Fonctionnement

A. Survol du programme

Ce partenariat entre l’Association des fabricants de pièces d’automobile du Canada (APMA), les Centres d’excellence de l’Ontario (CEO) et le ministère du Développement économique et de la Croissance de l’Ontario appuie le secteur des pièces automobiles en lui permettant d’adopter des logiciels et matériels de pointe ou de former son personnel afin d’améliorer les procédés et rendre l’industrie ontarienne plus compétitive.

Grâce au programme ASCIP, les petits et moyens équipementiers automobiles, ainsi que les grandes entreprises qui sont leurs partenaires, peuvent demander jusqu’à 100 000 $ pour le financement de projets.

ASCIP financera des projets s’inscrivant dans deux volets :

Volet 1 – Adoption de technologies

  • Le volet 1 octroiera des subventions aux petits et moyens équipementiers automobiles établis en Ontario pour des projets visant à améliorer la gestion du cycle de vie des produits et à renforcer la compétitivité par l’adoption de matériel ou de logiciel évolué ou par la formation.
  • Les CEO concluront un contrat avec l’entreprise et lui rembourseront un maximum de 50 pour cent de l’ensemble des coûts de projet admissibles, jusqu’à hauteur de 100 000 $ par projet, l’entreprise devant financer le reste par une contribution de contrepartie au comptant.
  • L’APMA assistera l’entreprise en promouvant le programme ASCIP 

Volet 2 – Programme pilote de mentorat

  • Le volet 2 octroiera des subventions aux petits et moyens équipementiers automobiles établis en Ontario pour des projets visant à améliorer leur efficacité opérationnelle et leur compétitivité par l’adoption organisationnelle de pratiques de fabrication sans gaspillage (approche lean).
  • Les mentors seront des experts de l’industrie automobile dont l’expérience et l’expertise en optimisation des procédés de fabrication sans gaspillage aideront les équipementiers à répondre à des besoins de développement commercial spécifiques. Ces experts seront conjointement identifiés par l’entreprise présentant la demande et par l’APMA, en fonction des objectifs du projet et des ambitions globales de l’entreprise.
  • Les services fournis par le mentor constitueront une dépense admissible dans le cadre des projets sélectionnés. Les CEO concluront un contrat avec l’entreprise et lui rembourseront un maximum de 50 pour cent de l’ensemble des coûts de projet admissibles, jusqu’à hauteur de 100 000 $ par projet, l’entreprise devant financer le reste par une contribution de contrepartie au comptant.

Objectifs du programme

Volet 1 – Adoption de technologies :

  • Donner aux équipementiers les moyens d’écourter leurs cycles de conception, d’être plus productifs, de mieux s’adapter aux changements du marché et de tirer parti de nouvelles possibilités d’affaires avec les fabricants d’équipement d’origine.
  • Encourager l’adoption de logiciels et de solutions TI qui permettent aux entreprises de gérer le cycle de vie d’un produit de manière efficace et rentable.
  • Aider les petits et moyens équipementiers à accroître leurs capacités d’approvisionnement et à mener des initiatives axées sur l’innovation et la productivité pour saisir une plus grande part des marchés d’exportation en expansion.

Volet 2 – Programme pilote de mentorat :

  • Illustrer et valider l’idée selon laquelle le soutien de mentors qualifiés et expérimentés peut conduire à d’importantes améliorations pour les équipementiers de premier plan, justifiant la création à terme d’un programme de mentorat élargi.
  • Les demandeurs pourront demander à des professionnels qualifiés de la fabrication sans gaspillage d’étudier leurs capacités de production actuelles et de repérer d’éventuels problèmes (goulots d’étranglement et autres inefficacités).

Remarque : Chaque demandeur ne pourra soumettre de demande que dans un volet et ne pourra recevoir de financement que pour un seul projet pendant toute la durée du programme.

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B. Comment fonctionne le financement

  • Les projets de toute taille sont admissibles – le programme ASCIP couvrira un maximum 50 pour cent des coûts de projet admissibles, jusqu’à hauteur de 100 000 $.
  • Une quarantaine de projets seront financés dans le cadre de ce programme d’une durée de deux ans.
  • Les projets s’échelonneront sur au plus deux ans.

Versement des fonds

Les demandeurs acceptés devront signer une Entente générale de financement  avec les CEO dans les 30 jours de la date de notification de leur acceptation. Une copie de l’entente sera générée par le système en ligne des CEO et expédiée aux demandeurs une fois leur projet approuvé.

