Fonctionnement

A. Survol du programme

Le Programme d’amélioration de la compétitivité des équipementiers automobiles (ASCIP) soutient l’adoption de logiciels et matériels de pointe au sein du secteur des pièces automobiles ainsi que la prestation de services de mentorat visant à améliorer les procédés et à rendre l’industrie ontarienne plus compétitive. 

Les Centres d’excellence de l’Ontario (CEO) s’occupent de l’exécution du programme, en partenariat avec l’Association des fabricants de pièces d’automobile du Canada (APMA), pour le compte du ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce de l'Ontario.

Grâce au programme ASCIP, les petits et moyens équipementiers automobiles, ainsi que les grandes entreprises qui sont leurs partenaires, peuvent demander jusqu’à 100 000 $ pour le financement de projets s’inscrivant dans deux volets.

Volet 1 – Adoption de technologies

  • Le volet 1 octroiera des subventions aux petits et moyens équipementiers automobiles établis en Ontario pour des projets visant à améliorer la gestion du cycle de vie des produits et à renforcer la compétitivité par l’adoption de matériel ou de logiciel évolué ou par la formation.
  • Les CEO concluront un contrat avec l’entreprise et lui rembourseront un maximum de 50 pour cent de l’ensemble des coûts de projet admissibles, jusqu’à hauteur de 100 000 $ par projet, l’entreprise devant financer le reste par une contribution de contrepartie au comptant.
  • L’APMA assistera l’entreprise en promouvant le programme ASCIP auprès de ses membres et en l’aidant à préparer sa proposition de projet.

Volet 2 – Programme de mentorat

  • Le volet 2 octroiera des subventions aux petits et moyens équipementiers automobiles établis en Ontario pour des projets visant à améliorer leur efficacité opérationnelle et leur compétitivité par l’adoption organisationnelle de pratiques de fabrication sans gaspillage (approche lean).
  • Les mentors seront des experts de l’industrie automobile dont l’expérience et l’expertise en optimisation des procédés de fabrication sans gaspillage aideront les équipementiers à répondre à des besoins de développement commercial spécifiques. L’entreprise candidate pourra proposer des noms d’experts dans le cadre de sa demande ou les choisir en collaboration avec l’APMA, en fonction de ses objectifs de projet et de ses ambitions globales.
  • Les services fournis par le mentor constitueront une dépense admissible dans le cadre des projets sélectionnés. Les CEO concluront un contrat avec l’entreprise et lui rembourseront un maximum de 50 pour cent de l’ensemble des coûts de projet admissibles, jusqu’à hauteur de 100 000 $ par projet, l’entreprise devant financer le reste par une contribution de contrepartie au comptant.

Objectifs du programme
 

Volet 1 – Adoption de technologies :

  • Donner aux équipementiers les moyens d’écourter leurs cycles de conception, d’être plus productifs, de mieux s’adapter aux changements du marché et de tirer parti de nouvelles possibilités d’affaires avec les fabricants d’équipement d’origine.
  • Encourager l’adoption de logiciels et de solutions TI qui permettent aux entreprises de gérer le cycle de vie d’un produit de manière efficace et rentable.
  • Aider les petits et moyens équipementiers à accroître leurs capacités d’approvisionnement et à mener des initiatives axées sur l’innovation et la productivité pour saisir une plus grande part des marchés d’exportation en expansion.

Volet 2 – Programme de mentorat :

  • Illustrer et valider l’idée selon laquelle le soutien de mentors qualifiés et expérimentés peut conduire à d’importantes améliorations pour les équipementiers de premier plan, justifiant la création à terme d’un programme de mentorat élargi.
  • Les demandeurs pourront demander à des professionnels qualifiés de la fabrication sans gaspillage d’étudier leurs capacités de production actuelles et de repérer d’éventuels problèmes (goulots d’étranglement et autres inefficacités).

Remarque : Chaque demandeur ne pourra soumettre de demande que dans un volet et ne pourra recevoir de financement que pour un seul projet pendant toute la durée du programme.

 

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B. Comment fonctionne le financement

  • Les projets de toute taille sont admissibles – le programme ASCIP couvrira au maximum 50 pour cent des coûts de projet admissibles, jusqu’à hauteur de 100 000 $.
  • Le programme financera environ 45 projets entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.
  • La durée maximale d’un projet est de deux ans.

Versement des fonds

Les demandeurs acceptés devront signer une Entente générale de financement  avec les CEO dans les 30 jours de la date de notification de leur acceptation. Une copie de l’entente sera générée par le système en ligne des CEO et expédiée aux demandeurs une fois leur projet approuvé.

