Fonctionnement

A. Survol du programme
B. Comment fonctionne le financement
C. Processus de prise de décisions
D. Critères d’admissibilité
E. Utilisations admissibles des fonds et activités
F. Études de cas sur les projets de démonstration
G. Exigences de rapports de projet
H. Comment faire une demande
I. Échéanciers

J. Téléchargements
K. Personnes-ressources 

A. Survol du programme

Le programme ProgressionÉducation facilite la collaboration entre le système d’enseignement public de l’Ontario et les sociétés qui souhaitent sonder l’intérêt initial du marché à l’égard de produits et technologies novateurs et en faire la démonstration en milieu scolaire. Le programme s’adresse aux écoles anglophones et francophones de la maternelle à la 12e année ainsi qu’aux institutions postsecondaires.

Destiné à stimuler l’innovation au sein du système d’enseignement public de l’Ontario à l’aide de partenariats entre les écoles et les sociétés, le programme investit dans des projets concertés d’achat d’innovations qui comportent la démonstration de nouvelles technologies dans un contexte public, afin d’établir le bien-fondé de l’adoption de ces innovations et de leur transposition à l’échelle du système.

Les CEO acceptent les demandes visant le deuxième cycle du programme à compter du 28 septembre 2016 et jusqu’au 23 janvier 2017. Ce deuxième cycle a pour thème :

L’apprentissage à l’épreuve de l’avenir – À la recherche de projets de démonstration de technologies novatrices qui amènent les étudiant à acquérir des compétences générales, notamment dans ces domaines :

  • Sciences, technologies, génie, arts et mathématiques
  • Innovation, créativité et entrepreneuriat
  • Pensée critique et résolution de problèmes
  • Collaboration et communication
  • Auto-direction et bien-être

Les technologies peuvent s’adresser à un ou à plusieurs des groupes d’utilisateurs suivants : étudiants, enseignants, administrateurs et parents (ou parents-substituts).

Les objectifs généraux du programme ProgressionÉducation sont les suivants :

  • Obtenir de meilleurs résultats sur le plan de l’apprentissage et du bien-être des étudiants, introduire des méthodes d’enseignement novatrices, accroître la participation étudiante, rehausser l’expérience vécue par les enseignants et l’administration, et offrir des occasions d’apprentissage expérientiel aux étudiants qui s’intéressent à l’innovation et à l’entrepreneuriat;
  • Faciliter une participation précoce au processus d’achat en dotant le secteur public de l’éducation d’une plateforme où formuler ses « énoncés de problèmes » à l’intention de la communauté de l’innovation de l’Ontario, afin de collaborer à la recherche de nouvelles solutions, à leur application et à leur démonstration;
  • Permettre au secteur public de l’éducation de repérer et de surmonter les barrières qui freinent l’adoption et l’acquisition durables d’innovations;
  • Confirmer l’exemplarité de l’Ontario en matière d’enseignement public novateur et sa place parmi les chefs de file mondiaux des technologies éducatives.

Les projets de grande envergure qui comptent de multiples partenaires du milieu de l’éducation et de l’industrie sont tout particulièrement encouragés.

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B. Comment fonctionne le financement

  • Le financement maximal d’un projet de démonstration est de 250 000 $.
  • Chaque appel de demandes donne lieu au financement d’environ cinq projets de démonstration.
  • Une contribution de contrepartie équivalente (1:1) est requise pour les coûts directs du projet (contribution au comptant et en nature, dont au moins 25 pour cent au comptant; on privilégiera les projets bénéficiant d’importantes contributions au comptant).
  • Les fonds couvriront les coûts admissibles des projets de démonstration de la société, des institutions d’enseignement public (dont les allocations aux étudiants) et d’autres institutions d’enseignement participantes, le cas échéant, et un modèle de remboursement s’appliquera.
  • Le financement appuiera des projets d’une durée maximale de deux ans et s’échelonnant sur deux années scolaires.
  • Versement des fonds : Les fonds attribués au projet de démonstration seront versés à l’institution d’enseignement public, qui sera responsable de rembourser le ou les partenaires du projet. Un paiement représentant 25 pourcent du financement sera autorisé lors de la mise en marche du projet. D’autres tranches suivront, après réception et approbation des rapports trimestriels des dépenses.

