Programme de démonstration Réseaux de la prochaine génération (RPG)

Le programme de démonstration Réseaux de la prochaine génération (RPG) fait partie des trois programmes de démonstration de Plateformes technologiques de pointe (PTP). Les autres programmes de démonstration de PTP comprennent notamment le programme de démonstration-client d’IBM et le programme de démonstration 5G ENCQOR. Les demandeurs peuvent s’inscrire à plus d’un programme de démonstration, s’ils satisfont aux critères d’admissibilité spécifiques à chacun.

Le programme de démonstration RPG est conçu pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) ontariennes qui prévoient recourir au banc d’essai du CENGN (lien vers un site web en anglais) pour consolider une validation de principe ou une démonstration susceptible de déboucher sur de nouveaux produits, technologies, procédés et services. Le financement est offert pour les projets menés de façon autonome ou en collaboration avec des partenaires de l’industrie ou des organisations du secteur public, comme les municipalités, les établissements de soins de santé, et les entreprises de services publics. Les activités de projets de validation de principes peuvent comprendre, entre autres, la démonstration en vue de l’adoption technologique, le soutien au démarrage ou à la croissance, le prototypage, la mise à l’essai de produits et la recherche appliquée et le développement (R-D).

Coup d’œil sur le programme

Nom du programme

Programme de démonstration Réseaux de la prochaine génération (RPG)

État du programme et période d’acceptation des demandes

✓ Les demandes sont acceptées en tout temps

Objet de financement

Permettre aux PME en Ontario de recourir au banc d’essai du CENGN (lien vers un site web en anglais) pour consolider une validation de principe ou une démonstration susceptible de déboucher sur de nouveaux produits, technologies, procédés et services.

Secteurs

Technologies de l’économie numérique

Principaux critères d’admissibilité

(une liste détaillée est fournie plus loin)

Le demandeur

  • Est une entreprise établie en Ontario

  • Entre dans la catégorie des petites et moyennes entreprises (effectif de moins de 500 employés)

Le partenaire de l’industrie

  • peut prendre part au projet, mais ce n’est pas obligatoire

Le projet

  • Utilise le banc d’essai du CENGN
  • Est axé sur la mise au point ou le perfectionnement de technologies, de produits, de procédés ou de services

Financement des CEO

Jusqu’à concurrence de 50 000 $ pour le demandeur

Durée du projet

Jusqu’à 12 mois

Contrepartie exigée

Contrepartie en espèces équivalente au financement des CEO

Comment faire une demande

Cliquer sur l’onglet Comment faire une demande pour obtenir les détails.

Avis

Le banc d’essai du CENGN à Kanata, en Ontario, est opérationnel et accessible dans le cadre de projets de démontrations. D’autres bancs d’essai ouvriront ailleurs dans la province au cours des prochains mois.

Personnes-ressources

Consulter la FAQ sur les programmes des CEO (lien vers un site web en anglais). Pour tout autre renseignement, s’adresser aux personnes-ressources.

Autres détails au sujet du programme

Survol du programme et avantages

Le programme de démonstration Réseaux de la prochaine génération (RPG) fait partie des trois programmes de démonstration de Plateformes technologiques de pointe (PTP). Les autres programmes de démonstration de PTP comprennent notamment le programme de démonstration-client d’IBM et le programme de démonstration 5G ENCQOR. Les demandeurs peuvent s’inscrire à plus d’un programme de démonstration, s’ils satisfont aux critères d’admissibilité spécifiques à chacun.

Le programme de démonstration RPG est conçu pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) ontariennes qui prévoient recourir au banc d’essai du CENGN (lien vers un site web en anglais) pour consolider une validation de principe ou une démonstration susceptible de déboucher sur de nouveaux produits, technologies, procédés et services. Le financement est offert pour les projets menés de façon autonome ou en collaboration avec des partenaires de l’industrie ou des organisations du secteur public, comme les municipalités, les établissements de soins de santé, et les entreprises de services publics. Les activités de projets de validation de principes peuvent comprendre, entre autres, la démonstration en vue de l’adoption technologique, le soutien au démarrage ou à la croissance, le prototypage, la mise à l’essai de produits et la recherche appliquée et le développement (R-D).

