Programme de développement technologique de la 5G pour les PME (ENCQOR)

A. Survol du programme et des avantages

Le programme de développement technologique de la 5G pour les PME (ENCQOR) réunit des petites et moyennes entreprises (PME) de l’Ontario et des sociétés d’attache du projet ENCQOR dans le cadre de projet de développement de la technologie 5G. Les domaines d’intérêt en matière de recherches sont définis dans les énoncés de problèmes présentés aux CEO par les sociétés d’attache du projet ENCQOR et publiés régulièrement.

Pour être informé des énoncés de problèmes du PD5G-PME et du programme de développement du milieu de l’enseignement dès qu’ils sont lancés, inscrivez-vous à la liste d’envoi du projet ENCQOR – volet Ontario.

Le programme de développement technologique de la 5G pour les PME (ENCQOR) soutient les projets collaboratifs de développement technologique en vue de la mise au point, de l’intégration, de l’essai et de la validation de technologies précommerciales pour le banc d’essai de l’iPaaS.

Avantages pour les PME de l'Ontario

Avantages pour les sociétés d’attache du projet ENCQOR

  • Accès à des défis stimulants liés au développement de la connectivité 5G ayant un pouvoir d’attraction sur le marché
  • Établissement de relations avec le réseau d’entreprises et de leaders mondiaux du secteur des sociétés d’attache du projet ENCQOR
  • Mise à l’échelle et commercialisation de solutions/produits/services liés à la connectivité 5G
  • Accès aux réseaux industriel et entrepreneurial des CEO
  • Établissement de relations avec des PME ontariennes visant à soutenir le développement technologique de l’iPaaS et de la 5G
  • Partenariat avec des PM en vue de la création de solutions commercialisables pour répondre aux défis actuels de l’industrie
  • Mise sur pied d’une chaîne d’approvisionnement composée de SME ontariennes qui sont des fournisseurs de technologie
  • Accroissement de la productivité, des bénéfices et des emplois

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B. Comment fonctionne le financement

Contribution des CEO

Des coûts admissibles du projet, le montant maximal devant être défini dans l’énoncé de problème publié

Contribution du partenaire de l’industrie

Sans objet

Exemple

--

Récipiendaire du financement

Petite et moyenne entreprise de l’Ontario

Les coûts indirects des établissements

Sans objet

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C. Critères d’admissibilité

Demandeur

  • Entreprise à but lucratif exerçant ses activités en Ontario qui dispose d’un numéro d’entreprise valide au Canada
  • Le demandeur doit détenir un produit/service validé et novateur ou une technologie pouvant s’avérer une solution à un énoncé de problème du PD5G-PME pour lequel la demande est présentée.
  • Le demandeur et la société d’attache du projet ENCQOR indiquée comme partenaire dans l’énoncé de problème du PD5G-PME pour lequel la demande est présentée doivent être libres de tout lien de dépendance.
  • Les demandeurs doivent être en règle avec les CEO, tant sur le plan financier que sur le plan des rapports.
  • Les demandeurs doivent coopérer en vue d’obtenir les résultats et de fournir les indicateurs relatifs au projet.
  • Les demandeurs doivent être disposés à signer une entente de confidentialité avec la société d’attache du projet ENCQOR indiquée comme partenaire dans l’énoncé de problème du PD5G-PME pour lequel la demande est présentée.
  • Les demandeurs doivent être disposés à se soumettre au processus d’acquisition de la société d’attache du projet ENCQOR indiquée comme partenaire dans l’énoncé de problème du PD5G-PME pour lequel la demande est présentée.
  • Les demandeurs doivent être disposés à signer une entente de financement avec les CEO et Innovation ENCQOR.
  • Les demandeurs doivent être disposés à signer une entente distincte avec la société d’attache du projet ENCQOR indiquée comme partenaire dans l’énoncé de problème du PD5G-PME pour lequel la demande est présentée.
  • Les critères d’admissibilité pour les demandeurs varient selon les énoncés de problèmes et il se peut que d’autres critères s’appliquent.

