Fonctionnement

A. Survol du programme
B. Comment fonctionne le programme
C. Comment fonctionne le financement
D. Critères d’admissibilité
E. Exigences de rapports de projet
F. Comment faire une demande
G. Échéanciers

H. Évaluation
I. FAQ
J. Téléchargements

A. Survol du programme

Le Fonds des technologies de la santé (FTS) appuie le développement de technologies de la santé mises au point en Ontario en accélérant leur évaluation, leur achat, leur adoption et leur diffusion au sein du système de soins de santé de la province. Le Fonds fait partie du mandat du Bureau du stratège en chef de l’innovation en santé visant à renforcer l’écosystème de l’innovation en Ontario.

Le FTS favorise les partenariats entre les fournisseurs de services de soins de santé financés par l’État, les patients, le milieu de l’enseignement postsecondaire et l’industrie afin d’accentuer la collaboration et, partant, d’améliorer les résultats pour les patients, d’apporter une valeur ajoutée au système de soins et de créer des emplois en Ontario.

Par l’intermédiaire du Fonds, le Bureau du stratège en chef de l’innovation en santé établit à l’intention des innovateurs les priorités en matière de santé qu’il faut cibler pour obtenir des résultats précis sur la santé. Le FTS a pour premier secteur prioritaire De meilleurs soins de santé plus près du domicile, secteur recouvrant les technologies qui permettent d’offrir des soins mieux coordonnés et intégrés dans la collectivité, près du domicile des patients.

La période de présentation des formulaires d’énoncés de problèmes des fournisseurs de services de soins de santé financés par l’État est ouverte depuis le 4 juillet 2016

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B. Comment fonctionne le programme

Le FTS apportera son soutien aux équipes d’innovation en santé qui se proposent d’évaluer des technologies novatrices et d’en faire la démonstration dans des établissements de soins de la province. Ces équipes collaboratives et interdisciplinaires comprennent :

  • Un demandeur (obligatoire) : Un ou plusieurs fournisseurs de services de soins de santé financés par l’État. Les équipes de santé familiale, les fournisseurs de soins communautaires, les foyers de soins de longue durée, les réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) ainsi que les hôpitaux font partie des demandeurs admissibles du système de soins de santé. Le fournisseur de soins de santé rédige l’énoncé de problème et s’engage à offrir un milieu clinique où l’évaluation de la nouvelle technologie pourra avoir lieu, ce qui comprend la participation de patients, la prestation d’un soutien au personnel médical et aux activités ainsi que des spécialistes de l’approvisionnement.
  • Un partenaire technologique (obligatoire) : Une entreprise ontarienne à but lucratif spécialisée en technologie de la santé, qui apporte une solution innovante à l’énoncé de problème. Les partenaires qui mènent des activités de recherche et développement ou de fabrication en Ontario sont admissibles, peu importe leur taille ou leur stade de développement (entreprise en démarrage, PME, multinationale). (Lorsqu’aucun partenaire technologique n’est désigné, l’énoncé de problème sera examiné en vue de l’établissement de partenariats et des prochaines rondes de demandes.)
  • Un codemandeur (vivement recommandé) : Des chercheurs du milieu de l’enseignement postsecondaire dotés d’une expertise liée aux technologies (adoption et diffusion, évaluation, conception et mise en œuvre) ou en économie de la santé.

Les équipes d’innovation en santé peuvent présenter une demande se rattachant à l’un de ces trois volets :

Volet I – Prototype :

Les projets du volet I mettront à l’essai pour la première fois un nouveau produit ou service technologique en santé dans un établissement de soins de l’Ontario. Les équipes de ce volet valideront l’utilité d’une nouvelle technologie à l’échelle pilote. Un produit minimal viable peut servir de point de départ à un projet du volet I, et rapidement donner lieu à de nouvelles versions qui tiennent compte des commentaire des utilisateurs et qui feront à leur tour l’objet d’une évaluation.

