Programme de développement de la 5G pour le milieu de l’enseignement (ENCQOR)

A. Survol du programme et des avantages

Le programme de développement technologique de la 5G pour le milieu de l’enseignement du projet ENCQOR réunit des chercheurs des établissements d’enseignement postsecondaires de l’Ontario et des sociétés d’attache du projet ENCQOR dans le cadre de projets de développement de la technologie 5G. Les domaines d’intérêt en matière de recherches sont définis dans les énoncés de problèmes présentés aux CEO par les sociétés d’attache du projet ENCQOR et publiés régulièrement sur le site Web des CEO.

Pour être informé des énoncés de problèmes du programme de développement pour le milieu de l’enseignement (ENCQOR) dès qu’ils sont lancés, inscrivez-vous à la liste d’envoi du projet ENCQOR – volet Ontario (le site web est disponible en anglais).

Le programme de développement technologique de la 5G pour le milieu de l’enseignement (ENCQOR) soutient les projets collaboratifs de développement technologique en vue de la mise au point, de l’intégration, de l’essai et de la validation de technologies précommerciales pour le banc d’essai de l’iPaaS.

Avantages pour les établissements d’enseignement postsecondaire

Avantages pour les entreprises 

Chercheurs principaux :

  • Accès à des défis stimulants de recherche et développement avec potentiel commercial
  • Établissement de relations avec les sociétés d’attache du projet ENCQOR, leaders du marché mondial dans le secteur

Étudiants :

  • Mise à profit du savoir et d’idées novatrices pour résoudre des problèmes de l’industrie
  • Acquisition d’une expérience concrète 
  • Développement de relations avec des entreprises établies 
  • Accès aux réseaux industriel et entrepreneurial des CEO

Sociétés d’attache d’ENCQOR :

  • Accès à de nouveaux talents
  • Établissement de relations avec des chercheurs visant à soutenir le développement de l’iPaaS et de la technologie 5G
  • Accès à des installations et à de l’équipement de recherche uniques, offerts dans les établissements d’enseignement postsecondaire financés par l’État 
  • Création de solutions commercialisables pour répondre aux défis actuels de l’industrie
  • Accroissement de la productivité, des bénéfices et des emplois

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B. Comment fonctionne le financement

Contribution des CEO

100 % des coûts admissibles du projet, le montant maximal devant être défini dans l’énoncé de problème publié

Contribution du partenaire de l’industrie

Sans objet

Exemple

--

Récipiendaire du financement

Établissement d’enseignement postsecondaire public de l’Ontario

Les coûts indirects des établissements

Les coûts indirects des établissements d’enseignement doivent être calculés et intégrés comme poste budgétaire, s’il y a lieu

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C. Critères d’admissibilité

Demandeur

  • Chercheur principal d’une université publique de l’Ontario reconnue et subventionnée par le gouvernement ou agent de recherches appliquées d’un collège public de l’Ontario accrédité par le gouvernement (les autres chercheurs principaux doivent figurer sur la liste des membres de l’équipe proposée, dans la demande).
  • Les candidatures de professeurs auxiliaires seront examinées au cas par cas. Tout professeur auxiliaire candidat devrait à tout le moins : 1) mener activement des travaux de recherche dans un établissement ontarien; 2) obtenir l’accord de cet établissement pour recevoir une subvention et se faire octroyer un compte spécial; 3) être autorisé à superviser des étudiants.
  • Le demandeur et la société d’attache du projet ENCQOR partenaire doivent être libres de tout lien de dépendance d’après la définition indiquée dans l’énoncé du problème du PD5G-ME pour lequel la demande est présentée.
  • Les demandeurs doivent être en règle avec les CEO, tant sur le plan financier que sur le plan de la production de rapports.
  • Les demandeurs doivent être disposés à coopérer pour fournir les résultats et les indicateurs relatifs au projet.
  • Les demandeurs doivent être disposés à signer une entente de confidentialité avec la société d’attache du projet ENCQOR partenaire, identifiée dans l’énoncé de problème du PD5G-ME, pour lequel la demande est présentée.
  • Les demandeurs doivent être disposés à se soumettre au processus d’acquisition de la société d’attache du projet ENCQOR partenaire, identifiée dans l’énoncé de problème du PD5G-ME, pour lequel la demande est présentée.
  • Les demandeurs doivent être disposés à signer une entente de financement avec les CEO et Innovation ENCQOR.
  • Les demandeurs doivent être disposés à signer une entente distincte avec la société d’attache du projet ENCQOR partenaire, identifiée dans l’énoncé de problème du PD5G-ME, pour lequel la demande est présentée.
  • Les exigences supplémentaires relatives à l’admissibilité des demandeurs peuvent varier en fonction des énoncés de problèmes.