Société d’attache du projet ENCQOR agissant comme partenaire

  • Le partenaire de projet doit être l’une des sociétés d’attache du projet ENCQOR (Ciena, Ericsson, Thales)
  • Les partenaires sont précisés dans l’énoncé de problème du PD5G-PME publié.

Projet

  • Les projets doivent être élaborés en vue de répondre à un énoncé de problème en vigueur du PD5G-PME.
  • Les domaines technologiques d’intérêt et les résultats attendus seront définis dans l’énoncé de problème du PD5G-PME.
  • Les projets doivent avoir une durée de 12 à 24 mois. L’échéancier prévu sera défini dans l’énoncé de problème du PD5G-PME.
  • Tous les énoncés de problèmes du PD5G-PME et les projets élaborés en réponse à ces énoncés de problèmes doivent viser la mise au point, l’intégration, l’essai et la validation des technologies précommerciales ayant un lien avec le banc d’essai de l’iPaaS.
  • Les activités des projets peuvent se situer aux premières étapes de la R-D comme aux étapes ultérieures de la validation; le niveau de maturité technologique (NMT) de la solution peut varier selon l’énoncé de problème du PD5G-PM, mais il doit être de 1 à 7.
  • Les projets doivent bien cadrer avec les priorités de l’industrie précisées dans l’énonce de problème du PD5G-PM et illustrer qu’ils sont fortement susceptibles d’avoir des retombées commerciales pour le demandeur et la société d’attache du projet ENCQOR agissant comme partenaire.
  • Le demandeur ou la société d’attache du projet ENCQOR agissant comme partenaire doit exploiter les résultats du projet de façon à procurer des avantages économiques, environnementaux ou sociaux à l’Ontario. Il peut s’agir de retombées économiques directes (p. ex., nouveaux emplois, meilleur chiffre d’affaires, productivité accrue, économie de coûts), ou de retombées économiques indirectes pour d’autres acteurs de la chaîne de valeur, les partenaires ou l’industrie en Ontario (p. ex., création d’emplois, renforcement des capacités, avantages stratégiques). La formation de personnel hautement qualifié au sein de l’établissement d’enseignement et la familiarisation de ce personnel avec l’industrie sont également des avantages souhaitables.
  • Les participants géreront la propriété intellectuelle (PI) découlant du projet; les CEO ne revendiquent aucun droit de PI et ne s’occupent pas de la gestion de ces droits. Les demandeurs retenus et les sociétés d’attache du projet ENCQOR doivent signer l’entente de financement des CEO, y compris l’annexe D – Sommaire des conditions relatives à la propriété intellectuelle (p. ex. sous la forme d’un accord de recherche concertée entre les partenaires de projet) dans les 30 jours de l’avis d’acceptation. 

Stagiaire (facultatif)

  • Les demandeurs peuvent choisir de présenter une demande de financement afin de soutenir un stagiaire dans le cadre du projet.
  • Les détails complets sur le programme de stages AvantageTALENT et les critères d’admissibilité que les stagiaires doivent satisfaire se trouvent dans les lignes directrices du programme

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D. Processus et critères d’évaluation

Le Programme de développement technologique de la 5G pour les PME du projet ENCQOR (PD5G-PME) est un programme discrétionnaire assorti de restrictions et dont le financement est limité. Les projets admissibles sont jugés au mérite et soumis à un processus d’examen en fonction des objectifs du programme et des critères d’évaluation.

Le processus de demande du PD5G-PME comporte deux étapes : la DI et la demande détaillée.

Les demandeurs doivent collaborer avec un gestionnaire en développement commercial pendant tout le processus de demande.      

Étape 1 : Déclaration d’intérêt (DI)

Les CEO publieront régulièrement les énoncés de problèmes du PD5G-PME sur leur site Web. Les demandeurs peuvent présenter une demande de financement pour réaliser un projet en réponse à un énoncé de problème en vigueur défini par une société d’attache du projet ENCQOR, en présentant une DI.

