Programme de développement WinterTech

En tant que pilier du Réseau d’innovation pour les véhicules automatisés (RIVA),le programme de développement WinterTech soutient des projets reliés à la validation, aux essais, à la démonstration et au prototypage de technologies, de produits et services pour les produits et services de mobilité sous des conditions météorologiques hivernales rigoureuses selon les secteurs prioritaires suivants :

  • Les véhicules légers de masse (ex.: voitures, camions et camionnettes)
  • Les véhicules utilitaires lourds (y compris les véhicules commerciaux, les camions, les autobus, les véhicules récréatifs (VR) et les véhicules utilisés pour le transport de marchandise)
  • L’infrastructure de transport
  • Les systèmes de transport intelligents
  • Les systèmes et les véhicules de soutien aux transports

Coup d’œil sur le programme

Nom du programme

Programme de développement WinterTech

État du programme et période d’acceptation des demandes

✓ Les demandes sont présentement acceptées – Les déclarations d’intérêt doivent être reçues avant 14h00, mercredi le 11 septembre 2019

Objet de financement

Les projets reliés à la validation, aux essais, à la démonstration et au prototypage de technologies, de produits et services pour les produits et services de mobilité sous des conditions météorologiques hivernales rigoureuses.

Secteurs

Les véhicules connectés / autonomes

Principaux critères d’admissibilité

(une liste détaillée est fournie plus loin)

Le demandeur:

  • Les petites et moyennes entreprises (PME)
  • Doivent exécuter leurs activités en Ontario

Le partenaire de l'industrie:

  • Les petites et moyennes entreprises (PME) à but lucratif
  • Les entreprises nationales et multinationales (EN et EMN) à but lucratif
  • Les établissements publics d’enseignements postsecondaire (secondaire)
  • Les municipalités
  • Les communautés autochtones
  • Les organismes à but non-lucratif
  • Doivent exercer leurs activités et réaliser leurs projets en Ontario

Le projet:

  • Les projets admissibles doivent inclure deux organisations au minimum : en général, une PME – le candidat – travaille avec un partenaire principal (autre qu’un établissement d’enseignement). Les partenaires supplémentaires – les partenaires secondaires – peuvent être n’importe quelles organisations admissibles et doivent faire partie de l’équipe pour des raisons stratégiques et commerciales. Il n’y a pas de limite au nombre de partenaires.
  • Un investissement de fonds minimal par le candidat et/ou les partenaires au ratio de 2 pour 1
  • Les activités du projet doivent se dérouler en Ontario
  • Le projet DOIT inclure des essais et une démonstration des produits réels qui peut être présentée lors d’événements, sur la route et/ou chez des clients.
  • Les projets doivent être au stade de développement de Préparation technologique de niveau 5 à 7
  • Les activités habituelles du projet comprennent : la validation, les essais, la démonstration et le prototypage de technologies, de produits ou de services.

Financement des RIVA

Jusqu’à un tiers des coûts admissibles du projet pouvant atteindre un maximum de 500 000 $

Durée du projet

Jusqu’à 24 mois

Contrepartie exigée

Une contrepartie de fonds au ratio de 2 pour 1 de la part du candidat et/ou de ses partenaires. La contrepartie DOIT provenir de contributions du secteur privé.

Comment faire une demande

Cliquer sur l’onglet Comment faire une demande pour obtenir les détails.

Personnes-ressources

Consulter la FAQ sur les programmes des CEO (disponible en anglais). Pour tout autre renseignement, consulter l’onglet Personnes-ressources.

Autres détails au sujet du programme

Survol du programme et avantages

Le programme de développement WinterTech contribue à des projets avec un financement équivalent à un tiers des coûts admissibles pour les projets approuvés et pouvant atteindre un montant maximal de 500 000 $, les candidates et/ou les partenaires contribuant au financement restant. Le financement du projet peut être utilisé pour la validation, les essais, la démonstration et le prototypage de technologies, de produits et services pour les produits et services de mobilité sous des conditions météorologiques hivernales rigoureuses selon les secteurs prioritaires suivants :

  • Les véhicules légers de masse (ex.: voitures, camions et camionnettes)
  • Les véhicules utilitaires lourds (y compris les véhicules commerciaux, les camions, les autobus, les véhicules récréatifs (VR) et les véhicules utilisés pour le transport de marchandise)
  • L’infrastructure de transport
  • Les systèmes de transport intelligents
  • Les systèmes et les véhicules de soutien aux transports

Les projets doivent permettre la démonstration de produits/services réels. Les réalisations significatives dans le cadre du projet DOIVENT être partagées avec l'ensemble de la communauté par le biais d'événements et de communications avec les médias. Les occasions de démonstration sont : Demonstration Zone à Stratford, Ontario; les sites régionaux de développement technologique avec des installations appropriées ; sur la route et/ou chez les clients.

