises (PME) ontariennes et israéliennes à travailler ensemble à la mise au point de technologies de R-D industrielle ou de R-D concertée qui répondent aux besoins en matière de mobilité intelligente d’une société d’attache participante, de façon à enrichir le savoir-faire technologique de l’Ontario et d’Israël et d’accentuer la compétitivité mondiale des deux pays. Les multinationales établies en Ontario et souhaitant développer des technologies de la mobilité intelligente, serviront de sociétés d’attache, c’est-à-dire qu’elles fourniront un encadrement et des ressources de nature à faciliter le succès du projet.

Toute demande doit porter sur au moins l’un des secteurs prioritaires définis par les sociétés d’attache. Les projets doivent prévoir la participation d’au moins une PME de l’Ontario, une PME d’Israël et, pour cet appel, une multinationale partenaire de l’Ontario à titre de société d’attache. Le programme encourage également les demandeurs de l’Ontario à faire équipe avec des chercheurs d’institutions d’enseignement postsecondaire publiques.

Les sociétés d’attache pour l’appel de 2018 sont les suivantes : Bombardier Aerospace, General Dynamics Mission Systems, Linamar, Lockheed Martin et Thales.

Pour chaque demande retenue, la PME de l’Ontario recevra des CEO une subvention maximale de 200 000 $ à l’appui du volet ontarien du projet. La PME israélienne correspondante recevra une aide financière comparable de l’AIA.  Les PME doivent verser des fonds de contrepartie équivalents à l’investissement fait par les CEO.

Les CEO prévoient financer sept projets dans le cadre de l’appel de propositions de 2018.

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B. Objectifs du programme

  • Établir des partenariats fondés sur une collaboration bilatérale pour la mise au point et ;a commercialisation, à l’intention de l’industrie, de solutions novatrices qui enrichiront le savoir-faire technologique de l’Ontario et d’Israël tout en renforçant la compétitivité des deux pays sur le marché mondial.
  • Encourager la coopération au sein de l’industrie, améliorer la compétitivité et resserrer les liens économiques et commerciaux de l’Ontario et d’Israël.

Secteurs prioritaires

En diffusant le présent appel de propositions, les CEO et l’AIA souhaitent favoriser la recherche de solutions de mobilité intelligente qui aideront les sociétés d’attache à relever leurs défis en la matière.

Les sociétés d’attache ont énoncé les sept défis suivants :

  1. Connectivité Wi-Fi sans faille permettant à un groupe « fermé » de personnes de communiquer directement entre elles (voix et données) à l’aide de leurs dispositifs (p. ex. les passagers d’un avion ou d’un navire) tout en préservant la sécurité du Centre de contrôle des vols pour les systèmes aéronautiques essentiels à proximité.      
  2. Solutions d’intégration destinées aux grands systèmes de transport terrestre intelligent, permettant de réduire les coûts d’exploitation des parcs et d’effectuer de la maintenance préventive de façon à limiter le temps d’indisponibilité et à accroître l’efficience.
  3. Solutions pour petits réseaux (PAN, LAN) auto-formés et auto-connectés qui acceptent des intrants environnementaux et physiques provenant de sources sensorielles diverses (environnementale, biologique, sociale, cybernétique) et de régions éloignées, et qui fonctionnent pendant une longue période sans nécessiter d’entretien.
  4. Moyens de compléter des processus opérationnels existants à l’aide de renseignements provenant de capteurs et à la lumière de données historiques afin de répondre au plus large éventail possible de requêtes en temps réel.
  5. Solutions destinées aux applications automobiles, p. ex. : méthodes de fabrication allégées et économiques de matériaux composites carbone; dispositif de stockage d’énergie hautement efficace, doté d’une capacité et d’une stabilité thermique considérablement accrues; système de contrôle intégré pour véhicules semi-autonomes présentant une latence de réponse presque nulle.
  6. Technologies optiques permettant une détection au-delà de la ligne de vision.
  7. Solutions Internet des objets affichant une tolérance thermique accrue pour les applications automobiles.