Une fois l’entente signée, 25 pour cent des fonds seront versés directement à l’entreprise. La part restante sera versée à l’entreprise selon un modèle de demande de remboursement des dépenses admissibles. Les demandes de remboursement pourront être faites au moment de la présentation des rapports d’étape et du rapport final exigé à la fin du projet. Pour plus d’informations sur ces rapports, consultez la section E. Rapports de projets et demandes de remboursement.

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C. Admissibilité

Entreprises admissibles

  • Priorité : Petites et moyennes entreprises établies en Ontario (moins de 500 salariés au niveau mondial ou revenus mondiaux inférieurs à 1 milliard de dollars)
  • Secondaires : Les grandes entreprises sont admissibles si elles travaillent en partenariat avec au moins une petite ou moyenne entreprise établie en Ontario
  • Au moins 50 pour-cent du chiffre d’affaires total de l’entreprise doit provenir du secteur des pièces d’automobile
  • Chaque entreprise ne peut recevoir de financement que pour un seul projet pendant toute la durée du programme

Projets admissibles

  • Volet 1 – Adoption de technologies : Les projets admissibles doivent viser à améliorer la gestion du cycle de vie des produits et à permettre à l’entreprise de devenir plus compétitive grâce à l’adoption de technologies informatiques de pointe : matériels, logiciels ou formation.
  • Volet 2 – Programme pilote de mentorat : Les projets admissibles doivent viser à améliorer l’efficacité opérationnelle et la compétitivité. L’adoption de technologies informatiques de pointe peut être un élément du projet.

Dépenses admissibles

Pour plus de détails, consultez le Guide des dépenses admissibles (le document est actuellement disponible en anglais). 

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D. Évaluation et mise en marche du projet

Critères de sélection

Les projets seront évalués et notés en fonction des objectifs du programme et des critères d’évaluation suivants :

  • Volet 1 : Amélioration de la gestion du cycle de vie des produits grâce à l’adoption de technologies informatiques (logicielles et matérielles) ou grâce à la formation
  • Volet 2 : Amélioration de l’efficacité opérationnelle et de la compétitivité grâce à l’adoption de pratiques de fabrication sans gaspillage
  • Volets 1 et 2 :
    • Capacité à obtenir les résultats escomptés : faisabilité, clarté et spécificité du plan de projet
    • Capacités et engagement des demandeurs

Vous trouverez des exemples de questions pour volet 1 et volet  2.

Processus de présentation des demandes et prise de décision

L’ASCIP est un programme discrétionnaire assujetti à des restrictions et doté d’un financement limité. Les projets admissibles seront évalués sur la base du mérite et soumis à un processus d’examen juste et transparent qui évaluera les demandes en fonction des objectifs du programme et des critères d’évaluation.

Les demandes seront acceptées pendant des périodes préétablies (consultez la Section F : Comment faire une demande); elles devront être soumises aux CEO par l’intermédiaire du portail de demande AccessOCE. L’APMA assistera les demandeurs dans la préparation et la présentation de leurs demandes.

Petits projets (jusqu’à 50 000 $ de financement de l’ASCIP)

Après confirmation par les CEO que la demande est complète et que les conditions financières sont respectées, les demandes subiront un examen en ligne par deux experts du domaine indépendants, membres du Collège des examinateurs des CEO, et un expert de la Province, qui évalueront le projet en fonction des objectifs du programme et des critères d’évaluation. Les examinateurs soumettront leurs recommandations de financement aux CEO.

Grands projets (de 50 000 $ à 100 000 $ de financement de l’ASCIP)

Après confirmation par les CEO que la demande est complète et que les conditions financières sont respectées, les demandes subiront un processus d’examen en deux étapes :

  • Une première évaluation en ligne sera effectuée par des membres du Panel d’examen externe (PEE) qui évalueront et noteront le projet en fonction des objectifs du programme et des critères d’évaluation. Le PEE sera composé d’experts du domaine indépendants, de l’APMA et de la Province.
  • Seuls les demandeurs dont les projets obtiennent la note minimale requise seront invités à faire une présentation au PEE. Le PEE examinera la demande soumise et la présentation et fera une recommandation de financement aux CEO. Les décisions finales de financement sont prises par les CEO.

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E. Rapports de projets et demandes de remboursement

1. Rapports d’étape et demandes de remboursement

Le demandeur pourra présenter jusqu’à deux rapports d’étape par exercice financier. Le rapport d’étape comprendra l’état d’avancement du projet, des attestations de dépenses, une attestation financière et une demande de remboursement.

