Fonctionnement

A. Survol du programme
B. Énoncé des problèmes
C. Comment fonctionne le financement
D. Critères d'admissibilité
E. Utilisation admissible des fonds et activités
F. Exigences de rapports de projet
G. Comment faire une demande
H. Évaluation
I. Échéanciers

J. Téléchargements
K. Personnes-ressources

A. Survol du programme

Reconnaissant le rôle que le gouvernement peut jouer pour stimuler l’innovation dans toute l’économie, le gouvernement de l’Ontario lance le programme Défi pour des petites entreprises innovatrices (DPEI) pour favoriser l’expansion des PME prometteuses, axées sur la technologie, de l’Ontario.

Le programme DPEI cible les PME à but lucratif de l’Ontario qui comptent 500 employés ou moins et qui montrent la capacité de trouver une technologie ou solution innovante qui pourrait conduire à des possibilités d'affaires et de marchés dans de bonnes conditions de compétitivité mondiale.

Au moyen du programme DPEI, les PME participantes auront des possibilités de concevoir et de mettre en œuvre des solutions technologiques innovantes aux défis cernés par le gouvernement ontarien. Les PME peuvent aussi être invitées à réaliser des tests de démonstration dans des conditions réelles en utilisant le gouvernement comme terrain d’expérimentation. 

Voici les objectifs généraux du programme DPEI :

  • Aider les entreprises en démarrage et les PME de l’Ontario à relever les défis urgents du secteur public;
  • Offrir aux PME l’occasion de mettre au point, de tester et de démontrer leurs produits dans le cadre d’un défi dans le monde réel;
  • Accroître les occasions de commercialisation des PME grâce à des perspectives de soutien financier direct et de démonstration appliquée pour prouver l’utilité de leurs innovations dans les marchés intérieurs et mondiaux;
  • Offrir un meilleur ancrage pour permettre aux PME de l’Ontario d’être concurrentielles aux échelles nationale et internationale, et ce, dans les secteurs public et privé.

Ce programme n’est pas un programme d’approvisionnement du secteur public. Les PME qui mettent au point des technologies avec succès par l’entremise du programme DPEI et qui veulent faire une vente commerciale à la province devront participer conformément aux politiques d’approvisionnement et aux accords commerciaux du gouvernement de l’Ontario.

Comment fonctionne le financement

Le programme a été conçu pour encourager les demandes émanant des PME se situant à différentes étapes de développement, des entreprises en démarrage aux PME (comptant moins de 500 employés). Le programme DPEI comporte deux points d’entrée adaptés au niveau de préparation de la solution innovatrice :

  • Phase 1 : Faisabilité et valeur technologique
  • Phase 2 : Développement de produit et démonstration

Les demandeurs admissibles peuvent faire une demande pour la phase 1 ou la phase 2.

Phase 1:  Faisabilité et valeur technologique

L’objectif de la phase 1 est d’établir la valeur technologique, la faisabilité et le potentiel de commercialisation de leur solution innovante proposée. Le financement pour la phase 1 sera accordé aux PME admissibles pour réaliser une étude de faisabilité ou une analyse de rentabilisation afin confirmer la capacité de la technologie de proposer une solution au défi en matière de d’innovation.

Les CEO couvriront jusqu’à 100 pour cent des coûts au comptant des projets admissibles jusqu’à concurrence de 100 000 $. La durée maximale du projet est de six mois. Plus d’une PME peut recevoir un financement pour la phase 1 en réponse au même défi en matière d’innovation. Les demandes seront évaluées par voie de concours.

Les PME qui sont capables de montrer la faisabilité technologique de leur projet ne sont pas tenues de faire une demande pour la phase 1 avant d’en effectuer une pour la phase 2 du programme.

Phase 2:  Développement de produit et démonstration

L’objectif de la phase 2 est de concevoir un prototype ou d’établir le bien-fondé de la conception, et de réaliser des tests et une démonstration dans un contexte expérimental. Cette phase vise à encourager les PME participantes à donner suite aux occasions de commercialisation en misant sur les résultats de leur démonstration et de leurs essais.

