Programme de démonstration 5G ENCQOR

Le programme de démonstration 5G ENCQOR financera les projets de PME — menés de façon autonome ou en collaboration avec des partenaires de l’industrie ou du secteur public (municipalités, centres médicaux, services publics, etc.) — qui comportent des activités d’essai et de validation faisant appel au banc d’essai iPaaS 5G ENCQOR et qui visent la mise point ou le perfectionnement de nouveaux produits, procédés, services et technologies.

Coup d’œil sur le programme

Nom du programme

Programme de démonstration 5G ENCQOR

État du programme et période d’acceptation des demandes

✓ Les demandes sont acceptées en tout temps

Objet de financement

Projets de démonstration menés par des PME et faisant appel au banc d’essai iPaaS 5G ENCQOR

Secteurs

Technologies numériques, 5G, Internet des objets, véhicules autonomes, réalité amplifiée, réalité virtuelle, etc.

Principaux critères d’admissibilité

(une liste détaillée est fournie plus loin)

L’entreprise qui fait la demande

  • est établie en Ontario
  • est une PME (comptant moins de 500 employés)

Un partenaire stratégique

  • peut prendre part au projet, mais ce n’est pas obligatoire

Le projet

  • recourt au banc d’essai iPaaS 5G ENQCOR
  • porte sur la mise au point ou le perfectionnement de nouveaux produits, procédés, services et technologies
  • affiche un niveau de maturité technologique entre 1 et 7

Financement

Jusqu’à concurrence de 50 000 $ pour la PME qui fait la demande

Durée du projet

Jusqu’à 12 mois

Contrepartie exigée

1:1

Comment faire une demande

Cliquer sur l’onglet Comment faire une demande.

Remarque

Les projets doivent tirer parti du banc d’essai iPaaS 5G ENCQOR dans l’un des trois pôles d’innovation de l’Ontario.

Les projets peuvent également faire l’objet d’une demande de financement auprès d’autres programmes de la Plateforme des technologies de pointe, notamment le programme de démonstration-client d’IBM ou le programme de démonstration Réseau de la prochaine génération.

Personnes-ressources

Consulter la FAQ sur les programmes des CEO (lien vers un site web en anglais). Pour tout autre renseignement, s’adresser aux personnes-ressources.

Autres détails au sujet du programme

Survol du programme et avantages

Le programme de démonstration 5G ENCQOR financera les projets de PME — menés de façon autonome ou en collaboration avec des partenaires de l’industrie ou du secteur public (municipalités, centres médicaux, services publics, etc.) — qui comportent des activités d’essai et de validation faisant appel au banc d’essai iPaaS 5G ENCQOR et qui visent la mise point ou le perfectionnement de nouveaux produits, procédés, services et technologies.

Le programme de démonstration 5G ENCQOR est présenté par les CEO en collaboration avec Innovation ENCQOR, pour le compte du ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce de l’Ontario et d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.  

Avantages pour les PME

Avantages pour les PME

  • Délai de lancement écourté moyennant l’accès à une plateforme précommerciale de technologie sans fil 5G
  • Mise au point, prototypage, essais et démonstration à l’aide d’un banc d’essai iPaaS (plateforme d’innovation comme service) fondé sur des normes
  • Établissement de liens avec les sociétés d’attache, les partenaires et les services de l’écosystème

Comment fonctionne le financement

Contribution des CEO

50 % (maximum) des coûts de projet admissibles, jusqu’à concurrence de 50 000 $

Contribution de la PME qui présente la demande

50 % (minimum) des coûts de projet admissibles (contrepartie équivalente à l’apport des CEO)

Exemple

Coûts de projet admissibles totalisant: 100 000 $

  • Contribution maximale des CEO : 50 000 $
  • Contribution en espèces d’au moins 50 000 $ du partenaire de l’industrie

Récipiendaire du financement

PME qui présente la demande

Coûts indirects de l’institution

Sans objet

Toute PME faisant une demande au titre du programme de démonstration ENCQOR, peut également faire une demande de stage dans le cadre du même processus, pour autant qu’elle respecte les conditions d’admissibilité. En savoir plus sur le programme de stages