D. Admissibilité

  • Les projets doivent porter sur l’un des énoncés de problème définis par les sociétés d’attache partenaires.
  • Les projets peuvent porter sur des applications de la technologie ou du savoir, sur la personnalisation de produits ou encore sur des activités relatives à la création de nouveaux marchés ou aux dernières étapes précédant la commercialisation.
  • Les demandes devraient démontrer les avantages économiques découlant des projets, en Ontario et en Israël.
  • Les activités liées aux projets devraient être menées principalement en Ontario et en Israël.
  • Les participants des projets sont tenus de démontrer qu’ils possèdent les infrastructures et ressources nécessaires à la réalisation conjointe du projet ou encore qu’ils ont accès à de telles infrastructures et ressources.

Demandeurs admissibles

Le financement est accordé par voie de concours à des PME. 

  • On entend par PME une entreprise dont le personnel représente moins de 500 équivalents temps plein (ETP), qui réalise des travaux de R-D ou exerce des activités manufacturières en Ontario et dont au moins la moitié des effectifs (mesurés en ETP) vivent et travaillent en Ontario.
  • Toute demande doit prévoir la participation d’au moins une PME de l’Ontario, une PME d’Israël et une société d’attache partenaire de l’Ontario. Le programme encourage les demandeurs ontariens à faire équipe avec des chercheurs d’institutions postsecondaires financées par des fonds publics.

Remarque : Les sociétés d’attache examineront les déclarations d’intérêt soumises conjointement par les PME ontariennes et israéliennes et choisiront les projets auxquels elles souhaitent s’associer à l’étape de la demande détaillée. Dans le cadre des projets financés, les sociétés d’attache apporteront un encadrement et des ressources propres à faciliter la réussite des projets.

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E. Comment faire une demande

Les CEO et l’AIA traiteront parallèlement les demandes, selon le processus en deux temps décrit ci-dessous :

  1. La déclaration d’intérêt (DI)
  2. La demande détaillée (sur invitation seulement)

Étape 1 : La déclaration d’intérêt (DI)

  • La déclaration d’intérêt doit nommer les PME ontarienne et israélienne qui travailleront en partenariat.
  • Lorsqu’un partenariat Ontario-Israël n’a pas encore été conclu, les CEO et l’AIA peuvent aider les demandeurs à trouver des entreprises partenaires. Pour les demandeurs de l’Ontario, il suffit de télécharger un formulaire de recherche de partenaires et de le transmettre, dûment rempli, à Bradford Brinton. Les demandeurs israéliens se procureront ce formulaire auprès de Les Abelson. Il faut prévoir un délai suffisant avant la date limite de présentation des DI pour la recherche de partenaires. À noter également que les CEO et l’AIA ne font aucune garantie quant à leur capacité de trouver ou de recruter des partenaires adaptés.
  • Pour lancer le processus de demande, les demandeurs de l’Ontario doivent remplir un « formulaire client ». Un gestionnaire en développement commercial des CEO prendra contact avec eux dans les deux jours ouvrables pour discuter de la pertinence de leur projet.
  • S’il y a lieu, le demandeur ontarien recevra un lien vers le système de demande en ligne des CEO, AccessOCE. Le gestionnaire en développement commercial attitré du demandeur l’accompagnera dans la préparation de la DI.
  • Les PME partenaires de l’Ontario et d’Israël doivent soumettre ensemble leur DI par l’intermédiaire du système AccessOCE.

