Fonctionnement

A. Survol du programme

Ce partenariat entre l’Association des fabricants de pièces d’automobile du Canada (APMA), les Centres d’excellence de l’Ontario (CEO) et le ministère du Développement économique de la croissance de l’Ontario appuie le secteur des pièces automobiles en lui permettant d’adopter des logiciels et matériels de pointe et/ou de former son personnel afin d’améliorer les processus et rendre l’industrie ontarienne plus compétitive.

Grâce au programme ASCIP, les petits et moyens équipementiers automobiles, ainsi que les grandes entreprises qui sont leurs partenaires, peuvent demander jusqu’à 100 000 $ pour le financement de projets.

ASCIP financera des projets dans deux catégories :

Catégorie 1 – Adoption de technologies

  • La catégorie 1 octroiera des subventions aux petits et moyens équipementiers automobiles établis en Ontario pour des projets visant à améliorer la gestion du cycle de vie de leurs produits et devenir plus compétitifs en adoptant des matériels, logiciels et/ou programmes de formation avancés.
  • Les CEO concluront un contrat avec l’entreprise et lui rembourseront un maximum de 50 pour-cent de l’ensemble des couts de projet admissibles, jusqu’à hauteur de 100 000 $ par projet, l’entreprise devant financer le reste par une contribution de contrepartie au comptant.
  • L’APMA assistera l’entreprise en promouvant le programme ASCIP auprès de ses membres et en l’aidant à préparer sa proposition de projet.

Catégorie 2 – Programme pilote de mentorat

  • La catégorie 2 octroiera des subventions aux petits et moyens équipementiers automobiles établis en Ontario pour des projets visant à améliorer leur efficacité opérationnelle et leur compétitivité.
  • Les mentors seront des experts de l’industrie automobile ayant une expérience et une expertise de l’optimisation des procédés de fabrication qui aideront les équipementiers à répondre à des besoins de développement commercial spécifiques. Ces experts seront identifiés par l’entreprise présentant la demande et l’APMA travaillant en collaboration, en fonction des objectifs du projet et des ambitions globales de l’entreprise.
  • Les services fournis par le mentor dans le cadre d’un maximum de cinq projets par entreprise seront admissibles pour remboursement. Les CEO concluront un contrat avec l’entreprise et lui rembourseront un maximum de 50 pour-cent de l’ensemble des couts de projet admissibles, jusqu’à hauteur de 100 000 $ par projet, l’entreprise devant financer le reste par une contribution de contrepartie au comptant.

Objectifs du programme

Catégorie 1 – Adoption de technologies :

  • Améliorer la capacité des équipementiers à raccourcir leurs cycles de conception, à être plus productifs et plus réactifs à l’évolution des marchés et à tirer parti de nouvelles opportunités commerciales avec des fabricants d’équipements d’origine
  • Encourager l’adoption de logiciels spécifiques et de solutions informatiques qui permettent aux entreprises de gérer le cycle de vie d’un produit de manière efficace et rentable
  • Aider les petits et moyens équipementiers, spécifiquement, à améliorer leurs capacités d’approvisionnement et à entreprendre des initiatives d’innovation et de productivité qui augmenteront leur succès sur les marchés d’exportation en pleine expansion

Catégorie 2 – Programme pilote de mentorat :

  • Démontrer et valider l’idée selon laquelle le soutien de mentors experts et expérimentés peut conduire à d’importantes améliorations pour les équipementiers de premier plan, justifiant la création à terme d’un programme de mentorat élargi
  • Les demandeurs pourront demander à des professionnels qualifiés d’étudier leurs capacités de production actuelles et d’identifier d’éventuels problèmes (goulots d’étranglement et autres inefficacités)

Remarque : Chaque demandeur ne pourra soumettre de demande que dans une catégorie et ne pourra recevoir de financement que pour un seul projet sur la durée du programme.