Une fois l’entente signée, 25 pour cent des fonds seront versés directement à l’entreprise. La part restante sera versée à l’entreprise selon un modèle de demande de remboursement des dépenses admissibles. Les demandes de remboursement pourront être faites au moment de la présentation des rapports d’étape et du rapport final exigé à la fin du projet. Pour plus d’informations sur ces rapports, consultez la section E. Rapports de projets et demandes de remboursement.

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C. Admissibilité

Entreprises admissibles

  • Priorité : Petites et moyennes entreprises établies en Ontario (moins de 500 salariés au niveau mondial et revenus mondiaux inférieurs à 1 milliard de dollars).
  • Secondaires : Les grandes entreprises sont admissibles si elles travaillent en partenariat avec au moins une petite ou moyenne entreprise établie en Ontario.
  • Au moins 50 pour cent du chiffre d’affaires total de l’entreprise doit provenir du secteur des pièces d’automobile.
  • Chaque entreprise ne peut recevoir de financement que pour un seul projet pendant toute la durée du programme.

Projets admissibles

  • Volet 1 – Adoption de technologies : Les projets admissibles doivent viser à améliorer la gestion du cycle de vie des produits et à permettre à l’entreprise de devenir plus compétitive grâce à l’adoption de technologies informatiques de pointe : matériels, logiciels ou formation.
  • Volet 2 – Programme de mentorat : Les projets admissibles doivent viser à améliorer l’efficacité opérationnelle et la compétitivité au moyen de pratiques de fabrication sans gaspillage. L’adoption de technologies informatiques de pointe peut être un élément du projet.

Dépenses admissibles

Pour plus de détails, consultez le Guide des dépenses admissibles (le document est actuellement disponible en anglais). 

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D. Évaluation et mise en marche du projet

Critères de sélection

Les projets seront évalués et notés en fonction des objectifs du programme et des critères d’évaluation suivants :

  • Volet 1 : Amélioration de la gestion du cycle de vie des produits grâce à l’adoption de technologies informatiques (logicielles et matérielles) ou grâce à la formation
  • Volet 2 : Amélioration de l’efficacité opérationnelle et de la compétitivité grâce à l’adoption de pratiques de fabrication sans gaspillage
  • Volets 1 et 2 :
    • Capacité à obtenir les résultats escomptés : faisabilité, clarté et spécificité du plan de projet
    • Capacités et engagement des demandeurs

Vous trouverez des exemples de questions pour volet 1 et volet  2.

Processus de présentation des demandes et prise de décision

L’ASCIP est un programme discrétionnaire assujetti à des restrictions et doté d’un financement limité. Les projets admissibles seront évalués sur la base du mérite et soumis à un processus d’examen juste et transparent qui évaluera les demandes en fonction des objectifs du programme et des critères d’évaluation.

Les demandes seront acceptées pendant des périodes préétablies (consultez la Section F : Comment faire une demande); elles devront être soumises aux CEO par l’intermédiaire du portail de demande AccessOCE. L’APMA assistera les demandeurs dans la préparation et la présentation de leurs demandes.

Petits projets (jusqu’à 50 000 $ de financement de l’ASCIP)

Après confirmation par les CEO que la demande est complète et que les conditions financières sont respectées, les demandes subiront un examen en ligne par deux experts du domaine indépendants, membres du Collège des examinateurs des CEO, et un expert de la Province, qui évalueront le projet en fonction des objectifs du programme et des critères d’évaluation. Les examinateurs soumettront leurs recommandations de financement aux CEO.

Grands projets (de 50 000 $ à 100 000 $ de financement de l’ASCIP)

Après confirmation par les CEO que la demande est complète et que les conditions financières sont respectées, les demandes subiront un processus d’examen en deux étapes :

  • Une première évaluation en ligne sera effectuée par des membres du panel d’examen externe (PEE) qui évalueront et noteront le projet en fonction des objectifs du programme et des critères d’évaluation. Le PEE sera composé d’experts du domaine indépendants, de l’APMA et de la Province.
  • Seuls les demandeurs dont les projets obtiennent la note minimale requise seront invités à faire une présentation au PEE. Le PEE examinera la demande soumise et la présentation et fera une recommandation de financement aux CEO. Les décisions finales de financement sont prises par les CEO.