Objectifs du programme

  • faire avancer l’innovation dans les technologies du programme des Réseaux de la prochaine génération;
  • augmenter les retombées économiques pour les PME ontariennes et la province de l’Ontario;
  • améliorer la productivité, la compétitivité et le perfectionnement des compétences;
  • recenser et surmonter les obstacles à l’adoption de technologies RPG.

Le programme RPG offre la possibilité aux PME innovantes de confirmer ou de présenter la valeur de leur technologie et d’accélérer leur progression vers la commercialisation. Outre le financement du projet, l’accès à une série de services et de mécanismes de soutien, au moyen des Centres d’innovation, sera offert aux demandeurs retenus.

Le programme RPG est présenté par les CEO pour le compte du ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce de l’Ontario. 

Avantages pour le demandeur

Avantages pour le demandeur

  • Délai de lancement écourté par la démonstration des capacités de commercialisation de matériel et de logiciel, moyennant l’accès à un réseau et une plateforme infonuagique ultramodernes
  • Validation de l’interopérabilité des tiers et soutien à cet égard
  • Visibilité et réseautage auprès des membres partenaires du CENGN

Comment fonctionne le financement

Contribution des CEO

50 % (maximum) des coûts de projet admissibles, jusqu’à concurrence de 50 000 $

Contribution de la PME qui présente la demande

50 % (minimum) des coûts de projet admissibles (contrepartie équivalente à l’apport des CEO)

Exemple

Coûts de projet admissibles totalisant 100 000 $

  • Contribution maximale des CEO : 50 000 $
  • Contribution en espèces d’au moins 50 000 $ du partenaire de l’industrie

Bénéficiaire du financement

PME qui présente la demande

Coûts indirects de l’institution

Sans objet

Critères d’admissibilité

Le demandeur

  • Utilise ou met au point des innovations technologiques ou des procédés inédits en vue d’obtenir un avantage concurrentiel sur les marchés provincial, national ou mondial.
  • Est une entreprise à but lucratif, constituée en personne morale en Ontario ou au Canada, et possède un numéro d’entreprise valide de l’ARC.
  • Est une PME comptant moins de 500 employés et a un produit ou un service novateur préalablement validé.
  • Exerce des activités ou fait de la recherche-développement en Ontario.
  • Compte appliquer, exploiter ou commercialiser les résultats du projet de façon à procurer des avantages économiques à l’Ontario, et a les capacités requises à cette fin.
  • Dispose des compétences et des ressources nécessaires pour mettre en œuvre le projet dans un délai raisonnable.
  • Est en règle avec les CEO, tant sur le plan financier que sur le plan des rapports.
  • S’engage à coopérer avec les CEO à l’élaboration d’études de cas, si son projet est financé.

Le partenaire stratégique

  • Peut participer au projet de la PME. À noter que le partenariat stratégique est facultatif.
  • Est une entreprise du secteur privé ou une organisation du secteur public, p. ex. une municipalité, un centre médical ou une entreprise de services publics.
  • Est un éventuel partenaire commercial ou client stratégique important pour le produit ou le service novateur.
  • A une relation d’affaires sans lien de dépendance avec la PME qui fait la demande.

