Programme de démonstration Réseaux de la prochaine génération (RPG)

 

A. Survol du programme de démonstration RPG

Le programme de démonstration Réseaux de la prochaine génération (RPG) fait partie des trois programmes de démonstration de Plateformes technologiques avancées (PTA). Ceux-ci sont tous accessibles au moyen d’un processus de réception commun. Les autres programmes de démonstration de PTA comprennent notamment le programme de démonstration-client d’IBM et le programme de démonstration des technologies de rupture 5G. Les demandeurs peuvent s’inscrire à plus d’un programme de démonstration, s’ils satisfont aux critères d’admissibilité spécifiques à chacun.

Le programme de démonstration RPG est conçu pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) ontariennes qui prévoient recourir au banc d’essais du CENGN (lien vers un site web en anglais) pour consolider une validation de principe ou une démonstration susceptible de déboucher sur de nouveaux produits, technologies, procédés et services. Le financement est offert pour les projets menés de façon autonome ou en collaboration avec des partenaires de l’industrie ou aux organisations du secteur public, comme les municipalités, les établissements de soins de santé, et les entreprises de services publics. Les activités de projets de validation de principes peuvent comprendre, entre autres, la démonstration en vue de l’adoption technologique, le soutien au démarrage ou à la croissance, le prototypage, la mise à l’essai de produits et la recherche appliquée et le développement (R et D).

Objectifs du programme :

  • faire avancer l’innovation dans les technologies du programme des Réseaux de la prochaine génération;
  • augmenter les retombées économiques pour les PME ontariennes et la province de l’Ontario;
  • améliorer la productivité, la compétitivité et le perfectionnement des compétences;
  • recenser et surmonter les obstacles à l’adoption de technologies RPG.

Le programme RPG offre la possibilité aux PME innovantes de confirmer ou de présenter la valeur de leur technologie et d’accélérer leur progression vers la commercialisation. Outre le financement du projet, l’accès à une série de services et de mécanismes de soutien, au moyen des Centres d’innovation, sera offert aux demandeurs retenus.

Haut

B. Comment fonctionne le financement

  • Le financement sera versé à la PME qui présente la demande pour soutenir les activités du projet.
  • Les CEO financeront jusqu’à 50 pour cent des dépenses de projet admissibles, jusqu’à concurrence de 50 000 $, la différence devant être assumée au moyen d’un versement par le demandeur d’un financement de contrepartie selon un ratio minimal de 1 pour 1.
  • Les projets peuvent durer jusqu’à 12 mois.
  • Les CEO n’accorderont pas plus d’une subvention à une seule et même PME dans le cadre de ce programme.

Le programme de démonstration RPG s’inscrit dans le processus de réception commun des Plateformes technologiques avancées (PTA). Les candidats peuvent ainsi présenter une demande parallèle dans le cadre du programme de démonstration des technologies de rupture 5G ou duprogramme de démonstration-client d’IBM, à l’aide du même formulaire. Les candidats doivent répondre aux critères d’admissibilité de chaque programme, pour ce faire. Veuillez consulter les lignes directrices du programme de stages pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme et les critères d’admissibilité.

Dans le cadre d’une demande présentée au programme de démonstration RPG, les PME peuvent aussi choisir de solliciter des fonds en vue d’un stage RPG, c’est-à-dire demander le financement du salaire d’un stagiaire qui travaillera sur le projet. 

Versement de fonds

Pour les PME retenues qui ont signé l’entente de financement générale des CEO, le versement des fonds sera effectué de la façon suivante :

  • À la signature de l’entente de financement, 25 pour cent des fonds seront versés directement à la PME. La part restante sera versée après réception des demandes de remboursement des dépenses admissibles. Ces demandes de remboursement peuvent être faites au moment de la présentation des rapports d’étape et du rapport final exigé au terme du projet. Pour plus de détails sur les rapports, prière de consulter la section E. Rapports de projet et demandes de remboursement.

