Programme de développement de la 5G pour le milieu de l’enseignement (ENCQOR)

Le programme de développement technologique de la 5G pour le milieu de l’enseignement du projet ENCQOR réunit des chercheurs des établissements d’enseignement postsecondaires de l’Ontario et des sociétés d’attache du projet ENCQOR dans le cadre de projets de développement de la technologie 5G. Les domaines d’intérêt en matière de recherches sont définis dans les énoncés de problèmes présentés aux CEO par les sociétés d’attache du projet ENCQOR et publiés régulièrement sur le site Web des CEO.

Coup d’œil sur le programme

Nom du programme

Programme de développement technologique de la 5G pour le milieu de l’enseignement du projet ENCQOR

État du programme et période d’acceptation des demandes

✓ Appel de candidatures - Consulter la liste des énoncés de problèmes actuels

Objet de financement

Les projets collaboratifs de développement technologique

Secteurs

Technologies de l’économie numérique - Consulter la liste des énoncés de problèmes en vigueur pour obtenir plus de détails sur les sous-secteurs stratégiques d’intérêt. Les déclarations d’intérêt (DI) doivent être élaborées en vue de répondre directement à l’énoncé de problème publié.

Principaux critères d’admissibilité

(une liste détaillée est fournie plus loin)

Demandeur:

  • Chercheur principal d’une université publique reconnue et subventionnée par le gouvernement de l’Ontario ou agent de recherches appliquées d’un collège public accrédité par le gouvernement de l’Ontario.
  • Les candidatures de professeurs auxiliaires seront examinées au cas par cas.
  • D’autres critères d’admissibilité figurant dans l’énoncé de problème peuvent s’appliquer

Partenaire de projet:

  • Les partenaires sont précisés dans l’énoncé de problème publié.
  • Les demandeurs doivent avoir comme partenaire une société d’attache du projet ENCQOR (Ciena, Ericsson, Thales)
  • La société d’attache du projet ENCQOR doit exploiter les résultats du projet de façon à procurer des avantages économiques, environnementaux ou sociaux à l’Ontario.

Projet:

  • Les projets doivent être élaborés en vue de répondre à l’énoncé de problème publié.
  • Les domaines technologiques d’intérêt et les résultats attendus seront définis dans les énoncés de problèmes publiés.
  • Les projets doivent viser la mise au point, l’intégration, l’essai et la validation des technologies précommerciales constituant le banc d’essai de la plateforme d’intégration en tant que service (iPaaS), et peuvent avoir un niveau de maturité technologique (NMT) de 1 à 7.
  • Les projets doivent illustrer les retombées commerciales possibles pour le demandeur et la société d’attache du projet ENCQOR, ainsi que les avantages économiques pour l’Ontario.

Financement

  • Le montant maximal de financement par projet est défini dans l’énoncé de problème publié.
  • Le montant de financement disponible pour les différents problèmes peut aller de 50 000 $ à 150 000 $.

Durée du projet

Jusqu’à 24 mois

Contrepartie exigée

Les contributions équivalentes sont privilégiées, par contre, ce programme ne comporte pas d’exigence obligatoire en matière de financement de contrepartie.

Comment faire une demande

Cliquer sur l’onglet Comment faire une demande. Les dates limites pour le dépôt des déclarations d’intérêt sont indiquées dans les énoncés de problèmes publiés.

Personnes-ressources

Consulter la FAQ sur les programmes des CEO (lien vers un site web en anglais). Pour tout autre renseignement, s’adresser aux personnes-ressources.

Autres détails au sujet du programme

Survol du programme et avantages

Le programme de développement technologique de la 5G pour le milieu de l’enseignement du projet ENCQOR réunit des chercheurs des établissements d’enseignement postsecondaires de l’Ontario et des sociétés d’attache du projet ENCQOR dans le cadre de projets de développement de la technologie 5G. Les domaines d’intérêt en matière de recherches sont définis dans les énoncés de problèmes présentés aux CEO par les sociétés d’attache du projet ENCQOR et publiés régulièrement sur le site Web des CEO.