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E. Rapports de projets et demandes de remboursement

1. Rapports d’étape et demandes de remboursement

Le demandeur pourra présenter jusqu’à deux rapports d’étape par exercice financier. Le rapport d’étape comprendra l’état d’avancement du projet, des attestations de dépenses, une attestation financière et une demande de remboursement.

Les CEO feront parvenir aux clients retenus des instructions détaillées concernant la présentation des rapports, après la signature de l’entente.

Remarque : Les demandeurs DEVRONT conserver l’ensemble de leurs preuves d’achat, reçus et autres documents pertinents relatifs aux dépenses admissibles. Ces documents devront être inclus dans les rapports d’étape et demandes de remboursement.

2. Rapport final et demande de remboursement

Un rapport final, qui comprendra l’état d’avancement du projet, des attestations de dépenses, une attestation financière et une demande de remboursement, sera exigé à la fin du projet. Quarante-cinq jours avant la date d’achèvement prévue du projet, le client recevra un avis de la date de fin du projet émis par le système AccessOCE, avec un lien vers le rapport final et la demande de remboursement, s’il veut commencer à entrer des données.

  • Si une prolongation est requise, le client devra la demander en passant par l’onglet Administration de projet dans son fichier de projet AccessOCE. Les demandes de prolongation doivent être soumises avant la date de fin de projet.
  • À la date d’achèvement prévue du projet, le client recevra une autre notification et un lien qui lui permettra de compléter son rapport final et sa demande de remboursement dans le système AccessOCE des CEO. 
  • Tous les rapports finaux requis de tous les clients devront être soumis dans un délai de 30 jours à compter de la fin du projet aux fins du remboursement des dépenses admissibles et du maintien d’une situation financière en règle auprès des CEO.

Lorsqu’une remise précoce des rapports est indiquée, il est possible d’en faire la demande par courriel auprès du bureau d’administration des projets des CEO:  project-administration@oce.zendesk.com.

3. Rapport sur les indicateurs

Si le projet se poursuit au-delà d’une fin d’exercice (31 mars), le client devra produire un rapport annuel sur les indicateurs chaque mois d’avril pour la partie du projet exécutée jusqu’au 31 mars précédent. Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO remplissent leur contrat avec leurs bailleurs de fonds. Les clients devront tous soumettre des rapports sur les indicateurs pour maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.

4. Rapports rétrospectifs

Chaque année pendant les trois ans qui suivent l’achèvement du projet, le client recevra un lien l’invitant à soumettre un rapport rétrospectif sur les résultats commerciaux du projet. Ces renseignements sont exigés par les CEO, qui les utiliseront pour évaluer l’impact du programme et pour soutenir l’amélioration constante de leurs services

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F. Comment faire une demande

Pour lancer une demande, veuillez envoyer un courriel à Warren Ali, Directeur des initiatives de technologies émergentes de l’APMA, wali@apma.ca, en indiquant dans l’objet : Lancement d’une demande dans le cadre de l’ASCIP. 

Des représentants de l’APMA travailleront en étroite collaboration avec l’entreprise pour évaluer son admissibilité et sa conformité aux objectifs du programme.

Seules les entreprises admissibles qui respectent les objectifs du programme seront invitées à présenter une demande.

Le lancement de votre demande doit avoir lieu au moins une semaine avant la date limite de présentation des demandes. À défaut de respecter ce délai, vous risquez de manquer de temps pour soumettre votre demande.

Cycle 1

Activité Date 
Date limite de présentation des demandes
4 juillet 2018
Visite des lieux (demandes du volet 2)
28-31 août 2018
Réunion d’examen 5 septembre 2018

Cycle 2

Activité Date 
Date limite de présentation des demandes
28 novembre 2018
Visite des lieux (demandes du volet 2)
22-25 janvier 2019
Réunion d’examen 29 janvier 2019

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G. FAQ

Veuillez consulter la FAQ des programmes des CEO.

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I. Personnes-ressources

Pour toute demande générale concernant l’admissibilité et le lancement d’une demande, veuillez contacter Warren Ali, Directeur des initiatives de technologies émergentes de l’APMA : wali@apma.ca.

Pour toute demande spécifique concernant la navigation du système de demande en ligne, veuillez contacter l’équipe de soutien des demandes au 416-861-1092, poste 2400, ou par courriel : application-support@CEO.zendesk.com.

Pour toute demande spécifique concernant les contrats et les demandes de financement, veuillez contacter Natalia Lobo, gestionnaire de programme, au 416-861-1092, poste 1061 ou par courriel : natalia.lobo@CEO-ontario.org.

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