Toutes les DI feront l’objet d’un examen interne préalable par les CEO visant à vérifier qu’elles sont admissibles et complètes. Elles seront ensuite examinées par les sociétés d’attache du projet ENCQOR pour confirmer qu’elles cadrent bien avec l’énoncé de problème. Les demandeurs dont les DI répondent aux exigences des sociétés d’attache du projet ENCQOR seront invités à présenter une demande détaillée aux CEO.

La préférence sera accordée aux DI qui :

  • répondent aux énoncés de problèmes et aux besoins des sociétés d’attache du projet ENCQOR;
  • présentent une large applicabilité et des avantages intéressants pour la technologie 5G précisée, et conduisent à la mise au point, à l’adaptation ou à l’adoption de nouveaux procédés, produits ou services qui permettront au banc d’essai de l’iPaaS de demeurer à la fine pointe;
  • se démarquent par leur degré d’innovation dans le contexte des avancées techniques et commerciales actuelles;
  • font état de compétences, de ressources et de méthodes appropriées pour mener à bien le projet;
  • prévoient des possibilités de collaboration étroite entre l’entreprise présentant la demande et la société d’attache du projet ENCQOR;
  • comptent des possibilités de perfectionnement pour le personnel hautement qualifié, et notamment les étudiants diplômés;
  • présentent de fortes chances d’être commercialisés ou mis en œuvre et de produire des retombées économiques pour l’Ontario;
  • prévoient des réalisations tangibles sous la forme de nouvelles technologies, de nouveaux procédés, de transferts de compétences, de création d’emplois ou d’autres avantages pour la société.

Étape 2 : Demande détaillée (sur invitation seulement)

Les demandeurs dont la DI aura été retenue seront invités à présenter une demande détaillée. Ces demandes feront l’objet d’un examen interne visant à vérifier qu’elles sont complètes et conformes sur le plan financier. Une fois que les CEO auront confirmé le caractère complet des demandes et la conformité de leurs aspects financiers, celles-ci seront examinées par le directeur spécialisé en la matière des CEO.

Les demandes recommandées seront étudiées par le panel d’examen interne des CEO, qui se chargera de prendre la décision définitive des CEO.

L’évaluation des demandes détaillées reposera notamment sur les critères suivants :

  • Clarté en ce qui concerne l’importance de l’occasion à saisir et les avantages économiques attendus pour l’entreprise présentant la demande, pour la société d’attache du projet ENCQOR agissant comme partenaire et pour l’Ontario (p. ex., nouveaux revenus, création ou maintien d’emplois, améliorations de la productivité, etc.).
  • Contribution de l’innovation aux efforts visant à relever le défi cerné par le partenaire de l’industrie du projet ENCQOR.
  • Savoir-faire et expérience des membres de l’équipe, clarté des rôles et des responsabilités ainsi que collaboration démontrée entre les parties prenantes.
  • Clarté, faisabilité et pertinence du plan et du budget établis pour le projet.
  • Définition claire des étapes et de la stratégie à suivre et capacité démontrée de mise en marché des résultats ou d’exploitation des résultats par la société.
  • Qualité générale et caractère complet de la demande.

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E. Versement des fonds et administration du projet

Mise en marche du projet

Une fois le financement de la demande détaillée approuvée par les CEO, l’entreprise ayant présenté la demande recevra une lettre d’acceptation des CEO comportant les prochaines étapes à suivre et les invitant à signer deux (2) ententes. 

Entente avec la société d'attache

Avant la signature de l’entente de financement définitive des CEO et d’Innovation ENCQOR, l’entreprise ayant présenté la demande doit avoir signé une entente avec la société d’attache du projet ENCQOR. Cette entente doit comprendre un énoncé de travail détaillé et sert à officialiser les modalités de la collaboration entre l’entreprise qui présente la demande et la société d’attache du projet ENCQOR.