Étape 2 : La demande détaillée

  • Les demandeurs dont les DI ont été choisies seront invités à présenter une demande détaillée en partenariat avec la société d’attache participante.
  • Les PME ontariennes enverront leur demande détaillée aux CEO, et leurs homologues israéliennes, à l’AIA.
  • Avant de soumettre la demande détaillée, le demandeur ontarien doit la faire approuver par son gestionnaire en développement commercial (GDC) des CEO. Il faut compter au moins une semaine avant la date limite de présentation des demandes pour l’étape de l’examen de la demande par le GDC. Une fois cette approbation obtenue, le demandeur pourra soumettre la demande.
  • Les demandes doivent être présentées aux CEO avant la date limite. Toute demande incomplète ou soumise en retard sera refusée.
  • Les PME auront à gérer la propriété intellectuelle (PI) découlant du projet, car les CEO et l’AIA ne revendiquent aucun droit de PI et ne s’occupent pas de la gestion de ces droits.Il faut joindre à la demande détaillée une lettre d’intention signée par toutes les PME participantes, décrivant l’attribution des droits de propriété intellectuelle et la stratégie de commercialisation du produit ou du procédé. Si le projet est financé, une entente sur le partage de la propriété intellectuelle ou un accord de recherche concertée dûment signé doit être intégré à l’annexe D (Sommaire des conditions relatives à la propriété intellectuelle) de l’entente de financement que signeront les CEO et le demandeur. Il est fortement recommandé aux demandeurs d’entamer les négociations de l’entente sur le partage de la propriété intellectuelle aussitôt franchie l’étape de la déclaration d’intérêt, afin de respecter la date limite de présentation des demandes.
  • Les demandes détaillées doivent également s’accompagner d’une lettre de soutien (signée par un fondé de pouvoir) dans laquelle la société d’attache confirme la portée du projet, le budget, l’échéancier et son engagement à titre de « bailleur de fonds et partenaire de projet » (en précisant sa contribution au comptant, en personnel ou d’une autre nature). On peut consulter un modèle de lettre de soutien (le document est en anglais). Il n’est pas obligatoire d’utiliser ce modèle, mais tous ses éléments doivent figurer dans la lettre.

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C. Comment fonctionne le financement

Durée des projets

Les projets s’échelonnent sur au plus deux ans et ne peuvent être renouvelés.

Montant de la subvention

  • Tout projet, sans égard à sa taille, peut faire l’objet d’une demande de financement.
  • Le demandeur ontarien est admissible à un financement des CEO couvrant jusqu’à 50 p. cent des dépenses admissibles d’un projet, jusqu’à concurrence de 200 000 $ par projet. Le demandeur israélien correspondant peut recevoir un financement comparable de l’AIA, en vue de financer le volet israélien du projet.

Contributions de contrepartie​

  • Dans tous les cas, le demandeur de l’Ontario doit verser une contribution de contrepartie au comptant au moins équivalente à l’investissement des CEO.
  • En règle générale, l’AIA assumera jusqu’à la moitié des coûts du volet israélien du projet.
  • Les demandes détaillées doivent s’accompagner d’une lettre de soutien (signée par un fondé de pouvoir) dans laquelle la société d’attache confirme la portée du projet, le budget, l’échéancier et son engagement à titre de « bailleur de fonds et partenaire de projet » (en précisant sa contribution au comptant, en personnel ou d’une autre nature). On peut consulter un modèle de lettre de soutien (le document est en anglais). Il n’est pas obligatoire d’utiliser ce modèle, mais tous ses éléments doivent figurer dans la lettre.

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F. Évaluation et mise en marche des projets

Procédure d'examen

Les DI et les demandes détaillées sont soumises à un processus d’examen en sept étapes. Pour en savoir plus sur le calendrier, consultez la rubrique H (Échéanciers).