Critères d’admissibilité

La PME qui présente la demande

  • Utilise ou met au point des innovations technologiques ou des procédés inédits en vue d’obtenir un avantage concurrentiel sur les marchés provincial, national ou mondial.
  • Est une entreprise à but lucratif, constituée en personne morale en Ontario ou au Canada, et possède un numéro d’entreprise valide de l’ARC.
  • Est une PME comptant moins de 500 employés et a un produit ou un service novateur préalablement validé.
  • Exerce des activités ou fait de la recherche-développement en Ontario.
  • Compte appliquer, exploiter ou commercialiser les résultats du projet de façon à procurer des avantages économiques à l’Ontario, et a les capacités requises à cette fin.
  • Dispose des compétences et des ressources nécessaires pour mettre en œuvre le projet dans un délai raisonnable.
  • Est en règle avec les CEO, tant sur le plan financier que sur le plan des rapports.
  • S’engage à coopérer avec les CEO à l’élaboration d’études de cas, si son projet est financé.

Le partenaire stratégique (le cas échéant)

  • Peut participer au projet de la PME. À noter que le partenariat stratégique est facultatif.
  • Est une entreprise du secteur privé ou une organisation du secteur public, p. ex. une municipalité, un centre médical ou une entreprise de services publics.
  • Est un éventuel partenaire commercial ou client stratégique important pour le produit ou le service novateur.
  • A une relation d’affaires sans lien de dépendance avec la PME qui fait la demande.

Le projet

  • Présente un niveau de maturité technologique se situant entre 1 et 7.
  • Comporte des activités d’essai et de validation à l’aide du banc d’essai iPaaS.
  • Porte sur une solution extrêmement novatrice ou perturbatrice, qui aborde sous un angle radicalement nouveau un problème auquel fait face le secteur.
  • Porte sur une solution qui assurera la compétitivité mondiale de l’entreprise et offrira un bon rendement du capital investi ainsi que des avantages pour l’Ontario (p. ex., nouvelles recettes, création ou maintien d’emplois, gains de productivité).
Autres détails au sujet du programme

Comment faire une demande

État du programme: ✓ Les demandes sont acceptées en tout temps

  1. Les entreprises qui souhaitent obtenir plus de renseignements sur ce programme sont invitées à remplir le formulaire client général. C’est un gestionnaire en développement commercial (GDC) des CEO qui doit lancer la demande dans le système AccessOCE. Cette étape franchie, le demandeur recevra les données de connexion qui lui permettront de préparer la demande.

    Remarque : ce formulaire rempli ne constitue pas une demande de financement. Un gestionnaire en développement commercial (GDC) des CEO prendra contact avec vous dans les deux jours ouvrables pour discuter de votre projet. Si vous travaillez déjà avec un GDC, veuillez l’indiquer sur le formulaire.

  1. Une fois que le GDC aura confirmé la pertinence de votre projet, il vous enverra un lien vers le système de demande en ligne des CEO, appelé AccessOCE.
  2. Remplissez le formulaire de demande électronique et téléversez les documents justificatifs exigés.
    • Documents justificatifs exigés :
      • Curriculum vitae des principaux membres de l’équipe
      • Lettre de soutien provenant du partenaire stratégique (si le projet compte un partenaire stratégique)
      • Profil de l’entreprise qui sert de partenaire stratégique (le cas échéant)
    • Si vous avez besoin d'aide, veuillez consulter les ressources suivantes:
    • Demandez à votre GDC d’approuver la demande. Cette approbation doit être demandée au moins une semaine avant de présenter votre demande. Une fois cette approbation obtenue, vous ou votre GDC pourrez soumettre la demande.
    • Les CEO examineront la demande à l’interne dans un délai d’une semaine environ, afin de vérifier qu’elle est admissible, complète et conforme sur le plan financier. Le demandeur sera avisé de toute lacune et devra y remédier.
    • Lorsque l’équipe interne des CEO aura confirmé l’admissibilité et le caractère complet de la demande, elle la transmettra à des spécialistes externes ainsi qu’au comité d’examen de la PTP, composé des sociétés partenaires du programme — Ciena, Ericsson Canada, Thales, le CENGN et IBM Canada.
    • Les CEO aviseront le demandeur par courriel de la décision de financement.
    • Les CEO enverront au demandeur retenu un exemplaire de l’entente de financement du programme de démonstration 5G ENCQOR (fourni à titre indicatif), comportant la demande soumise et l’annexe D, de même que l’entente sur l’accès à l’iPaaS (disponible en anglais) aux fins de signature.
      • Remarque : ces deux ententes sont non négociables.