Les projets du volet I ont pour résultat final une nouvelle technologie qui présente une valeur potentielle avérée pour le système de soins de santé de l’Ontario – confirmée par les commentaires du personnel médical et des patients – et qui est prête à faire l’objet d’une évaluation à plus grande échelle.

Volet II – Évaluation préalable à la mise en marché :

Les projets du volet II portent sur la démonstration dans un établissement de soins d’une technologie préalablement validée. Les équipes de ce volet mettront en œuvre leur produit dans un contexte de soins. Le financement couvrira diverses activités telles que la formation et la gestion des changements apportés au déroulement des activités cliniques. Les résultats finaux de ce volet comprennent : un produit immédiatement commercialisable; une évaluation sur le terrain ou des essais cliniques rigoureux menés dans un ou plusieurs établissements afin d’étudier l’efficacité, l’utilité clinique et la sûreté de la technologie de santé envisagée; une analyse économique qui examine le rapport coût-efficacité de la technologie et les économies qui pourraient en résulter pour le système de soins; enfin, un plan d’adoption décrivant les systèmes et les processus nécessaires pour adopter la technologie à grande échelle.

Les activités menées dans le cadre du volet II devraient produire des données cliniques et économiques qui cautionnent l’adoption et l’achat de la technologie par les fournisseurs de soins de santé de l’Ontario.

Volet III – Adoption précoce :

Les projets du volet III mettront en œuvre une technologie préalablement validée dans de multiples établissements de santé, en vue de réunir davantage de preuves cliniques et économiques à l’appui d’un approvisionnement stratégique fondé sur la valeur. Les équipes de ce volet dresseront un plan d’adoption à grande échelle, en exposant les nouvelles méthodes, les informations et les outils qui permettront d’accroître l’utilisation de technologies prometteuses ayant déjà été mises en œuvre et évaluées dans un ou plusieurs milieux de soins (le cas échéant).

Entre autres activités possibles dans ce volet, mentionnons la prestation d’une formation généralisée et l’établissement de normes facilitant l’intégration des innovations technologiques dans l’ensemble du système de santé (p. ex., dans d’autres provinces, etc.). Les équipes prépareront également un plan d’approvisionnement en innovations pour les fournisseurs de services de santé participants. 

Les extrants de ce volet comprennent une adoption réussie dans de multiples établissements, s’accompagnant de résultats uniformes dans l’ensemble du système, ainsi qu’un rapport sur les changements aux pratiques et le transfert des connaissances nécessaires pour adopter la nouvelle technologie avec succès.

FTS-fr

Les projets peuvent débuter à l’un des trois stades du continuum illustré ci-dessus. Question d’accélérer l’évaluation et l’adoption des technologies, le processus du FTS offre la latitude de passer d’un volet à l’autre en fonction de l’état de maturité. 

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C. Comment fonctionne le financement

  • Le FTS couvrira jusqu’à 50 p. cent des coûts de projet admissibles, jusqu’à concurrence du montant maximal disponible pour chaque volet.
    • Volet I  Prototype : les équipes peuvent demander un montant maximal de 100 000 $ pour une période d’au plus deux ans.
    • Volet II – Évaluation préalable à la mise en marché : les équipes peuvent demander un montant maximal de 500 000 $ pour une période d’au plus deux ans.
    • Volet III – Adoption précoce : les équipes peuvent demander un montant maximal de 500 000 $ pour une période d’au plus deux ans.

L’équipe d’innovation en santé (le demandeur et ses partenaires) doit assumer l’autre moitié des coûts de projet admissibles sous la forme de contributions au comptant et en nature. Le FTS financera les coûts de projet admissibles engagés par le ou les fournisseurs de soins de santé, l’entreprise technologique basée en Ontario et les institutions d’enseignement participantes, le cas échéant. Par exemple, pour le volet I, si une équipe apporte au projet des contributions de 100 000 $ au comptant et en nature, les CEO accorderont un financement de 100 000 $.