  • Les CEO et l’AIA étudient d’abord les DI provenant de l’Ontario et d’Israël afin de vérifier si elles sont admissibles et complètes, si elles respectent les exigences du programme et si elles cadrent avec les objectifs de ce dernier.
  • Les DI qui respectent tous ces critères sont ensuite passées en revue par les sociétés d’attache.
  • Les demandeurs dont les DI répondent le mieux aux énoncés de problèmes sont invités à une vidéoconférence avec les sociétés d’attache, qui choisissent les projets pouvant passer à l’étape de la demande détaillée.
  • Les demandeurs retenus à ce stade travaillent de concert avec les sociétés d’attache en vue de préparer et soumettre une demande détaillée.
  • Après avoir reçu toutes les demandes détaillées, les CEO et l’AIA en font séparément l’examen afin de vérifier si les demandes sont admissibles et complètes, si elles respectent les exigences du programme et si elles cadrent avec les objectifs de ce dernier.
  • En Ontario et en Israël, les demandes détaillées encore en lice sont présentées à des spécialistes des domaines visés. Ces personnes évaluent les demandes en fonction des critères de sélection énoncés par le programme, puis formulent des recommandations aux CEO et à l’AIA.
  • Les CEO et l’AIA prennent ensemble les décisions relatives au financement.
  • Enfin, pour chaque dossier, une lettre communiquant la décision finale est transmise au demandeur principal nommé dans la demande.

Critères d'évaluation

Sans exclure d’autres motifs, l’examen des DI et des demandes détaillées s’effectue en fonction des critères suivants :

  • le mérite commercial du projet;
  • les avantages stratégiques escomptés pour l’Ontario et Israël;
  • les avantages escomptés pour les PME ontarienne et israélienne ainsi que pour les sociétés d’attache;
  • l’aptitude et les capacités de l’équipe de projet;
  • le mérite scientifique du projet et l’importance de l’innovation technologique proposée;
  • les fondements et les capacités en matière de collaboration;
  • l’accord de coopération préliminaire conclu entre les partenaires.

Entente de financement

Les PME dont la demande détaillée a été approuvée doivent signer une entente de financement avec leur organisme de financement respectif (les CEO ou l’AIA). Le versement des fonds des CEO aura lieu sous réserve de la passation d’une entente entre l’AIA et le demandeur israélien.

La PME ontarienne doit signer une entente avec les CEO dans les 30 jours de la réception de sa lettre d’acceptation.

À titre indicatif, vous pouvez télécharger le modèle d’entente de financement. Veuillez ne pas remplir ce formulaire, car les CEO produiront une copie de l’entente au moyen de leur système de gestion en ligne, puis feront parvenir ce document aux demandeurs dont le projet aura été approuvé. 

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G. Rapports de projet

Rapports d’étape et demandes de remboursement

Ces documents doivent donner des détails sur :

  1. le degré de réalisation des jalons et extrants indiqués dans le plan du projet, et tout écart par rapport aux activités et au budget annoncés dans la demande;
  2. les dépenses de projet réelles et les contributions des partenaires.
  • La PME de l’Ontario doit présenter un rapport d’étape tous les six mois.
  • Les fonds sont remboursés sous réserve d’un examen satisfaisant du rapport.
  • Dans le cas du partenaire israélien, la production de rapports et le versement des fonds se feront conformément à l’entente de financement conclue avec l’AIA.

À noter : Le demandeur doit conserver toutes les preuves d’achat, tous les reçus et tous les autres documents utiles relatifs aux dépenses admissibles. Les CEO se réservent le droit de vérifier les dépenses faisant l’objet d’une demande de remboursement.

Rapport final (exigé à la fin du projet)

Le rapport final doit donner des détails sur :