Pour être informé des énoncés de problèmes du programme de développement pour le milieu de l’enseignement (ENCQOR) dès qu’ils sont lancés, inscrivez-vous à la liste d’envoi du projet ENCQOR – volet Ontario (le site web est disponible en anglais).

Le programme de développement technologique de la 5G pour le milieu de l’enseignement (ENCQOR) soutient les projets collaboratifs de développement technologique en vue de la mise au point, de l’intégration, de l’essai et de la validation de technologies précommerciales pour le banc d’essai de l’iPaaS.

Avantages pour les établissements d’enseignement postsecondaire

Avantages pour les sociétés d’attache du projet ENCQOR

Avantages pour les établissements d’enseignement postsecondaire

Chercheurs principaux :

  • Accès à des défis stimulants de recherche et développement avec potentiel commercial
  • Établissement de relations avec les sociétés d’attache du projet ENCQOR, leaders du marché mondial dans le secteur

Étudiants :

  • Mise à profit du savoir et d’idées novatrices pour résoudre des problèmes de l’industrie
  • Acquisition d’une expérience concrète 
  • Développement de relations avec des entreprises établies 
  • Accès aux réseaux industriel et entrepreneurial des CEO

Avantages pour les sociétés d’attache du projet ENCQOR

  • Accès à de nouveaux talents
  • Établissement de relations avec des chercheurs visant à soutenir le développement de l’iPaaS et de la technologie 5G
  • Accès à des installations et à de l’équipement de recherche uniques, offerts dans les établissements d’enseignement postsecondaire financés par l’État 
  • Création de solutions commercialisables pour répondre aux défis actuels de l’industrie
  • Accroissement de la productivité, des bénéfices et des emplois

Comment fonctionne le financement

Contribution des CEO

100 % des coûts admissibles du projet, le montant maximal devant être défini dans l’énoncé de problème publié

Contribution du partenaire de l’industrie

Sans objet

Exemple

Sans objet

Récipiendaire du financement

Établissement d’enseignement postsecondaire public de l’Ontario

Les coûts indirects des établissements

Les coûts indirects des établissements d’enseignement doivent être calculés et intégrés comme poste budgétaire, s’il y a lieu

Critères d’admissibilité

Demandeur

  • Chercheur principal d’une université publique de l’Ontario reconnue et subventionnée par le gouvernement ou agent de recherches appliquées d’un collège public de l’Ontario accrédité par le gouvernement (les autres chercheurs principaux doivent figurer sur la liste des membres de l’équipe proposée, dans la demande).
  • Les candidatures de professeurs auxiliaires seront examinées au cas par cas. Tout professeur auxiliaire candidat devrait à tout le moins : 1) mener activement des travaux de recherche dans un établissement ontarien; 2) obtenir l’accord de cet établissement pour recevoir une subvention et se faire octroyer un compte spécial; 3) être autorisé à superviser des étudiants.
  • Le demandeur et la société d’attache du projet ENCQOR partenaire doivent être libres de tout lien de dépendance d’après la définition indiquée dans l’énoncé du problème du PD5G-ME pour lequel la demande est présentée.
  • Les demandeurs doivent être en règle avec les CEO, tant sur le plan financier que sur le plan de la production de rapports.
  • Les demandeurs doivent être disposés à coopérer pour fournir les résultats et les indicateurs relatifs au projet.
  • Les demandeurs doivent être disposés à signer une entente de confidentialité avec la société d’attache du projet ENCQOR partenaire, identifiée dans l’énoncé de problème du PD5G-ME, pour lequel la demande est présentée.
  • Les demandeurs doivent être disposés à se soumettre au processus d’acquisition de la société d’attache du projet ENCQOR partenaire, identifiée dans l’énoncé de problème du PD5G-ME, pour lequel la demande est présentée.
  • Les demandeurs doivent être disposés à signer une entente de financement avec les CEO et Innovation ENCQOR.
  • Les demandeurs doivent être disposés à signer une entente distincte avec la société d’attache du projet ENCQOR partenaire, identifiée dans l’énoncé de problème du PD5G-ME, pour lequel la demande est présentée.
  • Les exigences supplémentaires relatives à l’admissibilité des demandeurs peuvent varier en fonction des énoncés de problèmes.