Les CEO couvriront jusqu’à 75 pour cent des coûts au comptant des projets admissibles à la phase 2 jusqu’à concurrence de 1 000 000 $. La durée maximale du projet est de deux ans. Suivant la phase fructueuse de développement et de démonstration, la technologie ou solution innovatrice sera prête pour la prochaine étape des activités de commercialisation et d’entrée sur le marché. Nota : Le financement de la phase 2 ne peut pas servir à des activités de commercialisation.

Les participants aux projets de la phase 1 auront l’occasion de faire une demande de financement pour la phase 2 lorsque leur projet de la phase 1 prend fin avec la présentation d’un rapport écrit satisfaisant sur les résultats remis aux CEO. L’acceptation à la phase 2 n’est pas garantie sur la base de la participation fructueuse à la phase 1.

Suivant la réalisation fructueuse de la phase 2, le ministère champion, à sa discrétion, peut inviter les PME à tester les solutions conçues à la phase 2 dans un contexte gouvernemental de recherche appliquée par l’entremise de l’achat optionnel d’un prototype. Le gouvernement de l’Ontario reconnaît le rôle important qu’il peut jouer pour fournir des occasions de démonstration appliquée pour les technologies émergentes. Cette mesure donne l’occasion aux PME d’illustrer la technologie conçue à la phase 2 dans le cadre d’un essai à petite échelle au sein d’un contexte gouvernemental. L’essai du produit dans des conditions réelles aidera les PME à entreprendre des activités de commercialisation et à montrer l’utilité de leurs innovations sur le marché. Cette mesure sera prise par le ministère champion, pas par les CEO. En raison de contraintes de financement, seul un nombre limité d’achats de prototypes peut être offert.

Haut

B. Énoncé des problèmes

Le gouvernement de l’Ontario, par l’entremise de son ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs et de son ministère des Transports, veut trouver des solutions technologiques innovantes aux défis répertoriés ci-après.   

Énoncé des problèmes du programme d’identité numérique : Phase 2 seulement
Énoncé des problèmes du programme de détection de l’occupation des véhicules Phases 1 et 2

Les CEO organiseront un Forum du partenariat (voir I. Échéanciers) où les détails concernant les défis liés au programme et à l’innovation seront présentés. Les participants au Forum auront l’occasion de collaborer avec des représentants du gouvernement de l’Ontario, des entreprises en démarrage, des PME, des associations de l’industrie et d’autres organismes du secteur de l’innovation. 

Haut

C. Comment fonctionne le financement

NOTA : Les étapes admissibles qui figurent ci-dessous peuvent varier selon les défis présentés par les ministères champions. Les étapes admissibles sont indiquées dans chacun des énoncés de problèmes.

Phase 1: Étape de faisabilité

  • Le financement couvrira jusqu’à 100 pour cent des coûts au comptant des projets admissibles jusqu’à concurrence de 100 000 $.
  • Jusqu’à six projets peuvent être choisis par défi.
  • Le financement appuiera les projets pendant une période maximale de six mois.
  • Le financement appuiera une technologie ou solution qui se situe à l’étape d’idée ou de conception. 
  • Le financement pourrait servir à établir la valeur technologique, la faisabilité et le potentiel de commercialisation de la technologie ou solution innovante. Le financement peut être utilisé pour effectuer une étude de faisabilité ou une analyse de rentabilisation qui comprendra une description de la technologie et la façon dont celle-ci tient compte expressément de certains aspects ou de tous les aspects de l’énoncé des problèmes; réaliser des études de validation de concept afin de montrer la capacité de la technologie à fournir une solution à l’énoncé des problèmes; et établir un plan exhaustif pour mener la technologie à la prochaine étape de développement et de démonstration (voir E. Utilisation admissible des fonds et activités).
  • Les demandeurs retenus fourniront les livrables qui suivent aux CEO et au ministère champion :
    • La description de la technologie et la façon dont elle aborde expressément l’énoncé des problèmes, soutenue par des données valides, s’il y a lieu;
    • Un plan exhaustif pour mener la technologie à la prochaine étape de développement de la validation de concept ou de développement et de démonstration du prototype dans un contexte de recherche appliquée ou expérimentale, selon le niveau de maturité technologique à la fin de la phase 1;
    • Une analyse de la concurrence;
    • Une stratégie clé-en-main et le financement estimé exigé pour atteindre l’étape du lancement commercial.
  • Les demandeurs qui sont en mesure de montrer la faisabilité technologique peuvent contourner la phase 1 et faire une demande pour la phase 2.