  1. le degré de réalisation des jalons et extrants indiqués dans le plan du projet, et tout écart par rapport aux activités et au budget annoncés dans la demande;
  2. les principales réalisations et les mesures de rendement du projet, y compris les indicateurs économiques et les mesures relatives à l’innovation et à la commercialisation;
  3. les dépenses de projet réelles et les contributions des partenaires.
  • Quarante-cinq jours avant la date de remise prévue, le demandeur de l’Ontario recevra un avis l’enjoignant à présenter un rapport final. L’avis s’accompagnera d’un modèle de rapport.
  • Tous les rapports finaux exigés des demandeurs et de leurs partenaires, le cas échéant, doivent être soumis dans les 30 jours suivant la fin du projet afin de permettre le remboursement des sommes restantes et de maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.
  • Les fonds seront versés par dépôt direct sur la base du rapprochement des dépenses et des prévisions budgétaires, après réception et approbation des rapports de projet.
  • Les CEO ne verseront les fonds qu’après avoir obtenu confirmation auprès de l’AIA que le volet israélien du projet s’est terminé avec succès.

Rapports sur les indicateurs

Si le projet se poursuit au-delà de la date de fin d’un exercice (31 mars), le demandeur de l’Ontario et son partenaire, le cas échéant, devront produire, en avril, le rapport annuel sur les indicateurs qui décrit les activités de projet réalisées depuis le 31 mars précédent. Ce rapport annuel est nécessaire pour que les CEO respectent les conditions de leur contrat avec les ministères qui les subventionnent. Tous les partenaires doivent produire leur rapport sur les indicateurs de manière à maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.

Rapports rétrospectifs

Au cours des trois années suivant la date de fin du projet, les demandeurs sont tenus de remplir, une fois l’an, un court sondage rétrospectif sur les résultats du projet. Les CEO exigent d’avoir ces renseignements dans le but d’évaluer l’impact du programme et d’y apporter des améliorations constantes.

Dans le cas de la PME israélienne, la présentation de rapports et le versement des fonds de l’AIA seront gouvernés par les procédures de financement de l’AIA.

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H. Échéanciers

Échéanciers relatives au volet ontarien du programme

Activité

Date

Lancement de l’appel de déclarations d’intérêt (DI)

29 mars 2018

Date limite de présentation des DI dans le système en ligne des CEO, AccessOCE

17 mai 2018 à 14 h HNE

Vidéoconférences pour l’établissement de partenariats avec des sociétés d’attache 

Mi-juin 2018

Invitation à soumettre une demande détaillée

Dernière semaine de juin 2018

Date limite de présentation des demandes détaillées au moyen d’AccessOCE**

9 août 2018 à 14 h HNE

Annonce des résultats 

Fin novembre 2018

Signature de l’entente et premier versement de fonds ***

Décembre 2018 – Janvier 2019

*Le lancement de la DI doit débuter le plus tôt possible. Les formulaires clients reçus après cette échéance risquent de ne pas être traités à temps pour permettre de présenter la DI.

**Il faut obligatoirement inclure : i) Une lettre d’intention sur les droits de PI et la stratégie de commercialisation; ii) Une lettre de soutien de la société d’attache.

***Décaissement des fonds sous réserve de la signature de l’entente de financement de l’AIA.

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J. Personnes-ressources 

Pour obtenir de plus amples renseignements ou des clarifications à propos de la demande de DI relative au PRROI-MAGNET, veuillez communiquer avec : 

En Ontario En Israël

EN ONTARIO
Questions relatives à la préparation d’une demande :

Bradford Brinton
Gestionnaire en développement commercial
Centres d’excellence de l’Ontario
Tél. : 416-885-2509
Courriel : bradford.brinton@oce-ontario.org

Questions relatives à l’admissibilité et aux lignes directrices :
Alexandra Ho
Gestionnaire de programmes
Centres d’excellence de l’Ontario
Tél. : 416 861-1092, poste 9 5018
Courriel : alexandra.ho@oce-ontario.org

Système de demande en ligne et aide technique :
Équipe de soutien des demandes :
Tél. : 416 861-1092, poste 9 2400
Courriel : application-support@oce.zendesk.com

Les Abelson
Directeur de programme – Amérique du Nord
Autorité israél de l’innovation

Tél. : 972-3-511-8139
Courriel: Les.Abelson@innovationisrael.org.il

 

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