Les CEO feront parvenir aux clients retenus des instructions détaillées concernant la présentation des rapports, après la signature de l’entente.

Remarque : Les demandeurs DEVRONT conserver l’ensemble de leurs preuves d’achat, reçus et autre documents pertinents relatifs aux dépenses admissibles. Ces documents devront être inclus dans les rapports d’étape et demandes de remboursement.

2. Rapport final et demande de remboursement

Un rapport final, qui comprendra l’état d’avancement du projet, des attestations de dépenses, une attestation financière et une demande de remboursement, sera exigé à la fin du projet. Quarante-cinq jours avant la date d’achèvement prévue du projet, le client recevra un avis de la date de fin du projet émis par le système AccessOCE, avec un lien vers le rapport final et la demande de remboursement, s’il veut commencer à entrer des données.

  • Si une prolongation est requise, le client DEVRA la demander en passant par l’onglet Administration de projet dans son fichier de projet AccessOCE. Les demandes de prolongation doivent être soumises avant la date de fin de projet.
  • À la date d’achèvement prévue du projet, le client recevra une autre notification et un lien qui lui permettra de compléter son rapport final et sa demande de remboursement dans le système AccessOCE des CEO. 
  • Tous les rapports finaux requis de tous les clients devront être soumis dans un délai de 30 jours à compter de la fin du projet aux fins du remboursement des dépenses admissibles et du maintien d’une situation financière en règle auprès des CEO.

Lorsqu’une remise précoce des rapports est indiquée, il est possible d’en faire la demande par courriel auprès du bureau d’administration des projets des CEO:  project-administration@oce.zendesk.com.

3. Rapport sur les indicateurs

Si le projet se poursuit au-delà d’une fin d’exercice (31 mars), le client devra produire un rapport annuel sur les indicateurs chaque mois d’avril pour la partie du projet exécutée jusqu’au 31 mars précédent. Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO remplissent leur contrat avec leurs bailleurs de fonds. Les clients devront tous soumettre des rapports sur les indicateurs pour maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.

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F. Comment faire une demande

Avant de lancer une demande, des représentants de l’APMA travailleront en étroite collaboration avec l’entreprise pour évaluer son admissibilité et sa conformité aux objectifs du programme.

Seules les entreprises admissibles et conformes aux objectifs du programme seront invitées à lancer une demande.

C’est un gestionnaire en développement commercial (GDC) des CEO ou un membre de l’équipe de soutien des demandes qui doit lancer la demande dans le système AccessOCE. Cette étape franchie, le demandeur recevra les données de connexion qui lui permettront de préparer la demande. Avant de la soumettre, il DOIT en faire confirmer l’admissibilité et la pertinence par son GDC. Une fois cette approbation obtenue, le demandeur ou le GDC pourra soumettre la demande.

Veuillez compter au moins une semaine avant la date limite de présentation des demandes pour les étapes du lancement de la demande et de son approbation par le GDC. Si la demande est entamée moins d’une semaine avant la date limite, le GDC risque de manquer de temps pour vérifier la demande et donner son approbation.

Volet et cycle Date limite de présentation des demandes Présentation (demandes de financement de plus de 50 000 $) 
Volet 1, cycle 1 27 avril 2017 à 14 h 31 mai 2017
Volet 1, cycle 2
7 novembre 2017 à 14 h 19 décembre 2017

 

Pour lancer une demande, veuillez envoyer un courriel à Warren Ali, Directeur des initiatives de technologies émergentes de l’APMA, wali@apma.ca, indiquant dans l'objet : Lancement d'une demande dans le cadre de l'ASCIP.

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G. FAQ

Veuillez consulter la FAQ des programmes des CEO.

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I. Contact

Pour toute demande générale concernant l’admissibilité et le lancement d’une demande, veuillez contacter Warren Ali, Directeur des initiatives de technologies émergentes de l’APMA : wali@apma.ca.

Pour toute demande spécifique concernant la navigation du système de demande en ligne, veuillez contacter l’équipe de soutien des demandes au 416-861-1092, poste 2400, ou par courriel : application-support@CEO.zendesk.com.

Pour toute demande spécifique concernant les contrats et les demandes de financement, veuillez contacter Sam Saad, gestionnaire de programme, au 416-861-1092, poste 1097 ou par courriel : sam.saad@CEO-ontario.org.

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