Fonctionnement

A. Survol du programme
B. Comment fonctionne le financement
C. Comment faire une demande
D. Processus de prise de décisions
E. Admissibilité
F. Exigences de rapports de projet
G. Échéanciers et dates limites de soumission

Veuillez noter que les demandes pour ce programme ne sont présentement pas acceptées. 

A. Survol du programme

Le programme de Démonstration du Principe en Sciences Médicales (DPSM) aide à commercialiser la propriété intellectuelle (PI) prometteuse en matière de sciences de la vie et de technologies médicales développée dans les institutions académiques de recherche financées par le gouvernement de l’Ontario (universités, collèges et hôpitaux de recherche). L’objectif vise à produire des avantages substantiels et durables pour l’économie de l’Ontario (p. ex., emplois, ventes) par le biais de sociétés ontariennes nouvellement formées et fondées sur cette PI, ou en licenciant la PI à une société ontarienne existante, pour lui procurer des occasions de croissance.

Objectifs du programme :

  • Fournir un financement de démonstration du principe qui vise à stimuler la commercialisation de la recherche en sciences de la vie et en technologies médicales, en comblant l’écart de développement pour aider à attirer des investissements et des partenaires de développement de l’industrie et des milieux des capitaux de risque; et
  • Bâtir une capacité de commercialisation institutionnelle et une expertise en sciences de la vie et en technologies médicales.

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B. Comment fonctionne le financement

Le programme DPSM dans l’ensemble de la province offre un soutien de projets directement aux :

  • Essaimages ou apports incorporés pour des activités de commercialisation, ou
  • Chercheurs principaux dans des institutions académiques de recherche (avant l’incorporation). AVIS : Le chercheur principal doit être le demandeur et le financement sera versé à l’institution académique de recherche.

Dans le cas d’institutions membres (lien vers un site web en anglais) de MaRS Innovation, le programme vous est apporté par l’intermédiaire d’un CEO et d’un partenariat MaRS Innovation (lien vers un site web en anglais). Les demandes doivent être soumises à Jackie Terry, administratrice de programme, à jterry@marsinnovation.com. MaRS Innovation soumettra formellement les demandes pour le compte des institutions membres et des sociétés en démarrage, par l’entremise du système de demandes en ligne des CEO. 

Financement

Les demandeurs seront admissibles pour une contribution non remboursable aux frais directs admissibles à concurrence de 70 000 $ par projet. Les demandeurs doivent avoir un montant comptant égal à 100 % de l’investissement total qu’ils sollicitent. Les contributions équivalentes au comptant doivent provenir d’une source non gouvernementale. 

Les demandeurs ne peuvent recevoir qu’une seule attribution pendant la durée du projet. Il est prévu que les projets se déroulent sur une période allant jusqu’à 12 mois.

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C. Comment faire une demande

Les demandes doivent être préparées par les demandeurs et leurs partenaires. Toutes les institutions membres de MaRS Innovation  (MI) doivent travailler avec MI à la préparation de leurs demandes. Pour tous les autres demandeurs, un gestionnaire en développement commercial des CEO sera prêt à donner son appui tout au long du processus de demande, et ce, tout en continuant d’exercer la responsabilité de superviser les projets approuvés.

Veuillez insérer tous les renseignements du Modèle des questions de proposition pour le programme DPSM en vous assurant que :

  • La police de caractères et le format soient maintenus
  • La proposition soit soumise par l’intermédiaire du système de demandes en ligne des CEO et téléchargée comme une annexe (seul le format PDF est accepté). Pour établir un compte dans le système de demandes en ligne des CEO, veuillez communiquer avec application-support@oce.zendesk.com. Si vous avez un compte, utilisez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe existants pour accéder au module de demande.
  • Dans le cas d’institutions membres de MaRS Innovation et de sociétés en démarrage, les demandes doivent être soumises à Jackie Terry, administratrice de programme, à jterry@marsinnovation.com. MaRS Innovation soumettra formellement les demandes pour le compte des institutions membres et des sociétés en démarrage, par l’entremise du système de demandes en ligne des CEO.

Les demandeurs doivent soumettre leur demande en ligne. Les demandes ayant le plus haut rang seront invitées à une présentation devant le Panel de révision externe lors d’une assemblée.

AVIS  : Le module de demande en ligne du programme Démonstration du principe en sciences médicales sera disponible sous peu. Téléchargez les questions de proposition (le document est en anglais) pour le Programme DPSM.