Flux des fonds : Au moment de l’activation du projet, 25 pour cent des fonds seront versés au demandeur. Le versement final sera effectué à l’achèvement du projet et sur réception des rapports financiers et rapports d'étape finaux satisfaisants, des résultats et de l’attestation du ou des partenaires concernant l’utilisation des fonds (voir F. Exigences de rapports de projet).

Phase 2: Étape du développement de produit et de démonstration

  • Le financement couvrira jusqu’à 75 pour cent des coûts au comptant des projets admissibles jusqu’à concurrence de 1 000 000 $ par projet.
  • Le demandeur doit contribuer les 25 pour cent restants des coûts au comptant du projet admissible comme exigence minimale.
  • Jusqu’à cinq projets peuvent être choisis par défi.
  • Le financement appuiera les projets pendant une période maximale de deux ans.
  • Le financement appuiera la technologie ou solution innovante qui se situe à l’étape de validation de concept (niveau de maturité technologique (NMT) 3) au prototypage jusqu’au NMT 7. Le NMT 8 pourrait être pris en compte au cas par cas. Si vous avez des questions concernant le NMT, communiquez avec le gestionnaire en développement commercial ou la gestionnaire de l’achat d’innovations. 
  • Le financement peut servir au prototypage, aux essais et à la démonstration dans un contexte de recherche appliquée ou expérimentale en se fondant sur un modèle de remboursement (voir E. Utilisation admissible des fonds et activités).

Flux des fonds : Au moment de l’activation du projet, 25 pour cent des fonds seront versés au demandeur. Les paiements additionnels seront remboursés lors de la réception et de l’approbation du rapport de dépenses (voir F. Exigences de rapports de projet) aux mois 8 et 16 du projet. Un versement final de 10 pour cent sera effectué à l’achèvement du projet et sur réception des rapports financiers et rapports d'étape finaux satisfaisants, des résultats et de l’attestation du ou des partenaires concernant l’utilisation des fonds.

NOTA :

  • Le nombre de projets aux phases 1 et 2 désignés aux termes de chaque défi sera déterminé par un certain nombre de facteurs, y compris le nombre et la qualité des demandes reçues et le budget disponible.
  • Les participants aux projets de la phase 1 pourraient avoir l’occasion de faire une demande de financement pour la phase 2 lorsque leur projet de la phase 1 prend fin avec la présentation d’un rapport écrit satisfaisant sur les résultats aux CEO. Toutefois, le financement de la phase 2 n’est pas garanti et dépend des facteurs décrits ci-haut.
  • Suivant l’achèvement de la phase 2, le financement de la prochaine étape d’activités de commercialisation des participants aux projets n’est pas garanti, y compris la phase d’achat optionnel du prototype à la discrétion du ministère champion du programme DPEI.
  • L’achat de toute technologie commercialisée par suite de la participation au programme DPEI n’est pas garanti aux participants des PME. Si les participants du programme DPEI veulent soumissionner à des marchés du gouvernement de l’Ontario, ils devront participer au processus d’approvisionnement concurrentiel normal et distinct conformément aux règles de la Directive l'approvisionnement pour la fonction publique de l’Ontario.