  • Dans tous les cas, les fonds alloués aux projets seront versés au demandeur (le fournisseur de services de soins de santé), lequel sera responsable de rembourser son ou ses partenaires de projet.
  • Versement des fonds : Les CEO rembourseront 50 % des coûts de projet admissibles. Une fois les coûts approuvés, les CEO verseront une avance de 25 %. Les versements ultérieurs seront autorisés après réception des pièces justificatives et après réception et approbation des rapports d’étape. La retenue de 10 p. cent sera débloquée au terme du projet, après réception du rapport final, du rapport financier, des résultats et de l’attestation concernant l’utilisation des fonds.

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D. Critères d’admissibilité

I) Équipes d’innovation en santé
II) Admissibilité des projets
III) Utilisation admissible des fonds


I) Équipes d’innovation en santé :

  • Les équipes d’innovation en santé qui soumettent une proposition réunissent : 
    • un demandeur (obligatoire) : un fournisseur de services de soins de santé financés par l’État;
    • au moins un partenaire technologique (obligatoire) : une entreprise technologique à but lucratif active dans le secteur de la R-D et de la fabrication en Ontario;
    • un codemandeur (vivement recommandé) : un ou plusieurs chercheurs du milieu de l’enseignement postsecondaire dotés d’une expertise liée aux technologies (adoption et diffusion, évaluation, conception et mise en œuvre) ou en économie de la santé.
  • Le fournisseur de services de santé est désigné comme demandeur principal et s’engage à fournir le milieu clinique où se déroulera l’évaluation de la technologie novatrice, en assurant la prestation d’un soutien au personnel médical et aux activités ainsi que la participation de patients et de spécialistes de l’approvisionnement.
  • Les demandeurs et leurs partenaires sont en règle avec les CEO, tant sur le plan financier que sur le plan des rapports.
  • Les participants acceptent de fournir aux CEO des indicateurs relatifs au projet et des rapports d’étape.

II) Admissibilité des projets :

  • Pour tous les volets, le projet porte sur un « énoncé de problème » émanant du fournisseur de services de soins de santé. Les énoncés de problèmes correspondent au thème actuel du FTS ou aux priorités du système de soins approuvées par Bureau du stratège en chef de l’innovation en santé (BSCIS) et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
  • La technologie d’un projet du volet I peut être au stade du produit minimal viable, mais doit être prête à subir un premier essai dans un établissement de soins. La technologie est jugée sûre, et des activités de développement ont déjà permis de comprendre et de vérifier son utilité.
  • La technologie d’un projet du volet II doit être prête à être évaluée en collaboration avec des fournisseurs de soins de santé.
  • La technologie d’un projet du volet III doit être immédiatement commercialisable et avoir reçu toutes les autorisations nécessaires. Le projet doit également comporter des données sur l’utilisation de la technologie en milieu clinique, notamment des preuves cliniques et économiques de sa valeur pour le système de soins de santé. 
  • Dans le cadre de ce programme, l’évaluation, la recherche et les essais cliniques se rapportant à des médicaments ou à des vaccins ne sont pas admissibles au financement.
  • Les retombées économiques dont pourrait bénéficier l’entreprise technologique à la suite d’un projet du FTS doivent avoir lieu en Ontario (p. ex., création d’emploi, recettes supplémentaires, financement de suivi).

III) Utilisation admissible des fonds :

Veuillez consulter le document Dépenses admissibles pour tous les détails.

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E. Exigences de rapports de projet

(1) Rapport intérimaire et demande de remboursement :

  • Un rapport d’étape, comprenant un bilan des progrès réalisés, une attestation des dépenses ainsi qu’une attestation financière, est exigé au 9e mois et, le cas échéant, au 18e mois du projet. Le demandeur recevra un avis accompagné d’un lien lui permettant de soumettre ce rapport au moyen du système AccessOCE des CEO. Le versement des fonds au titre des dépenses admissibles ne sera autorisé qu’une fois ce rapport reçu et approuvé par les CEO.