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B. Comment fonctionne le financement

  • Les projets de toute taille sont admissibles – le programme ASCIP couvrira un maximum de 50 pour-cent des couts de projet admissibles, jusqu’à hauteur de 100 000 $
  • Une quarantaine de projets seront financés sur les deux ans du programme
  • Les projets seront financés pour deux ans au plus

Versement des fonds

Les demandeurs acceptés devront exécuter l’Entente de financement standard des CEO dans un délai de trente jours à compter de l’avis d’acceptation de la subvention. Une copie de l’entente sera générée par le système en ligne des CEO et expédié aux demandeurs acceptés une fois leur projet approuvé.

Les fonds seront versés à l’entreprise directement sur la base d’un modèle de demandes et de remboursement des dépenses admissibles. Des demandes de remboursement pourront être faites au moment de la soumission des rapports intérimaires exigés tous les huit mois et du rapport final exigé en fin de projet. Pour plus d’informations sur ces rapports, consultez la section E. Exigences de rapports de projets et conditions de demande.

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C. Admissibilité

Entreprises admissibles

  • Priorité : Petites et moyennes entreprises établies en Ontario (moins de 500 salariés au niveau mondial ou revenus mondiaux inférieurs à 1 milliard de dollars)
  • Secondaires : Les grandes entreprises sont admissibles si elles travaillent en partenariat avec au moins une petite ou moyenne entreprise établie en Ontario
  • Au moins 50 pour-cent du chiffre d’affaires total de l’entreprise doit provenir du secteur des pièces d’automobile
  • Chaque entreprise ne peut recevoir de financement que pour un seul projet sur la durée du programme

Projets admissibles

  • Catégorie 1 – Adoption de technologies : Les projets admissibles doivent viser à améliorer la gestion du cycle de vie de leurs produits et à permettre à l’entreprise de devenir plus compétitive grâce à l’adoption de technologies informatiques de pointe : matériels, logiciels et /ou formation.
  • Catégorie 2 – Programme pilote de mentorat : Les projets admissibles doivent viser à améliorer l’efficacité opérationnelle et la compétitivité. L’adoption de technologies informatiques de pointe peut être un élément du projet.

Dépenses admissibles

Pour plus de détail consultez le Guide des dépenses admissibles.

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D. Évaluation et mise en marche du projet

Critères de sélection

Les projets seront évalués et notés en fonction de leurs objectifs et des critères d’évaluation suivants :

  • Catégorie 1 : Amélioration de la gestion du cycle de vie des produits grâce à l’adoption de technologies informatiques (logicielles et matérielles) et/ou la formation
  • Catégorie 2 : Amélioration de l’efficacité opérationnelle et de la compétitivité
  • Catégorie 1 & 2 :
    • Capacité à obtenir les résultats escomptés : faisabilité, clarté et spécificité du plan de projet
    • Capacités et engagement des demandeurs

Vous trouverez des exemples de questions pour votre proposition ici.

Processus de soumission de demandes et de prise de décision

Il s’agit d’un programme discrétionnaire assujetti à des restrictions qui dispose d’un financement limité. Les projets admissibles seront évalués sur la base du mérite et soumis à un processus d’examen juste et transparent qui évaluera les soumissions en fonction des objectifs du programme et des critères d’évaluation.

Les demandes seront acceptées pendant des périodes préétablies (consultez la Section F: Comment soumettre une demande); elles devront être soumises aux CEO via le portail de demande AccessOCE. L’APMA assistera les demandeurs à la préparation et soumission des demandes.

Petits projets (jusqu’à 50 000 $ de financement de l’ASCIP)

Après confirmation par les CEO que la demande est complète et que les conditions financières sont respectées, les demandes subiront un examen en ligne par deux experts du domaine indépendants, membres du Collège des examinateurs des CEO, et un expert de la Province, qui évalueront le projet en fonction des objectifs du programme et des critères d’évaluation. Les examinateurs soumettront leurs recommandations de financement aux CEO.

Grands projets (de 50 000 $ à 100 000 $ de financement de l’ASCIP)

Après confirmation par les CEO que la demande est complète et que les conditions financières sont respectées, les demandes subiront un processus d’examen en deux étapes :

  • Une évaluation en ligne initiale sera effectuée par des membres du Panel d’examen externe (PEE), qui évalueront et noteront le projet en fonction des objectifs du programme et des critères d’évaluation. Le PEE sera composé d’experts du domaine indépendants, de l’APMA et de la Province.
  • Seules les demandes qui atteignent le seuil de notation seront invitées à faire une présentation au PEE. Le PEE examinera la demande soumise et la présentation et fera une recommandation de financement aux CEO. Les décisions finales de financement sont prises par les CEO.