À NOTER : Le RIVA n'exclut pas la mise à l'essai et/ou la démonstration de technologies des VAC ailleurs en Ontario, sous réserve du projet pilote du Ministère des Transports (MTO) (0. Reg. 306/15, under Highway Traffic Act, R.S.O. 1990, c. H.8) et de toutes les lois et tous les règlements applicables.

Les droits d’auteur découlant d’un projet seront sous la responsabilité du candidat et des partenaires puisque les CEO ne déposent aucune demande ni réclamation en vertu des droits d’auteur.

Les candidatures qui ne correspondent pas à la portée du programme peuvent être référées à d’autres partenaires de financement ou à d’autres programmes administrés par les CEO, s’il y a lieu.

Avantages pour les candidats et les partenaires

Avantages pour la société

Avantages pour les candidats et les partenaires

  • La commercialisation de technologies développées en Ontario
  • La démonstration de technologies développées en Ontario à des clients potentiels
  • Les relations avec des chercheurs afin d’étendre la recherche et développement de l’entreprise
  • Des solutions aux défis actuels commercialisables
  • Les partenariats publics et privés

Avantages pour la société

  • La sécurité accrue sur les routes
  • Un meilleur suivi des conditions routières
  • De meilleures collectes et analyses de renseignements reliés aux transports
  • De nouveaux produits et services novateurs pour réduire la distraction des conducteurs
  • La réduction de l’empreinte écologique et de l’empreinte carbone

Comment fonctionne le financement

Contribution des RIVA

Un tiers (maximum) des coûts totaux admissibles du projet, pouvant atteindre 500 000 $

Exigences de contrepartie au financement

Deux tiers (minimum) des coûts totaux admissibles du projet (c.-à-d. un ratio minimal de 2 pour 1 à la participation du RIVA)

  • La contrepartie au financement peut provenir du candidat et/ou des partenaires
  • La contrepartie au financement DOIT provenir de contributions du secteur privé

Exemple

Coûts de projet admissibles totalisant 400 000 $

  • Contribution maximale du RIVA : 133 000 $
  • Contribution minimale de l’industrie : 267 000 $

Bénéficiaire de financement

Les fonds du RIVA ne sont versés qu’au candidat. Le candidat est responsable, s’il y a lieu, pour le remboursement des partenaires.

Coûts indirects de l’établissement

Ce programme ne permet pas le remboursement de frais généraux par les CEO. Les frais généraux d’établissements d’enseignement ne sont pas non plus des dépenses admissibles.

Les candidatures au programme de développement WinterTech sont acceptées pendant les cycles ouverts au financement. Il s’agit d’un programme de remboursement. Les remboursements se produisent à la suite de la présentation et l'approbation de rapports trimestriels.

À NOTER : Le montant maximal ou le cumul maximal du soutien gouvernemental (soutien gouvernemental pour les mêmes dépenses admissibles) ne peut pas dépasser 75 pourcents de la valeur des dépenses admissibles. Les candidats doivent divulguer toutes les sources de financement demandé et/ou obtenu pour le projet et la proposition complète comprendra une ventilation de toute l'aide gouvernementale au besoin. Le soutien gouvernemental comprend le RIVA et le soutien de tout pallier de gouvernement au Canada.

Une demande dans le cadre du programme de développement WinterTech peut également intégrer une demande de financement pour des stagiaires ou des chercheurs dans le cadre du programme de développement des talents du RIVA.