    Documents de référence

    Processus d'évaluation et critères d'évaluation

    Le programme de démonstration 5G ENCQOR est un programme discrétionnaire, assorti de restrictions et pourvu d’un financement limité. Toutes les demandes admissibles subissent un processus d’évaluation à la lumière des objectifs du programme et des critères d’évaluation connexes. Les demandes de financement admissibles ne seront pas toutes approuvées.

    Les demandes font l’objet d’un examen interne préalable visant à vérifier qu’elles sont admissibles, complètes et conformes sur le plan financier. Elles sont ensuite évaluées par des examinateurs externes compétents du monde universitaire et de l’industrie, et par le comité d’examen de la PTP, composé des sociétés partenaires — Ciena, Ericsson Canada, Thales, le CENGN et IBM Canada. Les examinateurs sont liés par des ententes de confidentialité. La décision de financement ultime revient aux CEO et à Innovation ENCQOR.

    Critères d'évaluation

    L’examen des demandes s’effectue notamment en fonction des critères d’évaluation suivants :

    • Clarté du défi que tente de relever la PME, importance de l’occasion à saisir ainsi qu’avantages économiques escomptés pour la PME et pour l’Ontario (nouveaux revenus, création de nouveaux emplois ou maintien d’emplois existants, améliorations de la productivité, etc.).
    • Mesure dans laquelle l’innovation permet de relever le défi cerné par la PME et avantages que procure l’accès au banc d’essai iPaaS.
    • Savoir-faire et expérience des membres de l’équipe, clarté des rôles et des responsabilités, et collaboration démontrée entre les parties prenantes.
    • Clarté, réalisme et pertinence du plan de projet et du budget.
    • Planification des prochaines étapes ; présence d’une stratégie bien définie et des capacités requises pour commercialiser les résultats du projet ou pour les mettre en œuvre dans l’entreprise.
    • Qualité générale et caractère complet de la demande.
    Autres détails au sujet du programme

    Mise en marche du projet

    • Une fois le financement d’un projet approuvé, les CEO mettront le projet en marche dans le système AccessOCE.

    Versement des fonds

    • Une fois le projet mis en marche, le demandeur peut commencer à comptabiliser les coûts relatifs au projet en vue d’un remboursement. Le financement du programme sera décaissé sur la base des demandes de remboursement des dépenses. Les fonds seront versés au demandeur par l’organisme Innovation ENCQOR. Par exemple :

      Financement octroyé par le programme

      50 000 $

      Contribution de la PME ayant présenté la demande

      50 000 $ ou plus

      Fonds versés lors de la mise en marche du projet

      0 $

      Fonds versés par Innovation ENCQOR dans le cadre du processus de demandes de remboursement des dépenses administré par les CEO

      50 000 $

      • Aucun paiement n’aura lieu avant la mise en marche du projet et l’approbation de la première demande de remboursement. Les CEO et les partenaires du programme déclinent toute responsabilité à l’égard des frais engagés pour le projet avant la mise en marche de ce dernier. Si pour quelque raison que ce soit les exigences relatives à la mise en marche ne sont pas remplies dans les trente (30) jours de l’avis d’acceptation, l’offre de financement pourrait être retirée.
    • Innovation ENCQOR traitera la dernière demande de remboursement au terme du projet, après avoir reçu le rapport final, le rapport financier et le rapport sur les résultats.

    Rapports de projet

    Les rapports de projet ci-dessous sont exigés.

    À noter que la présentation de ces rapports fait partie des obligations contractuelles de tout demandeur financé par les CEO.

    Rapports d’étape et demandes de remboursement

    L’entreprise qui a fait la demande peut présenter jusqu’à deux rapports d’étape par exercice financier. Le rapport d’étape comprend un bilan des progrès réalisés, les attestations de dépenses, une attestation financière ainsi qu’une demande de remboursement.

    Les CEO feront parvenir aux demandeurs retenus des instructions détaillées concernant la présentation des rapports, après la signature de l’entente. Innovation ENCQOR n’effectuera le remboursement réclamé au titre des dépenses admissibles qu’une fois ce rapport reçu et approuvé par les CEO et par Innovation ENCQOR.

    Remarque : Les demandeurs doivent conserver les preuves d’achat, les reçus et tous les justificatifs pertinents relatifs aux dépenses admissibles et les joindre au rapport d’étape et à la demande de remboursement.