Le projet

  • Le projet doit démontrer le bien-fondé de l’adoption de la technologie, du prototypage, de la mise à l’essai de produits et des activités de recherche appliquée et de développement (R et D).
  • Le projet doit porter sur une solution extrêmement novatrice ou perturbatrice, qui aborde sous un angle radicalement nouveau un problème auquel fait face le segment de clients, le secteur d’activités ou le partenaire visé.
  • La solution doit assurer la compétitivité mondiale de l’entreprise et DOIT offrir un bon rendement du capital investi ainsi que des avantages pour l’Ontario (p. ex., nouvelles recettes, création ou maintien d’emplois, gains de productivité).
  • La solution doit avoir reçu les autorisations nécessaires, le cas échéant, pour que le projet aille de l’avant.
Autres détails au sujet du programme

Comment faire une demande

État du programme: ✓ Les demandes sont acceptées en tout temps

  1. C’est un gestionnaire en développement commercial (GDC) des CEO qui doit lancer la demande dans le système AccessOCE. Cette étape franchie, le demandeur recevra les données de connexion qui lui permettront de préparer la demande. Les entreprises souhaitant prendre contact avec un GDC sont invitées à remplir le formulaire client général (disponible en anglais). 

    Remarque : ce formulaire rempli ne constitue pas une demande de financement. Un  GDC prendra contact avec vous dans les deux jours ouvrables pour discuter de votre projet. Si vous travaillez déjà avec un GDC, veuillez l’indiquer sur le formulaire.

  1. Une fois que le GDC aura confirmé la pertinence de votre projet, il vous enverra un lien vers le système de demande en ligne des CEO, appelé AccessOCE.
  2. Remplissez le formulaire de demande électronique et téléversez les documents justificatifs exigés.
    • Documents justificatifs exigés :
      • Curriculum vitae des principaux membres de l’équipe
      • Lettre de soutien provenant du partenaire stratégique (si le projet compte un partenaire stratégique)
      • Profil de l’entreprise qui sert de partenaire stratégique (le cas échéant)
    • Demandez à votre GDC d’approuver la demande. Cette approbation doit être demandée au moins une semaine avant de présenter votre demande. Une fois cette approbation obtenue, vous ou votre GDC pourrez soumettre la demande.
    • Les CEO examineront la demande à l’interne dans un délai d’une semaine environ, afin de vérifier qu’elle est admissible, complète et conforme sur le plan financier. Le demandeur sera avisé de toute lacune et devra y remédier.
    • Lorsque l’équipe interne des CEO aura confirmé l’admissibilité et le caractère complet de la demande, elle la transmettra à des spécialistes externes ainsi qu’au comité d’examen de la PTP, composé des sociétés partenaires du programme — Ciena, Ericsson Canada, Thales, le CENGN et IBM Canada.
    • Les CEO aviseront le demandeur par courriel de la décision de financement.
    • Les CEO enverront au demandeur dont le financement a été approuvé un exemplaire de l’entente générale de financement, comportant la demande soumise et l’annexe D, aux fins de signature. Le demandeur doit signer ce document à l’aide de la fonction de signature électronique des CEO et le leur retourner.
      • Remarque : l'entente de financement est non négociable.

    Documents de référence

    Centres d'Innovation

    Processus d'évaluation et critères d'évaluation

    Le programme de démonstration RPG est un programme discrétionnaire, assorti de restrictions et pourvu d’un financement limité. Toutes les demandes admissibles subissent un processus d’évaluation à la lumière des objectifs du programme et des critères d’évaluation connexes. Les demandes de financement admissibles ne seront pas toutes approuvées.

    Les demandes font l’objet d’un examen interne préalable visant à vérifier qu’elles sont admissibles, complètes et conformes sur le plan financier. Elles sont ensuite évaluées par des examinateurs externes compétents du monde universitaire et de l’industrie, et par le comité d’examen de la PTP, composé des sociétés partenaires — Ciena, Ericsson Canada, Thales, le CENGN, ENCOQR et IBM Canada. Les examinateurs sont liés par des ententes de confidentialité. La décision de financement ultime revient aux CEO.