Haut

D. Critères d’admissibilité

  • Le demandeur principal doit être une PME à but lucratif basée en Ontario. NOTA : L’Ontario et d’autres compagnies constituées en personne morale aux échelles provinciale, territoriale ou fédérale ainsi que les compagnies constituées en personne morale à l’étranger peuvent faire une demande sous réserve qu’elles possèdent une filiale constituée en personne morale en Ontario ayant des activités de R. et D. ou de fabrication en Ontario.
  • Par entreprise basée en Ontario, on entend une entreprise qui :  
    1. compte un nombre restreint d'actionnaires;
    2. a versé au moins 50 % de ses gains, salaires et honoraires annuels aux employés et entrepreneurs qui ont passé la majorité de leur temps à travailler en Ontario;
    3. compte 50 % ou plus de son effectif à temps plein dans son lieu de travail habituel en Ontario;
    4. compte 50 % ou plus de ses cadres supérieurs (VP et niveau supérieur) dont la résidence principale est en Ontario.
  • Le demandeur principal et les participants au projet s’engagent à faire des recherches, mettre au point et commercialiser leur solution en Ontario.
  • D’autres participants au projet peuvent collaborer avec le demandeur principal. Aucune limite n’est fixée pour la taille de leurs opérations.
  • L’innovation ou la technologie doit se prêter à une augmentation d’échelle dans l’ensemble des marchés.
  • Le demandeur principal et les participants au projet doivent montrer la capacité de concevoir une technologie ou solution innovante qui pourrait conduire à des possibilités d’affaires et de marchés dans de bonnes conditions de compétitivité mondiale.
  • Le projet de développement et de démonstration envisagé doit tenir compte d’au moins quelques aspects, voire tous, des défis cernés dans l’énoncé des problèmes émis par les CEO.
  • Pour faciliter l’objectif du gouvernement de favoriser la croissance des PME prometteuses et axées sur la technologie, toute la propriété intellectuelle qui découle du programme DPEI est détenue par les participants au projet.
  • La propriété intellectuelle découlant du projet sera gérée par les participants au projet étant donné que les CEO et le gouvernement de l’Ontario ne revendiquent ni ne gèrent les droits de propriété intellectuelle. Les demandeurs retenus et leurs partenaires de l’industrie doivent signer l’entente de financement standard des CEO (en anglais seulement), y compris son annexe D – Sommaire des conditions relatives à la propriété intellectuelle, dans les 30 jours de l’avis d’acceptation.
  • Le demandeur principal et les participants au projet, s’il y a lieu, accepteront de fournir les indicateurs du projet et les rapports d’étape aux CEO.
  • Le demandeur principal et les participants au projet doivent être en règle avec les CEO, tant sur le plan financier que sur le plan des rapports.

Haut

E. Utilisation admissible des fonds et activités

NOTA : Les étapes admissibles qui figurent ci-dessous peuvent varier selon les défis présentés par les ministères champions. Se référer aux étages admissibles indiquées dans chacun des énoncés des problèmes pour l’utilisation admissible des fonds et activités décrites ci-après.

Phase 1: Étape de faisabilité

  • Études de marché pour valider le potentiel de commercialisation, y compris une analyse de la concurrence.
  • Activités liées directement à la démonstration de la valeur technologique et de la faisabilité de l’innovation ou de la technologie.

Phase 2: Étape de développement de produit et de démonstration

  • Développement, mise à l’essai et démonstration du prototype dans un contexte de recherche appliquée ou expérimentale.
  • Parmi les activités qui sortent du cadre de l’étape de développement de produit et de démonstration, mentionnons l’acquisition d’éléments d’information avant la mise en marché et l’évaluation de technologies comparables ou de nouvelles technologies.

Veuillez consulter le document Dépenses admissibles pour tous les détails.

Haut

F. Exigences de rapports de projet

1. Rapports d’étape provisoires (ne s’appliquent qu’aux projets d’une durée supérieure à 12 mois)

  • À la fin des mois 8 et 16 du projet, il faut remettre des rapports d’étape provisoires ainsi qu’un rapport financier détaillé, indiquant les dépenses réelles et les sources de fonds. Le demandeur recevra un avis accompagné d’un lien lui permettant de soumettre ces rapports au moyen du système de demande en ligne des CEO, AccessOCE. Le versement des fonds est conditionnel à l’approbation des rapports par les CEO.
  • Les projets d’une durée inférieure à 12 mois ne devront satisfaire qu’aux exigences de rapport final décrites ci-après, et à toute exigence de rapport additionnelle selon la phase du programme.