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C. Processus de prise de décisions

  • Les demandes feront l’objet d’un examen par un panel d’experts externe en fonction de critères de sélection bien définis. Les projets sortant du cadre du programme ne seront pas admissibles et pourront être redirigés vers un programme partenaire, selon le cas. Les membres du jury signeront une entente de non-divulgation avant de lire les propositions.

Le processus  d’examen comporte ces étapes :

  • Examen et classement des déclarations d’intérêt par un comité d’examinateurs externes possédant les connaissances pertinentes. Les demandeurs ayant présenté les meilleures déclarations d’intérêt sont invités à soumettre une proposition détaillée.
  • Examen des propositions détaillées par le panel de révision externe, composé d’experts en la matière. Les demandeurs soumettent une proposition en ligne et font une présentation devant le panel de révision externe. Le panel formule ses recommandations de financement à partir de son évaluation de la proposition et de la présentation.
  • La décision de financement ultime revient aux CEO, par l’intermédiaire de son panel de révision interne, composé de cadres supérieurs.

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D. Critères d’admissibilité

  • Les demandes doivent reposer sur un partenariat associant au moins une institution d’enseignement public et une société basée en Ontario.
  • Le demandeur principal doit être une institution d’enseignement public de l’Ontario.
  • L’institution d’enseignement public ou un partenaire du projet de démonstration envisagé servira de lieu de démonstration. 
  • La démonstration projetée doit avoir atteint la phase pilote et procurera un avantage concurrentiel ou d’autres avantages appréciables. 
  • Les projets doivent représenter un investissement rentable pour le secteur public de l’éducation de l’Ontario. 
  • L’innovation ou la technologie proposée doit avoir été validée; les données disponibles à son sujet suffisent à justifier la tenue d’un projet pilote et les autorisations nécessaires ont été obtenues, s’il y a lieu.
  • À la suite d’un projet pilote réussi, l’innovation ou la technologie se prêtera à une augmentation d’échelle.
  • L’innovation ou la technologie est la meilleure de sa catégorie et conduira à des possibilités d’affaires et de marchés dans de bonnes conditions de compétitivité mondiale.
  • Le ou les partenaires de l’industrie doivent avoir des activités de R-D ou une unité de production en Ontario et être en mesure de commercialiser les résultats de la R-D menée dans le cadre du projet.
  • Les partenaires doivent satisfaire aux exigences minimales relatives aux contributions au comptant et en nature. 
  • Le projet de démonstration envisagé doit concerner un énoncé de problème ou une difficulté qui a été soulevée par le partenaire du secteur public de l’éducation.
  • Les participants acceptent de coopérer en vue de fournir aux CEO des indicateurs relatifs au projet et des rapports d’étape.
  • Les participants acceptent de collaborer avec les CEO et le ou les partenaires pertinents du milieu de l’enseignement à l’élaboration d’une étude de cas fondée sur le projet de démonstration financé (détails ci-après).
  • Les demandeurs doivent être en règle avec les CEO, tant sur le plan financier que sur le plan des rapports.

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E. Utilisations admissibles des fonds et activités

  • Mise en œuvre et démonstration d’innovations ou de technologies dans le secteur public de l’éducation;
  • Occasions de formation et de développement destinées aux étudiants dans le cadre des projets de démonstration.

Parmi les activités qui sortent du cadre de ce programme, mentionnons l’acquisition d’éléments d’information avant la mise en marché et l’évaluation de nouvelles technologies.

Veuillez consulter le document Dépenses admissibles (le document est en anglais) pour tous les détails.

