Fonctionnement

Ce programme est conçu pour favoriser l’innovation dans le secteur public des soins de santé de l’Ontario en rapprochant les besoins du secteur avec des produits et services novateurs par le biais de partenariats entre les institutions publiques de la santé, les entreprises et les institutions d’enseignement postsecondaire. L’objectif consiste à favoriser l’innovation dans les soins de santé afin d’obtenir de meilleurs résultats, d’améliorer l’expérience des patients et d’utiliser les ressources plus efficacement. Cela peut se réaliser par des investissements dans des projets de démonstration collaboratifs qui indiquent un potentiel clair d’expansion et d’adoption à l’échelle du système. 

Les objectifs généraux du programme consistent à :

  • permettre au secteur public de la santé d’accélérer l’adoption de technologies émergentes et d’améliorations aux processus;
  • inviter le secteur public de la santé à des démonstrations de produits et services novateurs qui apportent de meilleurs soins aux patients, de meilleurs résultats et une sécurité accrue, tout en abaissant les coûts; et
  • identifier et surmonter les barrières qui s’opposent à l’adoption durable et à long terme d’innovations et de technologies dans le secteur public de la santé.

Le programme facilitera le contact entre les hôpitaux et institutions de soins de santé de l’Ontario et les entreprises pour piloter le début de l’implantation sur le marché et faire la démonstration des produits et technologies dans un environnement de soins de santé, en répondant aux besoins avec des solutions novatrices. 

Les CEO accepteront les demandes visant le programme AvancéeSanté sur la base des appels de demandes. Chaque appel a mis l’accent sur un thème précis des soins de santé.

Cycle 1 : les technologies de l’information et des communications (TIC) / Les applications mobiles et leur incidence sur a) les soins de courte durée, b) les soins communautaires ou c) la santé mentale.

Cycle 2 : Les soins virtuels et l’engagement du patient. 

Projets recevables:

  • Les projets font appel à une étroite collaboration entre les hôpitaux et/ou les organismes publics de soins de santé, et les sociétés de l’Ontario, avec l’effet de levier que procure l’expertise des milieux d’enseignement postsecondaire.
  • Les projets affichent un bon rendement sur l’investissement pour le secteur public de la santé
  • La démonstration proposée procurera un avantage concurrentiel ou d’autres avantages substantiels.
  • L’innovation ou la technologie proposée a été validée et peut fournir suffisamment de données pour justifier un projet pilote à petite échelle, et elle a les approbations nécessaires, le cas échéant.
  • Suite à un projet pilote réussi, l’innovation ou la technologie sera commercialisée.
  • L’innovation ou la technologie est ce qui se fait de mieux dans la catégorie et crée une occasion d’affaires mondialement concurrentielle.
  • L’innovation ou la technologie produit des avantages tangibles pour le secteur public de la santé en Ontario et conduit à l’adoption de processus, de produits ou de services nouveaux ou adaptés.

Activités de projet :

  • Démonstration et mise en application d’innovations ou de technologies dans un hôpital ou un organisme public de soins de santé
  • Possibilités de formation et de développement de personnel hautement qualifié dans des projets de démonstration. Les étudiants en formation peuvent recevoir un soutien additionnel sous forme de bon d’étude.
  • Les activités sortant du cadre du programme comprennent le développement de données de pré-marketing et l’évaluation de technologies médicales ainsi que l’harmonisation des évaluations de technologie médicale dans un cadre unifié de processus d’évaluation basé sur les preuves.

B. Comment fonctionne le financement

  • Jusqu’à 250 000 $ des CEO par projet de démonstration
  • 5 projets de démonstration seront financés cette fois-ci
  • Contribution de 1:1 exigée sur les coûts directs des projets (une combinaison de comptant et de contribution en nature; minimum de 25 % de contribution au comptant des parties impliquées; on donne préférence aux projets bénéficiant d’une importante contribution au comptant)
  • Le financement, sous forme de remboursements, servira aux coûts admissibles du projet de démonstration pour la société et pour l’organisme public de soins de santé.
  • Versement des fonds : Le financement du projet de démonstration sera versé à l’organisme public de soins de santé qui sera responsable du remboursement aux partenaires du projet. Le financement des bons d’étude sera versé directement à l’institution d’enseignement. Lors de la mise en marche du projet, 25 % du financement de démonstration et 100 % des bons d’étude seront versés. Les autres paiements seront remboursés trimestriellement.
  • Les demandeurs ont l’option de se prévaloir de deux bons d’étude par projet de démonstration pour appuyer les chercheurs du milieu de l'enseignement et les étudiants qui travaillent sur le projet et/ou collaborent à son adoption.
    • Chaque bon d’étude est d’une valeur de 50 000 $ (aucune contribution requise).