Partenaire de l'industrie

  • Le partenaire de projet doit être l’une des sociétés d’attache du projet ENCQOR (Ciena, Ericsson, Thales)
  • Les partenaires sont décrits dans l’énoncé de problème publié.

Projet

  • Les projets doivent être élaborés en réponse à un énoncé de problème actif du PD5G-ME.
  • Les domaines technologiques d’intérêt et les résultats attendus sont définis dans l’énoncé de problème du PD5G-ME.
  • Les projets doivent avoir une durée de 12 à 24 mois. Les échéanciers recommandés sont définis dans l’énoncé de problème du PD5G-ME.
  • Tous les énoncés de problèmes du PD5G-ME et les projets élaborés en réponse à ces énoncés de problèmes doivent avoir pour objectif la mise au point, l’intégration, l’essai et la validation des technologies précommerciales constituant le banc d’essai de l’iPaaS.
  • Les activités du projet peuvent se situer entre les premières étapes de recherche et développement et les étapes ultérieures de la validation. Le niveau attendu de maturité technologique de la solution proposée peut varier selon l’énoncé de problème du PD5G-ME, mais doit se situer entre les niveaux 1 et 7.
  • Les projets doivent clairement correspondre aux priorités de l’industrie telles que décrites dans l’énoncé de problème du PD5G-ME et démontrer un fort potentiel de retombées économiques pour la société d’attache du projet ENCQOR partenaire.
  • La société d’attache du projet ENCQOR partenaire doit être en mesure d’exploiter les résultats du projet de façon à procurer des avantages économiques, environnementaux ou sociaux à l’Ontario. Il peut s’agir de retombées économiques directes pour la société d’attache (p. ex., nouveaux emplois, meilleur chiffre d’affaires, productivité accrue, économie de coûts) ou de retombées économiques indirectes pour d’autres acteurs de la chaîne de valeur, les partenaires ou l’industrie en Ontario (p. ex., création d’emplois, renforcement des capacités, avantages stratégiques). La formation de personnel hautement qualifié au sein de l’établissement d’enseignement et la familiarisation de ce personnel avec l’industrie sont également des avantages souhaitables.
  • Les participants géreront la propriété intellectuelle (PI) découlant du projet; les CEO ne revendiquent aucun droit de PI ni ne s’occupent de la gestion de ces droits. Les demandeurs retenus et les sociétés d’attache du projet ENCQOR doivent signer l’entente de financement des CEO, y compris l’annexe D — Sommaire des conditions relatives à la propriété intellectuelle (par exemple sous la forme d’un accord de recherche concertée entre les partenaires de projet) dans les 30 jours de l’avis d’acceptation. 

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D. Processus et critères d’évaluation

Le PD5G-ME est un programme discrétionnaire assorti de restrictions et dont le financement est limité. Tous les projets admissibles sont jugés au mérite et subissent un processus d’examen en fonction des objectifs du programme et de ses critères d’évaluation.

Les demandeurs doivent collaborer avec un gestionnaire en développement commercial pendant tout le processus de demande.  

Le processus de demande du PD5G-ME comporte deux étapes : la DI et les étapes de la demande complète.