2. Rapports finaux

  • Quarante-cinq jours avant la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur recevra un avis de fin du projet par l’intermédiaire du système de demande en ligne AccessOCE des CEO, assorti d’un lien permettant de soumettre le rapport final; s’il le désire, le demandeur ou le client pourra utiliser ce lien pour commencer tout de suite à saisir les données. Si une prolongation du délai s’avère nécessaire, le demandeur doit impérativement en faire la demande dans le système AccessOCE, en passant par l’onglet « Project administration » de son dossier de projet.
  • À la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur recevra, par le biais du système AccessOCE, un avis et un lien l’invitant à soumettre un rapport final (y compris un bilan des progrès réalisés, des renseignements financiers et des indicateurs, c.-à-d. prototypes, emplois, investissement). Le rapport final doit être reçu et approuvé par les CEO dans les 30 jours suivant l’achèvement du projet.

    NOTA : Le rapport final des projets participant à la phase 1 comprendra un rapport sur les livrables décrits dans la section C ci-haut.

  • Tous les rapports finaux requis des participants au projet, s’il y a lieu, doivent être soumis dans les 30 jours suivant la fin du projet afin de débloquer la retenue et de maintenir une situation financière en règle auprès des CEO. 

3. Sondage sur les indicateurs

  • Si le projet se poursuit au-delà de l’exercice financier (le 31 mars), le demandeur et ses participants au projet, s’il y a lieu, doivent répondre au sondage annuel sur les indicateurs des CEO, en avril de chaque année, pour la portion du projet terminée depuis le 31 mars précédent.
  • Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO remplissent les conditions de leur contrat avec le ministère de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences (MRIS).
  • Tous les partenaires doivent produire leurs rapports sur les indicateurs de manière à maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.

Haut

G. Comment faire une demande

Le processus de demande pour les phases 1 et 2 du programme DPEI comporte deux étapes :

  1. L’étape de la déclaration d’intérêt
  2. La présentation d’une proposition détaillée (sur invitation uniquement).

ÉTAPE 1:

  • Les demandeurs intéressés sont invités à communiquer avec un gestionnaire en développement commercial des CEO ou avec le gestionnaire de l’achat d’innovations. Les demandeurs admissibles doivent collaborer avec l’un de ces gestionnaires pour entreprendre et préparer la déclaration d’intérêt.
  • Les demandes ne sont acceptées qu’au moyen du système de demande en ligne des CEO (AccessOCE). Les demandeurs doivent téléverser les questions de la déclaration d’intérêt et répondre aux exigences de présentation (y compris les coordonnées du demandeur principal et des participants au projet, le résumé de diffusion publique, les classifications, le budget préliminaire et les jalons, ainsi que les membres de l’équipe désignés) telle qu’indiquées. 
  • Les déclarations d’intérêt pour le défi d’identité numérique doivent être transmises au moyen d’AccessOCE d’ici 14 h le 31 mars 2017.
  • Les déclarations d’intérêt pour le défi de détection de l’occupation des véhicules doivent être transmises au moyen d’AccessOCE d’ici 14 h le 21 avril 2017.
  • Pour être admissible, la demande doit être entamée au moyen d’AccessOCE au moins une semaine avant cette échéance.

ÉTAPE 2:

  • Les demandes détaillées seront acceptées sur invitation seulement et par l’entremise d’AccessOCE en téléversant les questions en tant que pièce jointe (sous format PDF seulement), ainsi qu’un tableau détaillé des jalons, un budget, les réponses à toute question relative à la déclaration d’intérêt et les exigences de présentation dûment satisfaites (coordonnées du demandeur principal et des participants au projet, résumé de diffusion publique, classifications, budget préliminaire et jalons, et membres de l’équipe désignés) telles qu’indiquées.
  • C’est un gestionnaire en développement commercial (GDC) des CEO ou un membre de l’équipe de soutien des demandes qui doit lancer la demande dans le système AccessOCE. Cette étape franchie, le demandeur recevra les données de connexion qui lui permettront de préparer la demande. Avant de la soumettre, il DOIT en faire confirmer l’admissibilité et la pertinence par son GDC. Une fois cette approbation obtenue, le demandeur ou le GDC pourra soumettre la demande. 

  • Veuillez compter au moins une semaine avant la date limite de présentation des demandes pour les étapes du lancement de la demande et de son approbation par le GDC. Si la demande est entamée moins d’une semaine avant la date limite, le GDC risque de manquer de temps pour vérifier la demande et donner son approbation.

  • Les demandes détaillées doivent être acheminées au moyen d’AccessOCE avant 14 h le 16 juin 2017.