Les dépenses admissibles

  • Toutes les activités du projet doivent se dérouler en Ontario, sauf si une autorisation par écrit a été obtenue des CEO avant le dépôt d’une candidature.
  • Les CEO peuvent rembourser des dépenses encourues après la date d’approbation de la candidature. L’entente de financement doit avoir été complétée par toutes les parties pertinentes avant que le projet débute. Les dépenses pour le projet qui sont encourues avant que le projet ne débute, pourraient être entièrement à la charge des participants.
  • Les candidats doivent consulter le Guide des dépenses admissibles pour plus de renseignements.

Critères d’admissibilité

Candidats

  • Un candidat est une PME (généralement définie comme ayant moins de 500 employés à temps plein)
  • Une PME ne peut être un candidat qu’à un seul projet du programme de développement WinterTech à la fois.
  • Un candidat doit exercer ses activités (recherche et développement, fabrication, gestion de produit, etc.) en Ontario

Partenaires

  • Les petites et moyennes entreprises (PME)
    • Les PME peuvent être des partenaires principaux ou secondaires dans le cadre de plusieurs projets simultanés
  • Les entreprises nationales et multinationales (EN et EMN)
    • Les EN et les EMN peuvent être des partenaires principaux ou secondaires dans le cadre de plusieurs projets simultanés.
  • Les établissements publics d’enseignements postsecondaire (seulement en tant que partenaires secondaires)
  • Les municipalités
  • Les communautés autochtones
  • Les organismes à but non-lucratif

Candidats et partenaires

Selon ce qui est applicable, les candidats et les partenaires doivent :

  • être à but lucratif et exécuter leurs activités (fabrication, recherche et développement, etc.) en Ontario
  • Viser à commercialiser, démontrer et/ou mettre en œuvre les résultats du projet en Ontario et pour le bénéfice de l'Ontario
  • Être des entreprises axées sur l'innovation en développant des produits ou des services qui répondent aux défis de l'industrie
  • Avoir de solides plans d’affaires et obtenir du financement
  • Être en règle financièrement avec les CEO
  • Démontrer leur capacité à exécuter les activités du projet auxquelles ils s’engagent. Les CEO se réservent le droit de limiter le nombre de candidatures provenant d’entreprises qui reçoivent déjà ou qui ont appliqué pour obtenir du financement dans le cadre d’autres programmes des CEO.

Le projet

  • Il y a minimalement un candidat et un partenaire principal qui n’est pas un établissement d’enseignement. Le nombre de partenaires secondaires supplémentaires qui peuvent se joindre au projet est illimité.
  • Les activités du projet se déroulent en Ontario.
  • Une participation au financement à un ratio de 2 pour 1 par les candidats et/ou les partenaires.
  • Les projets peuvent avoir une durée pouvant atteindre jusqu’à 24 mois.
  • Ce programme n'est pas destiné à la recherche visant à démontrer la faisabilité ou à la recherche technologique fondamentale. Les projets doivent être au stade de développement de Préparation technologique de niveau 5 à 7 (5 : composante et/ou validation dans un environnement simulé, 6 : démonstration d'un modèle de système/sous-système ou d'un prototype dans un environnement simulé, 7 : prototype prêt pour la démonstration dans un environnement fonctionnel approprié).
  • Les activités habituelles du projet comprennent : la validation, les essais, la démonstration et le prototypage de technologies, de produits ou de services dans le secteur des produits et services en mobilité sous des conditions météorologiques hivernales rigoureuses.
  • Le candidat et les partenaires doivent faire preuve d'une collaboration étroite et de la capacité de produire des résultats offrant un fort potentiel de commercialisation, un fort attrait commercial, un avantage concurrentiel et ce, en lien avec les retombées escomptées du programme.
  • Les projets admissibles DOIVENT inclure la démonstration de produits réels qui peuvent être présentés lors d’événements, à la Demonstration Zone de Stratford, Ontario; à Ottawa, Ontario, sur la route et/ou chez les clients.
Autres détails au sujet du programme

Comment faire une demande

État du programme: ✓ Les demandes sont présentement acceptées – les déclarations d’intérêt seront acceptées jusqu’à 14h00, le mercredi 11 septembre 2019.

Il y a deux étapes au programme de développement WinterTech : une déclaration d’intérêt et une candidature complète.

  1. Pour soumettre une déclaration d’intérêt, veuillez compléter le formulaire client (disponible en anglais).

    Remarque : ce formulaire rempli ne constitue pas une demande de financement. Un gestionnaire en développement commercial (GDC) des CEO prendra contact avec vous pour discuter de votre projet et vous accompagner dans la préparation de votre demande. Ce gestionnaire sera également responsable de la surveillance des projets approuvés.