Étape 1 : Déclaration d’intérêt (DI)

Les CEO publieront régulièrement les énoncés de problèmes du PD5G-ME sur leur site Web. Les participants peuvent présenter une demande de financement pour réaliser un projet en réponse à l’énoncé d’un problème défini par une société d’attache du projet ENCQOR, en présentant une DI.

Toutes les DI feront l’objet d’un examen interne préalable par les CEO visant à vérifier qu’elles sont admissibles et complètes. Elles seront ensuite examinées par les sociétés d’attache du projet ENCQOR pour confirmer leur adéquation. Les participants dont les DI répondent aux exigences des sociétés d’attache du projet ENCQOR seront invités à présenter une demande complète aux CEO.

La préférence sera accordée aux DI qui :

  • répondent à l’énoncé de problème et aux besoins des sociétés d’attache du projet ENCQOR;
  • présentent une large applicabilité et des avantages intéressants la technologie 5G spécifiée, et conduisent à la mise au point, à l’adaptation ou à l’adoption de nouveaux procédés, produits ou services qui permettront au banc d’essai de l’iPaaS de demeurer à la fine pointe;
  • se démarquent par leur degré d’innovation dans le contexte des avancées techniques et commerciales actuelles;
  • font état de compétences, de ressources et de méthodes appropriées pour mener à bien le projet;
  • reposent sur une collaboration étroite entre la société d’attache du projet ENCQOR et le milieu de l’enseignement postsecondaire;
  • comptent des possibilités de perfectionnement pour le personnel hautement qualifié, et notamment les étudiants de deuxième cycle;
  • présentent de fortes chances d’être commercialisés ou mis en œuvre et de produire des retombées économiques pour l’Ontario;
  • prévoient des réalisations tangibles sous la forme de nouvelles technologies, de nouveaux procédés, de transferts de compétences, de création d’emplois ou d’autres avantages pour la société.

Étape 2 : Demande complète - sur invitation seulement

Les participants dont la DI aura été retenue seront invités à présenter une demande complète. Ces demandes feront l’objet d’un examen interne visant à vérifier qu’elles sont complètes et conformes sur le plan financier. Une fois que les CEO auront confirmé le caractère complet des demandes et la conformité de leurs aspects financiers, celles-ci seront examinées par le directeur des CEO spécialisé en la matière.

S’il y a lieu, des représentants du ministère de la Formation et des Collèges et Universités peuvent participer à l’examen externe des demandes présentées par des collèges, dans le but d’évaluer la contribution du projet à la mise en œuvre de l’entente de mandat stratégique conclue avec l’établissement concerné.

Les demandes recommandées seront étudiées par le panel d’examen interne des CEO qui se chargera de prendre la décision définitive des CEO.

Les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants (sans exclure d’autres éléments pertinents) :

  • Clarté de l’importance de l’occasion à saisir et avantages économiques escomptés pour la société et pour l’Ontario (par ex., nouveaux revenus, création ou maintien d’emplois, améliorations de la productivité).
  • Contribution de l’innovation aux efforts visant à relever le défi cerné par le partenaire de l’industrie du projet ENCQOR.
  • Savoir-faire et expérience des membres de l’équipe, clarté des rôles et des responsabilités ainsi que collaboration démontrée entre les parties prenantes.
  • Clarté, faisabilité et pertinence du plan et du budget établis pour le projet.
  • Définition claire des étapes et de la stratégie à suivre et capacité démontrée de mise en marché des résultats ou d’exploitation des résultats par la société.
  • Qualité générale et caractère complet de la demande.

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E. Versement des fonds et administration du projet

Mise en marche du projet

Une fois la demande complète approuvée pour financement par les CEO, l’institution du demandeur recevra un avis des CEO décrivant les prochaines étapes et l’invitant à signer deux (2) ententes.