Haut

C. Admissibilité

Demandeur et partenaires dans le projet 

  • Le demandeur doit être une petite et moyenne entreprise (PME – moins de 500 employés), à but lucratif exerçant ses activités en Ontario et détenant un produit/service préalablement approuvé.
  • Les projets peuvent comprendre un client stratégique éventuel (partenaire stratégique) comme partenaire de projet. L’entreprise partenaire doit représenter un important partenaire commercial/client stratégique pour le produit/service innovateur proposé. Une entreprise cliente stratégique (partenaire stratégique) est privilégiée, mais elle n’est pas obligatoire.
  • Le demandeur et tout client stratégique identifié doivent entretenir une relation d’affaires sans lien de dépendance.
  • Les récipiendaires doivent accepter de coopérer avec les CEO à l’élaboration d’études de cas.

Projets admissibles

  • Le projet doit démontrer le bien-fondé de l’adoption de la technologie, du prototypage, de la mise à l’essai de produits et des activités de recherche appliquée et de développement (R et D).
  • Le projet doit porter sur une solution extrêmement novatrice ou perturbatrice, qui aborde sous un angle radicalement nouveau un problème auquel fait face le segment de clients, le secteur d’activités ou le partenaire visé.
  • La solution DOIT assurer la compétitivité mondiale de l’entreprise et DOIT offrir un bon rendement du capital investi ainsi que des avantages pour l’Ontario (p. ex., nouvelles recettes, création ou maintien d’emplois, gains de productivité).
  • La solution DOIT avoir reçu les autorisations nécessaires, le cas échéant, pour que le projet aille de l’avant.

Utilisation des fonds

  • En règle générale, les fonds des CEO contribuent à payer les salaires et les avantages sociaux du personnel et des agents contractuels. Les coûts de fonctionnement liés à la réalisation des jalons sont également admissibles. Les dépenses d’investissement ne le sont pas.
  • Parmi les activités techniques couvertes, mentionnons des tâches telles que la mise à l’essai, la personnalisation, l’intégration, et l’adoption. Les activités commerciales associées à l’établissement d’un partenariat stratégique sont également autorisées.
  • Pour obtenir une liste complète des dépenses admissibles, veuillez consulter le Guide des dépenses admissibles (disponible en anglais).

Haut

D. Évaluation et mise en marche du projet

Le programme de démonstration RPG est un programme discrétionnaire, assorti de restrictions et pourvu d’un financement limité. Les CEO financeront les projets admissibles se démarquant par l’importance des avantages économiques potentiels qu’ils offrent à l’Ontario. Les demandes admissibles ne pourront pas toutes être financées.

Les demandes font l’objet d’un examen interne préalable visant à vérifier qu’elles sont admissibles, complètes et conformes sur le plan financier. Elles sont ensuite soumises à des examinateurs externes compétents du milieu de l’enseignement postsecondaire et de l’industrie, y compris des représentants des partenaires du programme PTA (CENGN/ENCQOR/IBM). Tous les examinateurs sont liés par des ententes de confidentialité. La décision de financement ultime revient aux CEO.

Critères d’évaluation du programme 

L’évaluation des demandes reposera notamment sur les critères suivants :

  • La clarté du problème, l’importance de l’occasion offerte et les avantages économiques attendus pour les entreprises et pour l’Ontario (p. ex., nouvelles recettes, création ou maintien d’emplois, gains de productivité).
  • La mesure dans laquelle l’innovation permettra de résoudre le problème.
  • Les compétences et l’expérience des membres de l’équipe, la clarté des rôles et des responsabilités, et les preuves de collaboration.
  • La clarté, le réalisme et la pertinence du plan de projet et du budget.
  • Si une entreprise destinataire/partenaire stratégique participe, son rôle et son impact éventuels sur l’accélération de la progression vers la commercialisation de l’innovation.
  • La planification des prochaines étapes; la présence d’une stratégie bien définie et des capacités requises pour commercialiser les résultats du projet.
  • La qualité générale de la demande et son caractère exhaustif.

Haut

E. Rapports de projet et demandes de remboursement

Rapports d’étape et demandes de remboursement 

Les rapports d’étape, y compris le bilan des progrès réalisés, les attestations de dépenses, l’attestation financière ainsi que la demande de remboursement peuvent être présentés jusqu’à deux fois par exercice financier — par l’entreprise qui a fait la demande seulement.

Les CEO feront parvenir aux demandeurs retenus une copie des instructions détaillées concernant la présentation des rapports, au moment de la mise en marche du projet. Les CEO ne procéderont au remboursement des dépenses admissibles réclamées qu’après avoir reçu et approuvé le rapport.