Société d’attache du projet ENCQOR agissant comme partenaire

  • Le partenaire de projet doit être l’une des sociétés d’attache du projet ENCQOR (Ciena, Ericsson, Thales)
  • Les partenaires sont précisés dans l’énoncé de problème publié.

Projet

  • Les projets doivent être élaborés en réponse à un énoncé de problème actif du PD5G-ME.
  • Les domaines technologiques d’intérêt et les résultats attendus sont définis dans l’énoncé de problème du PD5G-ME.
  • Les projets doivent avoir une durée de 12 à 24 mois. Les échéanciers recommandés sont définis dans l’énoncé de problème du PD5G-ME.
  • Tous les énoncés de problèmes du PD5G-ME et les projets élaborés en réponse à ces énoncés de problèmes doivent avoir pour objectif la mise au point, l’intégration, l’essai et la validation des technologies précommerciales constituant le banc d’essai de l’iPaaS.
  • Les activités du projet peuvent se situer entre les premières étapes de recherche et développement et les étapes ultérieures de la validation. Le niveau attendu de maturité technologique de la solution proposée peut varier selon l’énoncé de problème du PD5G-ME, mais doit se situer entre les niveaux 1 et 7.
  • Les projets doivent clairement correspondre aux priorités de l’industrie telles que décrites dans l’énoncé de problème du PD5G-ME et démontrer un fort potentiel de retombées économiques pour la société d’attache du projet ENCQOR partenaire.
  • La société d’attache du projet ENCQOR partenaire doit être en mesure d’exploiter les résultats du projet de façon à procurer des avantages économiques, environnementaux ou sociaux à l’Ontario. Il peut s’agir de retombées économiques directes pour la société d’attache (p. ex., nouveaux emplois, meilleur chiffre d’affaires, productivité accrue, économie de coûts) ou de retombées économiques indirectes pour d’autres acteurs de la chaîne de valeur, les partenaires ou l’industrie en Ontario (p. ex., création d’emplois, renforcement des capacités, avantages stratégiques). La formation de personnel hautement qualifié au sein de l’établissement d’enseignement et la familiarisation de ce personnel avec l’industrie sont également des avantages souhaitables.
  • Les participants géreront la propriété intellectuelle (PI) découlant du projet; les CEO ne revendiquent aucun droit de PI ni ne s’occupent de la gestion de ces droits. Les demandeurs retenus et les sociétés d’attache du projet ENCQOR doivent signer l’entente de financement des CEO, y compris l’annexe D — Sommaire des conditions relatives à la propriété intellectuelle (par exemple sous la forme d’un accord de recherche concertée entre les partenaires de projet) dans les 30 jours de l’avis d’acceptation. 
Autres détails au sujet du programme

Comment faire une demande

État du programme: ✓ Appel de candidatures - Consulter la liste des énoncés de problèmes actuels

Les déclarations d’intérêt (DI) doivent être présentées en réponse à un énoncé de problème en vigueur du programme. Les énoncés de problèmes seront publiés régulièrement sur le site Web des CEO.

Pour être avisé de la publication des énoncés de problèmes du Programme de développement technologique de la 5G pour le milieu de l’enseignement d’ENCQOR, nous invitons les intéressés à s’inscrire sur la liste d’envoi du projet ENCQOR – volet Ontario.