On peut soumettre des demandes en tout temps et elles sont évaluées conformément aux dates limites de soumission des demandes. Les soumissions de demandes complètes comprennent :

  • Les renseignements sur la demande (coordonnées, titre du projet, profil de la société)
  • La catégorie de diffusion publique
    • Résumé de la proposition pour diffusion publique
    • Catégorie du projet
    • Renseignements sur le personnel hautement qualifié
    • Contacts de projet
    • Proposition
      1. Questions de proposition téléchargées comme annexe à ce profil (AVIS : La page des directives doit être supprimée avant le téléchargement sur le système en ligne)
  • Plan du projet et budget
    • Étapes (activités)
    • Financement du projet (budget et justification)
    • Liste de vérification des annexes (documents de soutien à télécharger)
      1. CV ou profils LinkedIn des individus clés liés au projet
      2. Lettre d’engagement, qui doit comprendre le montant de la contribution au comptant, les conditions de versement et l’échéancier de contributions au comptant, sous réserve de l’approbation du projet pour financement en vertu du programme (la lettre doit être rédigée sur papier à en-tête).

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D. Processus de prise de décisions

Les demandes seront évaluées selon les critères suivants :

  • Engagement de l’équipe/institution envers le projet
  • Potentiel de propriété intellectuelle
  • Potentiel de développement commercial/occasion de marché
  • Faisabilité des étapes de projet et du budget

Les demandes sont révisées à l’interne pour vérifier si elles sont bien complétées et admissibles, et pour déterminer l’utilisation des fonds, avant l’évaluation par les experts possédant l’expertise en affaires et dans le domaine. Ils examineront la proposition et formuleront une recommandation de financement pour les CEO, qui néanmoins prennent la décision finale.

Le programme DPSM est un programme discrétionnaire et restreint ayant un financement limité. Tous les projets admissibles sont évalués selon leurs mérites et subissent un processus de révision où ils sont comparés aux objectifs du programme et aux critères d’admissibilité.

AVIS : Dans le cas de projets approuvés, les demandeurs doivent signer l’entente de financement non négociable des CEO.

Versements du financement

Le financement sera remis directement à l’organisation principale :

  • Les fonds des CEO seront versés directement aux essaimages ou apports incorporés, ou à l’institution académique.
  • Sur réception des coordonnées de transfert électroniques de fonds (TEF) de l’organisation principale, les CEO verseront un montant égal au financement approuvé, moins une retenue de 25 p. cent.
  • Cette retenue sera libérée à la fin du projet, sur réception de ce qui suit : les rapports d’étape et financiers finaux, les résultats et l’attestation de l’organisation principale sur l’utilisation des fonds. 

Utilisations admissibles des fonds :

  • Veuillez consulter le document Dépenses admissibles (le document est en anglais) pour avoir tous les détails.

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E. Admissibilité

  • Les institutions d’enseignement supérieur de l’Ontario et les sociétés en démarrage basées sur la PI sont des demandeurs admissibles.
  • Les sociétés en démarrage admissibles doivent être des essaimages académiques pour lesquels l’institution d’enseignement peut se tenir garante de la PI académique, ou des apports qui détiennent des licences de PI académique, formant la base des principaux produits ou services de la société en démarrage. Dans les deux cas, la société en démarrage doit en être à sa première année d’exploitation.
  • La PI doit être le résultat de recherches ou d’activités d’étudiants dans le cadre d’une institution d’enseignement de l’Ontario financée par les fonds publics (université, collège et hôpital de recherche).
  • La commercialisation se fait en Ontario en essaimant la PI à une société ontarienne existante avec ventes et création d’emplois en Ontario) ou en créant une société en démarrage ayant un potentiel d’impact économique significatif sur l’économie de l’Ontario ou des avantages substantiels pour l’Ontario.
  • Les demandeurs doivent avoir l’usage et pouvoir développer la PI en toute liberté et sans droits à des tiers.
  • En faisant une demande de DPSM, l’organisation principale doit être à une étape avant les revenus récurrents (total de moins de 250 000 $) et avant des investissements substantiels non gouvernementaux. Un « investissement substantiel » est défini comme un investissement de plus de 250 000 $.
  • Le projet ne doit pas avoir reçu de financement des CEO ni du programme de Démonstration du principe en sciences médicales MaRS Innovation ou le programme Préparation à la commercialisation des CEO.
  • Les contributions de contrepartie au comptant doivent provenir d’une source non gouvernementale (soit, subventions provinciales et/ou fédérales).
  • L’opportunité doit faire état d’un marché de plus de 50 millions de $.
  • Les demandeurs doivent signer une entente de contribution avec les CEO et doivent soumettre des rapports de projet et de mesurement au moins annuellement.
  • Les demandeurs doivent être en bonne situation financière et à jour dans leurs rapports avec les CEO.