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F. Études de cas sur les projets de démonstration 

Les demandeurs retenus seront invités à collaborer avec les CEO et le partenaire universitaire chargé des études de cas (le World Health Innovation Network (WIN), lien vers un site web en anglais) pour faire part de leur expérience et de leurs perceptions à l’égard du projet de démonstration financé. Cette recherche vise : 

  • à constituer un portefeuille d’études de cas qui consigne les résultats tangibles, les impacts et les principaux enseignements découlant des processus d’achat d’innovations dans le système d’éducation;
  • à décrire l’incidence des cadres stratégiques sur les processus d’achat d’innovations et sur leurs résultats;
  • à réunir des éléments factuels qui éclaireront l’élaboration de politiques favorables à l’achat d’innovations dans la province;
  • à repérer, dans l’ensemble du système d’éducation, les besoins en matière de renforcement des capacités et de compétences relatives aux modèles et aux processus d’achat d’innovations;
  • à dégager les obstacles, les atouts et les principaux facteurs de succès (ex. politiques, outils, participation des consommateurs, participation et leadership des fournisseurs), dans le but d’accélérer l’adoption de produits et de services novateurs dans le secteur public de l’éducation.
  • à diffuser les leçons apprises, les résultats et l’impact du projet d’achat auprès des divers groupes d’intervenants du système d’éducation de l’Ontario afin d’y développer les capacités sur le plan de l’innovation et de l’augmentation d’échelle.

Les demandeurs sélectionnés seront mis en contact avec l’équipe de recherche du WIN (présidente, Anne Snowdon, lien vers un site web en anglais), qui communiquera ensuite avec les responsables de projet pour leur décrire les protocoles de recherche et obtenir leur consentement à participer. Les protocoles de recherche comprendront des entrevues, des analyses de documents et l’observation d’activités de projet.

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G. Exigences de rapports de projet

  1. Rapports intérimaires :

    • À la fin de chaque trimestre, il faut remettre un rapport d’étape ainsi qu’un rapport financier détaillé, indiquant les dépenses réelles et les sources de fonds. Le demandeur recevra un avis accompagné d’un lien lui permettant de soumettre ces rapports au moyen du système de demande en ligne des CEO, AccessOCE. Le versement des fonds est conditionnel à l’approbation des rapports par les CEO.
  2. Rapports finaux :

    • Quarante-cinq jours avant la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur recevra un avis de fin du projet par l’intermédiaire du système de demande en ligne AccessOCE des CEO, assorti d’un lien permettant de soumettre le rapport final; s’il le désire, le demandeur ou le client pourra utiliser ce lien pour commencer tout de suite à saisir les données. Si une prolongation du délai s’avère nécessaire, le demandeur doit impérativement en faire la demande dans le système AccessOCE, en passant par l’onglet « Project administration » de son dossier de projet.
    • À la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur recevra, par le biais du système AccessOCE, un avis et un lien l’invitant à soumettre un rapport final (y compris un bilan des progrès réalisés, des renseignements financiers et des indicateurs). Les rapports du demandeur doivent être reçus et approuvés par les CEO dans les 30 jours suivant l’achèvement du projet.
    • Tous les rapports finaux requis des partenaires doivent être soumis dans les 30 jours suivant la fin du projet afin de débloquer la retenue et de maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.
  3. Sondage sur les indicateurs :

  • Si le projet se poursuit au-delà de l’exercice financier (le 31 mars), le demandeur devra remplir le sondage sur les indicateurs des CEO, en avril de chaque année, pour la portion du projet terminée depuis le 31 mars précédent.
  • Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO remplissent les conditions de leur contrat avec le ministère de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences.
  • Tous les partenaires doivent produire leurs rapports sur les indicateurs de manière à maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.
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H. Comment faire une demande

Le processus de demande comporte deux étapes :

  1. L’étape de la déclaration d’intérêt
  2. La présentation d’une proposition détaillée (sur invitation uniquement) 

Les demandeurs peuvent lancer leur demande en ligne avec l’aide d’une personne-ressource des CEO, soit :

  1. un gestionnaire en développement commercial des CEO;
  2. la gestionnaire de l’achat d’innovations;
  3. un membre de l’équipe de soutien des demandes.​​

Une fois le processus de demande lancé, les demandeurs doivent fournir tous les renseignements requis dans le module de demande en ligne et y téléverser le formulaire de déclaration d’intérêt dûment rempli.