Les dates limites de présentation des DI varieront selon l’énonce de problème du PD5G-ME et seront comprises dans les énoncés, au moment de leur publication. Ceux-ci seront affichés sur le site Web des CEO pendant au moins quatre (4) semaines.

  1. Les demandeurs prêts à présenter leur candidature dans le cadre du PD5G-ME doivent remplir un formulaire client (lien vers un site web en anglais) pour amorcer le processus de demande. Veuillez prendre note que le fait de remplir ce formulaire ne constitue pas une demande de financement. Un gestionnaire en développement commercial (GDC) des CEO communiquera avec vous dans les deux jours ouvrables pour discuter de la proposition. Si vous collaborez déjà avec un GDC, veuillez l’indiquer dans le formulaire.
  2. Une fois la pertinence de la proposition confirmée par le GDC, vous recevrez un lien vous donnant accès au système de demande en ligne des CEO, AccessOCE.
  3. Veuillez remplir la déclaration d’intérêt en ligne.
  4. Avant de pouvoir présenter la demande, le GDC des CEO doit en confirmer l’admissibilité. Cette approbation doit être sollicitée au moins une semaine avant la présentation de la demande. Une fois l’approbation obtenue, le demandeur ou le GDC sera en mesure de présenter la demande.
  5. Toutes les DI feront l’objet d’un examen interne préalable par les CEO visant à vérifier qu’elles sont admissibles et complètes. Elles seront ensuite examinées par les sociétés d’attache du projet ENCQOR pour confirmer leur adéquation. Les participants dont les DI répondent aux exigences des sociétés d’attache du projet ENCQOR seront invités à présenter une demande complète aux CEO. Le processus de sélection devrait prendre approximativement deux (2) semaines après la date limite de présentation des demandes.
  6. Au moment de l’avis, les demandeurs retenus obtiendront un accès au module leur permettant de remplir une demande complète dans le système AccessOCE. Lors de l’invitation à se connecter au module de demande, les demandeurs seront invités à signer une entente de confidentialité avec les sociétés d’attache du projet ENCQOR en vue de l’élaboration d’un énoncé de travail pour le projet. Les demandeurs et les sociétés d’attache du projet ENCQOR devraient entamer les négociations sur les droits de propriété intellectuelle dès qu’ils reçoivent une invitation à présenter une demande complète et, s’ils reçoivent du financement, signer une entente de financement avec les CEO et remplir l’annexe D – Sommaire des conditions relatives à la propriété intellectuelle, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis d’acceptation. Les demandeurs disposent d’environ quatre (4) semaines pour remplir leur demande complète et la présenter aux CEO.
  7. Toutes les demandes présentées feront l’objet d’un examen interne des CEO visant à confirmer qu’elles sont admissibles, complètes et conformes sur le plan financier. Une liste des lacunes observées sera envoyée au demandeur pour examen.
  8. La demande fera l’objet d’une évaluation une fois qu’elle aura été jugée complète.

Documents de référence

Processus d'évaluation et critères d'évaluation

Le Programme de développement technologique de la 5G pour le milieu de l’enseignement du projet ENCQOR (PD5G-ME) est un programme discrétionnaire assorti de restrictions et dont le financement est limité. Les projets admissibles sont jugés au mérite et soumis à un processus d’examen en fonction des objectifs du programme et des critères d’évaluation.

Le processus de demande du PD5G-ME comporte deux étapes : la DI et la demande détaillée.

Les demandeurs doivent collaborer avec un gestionnaire en développement commercial pendant tout le processus de demande.

Étape 1 : Déclaration d’intérêt (DI)

Les CEO publieront régulièrement les énoncés de problèmes du PD5G-ME sur leur site Web. Les participants peuvent présenter une demande de financement pour réaliser un projet en réponse à l’énoncé d’un problème défini par une société d’attache du projet ENCQOR, en présentant une DI.