  • Remarque : Les demandeurs doivent impérativement conserver les preuves d’achat, les reçus et tous les justificatifs pertinents relatifs aux dépenses admissibles et les joindre au rapport d’étape et à la demande de remboursement.

(2) Rapport final et demande de remboursement :

  • Un rapport final, comprenant un bilan des progrès réalisés, une attestation de dépenses ainsi qu’une attestation financière, est exigé au terme du projet. Quarante-cinq jours avant la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur recevra un avis de fin de projet par l’intermédiaire du système AccessOCE des CEO, accompagné d’un lien permettant de soumettre le rapport final; s’il le désire, le demandeur pourra utiliser ce lien pour commencer tout de suite à saisir les données.
  • Si une prolongation du délai s’avère nécessaire, le demandeur doit en faire la demande en passant par l’onglet « Project Administration » du système AccessOCE.

  • À la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur recevra, par le biais du système AccessOCE, un nouvel avis accompagné d’un lien l’invitant à soumettre le rapport final et la demande de remboursement. 

  • Tous les rapports finaux exigés des partenaires doivent être soumis dans les 30 jours suivant l’achèvement du projet aux fins du remboursement des dépenses admissibles et du maintien d’une situation financière en règle auprès des CEO.
  • Lorsqu’une remise précoce des rapports est indiquée, il faut en faire la demande par courriel auprès du bureau d’administration des projets des CEO, à administration@oce.zendesk.com.

Sondage sur les indicateurs :

  • Si le projet se poursuit au-delà d’un exercice financier (le 31 mars), le demandeur et le partenaire de l’industrie devront remplir le sondage sur les indicateurs des CEO, en avril de chaque année, pour la portion du projet terminée depuis le 31 mars précédent. Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO remplissent les conditions de leur contrat avec le ministère de la Recherche et de l’Innovation. Tous les partenaires doivent produire leurs rapports sur les indicateurs de manière à maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.

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F. Comment faire une demande

Étape 1 :

Le fournisseur de services de soins de santé entame le processus de demande auprès du FTS en remplissant le formulaire d’énoncé de problème. Ce formulaire invite le demandeur à fournir une description de l’énoncé de problème sur lequel portera le projet, en précisant ses liens avec les priorités institutionnelles ou provinciales en termes d’amélioration du système de soins. Il faut décrire le partenaire technologique (s’il a été choisi); dans le cas contraire, le projet sera examiné en vue de l’établissement de partenariats et des prochaines rondes de demandes.

Les fournisseurs de services de soins de santé et les entreprises technologiques qui souhaitent présenter une demande dans le cadre du FTS sont encouragés à communiquer avec un gestionnaire en développement commercial des CEO.

Les CEO, le Bureau du stratège en chef de l’innovation en santé (BSCIS) et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) passeront en revue les formulaires reçus. Si l’énoncé de problème et l’équipe d’innovation en santé sont admissibles et respectent les priorités du FTS, les demandeurs seront invités à passer à l’étape de la demande détaillée et à communiquer avec un gestionnaire en développement commercial des CEO de la région, si ce n’est déjà fait. Cette personne sera en mesure d’accompagner les demandeurs tout au long du processus de demande. 

Étape 2 :

Le demandeur présente une demande détaillée au FTS par le biais du système AccessOCE des CEO. Une fois l’équipe d’innovation en santé mise sur pied, et une fois la pertinence du projet et son admissibilité à l’un des volets du FTS confirmés par les CEO, un dossier de demande sera créé dans le portail de demande en ligne AccessOCE. Les demandeurs doivent obtenir l’aide d’un gestionnaire en développement commercial des CEO au moment de préparer leur demande détaillée. Les demandeurs sont invités à prendre connaissance des consignes à suivre pour faire une demande détaillée.