  2. Les candidats dont les déclarations d’intérêt auront été sélectionnées par le comité de révision seront invités à soumettre une candidature complète aux CEO. Un exemplaire du formulaire de candidature peut être consulté à des fins de référence seulement. Les candidatures complètes doivent être soumises aux CEO en ligne via le système AccessOCE où toutes les exigences de candidatures et concernant les partenaires seront énumérées à partir de la date d’admission de candidatures complètes.
  3. Avant la soumission de la candidature, un candidat doit d’abord obtenir de son GDA, une confirmation que la candidature rencontre les exigences en ce qui a trait à l'admissibilité et à la pertinence.
  4. Une fois que la confirmation a été obtenue, le candidat ou le GDA sera en mesure de soumettre la candidature.
  5. Les candidatures doivent être accompagnées d’une lettre de soutien signée par les organismes partenaires qui confirme l’engagement financier envers le projet, les activités, la durée, les ressources en tant que “participants/partenaires au projet” et qui confirme la reconnaissance de l'obligation de signer l'entente de financement des CEO. Un gabarit de lettre de soutien est disponible. L’utilisation du gabarit n’est pas obligatoire. Toutefois, tous les éléments qui y figurent doivent se trouver dans la lettre.
  6. Tous les candidats et leurs partenaires sélectionnés doivent compléter l’entente de financement standard des CEO, y compris l’annexe D (fiche de modalités sur les droits d’auteur) et l’annexe E (exigences pour le PPDR), à l’intérieur de 30 jours suivant la confirmation de la sélection. À titre de référence, vous pouvez télécharger une copie de l’entente de financement. Veuillez ne pas remplir ce formulaire. L’entente officielle sera générée par notre système de gestion en ligne et vous sera acheminée après la sélection de votre candidature. IMPORTANT : les candidats devraient, de préférence, débuter les négociations avec leur(s) partenaire(s) de projet concernant les droits d’auteur avant la soumission de la candidature.

Veuillez contacter votre Gestionnaire au développement des affaires pour discuter de la possibilité de soumettre une candidature dans le cadre de ce programme.

Échéancier

Activité

Date

Date limite pour la soumission des déclarations d’intérêt

11 septembre 2019

Les résultats suivant les déclarations d’intérêts et les invitations à soumettre des candidatures complètes

4 octobre 2019

Soumission de candidatures complètes pour la confirmation du GDA

1er novembre 2019

Réunion de révision des candidatures complètes

5 décembre 2019

Documents de référence

Processus d’évaluation et critères d’évaluation

Le programme de développement WinterTech est un programme discrétionnaire qui n’est pas seulement fondé sur l’admissibilité et qui est doté d’un financement limité. Les CEO financeront des projets admissibles susceptibles de procurer les plus grands avantages économiques et de contribuer à l'avancement des transports en Ontario. Ce ne sont pas toutes les candidatures admissibles qui obtiendront du financement.

Toutes les candidatures admissibles sont évaluées selon leur mérite et évaluées en fonction des objectifs et des critères d'évaluation du programme.

Les déclarations d’intérêt et les candidatures font l'objet d'un examen interne concernant leur admissibilité, leur caractère complet et leur conformité financière, avant d'être évalués par des examinateurs externes et indépendants possédant une expertise dans le domaine et le secteur. Tous les examinateurs sont liés par une entente de confidentialité. La décision finale concernant l’attribution du financement est prise par les CEO.

Le processus de candidature comprend les étapes suivantes :

  1. Une déclaration d’intérêt est soumise.
  2. La déclaration est évaluée par le comité de révision. Une fois que la déclaration d’intérêt reçoit l’approbation, un candidat est invité à soumettre une candidature complète.
  3. Les >candidats et leurs partenaires qui satisfont à un seuil minimal de notation seront invités à présenter leur proposition en personne ou par vidéo-conférence au groupe d’examinateurs externe (GEE).
  4. Le GEE soumet ses recommandations concernant le financement au groupe d’examinateurs internes (GEI) des CEO.
  5. Le GEI composé de cadres supérieurs des CEO rend la décision finale.
  6. Les candidats retenus seront avisés par les CEO et les conditions et renseignements supplémentaires au démarrage du projet leur seront fournis.
  7. Les candidats qui n’ont pas été retenus seront avisés par les CEO. Les motifs de la décision peuvent être fournis par le Gestionnaire au développement des affaires des CEO.

Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation comprennent, sans s’y limiter, ce qui suit :

  • La clarté des propositions, l’importance des occasions d’affaires qu’elles représentent, les avantages économiques qui en découlent pour les entreprises et pour l'Ontario (par ex. : de nouveaux revenus, la création/rétention d’emplois, les améliorations de la productivité) et les retombées potentielles pour l’écosystème des transports de l’Ontario (par ex. : en infrastructure, pour les systèmes et les véhicules)
  • Le mérite technique, l’aspect de nouveauté et la capacité de l’innovation à relever les défis et saisir les occasions qui se présentent sur le marché
  • L’expertise et l’expérience des membres de l’équipe, la clarté des rôles et des responsabilités et la démonstration de la présence de collaboration
  • La clarté, la faisabilité et le caractère approprié du plan et du budget pour le projet
  • Une stratégie claire et la capacité de produire des résultats pour le marché et/ou de mettre en œuvre les solutions proposées
  • La qualité globale et le caractère complet de la candidature
Autres détails au sujet du programme

Mise en marche du projet

  • Une fois l’approbation obtenue, le candidat et le partenaire principal (minimalement) ainsi que les partenaires secondaires (s’ils participent) doivent compléter une entente de financement des CEO, y compris l’annexe D (fiche de modalités sur les droits d’auteur) à l’intérieur de 30 jours après la confirmation de l’approbation
  • Une copie non valide de l’entente de financement sans les annexes peut être téléchargée (sujet à changement) à titre de référence (voir ci-haut). Veuillez ne pas remplir ce formulaire. Une copie valide de l’entente de financement avec les annexes sera générée par notre système de gestion en ligne et vous sera acheminée à l’approbation de votre projet.

Versement des fonds

  • Les fonds des CEO ne sont versés qu’au candidat. Le candidat est responsable de rembourser ses partenaires, s’il y a lieu.
  • Les remboursements se produisent à la suite de la soumission et de l’approbation des réclamations et des rapports
  • Les réclamations de remboursement du candidat sont déposées lors de la soumission des rapports intérimaires et finaux aux CEO
  • Une avance de fonds pouvant atteindre 10 pourcents est disponible au démarrage du projet
  • Des versements trimestriels intérimaires (en fonction des réclamations de remboursement et des rapports soumis et approuvés)
  • Un versement final de 10 pourcents (en fonction de la réclamation de remboursement et du rapport final soumis et approuvés)

Les versements se font en fonction de la valeur totale du projet approuvé par le RIVA (y compris pour le programme de développement des talents, s’il y a lieu)

Rapports de projet

Une composante principale au projet du RIVA est la production et l'analyse de données et d'information pour soutenir l’écosystème des VCA de l’Ontario (par ex. : les gouvernements, les organisations du secteur public au sens large, l’industrie, le secteur de l’enseignements, les autorités en matière de transports, etc.).

Les CEO ne recueilleront, n'analyseront, ne manipuleront, ne diffuseront pas les données et les renseignements considérés par les candidats comme étant de propriété exclusive ou sensibles sur le plan commercial. Les CEO collaboreront avec les candidats pour s’assurer que la cueillette de renseignements ne soit reliée spécifiquement qu’à la conception du projet ou aux besoins d’affaires et qu’elle appuie leurs intérêts. Veuillez consulter le protocole de partage des données et des renseignements pour plus de renseignements.

Des copies des lignes directrices détaillées concernant les rapports ainsi que des modèles de rapport seront acheminés aux candidats retenus au moment de l’entente. Les rapports doivent être reçus et approuvés par les CEO avant que les fonds ne soient octroyés pour les réclamations admissibles.

Les rapports de projets suivants seront exigés. Veuillez noter que la soumission des rapports exigés est une obligation contractuelle, requise pour l’obtention du financement des CEO.