Toutes les DI feront l’objet d’un examen interne préalable par les CEO visant à vérifier qu’elles sont admissibles et complètes. Elles seront ensuite examinées par les sociétés d’attache du projet ENCQOR pour confirmer leur adéquation. Les participants dont les DI répondent aux exigences des sociétés d’attache du projet ENCQOR seront invités à présenter une demande complète aux CEO.

La préférence sera accordée aux DI qui :

  • répondent à l’énoncé de problème et aux besoins des sociétés d’attache du projet ENCQOR;
  • présentent une large applicabilité et des avantages intéressants la technologie 5G spécifiée, et conduisent à la mise au point, à l’adaptation ou à l’adoption de nouveaux procédés, produits ou services qui permettront au banc d’essai de l’iPaaS de demeurer à la fine pointe;
  • se démarquent par leur degré d’innovation dans le contexte des avancées techniques et commerciales actuelles;
  • font état de compétences, de ressources et de méthodes appropriées pour mener à bien le projet;
  • reposent sur une collaboration étroite entre la société d’attache du projet ENCQOR et le milieu de l’enseignement postsecondaire;
  • comptent des possibilités de perfectionnement pour le personnel hautement qualifié, et notamment les étudiants de deuxième cycle;
  • présentent de fortes chances d’être commercialisés ou mis en œuvre et de produire des retombées économiques pour l’Ontario;
  • prévoient des réalisations tangibles sous la forme de nouvelles technologies, de nouveaux procédés, de transferts de compétences, de création d’emplois ou d’autres avantages pour la société.

Étape 2 : Demande détaillée (sur invitation seulement)

Les participants dont la DI aura été retenue seront invités à présenter une demande complète. Ces demandes feront l’objet d’un examen interne visant à vérifier qu’elles sont complètes et conformes sur le plan financier. Une fois que les CEO auront confirmé le caractère complet des demandes et la conformité de leurs aspects financiers, celles-ci seront examinées par le directeur des CEO spécialisé en la matière.

S’il y a lieu, des représentants du ministère de la Formation et des Collèges et Universités peuvent participer à l’examen externe des demandes présentées par des collèges, dans le but d’évaluer la contribution du projet à la mise en œuvre de l’entente de mandat stratégique conclue avec l’établissement concerné.

Les demandes recommandées seront étudiées par le panel d’examen interne des CEO qui se chargera de prendre la décision définitive des CEO.

Les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants (sans exclure d’autres éléments pertinents) :

  • Clarté de l’importance de l’occasion à saisir et avantages économiques escomptés pour la société et pour l’Ontario (par ex., nouveaux revenus, création ou maintien d’emplois, améliorations de la productivité).
  • Contribution de l’innovation aux efforts visant à relever le défi cerné par le partenaire de l’industrie du projet ENCQOR.
  • Savoir-faire et expérience des membres de l’équipe, clarté des rôles et des responsabilités ainsi que collaboration démontrée entre les parties prenantes.
  • Clarté, faisabilité et pertinence du plan et du budget établis pour le projet.
  • Définition claire des étapes et de la stratégie à suivre et capacité démontrée de mise en marché des résultats ou d’exploitation des résultats par la société.
  • Qualité générale et caractère complet de la demande.
Autres détails au sujet du programme

Mise en marche du projet

Une fois le financement de la demande détaillée approuvée par les CEO, l’entreprise ayant présenté la demande recevra une lettre d’acceptation des CEO comportant les prochaines étapes à suivre et les invitant à signer deux (2) ententes. 

Entente avec la société d'attache

Avant l’exécution de l’entente finale de financement avec les CEO et Innovation ENCQOR, le demandeur doit conclure une entente avec la société d’attache du projet ENCQOR. Cette entente définit un énoncé de travail détaillé et officialise les termes de collaboration entre l’institution du demandeur et la société d’attache partenaire.

Dans le cadre de ce processus, l’institution du demandeur devra suivre un processus d’acquisition avec la société d’attache du projet ENCQOR. Ce processus varie d’une société à l’autre et peut également varier selon l’énoncé de problème. Les exigences peuvent inclure des négociations autour de la propriété intellectuelle ou d’autres exigences telles que définies par la société d’attache du projet ENCQOR.