  • Les demandes détaillées pour le défi de détection de l’occupation des véhicules doivent être transmises au moyen d’AccessOCE d’ici 14 h le 7 juillet 2017.

Les demandeurs retenus et leurs partenaires doivent signer l'entente de financement standard des CEO (en anglais seulement), et notamment son annexe D – Sommaire des conditions relatives à la propriété intellectuelle, dans les 30 jours de l’avis d’acceptation. La propriété intellectuelle découlant du projet sera gérée par les participants au projet étant donné que les CEO et le gouvernement de l’Ontario ne revendiquent ni ne gèrent les droits de propriété intellectuelle. Une copie de l’entente de financement peut être téléchargée pour en faciliter la consultation. Ce formulaire n’est pas à remplir; une copie de l’entente sera produite par notre système de gestion en ligne et vous sera envoyée dès que votre projet sera approuvé.

Haut

H. Évaluation

Le Défi pour des petites entreprises innovatrices (DPEI) est un programme concurrentiel dont le financement est limité. À la suite de l’examen interne par les OCE de l’intégralité des demandes et de leur conformité financière, toutes les déclarations d’intérêt et demandes détaillées font l’objet d’un processus d’examen où elles sont évaluées en fonction des objectifs et des critères d’évaluation du programme.

Le programme comporte un processus d’examen à deux étapes :

  • Les déclarations d’intérêt seront étudiées par les membres du panel de révision interne des CEO qui seront secondés dans cette tâche par l’expertise technique et les conseils des membres du ministère champion. Les déclarations d’intérêt seront évaluées en fonction des objectifs et des critères d’évaluation du programme. Les demandeurs des déclarations d’intérêt retenues seront invités à présenter une demande détaillée.
  • Les demandes détaillées seront étudiées par le panel de révision externe qui évaluera le projet et lui attribuera une note en fonction des objectifs et des critères d’évaluation du programme. Le panel de révision externe sera composé d’experts externes de l’industrie et du domaine de la technologie, et sera secondé par l’expertise technique et les conseils des représentant ministériels pertinentes, au besoin. 
  • Les évaluateurs externes devront signer une entente de non-divulgation avant d’étudier les propositions.
  • La décision de financement ultime revient aux CEO.

Haut

I. Échéanciers

Activité

Date

Appel de déclarations d’intérêt
Défi d’identité numérique
Défi de détection de l’occupation des véhicules


Le 14 février 2017
Le 14 février 2017

Forum du programme Défi pour des petites entreprises innovatrices

Le 1er mars 2017

Échéance pour la présentation des déclarations d’intérêt
Défi d’identité numérique
Défi de détection de l’occupation des véhicules


Le 31 mars 2017
Le 21 avril 2017

Invitations à présenter des propositions détaillées
Défi d’identité numérique
Défi de détection de l’occupation des véhicules


Le 19 avril 2017
Le 15 mai 2017
Échéance pour la présentation des propositions détaillées
Défi d’identité numérique
Défi de détection de l’occupation des véhicules

Le 16 juin 2017
Le 7 juillet 2017
Avis d’acceptation aux demandeurs
Défi d’identité numérique
Défi de détection de l’occupation des véhicules

Le 31 juillet 2017
Le 18 août 2017
Annonce publique des résultats
Défi d’identité numérique
Défi de détection de l’occupation des véhicules

Août 2017
Septembre 2017

Haut

J. Téléchargements

Haut

K. Personnes-ressources

Pour les demandes de renseignements liées au programme, y compris de l’aide pour les demandes éventuelles, les partenariats et les détails concernant le forum, veuillez communiquer avec un gestionnaire en développement commercial dans votre localité ou avec Laura Yu, gestionnaire de l’achat d’innovations, à laura.yu@oce-ontario.org. 

Pour les demandes de renseignements portant expressément sur l’admissibilité, les marchés et les versements des fonds, veuillez communiquer avec Laura Yu, gestionnaire de l’achat d’innovations.

Pour les demandes de renseignements générales concernant le système de demande en ligne et le formulaire de demande, veuillez communiquer avec l’équipe de soutien aux demandes au 416-861-1092, poste 2400, ou à application-support@oce.zendesk.com

Haut