Le(s) rapport(s) de progrès intérimaire et les réclamations

Les rapports trimestriels (en fonction de l’année financière des CEO qui commence le 1er avril), comprenant les progrès, les indicateurs du projet, les exigences de données et de renseignements, les preuves de dépenses et la participation des partenaires, les attestations financières et une réclamation de remboursement doivent être soumis par le candidat. Le rapport est accessible directement dans le système AccessOCE sous l’onglet rapport.

Le rapport final et la réclamation finale

Un rapport final comprenant les progrès, les indicateurs du projet, les exigences de données et de renseignements, les preuves de dépenses et la participation des partenaires, les attestations financières et une réclamation de remboursement, doit être soumis à la fin du projet. Quarante-cinq jours avant la date prévue pour la fin du projet, le candidat et tous les partenaires participants recevront un courriel les avisant de la date de la fin du projet, par l’entremise du système AccessOCE, qui contient un lien vers le rapport final de progression et la réclamation finale dans l’éventualité où ceux-ci désirent commencer à y inscrire des données.

À noter : les candidats DOIVENT conserver toutes les preuves d’achats, les reçus et toute documentation pertinente reliée aux dépenses admissibles.

  • S’il y a lieu, les candidats DOIVENT demander une prolongation du projet à l’aide de l’onglet administration du projet dans leur dossier de projet d’AccessOCE. Les demandes de prolongation doivent être formulées le plus rapidement possible.
  • Les candidats peuvent demander de soumettre un rapport de façon anticipée par courriel à le gestionnaire de programmes.
  • À la date prévue de la fin du projet, le candidat et tous les partenaires participants recevront un nouvel avis et un lien pour compléter le rapport final de progrès et la réclamation finale de la part du système AccessOCE des CEO.
  • Les candidats et les partenaires participants doivent soumettre leur rapport final à l’intérieur de 30 jours suivant la fin du projet afin d’être remboursés pour les dépenses admissibles et afin de conserver le statut d’être en règle financièrement avec les CEO.

Rapports sur les indicateurs

Si le projet se poursuit au-delà de la fin de l’année financière des CEO (le 31 mars), le candidat et les partenaires participants devront compléter l’enquête annuelle sur les indicateurs du projet à chaque mois d’avril, qui porte sur la partie du projet qui a été complétée depuis le 31 mars de l’année précédente. Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO puissent exécuter leurs engagements auprès de leurs bailleurs de fonds. Les rapports sur les indicateurs qui sont exigés doivent être soumis afin de conserver le statut d’être en règle financièrement avec les CEO.

Rapports rétrospectifs

Un, deux et trois ans après la fin du projet, le candidat recevra un lien lui demandant de répondre à un sondage rétrospectif qui vise à recueillir des données sur les résultats commerciaux du projet. Ces renseignements sont exigés par les CEO pour évaluer les effets du programme et pour son amélioration continue.

Demandes de modification de projets

Pour tout écart de 5 000 $ ou plus par rapport au budget des CEO ou pour une prolongation du projet, le candidat doit compléter un formulaire de demande de changement au projet avant la date prévue pour la fin du projet à l’aide de l’onglet administration du projet dans leur dossier de projet d’Access OCE.

Consulter la base de connaissances des questions fréquemment posées aux CEO (disponible en anglais).

Si vous avez des questions au sujet des lignes directrices du programme, des conditions d’admissibilité ou de la marche à suivre pour soumettre une demande en ligne, veuillez communiquer avec votre gestionnaire en développement commercial des CEO ou vous adresser à :

Martin Lord 
Gestionnaire principal, secteur de l’automobile et de la mobilité
(905) 823-2020 poste 3236

Balinder Rai
Gestionnaire en développement commercial – équipe nord-est
(416) 861 1092, poste 2425

Chris Ritchie
Gestionnaire en développement commercial – équipe nord-est
613 726‑3430, poste 4270


How to Apply

Statut du programme : ✓ candidatures acceptées – les déclarations d’intérêt seront acceptées jusqu’à 14h00, le mercredi 11 septembre 2019.

Veuillez noter : le fait de remplir ce formulaire ne constitue pas une demande de financement Un Gestionnaire au développement des affaires(GDA) des CEO vous contactera pour discuter de la possibilité de soumettre une candidature complète et offrir son aide pour développer votre déclaration d’intérêt en candidature complète. Votre gestionnaire des CEO (GDA) conservera également la responsabilité de superviser le projet approuvé.


Last updated: September 26, 2019