Entente relative à la société d'attache

Avant l’exécution de l’entente finale de financement avec les CEO et Innovation ENCQOR, le demandeur doit conclure une entente avec la société d’attache du projet ENCQOR. Cette entente définit un énoncé de travail détaillé et officialise les termes de collaboration entre l’institution du demandeur et la société d’attache partenaire.

Dans le cadre de ce processus, l’institution du demandeur devra suivre un processus d’acquisition avec la société d’attache du projet ENCQOR. Ce processus varie d’une société à l’autre et peut également varier selon l’énoncé de problème. Les exigences peuvent inclure des négociations autour de la propriété intellectuelle ou d’autres exigences telles que définies par la société d’attache du projet ENCQOR.

L’institution du demandeur et la société d’attache du projet ENCQOR sont fortement encouragées à entamer les discussions au sujet des attentes relatives au processus d’acquisition de la société d’attache aussitôt que possible après que l’institution du demandeur ait été invitée à soumettre une demande complète. Les discussions hâtives assureront que les deux parties connaissent les attentes et les exigences de ce processus et contribueront à accélérer le processus contractuel une fois le projet approuvé.

Les CEO ne sont pas signataires de l’entente entre la société d’attache du projet ENCQOR et le demandeur. Ils ne doivent pas participer au processus d’acquisition ni aux négociations de partenariat.

Quand l’entente entre le demandeur et la société d’attache du projet ENCQOR aura été conclue, la société d’attache fournira la documentation aux CEO en guise de confirmation de même qu’un énoncé relatif à l’entente sur la propriété intellectuelle conclue entre la société d’attache du projet ENCQOR et le demandeur. Ces documents seront incorporés en annexe de l’entente de financement des CEO et d’Innovation ENCQOR.

Si la société d’attache du projet ENCQOR et le demandeur sont incapables de conclure une entente ou si le processus d’entente de la société d’attache retarde significativement l’activation du projet, les CEO pourraient décider de ne pas accepter le projet.

Entente de financement des CEO et d'Innovation ENCQOR

Quand les CEO auront reçu la confirmation selon laquelle l’entente avec la société d’attache a été conclue, l’entente de financement des CEO et d’Innovation ENCQOR sera produite.

Un exemplaire de l’entente de financement trilatérale des CEO et d’Innovation ENCQOR est accessible par téléchargement. Nous encourageons les demandeurs à consulter ce document tôt dans le processus de demande. Les CEO ne négocieront pas et ne modifieront pas les ententes de financement.

Quand les trois parties auront approuvé l’entente de financement, le projet sera activé et son statut sera modifié dans le système AccessOCE pour indiquer qu’il est actif.

Versement des fonds

Le programme de développement technologique de la 5G pour le milieu de l’enseignement d’ENCQOR est financé par les gouvernements provincial et fédéral sur la base de réclamations et de remboursements. Les projets financés par le biais du PD5G-ME recevront du financement provenant des deux gouvernements. Le processus de réclamations et de remboursements est administré par les CEO.

À la suite de l’activation du projet, 24,5 % des fonds du projet seront déboursés.

Le reste des fonds du projet seront déboursés en fonction des réclamations soumises aux CEO sur une base semestrielle. Les réclamations de remboursement doivent inclure un rapport des dépenses liées au projet et les documents justificatifs. Les dépenses feront l’objet d’un suivi et seront comparées au budget soumis avec la demande complète. À l’activation du projet, le demandeur recevra des directives sur la préparation des rapports de réclamation.

Les CEO prélèveront une retenue de garantie de 10 % sur le financement de tous les projets. Cette retenue sera versée à l’approbation du rapport final du projet.

Utilisation des fonds

En général, les fonds des CEO sont utilisés pour les salaires et les frais d’exploitation menant à l’atteinte des objectifs. Les coûts d’investissements ne sont pas des dépenses admissibles.

Le document sur les dépenses admissibles du projet contient une liste complète de ces dépenses.