    Rapport final et demande de remboursement

    Quarante-cinq jours avant la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur recevra un avis du système AccessOCE signalant l’approche de cette échéance. L’avis s’accompagnera d’un lien permettant à l’utilisateur de commencer à saisir des données, s’il le désire, en vue de la présentation du rapport final. S’il lui faut plus de temps pour terminer le projet, le demandeur devra formuler une demande de prolongation de délai en passant par l’onglet « Project Administration » de son dossier de projet AccessOCE, avant la date d’achèvement du projet. La prolongation de délai ne pourra dépasser trois mois.

    À la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur recevra, par le biais du système AccessOCE, un avis et un lien l’invitant à soumettre les rapports finaux (comprenant un bilan des progrès réalisés, des renseignements financiers et des indicateurs). Les rapports doivent être reçus et approuvés par les CEO dans les 30 jours suivant l’achèvement du projet.

    Tous les rapports finaux exigés des partenaires doivent être soumis dans les 30 jours suivant la fin du projet afin de permettre le remboursement des sommes restantes et de maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.

    Rapport sur les indicateurs de projet

    Si le projet se poursuit au-delà de la date de fin d’un exercice (31 mars), le demandeur devra produire, en avril, un rapport annuel sur les indicateurs qui décrit les activités de projet réalisées depuis le 31 mars précédent. Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO remplissent les conditions de leur contrat avec leurs bailleurs de fonds. Tous les partenaires doivent produire leurs rapports sur les indicateurs de manière à maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.

    Rapport rétrospectif

    Chaque année pendant les trois ans qui suivent l’achèvement du projet, le demandeur recevra un lien l’invitant à soumettre un rapport rétrospectif sur les résultats commerciaux du projet. Ces renseignements sont exigés par les CEO, qui les utiliseront pour évaluer l’impact du programme et pour soutenir l’amélioration constante de leurs services.

    Modifications au projet

    • Le demandeur est tenu de communiquer rapidement avec le gestionnaire du programme s’il souhaite apporter des changements de fond au projet, notamment tout changement ayant trait à la PME responsable de la demande, au partenaire stratégique, à la portée des travaux ou aux coûts admissibles.
    • Si les coûts s’écartent de 5 000 $ ou plus du budget financé ou s’il faut repousser la date d’achèvement du projet, le demandeur devra soumettre une demande de modification du projet, et ce, avant la date prévue d’achèvement et au moyen du système AccessOCE (onglet du dossier de projet consacré à l’administration du projet).

    Consulter la base de connaissances des questions fréquemment posées aux CEO (disponible en anglais).

    Si vous avez des questions au sujet des lignes directrices du programme, des conditions d’admissibilité ou de la marche à suivre pour soumettre une demande en ligne, veuillez communiquer avec votre gestionnaire en développement commercial des CEO ou vous adresser à :

    L’équipe de soutien des demandes des CEO
    Tél. : 416 861-1092, poste 2400
    Courriel : application-support@oce.zendesk.com

    Si vous avez des questions au sujet du processus d’examen des demandes, veuillez communiquer avec :

    L’équipe des examens et des résultats des CEO
    Courriel : application-review@oce.zendesk.com

    Si vous avez des questions au sujet de l’administration des projets actifs, veuillez communiquer avec :

    L’équipe de l’administration des projets des CEO
    Courriel : project-administration@oce.zendesk.com

    Autres renseignements :

    Martin Lord 
    Gestionnaire principal, secteur de l’automobile et de la mobilité
    (905) 823-2020 poste 3236

    Balinder Rai
    Gestionnaire en développement commercial – équipe nord-est
    (416) 861 1092, poste 2425

    Chris Ritchie
    Gestionnaire en développement commercial – équipe nord-est
    613 726‑3430, poste 4270

    Comment faire une demande

    État du programme: ✓ Les demandes sont acceptées en tout temps

    Les entreprises qui souhaitent obtenir plus de renseignements sur ce programme sont invitées à remplir le formulaire client général. C’est un gestionnaire en développement commercial (GDC) des CEO qui doit lancer la demande dans le système AccessOCE. Cette étape franchie, le demandeur recevra les données de connexion qui lui permettront de préparer la demande.


    ​Dernière mise à jour: le 15 mars, 2019