C. Processus de prise de décisions

  • Les demandes feront l’objet d’un examen par un panel d’experts externe en fonction de critères de sélection bien définis. Les projets sortant du cadre du programme ne seront pas admissibles et pourront être redirigés vers un programme partenaire, selon le cas. Les membres du jury signeront une entente de non-divulgation avant de lire les propositions.
  • Le processus  d’examen comporte ces étapes :
  • Les projets choisis pour le financement seront homologués par le Innovation Procurement Advisory Committee.
  • La décision finale sera prise par les CEO.

AvancéeSanté est un programme concurrentiel ayant un financement limité. Tous les projets admissibles sont évalués selon leur mérite et soumis à un processus d’évaluation reposant sur les objectifs du programme et d’autres critères. 

D. Critères d'admissibilité

  • Toutes les demandes doivent être un partenariat entre au moins un organisme public de soins de santé et au moins une société basée en Ontario.
  • L’organisme public de soins de santé sera le site de la démonstration et/ou un partenaire de la démonstration proposée.
  • La société basée en Ontario doit avoir une technologie validée et/ou un produit novateur dont elle veut faire la démonstration.
  • Les partenaires doivent atteindre les exigences de contrepartie minimum au comptant et en nature. 
  • Le projet de démonstration proposé doit viser le problème ou le défi identifié par l’organisme public de santé partenaire.
  • Les partenaires doivent faire preuve d’une étroite collaboration; le projet doit être évolutif et se démarquer par son fort potentiel d’adoption.
  • Les participants s’engagent à fournir des mesures du projet et des rapports d’étape aux CEO.

E. Utilisation admissible des fonds

Veuillez consulter le document Dépenses admissibles pour tous les détails.

F. Études de cas sur les projets de démonstration

Les demandeurs retenus seront invités à collaborer avec les CEO et le partenaire universitaire chargé des études de cas (le World Health Innovation Network (WIN)) pour faire part de leur expérience et de leurs perceptions à l’égard du projet de démonstration financé. Cette recherche vise à :

  • à constituer un portefeuille d’études de cas qui consigne les résultats tangibles, les impacts et les principaux enseignements découlant des processus d’achat d’innovations dans le système de santé;
  • à décrire l’incidence des cadres stratégiques sur les processus d’achat d’innovations et sur leurs résultats;
  • à réunir des éléments factuels qui éclaireront l’élaboration de politiques favorables à l’achat d’innovations dans la province;
  • à repérer, dans l’ensemble du système de santé, les besoins en matière de renforcement des capacités et des compétences relatives aux modèles et aux processus d’achat d’innovations;
  • à dégager les obstacles, les atouts et les principaux facteurs de succès (ex. politiques, outils, participation des consommateurs, participation et leadership des fournisseurs), dans le but d’accélérer l’adoption de produits et de services novateurs dans le secteur public de la santé;
  • à diffuser les leçons apprises, les résultats et l’impact du projet d’achat auprès des divers groupes d’intervenants du système de santé de l’Ontario afin d’y développer les capacités sur le plan de l’innovation et de l’augmentation d’échelle. 

Les demandeurs sélectionnés seront mis en contact avec l’équipe de recherche du WIN (présidente, Anne Snowdon), qui communiquera ensuite avec les responsables de projet pour leur décrire les protocoles de recherche et obtenir leur consentement à participer. Les protocoles de recherche comprendront des entrevues, des analyses de documents et l’observation d’activités de projet.

 

G. Exigences de rapports de projet

Rapports intérimaires :

  • À la fin de chaque trimestre, il faut remettre un rapport d’étape ainsi qu’un rapport financier détaillé, indiquant les dépenses réelles et les sources de fonds. Le demandeur recevra un avis de fin de projet par l’intermédiaire du système AccessOCE des CEO, accompagné d’un lien permettant de soumettre ces rapports. Le versement des fonds est conditionnel à l’approbation des rapports par les CEO. 