Veuillez fournir tous les renseignements demandés dans le formulaire de déclaration d’intérêt en veillant :

  • à préserver le format et la police du texte de la proposition; 
  • à soumettre la proposition au moyen du système de demande en ligne des CEO, en la téléversant en tant que pièce jointe (format PDF accepté).

 Téléchargez le formulaire de déclaration d'intérêt (le document est en anglais).

Après l’examen de votre déclaration d’intérêt, les CEO pourraient avoir besoin d’un complément d’information ou d’éclaircissements afin d’établir l’admissibilité de votre projet. En ce cas, ils vous enverront un avis par courriel auquel il faudra donner suite. La documentation complémentaire sera annexée à la demande.

Un nombre restreint de demandeurs sont invités à présenter une proposition détaillée. Cette dernière doit comprendre un tableau détaillé des jalons du projet, un budget détaillé ainsi que les réponses à toute question relative à la déclaration d’intérêt.

C’est un gestionnaire en développement commercial (GDC) des CEO ou un membre de l’équipe de soutien des demandes qui doit lancer la demande dans le système AccessOCE. Cette étape franchie, le demandeur recevra les données de connexion qui lui permettront de préparer la demande. Avant de la soumettre, il DOIT en faire confirmer l’admissibilité et la pertinence par son GDC. Une fois cette approbation obtenue, le demandeur ou le GDC pourra soumettre la demande.

Veuillez compter au moins une semaine avant la date limite de présentation des demandes pour les étapes du lancement de la demande et de son approbation par le GDC. Si la demande est entamée moins d’une semaine avant la date limite, le GDC risque de manquer de temps pour vérifier la demande et donner son approbation.

Les demandeurs retenus et leurs partenaires doivent signer l’entente de financement (le document est en anglais) des CEO, et notamment son annexe D – Sommaire des conditions relatives à la propriété intellectuelle, dans les 30 jours de l’avis d’acceptation. Une copie de l’entente de financement peut être téléchargée pour en faciliter la consultation. Ce formulaire n’est pas à remplir; une copie de l’entente sera produite par notre système de gestion en ligne et vous sera envoyée dès que votre projet sera approuvé. 

Le programme ProgressionÉducation est un programme discrétionnaire assorti de restrictions et dont le financement est limité. Toutes les demandes admissibles sont examinées à la lumière des objectifs du programme et de ses critères d’évaluation.

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I. Échéanciers

Appel de déclarations d’intérêt

28 septembre 2016

Forum de partenariat de ProgressionÉducation (lien vers un site web en anglais)

23 novembre 2016

Date limite de présentation des déclarations d’intérêt

23 janvier 2017

Invitations à présenter des propositions détaillées

16 mars 2017

Date limite de présentation des propositions détaillées

14h, le 18 avril 2017 

Avis d’acceptation

20 juin 2017

Annonce publique des résultats

Août 2017

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J. Téléchargements 

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K. Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements sur le programme ProgressionÉducation, veuillez communiquer avec :

John Fielding
Directeur régional – Est et Nord de l’Ontario
(613) 726‑3430 poste 4233
john.fielding@oce-ontario.org

Martin Lord 
Gestionnaire en développement commercial – Centre de l’Ontario
(905) 823-2020 poste 3236
martin.lord@oce-ontario.org

Martin Croteau 
Directeur − Entrepreneuriat étudiant
(416) 861-1092 poste 1017
martin.croteau@oce-ontario.org

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