Dans le cadre de ce processus, l’entreprise présentant la demande devra se soumettre au processus d’acquisition de la société d’attache du projet ENCQOR. Ce processus sera différent selon la société d’attache du projet ENCQOR qui agit comme partenaire et peut varier en fonction de l’énoncé de problème. Voici certaines des exigences possibles : une évaluation financière de l’entreprise présentant la demande, des négociations en matière de propriété intellectuelle et toute autre exigence définie par la société d’attache du projet ENCQOR. 

Les entreprises présentant une demande et les sociétés d’attache du projet ENCQOR sont fortement encouragées à entamer des discussions sur les attentes de la société d’attache relatives au processus d’acquisition dès qu’une entreprise ayant présenté une demande est invitée à soumettre une demande détaillée. Ainsi, les deux parties seront au courant des attentes et des exigences propres à ce processus et cela permettra d’accélérer le processus contractuel si le projet est approuvé.

Les CEO ne sont pas signataires de l’entente entre la société d’attache du projet ENCQOR et l’entreprise présentant la demande et ne prennent pas part au processus d’acquisition ni aux négociations entourant le partenariat. 

Une fois l’entente entre l’entreprise présentant la demande et la société d’attache du projet ENCQOR signée, la société d’attache fournira un document à cet effet aux CEO en guise de confirmation ainsi qu’une déclaration concernant l’entente relative à la propriété intellectuelle intervenue entre elle et l’entreprise ayant présenté la demande, qui sera intégrée en annexe à l’entente de financement des CEO et d’Innovation ENCQOR.

Si la société d’attache du projet ENCQOR et l’entreprise présentant la demande n’arrivent pas à conclure une entente ou si le processus de signature d’entente de la société d’attache retarde la mise en marche du projet, les CEO peuvent décider de ne pas accorder de financement au projet.

Entente de financement des CEO et d'Innovation ENCQOR

L’entente de financement des CEO et d’Innovation ENCQOR sera produite dès que les CEO auront obtenu la confirmation de la signature d’une entente avec la société d’attache.

Il est possible de télécharger une copie de l’entente trilatérale de financement des CEO et d’Innovation ENCQOR. On recommande aux entreprises présentant une demande d’examiner ce document au début du processus de présentation d’une demande. Les CEO ne négocieront pas de nouvelles modalités à leurs ententes de financement et n’y apporteront pas de modifications.

Dès que les trois parties auront signé l’entente, le projet sera mis en marche et son statut dans le système AccessOCE passera à « actif ».

Versement des fonds

Le programme de développement technologique de la 5G pour les PME (ENCQOR) est financé par les gouvernements fédéral et provincial; le financement est octroyé après réception des demandes de remboursement. Les projets financés dans le cadre du PD5G-PME recevront du financement des deux gouvernements selon le processus de présentation de demandes de remboursement administré par les CEO.

Le programme PD5G-PME ne verse pas de fonds au projet à l’étape de mise en marche. 

Les fonds seront versés au projet en fonction des demandes de remboursement soumises deux fois par année aux CEO. Les demandes de remboursement comprendront un rapport sur les dépenses au titre du projet et des documents justificatifs. Les dépenses engagées dans le cadre du projet feront l’objet d’un suivi et seront comparées au budget présenté avec la demande détaillée. Au moment de la mise en marche du projet, l’entreprise ayant présenté la demande recevra une formation initiale sur le processus de soumission de demandes de remboursement. 

Utilisation des fonds

En règle générale, les fonds des CEO contribuent à payer les salaires et les avantages sociaux du personnel et des agents contractuels. Les coûts d’exploitation liés à la réalisation des jalons sont également admissibles. Les dépenses d’investissement ne le sont pas.

Pour connaître l’ensemble des dépenses admissibles au titre du projet, consulter le Guide des dépenses admissibles.