Les questions à aborder dans la proposition complètes sont disponibles pour consultation. Il faut les joindre à la demande. Seules seront acceptées les demandes présentées au moyen du système en ligne des CEO, qui indique toutes les exigences relatives aux demandes (y compris les responsables du projet, le sommaire pour diffusion publique, les classifications, les renseignements budgétaires, les jalons et les membres de l’équipe).

Les demandes détaillées et admissibles feront l’objet d’une évaluation par un panel externe composé d’experts du domaine. L’examen des demandes visant le FTS et les décisions de financement se dérouleront conformément aux échéanciers fournis ci-après, à la section H. Les équipes retenues devront signer l’entente de financement non négociable des CEO, y compris son annexe D dûment remplie et le Sommaire des conditions relatives à la propriété intellectuelle, dans les 30 jours de l’avis d’acceptation. Les participants gèreront la propriété intellectuelle découlant du projet; les CEO ne revendiquent aucun droit de PI et ne s’occupent pas de la gestion de ces droits.

Une copie de l’entente de financement peut être téléchargée pour en faciliter la consultation. Ce formulaire n’est pas à remplir; une copie de l’entente sera produite par notre système de gestion en ligne et vous sera envoyée dès que votre projet sera approuvé.

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G. Évaluation

Les CEO, le BSCIS et le MSSLD examineront les formulaires d’énoncés de problèmes afin de déterminer l’admissibilité des projets aux volets du FTS. Les projets sortant du cadre du Fonds ne seront pas admissibles et pourront être redirigés vers un programme partenaire, selon le cas.

Après avoir vérifié à l’interne que les demandes soumises par l’intermédiaire du portail AccessOCE sont complètes, recevables et conformes sur le plan de l’utilisation des fonds prévue, les CEO les transmettront à un panel de révision externe compétent en la matière en vue de leur évaluation. Les demandes feront l’objet d’un examen en fonction des objectifs du programme et des critères d’évaluation afférents. Les membres du panel signeront une entente de non-divulgation avant de lire les propositions. La décision de financement ultime revient aux CEO.

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H. Échéanciers

Les CEO accepteront les formulaires d’énoncés de problèmes se rapportant au FTS à compter du 4 juillet 2016. Les énoncés de problèmes seront acceptés en tout temps et passés en revue conformément aux indications du tableau qui suit. Des dates précises pourraient être annoncées ultérieurement pour la présentation des énoncés.

Activité

Dates

Appel de présentation de formulaires d’énoncés de problèmes 

 

Ouvert le 4 juillet 2016 – énoncés acceptés en tout temps

*Voir le lien au formulaire Énoncé de problème dans la section Comment faire une demande.

Examen des formulaires d’énoncés de problèmes 

16 septembre 2016

Invitation à présenter une demande détaillée  

7 octobre 2016

*Les demandeurs sont avisés de l’admissibilité de leur projet au volet le plus approprié du FTS. Les demandes complètes sont soumises par l’intermédiaire du système AccessOCE, le portail de demande en ligne des CEO.

Date limite de présentation des demandes détaillées 

31 octobre 2016

Avis d’acceptation

Février 2017

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I. FAQ

Veuillez consulter la FAQ des programmes des CEO.

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J. Téléchargements

Pour de plus amples renseignements sur le programme, veuillez communiquer avec :

John Fielding
Directeur régional – Est et Nord de l’Ontario
(613) 726‑3430 poste 4233
john.fielding@oce-ontario.org

Martin Lord 
Gestionnaire en développement commercial – Centre de l’Ontario
(905) 823-2020 poste 3236
martin.lord@oce-ontario.org

Martin Croteau 
Directeur − Entrepreneuriat étudiant
(416) 861-1092 poste 1017
martin.croteau@oce-ontario.org

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