    Critères d'évaluation

    L’examen des demandes s’effectue notamment en fonction des critères d’évaluation suivants :

    • La clarté du problème, l’importance de l’occasion offerte et les avantages économiques attendus pour les entreprises et pour l’Ontario (p. ex., nouvelles recettes, création ou maintien d’emplois, gains de productivité).
    • La mesure dans laquelle l’innovation permettra de résoudre le problème.
    • Les compétences et l’expérience des membres de l’équipe, la clarté des rôles et des responsabilités, et les preuves de collaboration.
    • La clarté, le réalisme et la pertinence du plan de projet et du budget.
    • Si une entreprise destinataire/partenaire stratégique participe, son rôle et son impact éventuels sur l’accélération de la progression vers la commercialisation de l’innovation.
    • La planification des prochaines étapes; la présence d’une stratégie bien définie et des capacités requises pour commercialiser les résultats du projet.
    • La qualité générale de la demande et son caractère exhaustif.
    Autres détails au sujet du programme

    Mise en marche du projet

    • Une fois le financement d’un projet approuvé, les CEO mettront le projet en marche dans le système AccessOCE.

    Versement des fonds

    • Au moment de la mise en marche du projet, les CEO versent une première tranche correspondant à 25 pour cent du financement approuvé. Un paiement ultérieur de 65 pour cent du financement de projet sera autorisé après réception des demandes de remboursement accompagnant les rapports d’étape. La part restante du financement des CEO (10 pour cent) sera retenue jusqu’à la fin du projet. Exemple :

      Contribution des CEO

      50 000 $

      Contribution de la PME ayant présenté la demande

      50 000 $

      Fonds versés lors de la mise en marche du projet

      12 500 $

      Fonds versés dans le cadre du processus de demandes de remboursement des dépenses

      32 500 $

      Retenue

      5 000 $

      • Les CEO ne verseront aucune somme avant la mise en marche du projet et déclinent toute responsabilité à l’égard des frais engagés pour le projet durant cette période. Si pour quelque raison que ce soit les exigences relatives à la mise en marche ne sont pas remplies dans les trente (30) jours de l’avis d’acceptation, l’offre de financement pourrait être retirée.
    • Les CEO verseront la part restante des fonds de démarrage (la retenue) au terme du projet, après avoir reçu le rapport final et le rapport financier

    Rapports de projet

    Les rapports de projet ci-dessous sont exigés.

    À noter que la présentation de ces rapports fait partie des obligations contractuelles de tout demandeur financé par les CEO.

    Rapports d’étape et demandes de remboursement

    L’entreprise qui a fait la demande peut présenter jusqu’à deux rapports d’étape par exercice financier. Le rapport d’étape comprend un bilan des progrès réalisés, les attestations de dépenses, une attestation financière ainsi qu’une demande de remboursement.

    Les CEO feront parvenir aux demandeurs retenus des instructions détaillées concernant la présentation des rapports, après la signature de l’entente. Les CEO ne procéderont au remboursement des dépenses admissibles réclamées qu’après avoir reçu et approuvé le rapport.

    Remarque : Les demandeurs doivent conserver les preuves d’achat, les reçus et tous les justificatifs pertinents relatifs aux dépenses admissibles et les joindre au rapport d’étape et à la demande de remboursement.

    Rapport final et demande de remboursement

    Un rapport final, comprenant un bilan des progrès réalisés, les attestations de dépenses, une attestation financière et une demande de remboursement, est exigé au terme du projet. Quarante-cinq jours avant la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur recevra un avis de fin de projet par courriel provenant du système AccessOCE, accompagné d’un lien l'invitant à soumettre le rapport final et la demande de remboursement.

    • Le demandeur doit faire état des jalons du projet, des réussites obtenues, des écarts par rapport aux prévisions, des données financières, des résultats de la commercialisation et des extrants économiques.
    • Si une prolongation du délai s’avère nécessaire, le demandeur doit en faire la demande dans le système AccessOCE, en passant par l’onglet « Project administration » de son fichier de projet. Les demandes de prolongation doivent avoir lieu avant la date de fin de projet.
    • À la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur recevra, par le biais du système AccessOCE, un nouvel avis accompagné d’un lien l’enjoignant à soumettre le rapport final et la demande de remboursement.
    • Tous les rapports finaux exigés du demandeur doivent être soumis dans les 30 jours suivant l’achèvement du projet aux fins du remboursement des dépenses admissibles et du maintien d’une situation financière en règle auprès des CEO. 
    • Lorsqu’une remise précoce des rapports est indiquée, il est possible d’en faire la demande par courriel auprès du bureau d’administration des projets des CEO, à : project-administration@oce.zendesk.com.