Exigences de rapports de projet

Les rapports suivants sont exigés:

Rapports d'étape et demandes de remboursement

Les rapports d’étape, y compris le bilan des progrès réalisés, les attestations de dépenses, l’attestation financière ainsi que la demande de remboursement peuvent être présentés jusqu’à deux fois par exercice financier – par l’entreprise qui a fait la demande seulement.

Les CEO feront parvenir aux demandeurs retenus une copie des instructions détaillées concernant la présentation des rapports, au moment de la mise en marche du projet. Les CEO ne procéderont au remboursement des dépenses admissibles réclamées qu’après avoir reçu et approuvé le rapport.

Remarque Les demandeurs doivent conserver toutes les preuves d’achat, tous les reçus et tous les autres documents utiles relatifs aux dépenses admissibles et les joindre au rapport d’étape et à la demande de remboursement.

Rapports finaux

Quarante-cinq (45) jours avant la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur et le partenaire de l’industrie recevront un avis du système AccessOCE des CEO signalant l’approche de cette échéance. L’avis s’accompagnera d’un lien permettant au demandeur ou au partenaire de projet de commencer à saisir des données, s’il le désire, en vue de la présentation du rapport final. Si une prolongation du délai s’avère nécessaire, le demandeur doit en faire la demande dans le système AccessOCE avant la date prévue d’achèvement, en passant par l’onglet du dossier de projet consacré à l’administration du projet. La prolongation de délai ne pourra dépasser trois mois.

À la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur et le partenaire de projet recevront un avis du système AccessOCE des CEO contenant un lien les invitant à soumettre un rapport final (y compris un bilan des progrès réalisés, des renseignements financiers et des indicateurs relatifs au projet). Les rapports du demandeur et du partenaire de projet doivent être reçus et approuvés par les CEO dans les 30 jours suivant l’achèvement du projet.

Les partenaires devront soumettre l’ensemble des rapports finaux exigés dans les 30 jours de l’achèvement du projet. Ainsi, les CEO seront en mesure de vérifier si la situation financière est en règle et, le cas échéant, de débloquer la retenue.

Indicateurs du projet

Si le projet se poursuit au-delà de la fin d’exercice (31 mars), le demandeur et le partenaire de projet devront produire, en avril, un rapport annuel sur les indicateurs qui décrit les activités de projet réalisées au cours de la période terminée le 31 mars précédent. Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO remplissent les conditions de leur contrat avec les ministères qui les subventionnent. Tous les partenaires doivent produire leurs rapports sur les indicateurs de manière à maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.

Rapports rétrospectifs

Chaque année pendant les trois ans qui suivent l’achèvement du projet, le partenaire de projet recevra un lien l’invitant à soumettre un rapport rétrospectif sur les résultats commerciaux du projet. Ces renseignements sont exigés par les CEO, qui les utiliseront pour évaluer l’impact du programme et pour soutenir l’amélioration constante de leurs services.

Demande de modifications au projet

Le demandeur est tenu de communiquer avec le gestionnaire du programme s’il souhaite apporter des changements de fond au projet, notamment tout changement ayant trait aux partenaires, à la portée des travaux ou aux coûts admissibles, lorsque ceux-ci sont connus.

Si les coûts s’écartent de 5 000 $ ou plus du budget établi pour les CEO ou s’il faut repousser la date d’achèvement du projet, le demandeur devra soumettre une demande de modification du projet, et ce, avant la date prévue d’achèvement et au moyen du système AccessOCE (onglet du dossier de projet consacré à l’administration du projet).

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F. Comment faire une demande

Les déclarations d’intérêt (DI) doivent être présentées en réponse à un énoncé de problème en vigueur du PD5G-PME. Les énoncés de problèmes seront publiés régulièrement sur le site Web des CEO.

Pour rester au fait des énoncés de problèmes en vigueur du programme de développement technologique de la 5G pour les PME du projet ENCQOR (PD5G-PME), inscrivez-vous à la liste d’envoi du projet ENCQOR – volet Ontario.