Rapports finaux :

  • Quarante-cinq jours avant la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur recevra un avis de fin de projet par l’intermédiaire du système AccessOCE des CEO, accompagné d’un lien permettant de soumettre le rapport final; s’il le désire, le demandeur pourra utiliser ce lien pour commencer tout de suite à saisir les données. Si une prolongation du délai s’avère nécessaire, le demandeur DOIT en faire la demande dans le système AccessOCE, en passant par l’onglet « Project Administration » de son dossier de projet.
  • À la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur recevra, par le biais du système AccessOCE, un nouvel avis accompagné d’un lien l’invitant à soumettre le rapport final (y compris un bilan des progrès réalisés, des données financières et des indicateurs). Les rapports du demandeur DOIVENT être reçus et approuvés par les CEO dans les 30 jours suivant l’achèvement du projet.
  • Tous les rapports finaux requis des partenaires DOIVENT être soumis dans les 30 jours suivant la fin du projet afin de débloquer la retenue et de maintenir une situation financière en règle auprès des CEO. 

Sondage sur les indicateurs :

  • Si le projet se poursuit au-delà d’un exercice financier (le 31 mars), le demandeur  DEVRA remplir le sondage sur les indicateurs des CEO, en avril de chaque année, pour la portion du projet terminée depuis le 31 mars précédent.
  • Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO remplissent les conditions de leur contrat avec le ministère de la Recherche et de l’Innovation.
  • Tous les partenaires DOIVENT produire leurs rapports sur les indicateurs de manière à maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.

H. Comment faire une demande

Le processus de demande comporte deux étapes :

  1. L’étape de la déclaration d’intérêt
  2. La présentation d’une proposition détaillée par un nombre restreint de demandeurs (sur invitation uniquement)

Les demandeurs peuvent lancer leur demande en ligne avec l’aide d’une personne-ressource des CEO, soit :

  1. un gestionnaire en développement commercial;
  2. la gestionnaire de l’achat d’innovations ;
  3. un membre de l’équipe de soutien des demandes

Une fois le processus de demande lancé, les demandeurs doivent fournir tous les renseignements requis dans le module de demande en ligne et y téléverser le formulaire de déclaration d’intérêt dûment rempli.

Veuillez fournir tous les renseignements demandés dans le formulaire de déclaration d’intérêt en veillant :

  • à préserver le format et la police du texte de la proposition;
  • à soumettre la proposition au moyen du système de demande en ligne des CEO, en la téléversant en tant que pièce jointe (format PDF accepté).  

Téléchargez le formulaire de déclaration d'intérêt. (le document est en anglais).

Après l’examen de votre déclaration d’intérêt, les CEO pourraient avoir besoin d’un complément d’information ou d’éclaircissements afin d’établir l’admissibilité de votre projet. En ce cas, ils vous enverront un avis par courriel auquel il faudra donner suite. La documentation complémentaire sera annexée à la demande.

Un nombre restreint de demandeurs sont invités à passer à l’étape de la proposition détaillée.

C’est un gestionnaire en développement commercial (GDC) des CEO ou un membre de l’équipe de soutien des demandes qui doit lancer la demande dans le système AccessOCE. Cette étape franchie, le demandeur recevra les données de connexion qui lui permettront de préparer la demande. Avant de la soumettre, il DOIT en faire confirmer l’admissibilité et la pertinence par son GDC. Une fois cette approbation obtenue, le demandeur ou le GDC pourra soumettre la demande.

Veuillez compter au moins une semaine avant la date limite de présentation des demandes pour les étapes du lancement de la demande et de son approbation par le GDC. Si la demande est entamée moins d’une semaine avant la date limite, le GDC risque de manquer de temps pour vérifier la demande et donner son approbation.

I. Échéanciers

Appel de déclaration d’intérêt

Fermé

Forum de partenariat AvancéeSanté
8 mai 2015

Date limite des EI

3 juin 2015

Demande de proposition complète

30 juin 2015

Date limite des propositions complètes

20 août 2015 à 14 h

Avis d’attribution

30 septembre 2015

Annonce des résultats 30 octobre 2015

J. Personnes-ressources

John Fielding
Directeur régional – Est et Nord de l’Ontario
(613) 726‑3430 poste 4233
john.fielding@oce-ontario.org

Martin Lord 
Gestionnaire en développement commercial – Centre de l’Ontario
(905) 823-2020 poste 3236
martin.lord@oce-ontario.org

Martin Croteau 
Directeur − Entrepreneuriat étudiant
(416) 861-1092 poste 1017
martin.croteau@oce-ontario.org