Exigences en matière de rapports dans le cadre du projet

Les rapports de projet qui suivent seront exigés :

Rapports d'avancement intérimaire et de réclamations

Le rapport d’avancement intérimaire qui inclut les avancées, les preuves de déboursés, les attestations financières et une demande de remboursement peut être soumis jusqu’à deux fois par exercice financier par l’institution du demandeur seulement.

Une copie des directives détaillées sur la production des rapports sera acheminée aux demandeurs retenus au moment de la signature des accords. Le rapport doit être reçu et approuvé par les CEO avant que les fonds des réclamations admissibles soient débloqués.

Remarque : Les demandeurs DOIVENT conserver toutes les preuves d’achat, tous les reçus, de même que toute documentation pertinente relative aux dépenses admissibles. Ces documents doivent être inclus dans le rapport d’avancement intérimaire et de réclamations.

Rapports finaux

Quarante-cinq (45) jours avant la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur et le partenaire de l’industrie recevront un avis de fin de projet par courriel provenant du système AccessOCE des CEO et comprenant un lien vers le rapport final, si le demandeur ou partenaire du projet souhaite commencer à y entrer des données. Si une prolongation s’avère nécessaire pour terminer le projet, le demandeur doit en faire la demande avant la date de fin de projet dans le système AccessOCE, en passant par l’onglet « Project Administration » de son fichier de projet. Une prolongation maximale de trois mois est admissible.

À la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur et le partenaire du projet recevront, par le biais du système AccessOCE des CEO, un avis et un lien les invitant à soumettre un rapport final (y compris un bilan des progrès réalisés, des renseignements financiers et des indicateurs). Les rapports du demandeur et du partenaire du projet doivent être reçus et approuvés par les CEO dans les 30 jours suivant l’achèvement du projet.

Après l’approbation des rapports finaux du demandeur et du partenaire du projet, l’établissement d’enseignement postsecondaire doit remettre une confirmation de l’utilisation des fonds pour clore le projet.

Tous les partenaires doivent remettre les rapports finaux requis dans les 30 jours suivant la fin du projet pour que les CEO versent la retenue de garantie et que les partenaires démontrent leur bonne santé financière aux CEO.

Indicateurs du projet

Si le projet se poursuit après la fin d’un exercice financier (31 mars), le demandeur et le partenaire du projet devront remplir le questionnaire sur les indicateurs de rendement des CEO chaque année en avril, pour la partie du projet réalisée depuis le 31 mars précédent. Les CEO ont besoin de ce rapport annuel pour s’acquitter de leurs obligations contractuelles envers les ministères qui les subventionnent. Tous les partenaires doivent remettre ces rapports pour démontrer leur bonne santé financière aux CEO.

Sondage rétrospectif

Chaque année, au cours des trois ans suivant l’achèvement du projet, le partenaire du projet recevra un lien lui permettant de répondre à un sondage rétrospectif visant à recueillir des données sur les retombées commerciales du projet. Ces renseignements sont requis par les CEO pour évaluer les répercussions du programme et y apporter des améliorations constantes.

Demande de modifications au projet

Le demandeur est tenu de communiquer avec le gestionnaire du programme s’il souhaite apporter des changements de fond au projet, notamment les changements ayant trait au chercheur principal, au partenaire de l’industrie, à la portée des travaux ou aux coûts admissibles, dès que ceux-ci sont connus.

Pour modifier de 5 000 $ ou plus le budget remis aux CEO ou obtenir une prolongation de projet, le demandeur doit remplir un formulaire de demande de modification de projet dans le système AccessOCE, en passant par l’onglet « Project Administration » de son fichier de projet, avant la date de fin du projet.

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F. Comment présenter une demande

Les déclarations d’intérêt (DI) doivent être présentées en réponse à un énoncé de problème en vigueur du programme. Les énoncés de problèmes seront publiés régulièrement sur le site Web des CEO.