Les activités admissibles soutenues par ce programme comprennent, sans s’y limiter :

  • Évaluation de technologie/PI
  • Évaluation et stratégies de marché
  • Design et développement de prototypes
  • Tests/analyses des matériaux
  • Preuve de démonstration du principe
  • Évaluation/faisabilité préclinique et clinique
  • Engagement des premiers clients
  • Développement de plans d’affaires et autres (p.ex., réglementaires, remboursements)

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F. Exigences de rapports de projet 

Rapports finaux :

1. Quarante-cinq jours avant la date d’achèvement prévue du projet, le demandeur et le client recevront un avis de date de fin de projet émis par le système MIS des CEO, avec un lien vers le Rapport final de projet, si le demandeur ou le client veulent commencer à entrer des données. Si une prolongation est requise, elle doit être demandée par le demandeur au gestionnaire de développement commercial à ce moment-là.
2. À la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur et le client recevront du système MIS des CEO un avis et un lien pour remplir un Rapport final de projet (y compris les rapports d’étape et financier et mesurements). Les rapports du demandeur et du client devront être reçus et approuvés par les CEO dans les 30 jours de la fin du projet.
3. Lorsque les rapports finaux du demandeur et du client auront été approuvés, l’institution académique devra compléter une attestation sur l’utilisation des fonds, afin de clôturer le projet.
4. Tous les rapports finaux exigés de tous les partenaires doivent être soumis dans les 30 jours suivant l’achèvement du projet afin de libérer le montant retenu et de maintenir une bonne position financière auprès des CEO.

Mesurements du projet :

5. Si le projet se poursuit au-delà d’une fin d’exercice (31 mars), le demandeur et le client devront compléter un rapport annuel de mesurements chaque mois d’avril pour la partie du projet exécutée jusqu’au 31 mars précédent. Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO remplissent leur contrat avec le ministère de la Recherche et de l’Innovation. Les rapports de mesurement exigés de tous les partenaires doivent être soumis afin de maintenir une bonne situation financière avec les CEO.

Rapport rétrospectif :

6. Deux ans après l’achèvement du projet, le client recevra un lien pour compléter un rapport rétrospectif sur les résultats commerciaux du projet. Les CEO exigent d’avoir ces renseignements aux fins d’évaluation du programme et d’amélioration continue.

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G. Échéanciers et dates limites de soumission

1re ronde
Ouverture de la réception de demandes
21 mai 2015 - Terminé
Date limites de soumission des demandes
27 août 2015 à 14 h
Avis de décision prévu
Octobre 2015

2e étape
Ouverture de la réception de demandes
Janvier 2016
Date limites de soumission des demandes
10 mars 2016 à 14 h
Avis de convocation en vue d’une présentation
6 avril 2016
Présentation 15 avril 2016
Avis de décision prévu
Avril 2016

3e étape
Ouverture de la réception de demandes
Septembre 2016
Date limites de soumission des demandes
27 octobre 2016 à 14 h
Avis de convocation en vue d’une présentation 22 novembre 2016
Présentation 30 novembre 2016
Avis de décision prévu
Décembre 2016
AVIS : Lors de l’étape finale du programme, il n’y aura pas de prolongations de projets.

Toutes les questions des institutions membres de MaRS Innovation doivent être adressées à MI, par courriel à jterry@marsinnovation.com. Pour toutes les autres organisations : Pour obtenir de l’aide dans la préparation des demandes, veuillez communiquer avec un gestionnaire en développement commercial des CEO. 

Pour de plus amples renseignements sur le programme de Démonstration du principe en sciences médicales (DPSM), veuillez communiquer avec :

John Fielding
Directeur régional – Est et Nord de l’Ontario
(613) 726‑3430 poste 4233
john.fielding@oce-ontario.org

Martin Lord 
Gestionnaire en développement commercial – Centre de l’Ontario
(905) 823-2020 poste 3236
martin.lord@oce-ontario.org

Martin Croteau 
Directeur − Entrepreneuriat étudiant
(416) 861-1092 poste 1017
martin.croteau@oce-ontario.org