L’institution du demandeur et la société d’attache du projet ENCQOR sont fortement encouragées à entamer les discussions au sujet des attentes relatives au processus d’acquisition de la société d’attache aussitôt que possible après que l’institution du demandeur ait été invitée à soumettre une demande complète. Les discussions hâtives assureront que les deux parties connaissent les attentes et les exigences de ce processus et contribueront à accélérer le processus contractuel une fois le projet approuvé.

Les CEO ne sont pas signataires de l’entente entre la société d’attache du projet ENCQOR et le demandeur. Ils ne doivent pas participer au processus d’acquisition ni aux négociations de partenariat.

Quand l’entente entre le demandeur et la société d’attache du projet ENCQOR aura été conclue, la société d’attache fournira la documentation aux CEO en guise de confirmation de même qu’un énoncé relatif à l’entente sur la propriété intellectuelle conclue entre la société d’attache du projet ENCQOR et le demandeur. Ces documents seront incorporés en annexe de l’entente de financement des CEO et d’Innovation ENCQOR.

Si la société d’attache du projet ENCQOR et le demandeur sont incapables de conclure une entente ou si le processus d’entente de la société d’attache retarde significativement l’activation du projet, les CEO pourraient décider de ne pas accepter le projet.

Entente de financement des CEO et d'Innovation ENCQOR

Quand les CEO auront reçu la confirmation selon laquelle l’entente avec la société d’attache a été conclue, l’entente de financement des CEO et d’Innovation ENCQOR sera produite.

Un exemplaire de l’entente de financement trilatérale des CEO et d’Innovation ENCQOR est accessible par téléchargement. Nous encourageons les demandeurs à consulter ce document tôt dans le processus de demande. Les CEO ne négocieront pas et ne modifieront pas les ententes de financement.

Quand les trois parties auront approuvé l’entente de financement, le projet sera activé et son statut sera modifié dans le système AccessOCE pour indiquer qu’il est actif.

Versement des fonds

Le programme de développement technologique de la 5G pour le milieu de l’enseignement du projet ENCQOR est financé par les gouvernements provincial et fédéral sur la base de réclamations et de remboursements. Les projets financés par le biais du PD5G-ME recevront du financement provenant des deux gouvernements. Le processus de réclamations et de remboursements est administré par les CEO.

À la suite de l’activation du projet, 24,5 % des fonds du projet seront déboursés.

Le reste des fonds du projet seront déboursés en fonction des réclamations soumises aux CEO sur une base semestrielle. Les réclamations de remboursement doivent inclure un rapport des dépenses liées au projet et les documents justificatifs. Les dépenses feront l’objet d’un suivi et seront comparées au budget soumis avec la demande complète. À l’activation du projet, le demandeur recevra des directives sur la préparation des rapports de réclamation.

Les CEO prélèveront une retenue de garantie de 10 % sur le financement de tous les projets. Cette retenue sera versée à l’approbation du rapport final du projet.

Utilisation des fonds

En général, les fonds des CEO sont utilisés pour les salaires et les frais d’exploitation menant à l’atteinte des objectifs. Les coûts d’investissements ne sont pas des dépenses admissibles.

Le document sur les dépenses admissibles du projet contient une liste complète de ces dépenses.

Rapports de projet

Les rapports de projet ci-dessous sont exigés. 

À noter que la présentation de ces rapports fait partie des obligations contractuelles de tout demandeur financé par les CEO.

Rapports d'étape et demandes de remboursement

Les rapports d’étape, y compris le bilan des progrès réalisés, les attestations de dépenses, l’attestation financière ainsi que la demande de remboursement peuvent être présentés jusqu’à deux fois par exercice financier – par l’entreprise qui a fait la demande seulement.