Pour être avisé de la publication des énoncés de problèmes du Programme de développement technologique de la 5G pour le milieu de l’enseignement d’ENCQOR, nous invitons les intéressés à s’inscrire sur la liste d’envoi du projet ENCQOR – volet Ontario.

Les dates limites de présentation des DI varient selon les énoncés de problèmes et sont indiquées au moment de leur diffusion. Les énoncés de problèmes sont affichés sur le site Web des CEO pendant au moins quatre (4) semaines. 

    1. Les demandeurs prêts à présenter leur candidature dans le cadre du PD5G-ME doivent remplir un formulaire client (lien vers un site web en anglais) pour amorcer le processus de demande. Veuillez prendre note que le fait de remplir ce formulaire ne constitue pas une demande de financement. Un gestionnaire en développement commercial (GDC) des CEO communiquera avec vous dans les deux jours ouvrables pour discuter de la proposition. Si vous collaborez déjà avec un GDC, veuillez l’indiquer dans le formulaire.
    2. Une fois la pertinence de la proposition confirmée par le GDC, vous recevrez un lien vous donnant accès au système de demande en ligne des CEO, AccessOCE.
    3. Veuillez remplir la déclaration d’intérêt en ligne.
    4. Avant de pouvoir présenter la demande, le GDC des CEO doit en confirmer l’admissibilité. Cette approbation doit être sollicitée au moins une semaine avant la présentation de la demande. Une fois l’approbation obtenue, le demandeur ou le GDC sera en mesure de présenter la demande.
    5. Toutes les DI feront l’objet d’un examen interne préalable par les CEO visant à vérifier qu’elles sont admissibles et complètes. Elles seront ensuite examinées par les sociétés d’attache du projet ENCQOR pour confirmer leur adéquation. Les participants dont les DI répondent aux exigences des sociétés d’attache du projet ENCQOR seront invités à présenter une demande complète aux CEO. Le processus de sélection devrait prendre approximativement deux (2) semaines après la date limite de présentation des demandes.
    6. Au moment de l’avis, les demandeurs retenus obtiendront un accès au module leur permettant de remplir une demande complète dans le système AccessOCE. Lors de l’invitation à se connecter au module de demande, les demandeurs seront invités à signer une entente de confidentialité avec les sociétés d’attache du projet ENCQOR en vue de l’élaboration d’un énoncé de travail pour le projet. Les demandeurs et les sociétés d’attache du projet ENCQOR devraient entamer les négociations sur les droits de propriété intellectuelle dès qu’ils reçoivent une invitation à présenter une demande complète et, s’ils reçoivent du financement, signer une entente de financement avec les CEO et remplir l’annexe D – Sommaire des conditions relatives à la propriété intellectuelle, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis d’acceptation. Les demandeurs disposent d’environ quatre (4) semaines pour remplir leur demande complète et la présenter aux CEO.
    7. Toutes les demandes présentées feront l’objet d’un examen interne des CEO visant à confirmer qu’elles sont admissibles, complètes et conformes sur le plan financier. Une liste des lacunes observées sera envoyée au demandeur pour examen.
    8. La demande fera l’objet d’une évaluation une fois qu’elle aura été jugée complète.

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    G. FAQ

    Veuillez consulter la FAQ des programmes des CEO.

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    H. Téléchargements

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    I. Personnes-ressources

    Pour toute question relative au programme, y compris en ce qui concerne les échéances et la présentation d’une demande, veuillez communiquer avec :

    Martin Lord 
    Gestionnaire principal, secteur de l’automobile et de la mobilité
    (905) 823-2020 poste 3236

    Balinder Rai
    Gestionnaire en développement commercial – équipe nord-est
    (416) 861 1092, poste 2425

    Chris Ritchie
    Gestionnaire en développement commercial – équipe nord-est
    613 726‑3430, poste 4270

    Pour toute question d’ordre général sur le système ou le formulaire de demande en ligne, veuillez communiquer avec l’équipe de soutien des demandes au 416-861-1092, poste 2400, application-support@oce.zendesk.com

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