Remarque : Les demandeurs DOIVENT conserver les preuves d’achat, les reçus et tous les justificatifs pertinents relatifs aux dépenses admissibles et les joindre au rapport d’étape et à la demande de remboursement.

Rapport final et demandes de remboursement

Un rapport final, comprenant un bilan des progrès réalisés, les attestations de dépenses, une attestation financière et une demande de remboursement, est exigé au terme du projet. Quarante-cinq jours avant la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur et ses partenaires de projet (le cas échéant) recevront un avis de fin de projet par courriel provenant du système AccessOCE, accompagné d’un lien les invitant à soumettre le rapport final et la demande de remboursement, si le demandeur ou le partenaire de projet souhaite commencer à y entrer des données.

  • Les demandeurs doivent faire état des jalons du projet, des réussites obtenues, des écarts par rapport aux prévisions, des données financières, des résultats de la commercialisation et des extrants économiques.
  • Si une prolongation du délai s’avère nécessaire, le demandeur DOIT en faire la demande dans le système AccessOCE, en passant par l’onglet « Project administration » de son fichier de projet. Les demandes de prolongation doivent avoir lieu avant la date de fin de projet.
  • À la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur recevra, par le biais du système AccessOCE, un nouvel avis accompagné d’un lien l’enjoignant à soumettre le rapport final et la demande de remboursement.
  • Tous les rapports finaux exigés du demandeur doivent être soumis dans les 30 jours suivant l’achèvement du projet aux fins du remboursement des dépenses admissibles et du maintien d’une situation financière en règle auprès des CEO. 
  • Lorsqu’une remise précoce des rapports est indiquée, il est POSSIBLE d’en faire la demande par courriel auprès du bureau d’administration des projets des CEO, à : project-administration@oce.zendesk.com.

Rapport sur les indicateurs

Si le projet se poursuit au-delà d’un exercice financier (31 mars), le demandeur devra remplir le rapport annuel sur les indicateurs, en avril de chaque année, pour la portion du projet terminée depuis le 31 mars précédent. Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO remplissent les conditions de leur contrat avec leurs bailleurs de fonds. Tous les demandeurs doivent produire leurs rapports sur les indicateurs de manière à maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.

Haut

F. Échéanciers et marche à suivre pour présenter une demande

C’est un gestionnaire en développement commercial (GDC) des CEO qui doit lancer la demande dans le système AccessOCE. Cette étape franchie, le demandeur recevra les données de connexion qui lui permettront de préparer la demande. Avant de la soumettre, il DOIT en faire confirmer l’admissibilité et la pertinence par son GDC. Une fois cette approbation obtenue, le demandeur ou le GDC pourra soumettre la demande. À la suite sa demande présentée, le demandeur sera mis en contact avec un Centre d’innovation par le biais de son GDC, si cela n’a pas encore été fait.

REMARQUE : Les demandes concernant des projets dans le cadre desquels la participation d’un partenaire stratégique est prévue doivent comprendre une lettre de soutien signée dans laquelle le partenaire stratégique confirme la portée du projet, le budget, l’échéancier et son engagement à titre de « bailleur de fonds/partenaire de projet » (en précisant sa contribution en espèces, en personnel ou d’une autre nature). On peut consulter un modèle de lettre de soutien.

Centres d'innovation:

Haut

G. FAQ

Veuillez consulter la FAQ des programmes des CEO.

 

Haut

H. Téléchargements

Haut

Personnes-ressources

Pour des demandes de renseignements sur le programme, y compris de l’aide relative aux échéanciers et aux demandes, veuillez communiquer avec : 

Martin Lord 
Gestionnaire principal, secteur de l’automobile et de la mobilité
(905) 823-2020 poste 3236

Balinder Rai
Gestionnaire en développement commercial – équipe nord-est
(416) 861 1092, poste 2425

Chris Ritchie
Gestionnaire en développement commercial – équipe nord-est
613 726‑3430, poste 4270

Pour toute question d’ordre général sur le système ou le formulaire de demande en ligne, veuillez communiquer avec l’équipe de soutien des demandes au 416.861.1092, poste 2400, ou à application-support@oce.zendesk.com