Les CEO feront parvenir aux demandeurs retenus une copie des instructions détaillées concernant la présentation des rapports, au moment de la mise en marche du projet. Les CEO ne procéderont au remboursement des dépenses admissibles réclamées qu’après avoir reçu et approuvé le rapport.

Remarque Les demandeurs doivent conserver toutes les preuves d’achat, tous les reçus et tous les autres documents utiles relatifs aux dépenses admissibles et les joindre au rapport d’étape et à la demande de remboursement.

Rapports finaux

Quarante-cinq (45) jours avant la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur et le partenaire de l’industrie recevront un avis du système AccessOCE des CEO signalant l’approche de cette échéance. L’avis s’accompagnera d’un lien permettant au demandeur ou au partenaire de projet de commencer à saisir des données, s’il le désire, en vue de la présentation du rapport final. Si une prolongation du délai s’avère nécessaire, le demandeur doit en faire la demande dans le système AccessOCE avant la date prévue d’achèvement, en passant par l’onglet du dossier de projet consacré à l’administration du projet. La prolongation de délai ne pourra dépasser trois mois.

À la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur et le partenaire de projet recevront un avis du système AccessOCE des CEO contenant un lien les invitant à soumettre un rapport final (y compris un bilan des progrès réalisés, des renseignements financiers et des indicateurs relatifs au projet). Les rapports du demandeur et du partenaire de projet doivent être reçus et approuvés par les CEO dans les 30 jours suivant l’achèvement du projet.

Les partenaires devront soumettre l’ensemble des rapports finaux exigés dans les 30 jours de l’achèvement du projet. Ainsi, les CEO seront en mesure de vérifier si la situation financière est en règle et, le cas échéant, de débloquer la retenue.

Indicateurs du projet

Si le projet se poursuit au-delà de la fin d’exercice (31 mars), le demandeur et le partenaire de projet devront produire, en avril, un rapport annuel sur les indicateurs qui décrit les activités de projet réalisées au cours de la période terminée le 31 mars précédent. Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO remplissent les conditions de leur contrat avec les ministères qui les subventionnent. Tous les partenaires doivent produire leurs rapports sur les indicateurs de manière à maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.

Rapports rétrospectifs

Chaque année pendant les trois ans qui suivent l’achèvement du projet, le partenaire de projet recevra un lien l’invitant à soumettre un rapport rétrospectif sur les résultats commerciaux du projet. Ces renseignements sont exigés par les CEO, qui les utiliseront pour évaluer l’impact du programme et pour soutenir l’amélioration constante de leurs services.

Demande de modifications au projet

Le demandeur est tenu de communiquer avec le gestionnaire du programme s’il souhaite apporter des changements de fond au projet, notamment tout changement ayant trait aux partenaires, à la portée des travaux ou aux coûts admissibles, lorsque ceux-ci sont connus.

Si les coûts s’écartent de 5 000 $ ou plus du budget établi pour les CEO ou s’il faut repousser la date d’achèvement du projet, le demandeur devra soumettre une demande de modification du projet, et ce, avant la date prévue d’achèvement et au moyen du système AccessOCE (onglet du dossier de projet consacré à l’administration du projet).

Consulter la base de connaissances des questions fréquemment posées aux CEO (disponible en anglais).

Pour des demandes de renseignements sur le programme, y compris de l’aide relative aux échéanciers et aux demandes, veuillez communiquer avec :

Martin Lord 
Gestionnaire principal, secteur de l’automobile et de la mobilité
(905) 823-2020 poste 3236

Balinder Rai
Gestionnaire en développement commercial – équipe nord-est
(416) 861 1092, poste 2425

Chris Ritchie
Gestionnaire en développement commercial – équipe nord-est
613 726‑3430, poste 4270

Comment faire une demande

Statut: ✓ Appel de candidatures

Consulter la liste des énoncés de problèmes actuels

Dernière mise à jour: le 15 mars, 2019