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E. Exigences de rapports de projets et conditions de demande

1. Rapport(s) d’étape intérimaire(s) et demande(s) de remboursement

Un/des rapport(s) intérimaire(s), qui incluront l’état d’avancement du projet, des attestations de dépenses et une attestation financière, sera/seront exigé(s) à la fin du huitième, et le cas échéant du seizième mois du projet. L’entreprise recevra un avis et un lien vers le système AccessOCE des CEO pour produire ses rapports. Ces rapports devront être reçus et approuvés par les CEO avant tout versement de fonds en remboursement des demandes admissibles.

Remarque: Les demandeurs DEVRONT conserver l’ensemble de leurs preuves d’achat, reçus et autre documents pertinents relatifs aux dépenses admissibles. Ces documents devront être inclus dans les rapports d’étape intérimaires et demandes de remboursement.

2. Rapport final et demande de remboursement

Un rapport final, qui inclura l’état d’avancement du projet, des attestations de dépenses et une attestation financière, sera exigé à la fin du projet. Quarante-cinq jours avant la date d’achèvement prévue du projet, le Client recevra un avis de la date de fin du projet émis par le système AccessOCE, avec un lien vers le Rapport final et demande de remboursement, s’il veut commencer à entrer des données.

Si une prolongation est requise, le Client DEVRA la demander à l’onglet Administration de projet dans son fichier de projet AccessOCE.

À la date d’achèvement prévue du projet, le Client recevra une autre notification et un lien qui lui permettra de compléter son Rapport final et demande de remboursement dans le système AccessOCE des CEO.

Tous les rapports finaux requis de tous les Clients devront être soumis dans un délai de trente jours à compter de la fin du projet pour obtenir le remboursement de leurs dépenses admissibles et conserver leur situation financière en règle auprès des CEO.

Si des rapports intérimaires sont nécessaires, le Client POURRA les demander par courriel à l’Administration des projets des CEO : project-administration@oce.zendesk.com.

3. Rapport sur les indicateurs

Si le projet se poursuit au-delà d’une fin d’exercice (31 mars), le demandeur devra compléter un rapport annuel sur les indicateurs chaque mois d’avril pour la partie du projet exécutée jusqu’au 31 mars précédent. Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO remplissent leur contrat avec leurs bailleurs de fonds. Les Clients devront tous soumettre des rapports sur les indicateurs pour conserver leur situation financière en règle auprès des CEO.

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F. Comment faire une demande

Avant d’initier une demande, des représentants de l’APMA travailleront en étroite collaboration avec l’entreprise pour évaluer son admissibilité et sa conformité aux objectifs du programme.

Seules les entreprises admissibles et conformes aux objectifs du programme seront invitées à initier une demande.

Échéancier de dépôt des demandes

Ronde 1

Dépôt des demandes : Du lancement du projet au 3 novembre 2016
Réunion d’examen : 7 décembre 2016

Pour initier une demande, veuillez envoyer un courriel à Warren Ali, Directeur des initiatives de technologies émergentes de l’APMA, wali@apma.ca, avec comme objet : ASCIP Application Initiation.

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FAQ

Veuillez consulter la FAQ des programmes des CEO.

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H. Téléchargements

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I. Contact

Pour toute demande générale concernant l’admissibilité et l’initiation d’une demande, veuillez contacter Warren Ali, Directeur des initiatives de technologies émergentes de l’APMA : wali@apma.ca.

Pour toute demande spécifique concernant la navigation du système de demande en ligne, veuillez contacter l’équipe de soutien des demandes au 416-861-1092, poste 2400, ou par courriel : application-support@CEO.zendesk.com.

Pour toute demande spécifique concernant les contrats et les demandes de financement, veuillez contacter Sam Saad, Gestionnaire de programme, au 416-861-1092, poste 1097 ou par courriel : sam.saad@CEO-ontario.org.

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