Les dates limites de présentation des DI varieront selon l’énonce de problème du PD5G-PM et seront comprises dans les énoncés, au moment de leur publication. Ceux-ci seront affichés sur le site Web des CEO pendant au moins quatre (4) semaines.

  1. Les demandeurs (de la PME admissible exerçant ses activités en Ontario) prêts à présenter leur candidature dans le cadre du PD5G-PME doivent remplir un formulaire client (lien vers un site web en anglais) pour amorcer le processus de demande. Veuillez prendre note que le fait de remplir ce formulaire ne constitue pas une demande de financement. Un gestionnaire en développement commercial (GDC) des CEO communiquera avec vous dans les deux jours ouvrables pour discuter de la proposition. Si vous collaborez déjà avec un GDC, veuillez l’indiquer dans le formulaire.
  2. Une fois la pertinence de la proposition confirmée par le GDC, vous recevrez un lien vous donnant accès au système de demande en ligne des CEO, AccessOCE.
  3. Veuillez remplir la déclaration d’intérêt en ligne dans le système AccessOCE.
  4. Avant de pouvoir présenter la demande, le GDC des CEO doit en confirmer l’admissibilité. Cette approbation doit être sollicitée au moins une semaine avant la date limite indiquée dans l’énoncé de problème. Une fois l’approbation obtenue, un bouton Soumettre sera visible et le demandeur ou le GDC sera en mesure d’envoyer la demande.
  5. Toutes les DI feront l’objet d’un examen interne préalable par les CEO visant à vérifier qu’elles sont admissibles et complètes. Elles seront ensuite examinées par les sociétés d’attache du projet ENCQOR pour confirmer qu’elles cadrent bien avec l’énoncé de problème choisi. Les demandeurs dont les DI répondent aux exigences des sociétés d’attache du projet ENCQOR seront invités à présenter une demande détaillée aux CEO. Le processus de sélection devrait prendre approximativement deux (2) semaines après la date limite de présentation des demandes indiquée dans l’énoncé de problème.
  6. Au moment de l’avis, les demandeurs retenus obtiendront un accès au module leur permettant de remplir une demande détaillée dans le système AccessOCE. Les demandeurs disposent d’environ quatre (4) semaines pour remplir leur demande détaillée et la présenter aux CEO. Lors de l’invitation à se connecter au module de demande, les demandeurs seront invités à signer une entente de confidentialité avec la société d’attache du projet ENCQOR en vue de l’élaboration d’un énoncé de travail pour le projet.  Les demandeurs devraient entamer les négociations avec les sociétés d’attache du projet ENCQOR sur les droits de propriété intellectuelle dès qu’ils reçoivent une invitation à présenter une demande détaillée, et, s’ils reçoivent du financement, signer une entente de financement avec les CEO et remplir l’annexe D – Sommaire des conditions relatives à la propriété intellectuelle, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis d’acceptation.
  7. Toutes les demandes présentées feront l’objet d’un examen interne des CEO visant à confirmer qu’elles sont admissibles, complètes et conformes sur le plan financier. Une liste des lacunes observées sera envoyée au demandeur pour examen.
  8. La demande fera l’objet d’une évaluation une fois qu’elle aura été jugée complète.

 

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G. FAQ

Veuillez consulter la FAQ des programmes des CEO.

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H. Téléchargements

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I. Personnes-ressources

Pour des demandes de renseignements sur le programme, y compris de l’aide relative aux échéanciers et aux demandes, veuillez communiquer avec : 

Martin Lord 
Gestionnaire principal, secteur de l’automobile et de la mobilité
(905) 823-2020 poste 3236

Balinder Rai
Gestionnaire en développement commercial – équipe nord-est
(416) 861 1092, poste 2425

Chris Ritchie
Gestionnaire en développement commercial – équipe nord-est
613 726‑3430, poste 4270

Pour toute question d’ordre général sur le système ou le formulaire de demande en ligne, veuillez communiquer avec l’équipe de soutien des demandes au 416.861.1092, poste 2400, ou à application-support@oce.zendesk.com