    Rapports sur les indicateurs de projet

    Si le projet se poursuit au-delà d’un exercice financier (31 mars), le demandeur devra remplir le rapport annuel sur les indicateurs, en avril de chaque année, pour la portion du projet terminée depuis le 31 mars précédent. Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO remplissent les conditions de leur contrat avec leurs bailleurs de fonds. Tous les demandeurs doivent produire leurs rapports sur les indicateurs de manière à maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.

    Rapport rétrospectif

    Chaque année pendant les trois ans qui suivent l’achèvement du projet, le demandeur recevra un lien l’invitant à soumettre un rapport rétrospectif sur les résultats commerciaux du projet. Ces renseignements sont exigés par les CEO, qui les utiliseront pour évaluer l’impact du programme et pour soutenir l’amélioration constante de leurs services.

    Modifications au projet

    • Le demandeur est tenu de communiquer rapidement avec le gestionnaire du programme s’il souhaite apporter des changements de fond au projet, notamment tout changement ayant trait à la PME responsable de la demande, au partenaire stratégique, à la portée des travaux ou aux coûts admissibles.
    • Si les coûts s’écartent de 5 000 $ ou plus du budget financé ou s’il faut repousser la date d’achèvement du projet, le demandeur devra soumettre une demande de modification du projet, et ce, avant la date prévue d’achèvement et au moyen du système AccessOCE (onglet du dossier de projet consacré à l’administration du projet).
    • Pour apporter tout autre changement de fond au projet, notamment ayant trait à l’entreprise qui fait la demande, à la portée des travaux ou aux dépenses admissibles, le demandeur doit communiquer sans délai avec le gestionnaire du programme afin d’obtenir son approbation.

    Consulter la base de connaissances des questions fréquemment posées aux CEO (disponible en anglais).

    Si vous avez des questions au sujet des lignes directrices du programme, des conditions d’admissibilité ou de la marche à suivre pour soumettre une demande en ligne, veuillez communiquer avec votre gestionnaire en développement commercial des CEO ou vous adresser à :

    L’équipe de soutien des demandes des CEO
    Tél. : 416 861-1092, poste 2400
    Courriel : application-support@oce.zendesk.com

    Si vous avez des questions au sujet du processus d’examen des demandes, veuillez communiquer avec :

    L’équipe des examens et des résultats des CEO
    Courriel : application-review@oce.zendesk.com

    Si vous avez des questions au sujet de l’administration des projets actifs, veuillez communiquer avec :

    L’équipe de l’administration des projets des CEO
    Courriel : project-administration@oce.zendesk.com

    Autres renseignements :

    Martin Lord 
    Gestionnaire principal, secteur de l’automobile et de la mobilité
    905 823-2020 poste 3236

    Balinder Rai
    Gestionnaire en développement commercial – équipe nord-est
    416 861 1092, poste 2425

    Chris Ritchie
    Gestionnaire en développement commercial – équipe nord-est
    613 726‑3430, poste 4270

    Comment faire une demande

    État du programme: ✓ Les demandes sont acceptées en tout temps

    C’est un gestionnaire en développement commercial (GDC) des CEO qui doit lancer la demande dans le système AccessOCE. Cette étape franchie, le demandeur recevra les données de connexion qui lui permettront de préparer la demande. Les entreprises souhaitant prendre contact avec un GDC sont invitées à remplir le formulaire client général (disponbile en anglais).


    ​Dernière mise à jour: le 28 janvier, 2019