Stages AvantageTALENT

A. Survol du programme
B. Comment fonctionne le financement
C. Admissibilité
D. Évaluation
E. Modifications au projet et exigences de rapports
F.Comment faire une demande
G. FAQ
H. Téléchargements

A. Survol du programme

À propos du RPG

Le programme Réseaux de la prochaine génération (RPG) soutient la mise au point et le déploiement d’une infrastructure numérique ultra-rapide afin de relier les centres d’innovation numérique de l’Ontario, d’appuyer les projets de validation de principe des PME participantes, de former des talents et d’offrir des services de soutien technique et commercial aux entreprises.

Le programme est offert dans le cadre d’un partenariat entre le Centre of Excellence in Next Generation Networks (CENGN) (lien vers un site web en anglais) et les Centres d’excellence de l’Ontario (CEO), mandatés par le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce du gouvernement de l’Ontario.

Le programme RPG offre un accès sans précédent au banc d’essai du CENGN, de manière à ce que les PME, les entreprises en démarrage et les chercheurs de l’Ontario puissent tirer parti des conseils et du savoir-faire de l’industrie et d’une plateforme multifournisseurs ouverte pour la validation de leurs technologies et de leurs services. Le banc d’essai du CENGN servira de plateforme de collaboration et de connectivité à l’industrie pour le développement des  technologies de l’information et des communications (TIC) et du réseau de prochaine génération (RPG), facilitant et accélérant les projets d’innovation partout en Ontario.

Cette initiative vise non seulement à appuyer les PME d’aujourd’hui et de demain, mais aussi à  contribuer à l’établissement de l’épine dorsale numérique d’une économie fondée sur l’innovation qui stimulera la croissance, créera de bons emplois et améliorera la compétitivité de l’Ontario à l’échelle mondiale.

Développement des talents en réseau de prochaine génération

Le volet Développement des talents en réseau de prochaine génération a pour but d’assurer une relève de professionnels hautement qualifiés qui excelleront au sein de l’économie numérique. Les stages aident les étudiants et les nouveaux diplômés des collèges et universités de l’Ontario qui travaillent auprès de PME à développer leurs compétences en technologies de RPG. Les projets miseront sur des talents de calibre mondial émanant des institutions postsecondaires publiques de l’Ontario et renforceront la capacité des PME à mettre au point de nouveaux produits, services et procédés au sein de l’économie numérique. Les stages visent à donner aux stagiaires une occasion d’apprentissage unique et une expérience pratique de l’industrie.

Les PME ontariennes peuvent faire des demandes de stages selon les formules suivantes 

  • Stages au sein de PME : financement destiné à des stagiaires en entreprise qui travailleront directement au sein de PME cherchant à mettre au point des technologies et services de RPG depuis la plateforme du CENGN.
  • Stages au sein de PME dans le cadre d’un projet de démonstration : financement destiné à des stagiaires en entreprise qui travailleront sur des projets qui touchent les technologies et services de RPG.
    • Dans le cadre d’une demande visant un projet de démonstration, les PME peuvent demander du financement pour embaucher un stagiaire, qui appuiera la réalisation des principaux jalons du projet proposé. Pour obtenir d’autres renseignements, veuillez consulter les lignes directrices du programme de démonstration.

Définitions

Petite ou moyenne entreprise (PME) : société à but lucratif ayant un effectif de moins de 500 employés qui cherche à répondre à un besoin du marché en mettant au point ou en offrant un 

Objectifs due programme

  • Aider les étudiants et les nouveaux diplômés à combler le fossé entre les institutions postsecondaires publiques de l’Ontario et l’industrie, en leur offrant une expérience pratique. 
  • Améliorer la performance des entreprises en y attirant les meilleurs talents et en les aidant à tirer parti de travaux de R-D de calibre mondial pour renforcer leur capacité de mise au point de nouveaux produits, services et procédés.
  • Faciliter le transfert vers le secteur de l’économie numérique de connaissances et de nouvelles technologies provenant des institutions postsecondaires publiques.
  • Repérer, attirer et retenir en Ontario du personnel hautement qualifié (PHQ) possédant des compétences en technologies de RPG.

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B. Comment fonctionne le financement

Stages

  • La durée des stages est de quatre, huit ou douze mois. Chaque stage de quatre mois correspond à une période (un stage de quatre mois = une période de stage). Un stagiaire peut compléter un maximum de trois stages de quatre mois.
  • Un stage de quatre mois a une valeur de 20 000 $.
    • Les CEO font une contribution de 10 000 $; le demandeur ou son partenaire font une contribution de 10 000 $ (dont au moins 5 000 $ au comptant).
    • Les stagiaires doivent être rémunérés à raison d’au moins 15 000 $ pour un stage de quatre mois. Sur la valeur de 20 000 $ attribuée à un stage de quatre mois, on peut allouer jusqu’à 5 000 $ (contribution en nature du demandeur ou de son partenaire) aux coûts directs du projet.
  • Les demandeurs peuvent présenter une demande qui vise plusieurs stagiaires, mais celle-ci est limitée à six périodes de stage (autrement dit, la contribution maximale des CEO sera de 60 000 $ pour une demande).
  • Coûts indirects : Les coûts indirects ne constituent pas une dépense admissible dans le cadre de ce programme des CEO.

Versement des fonds

  • Les fonds des CEO seront directement versés à l’entreprise présentant la demande.
  • Le stagiaire doit avoir le statut d’employé au sein de cette entreprise, et ce, pendant toute la durée du stage.
  • Après acceptation de la demande, les CEO verseront le montant prévu de leur contribution, moins une retenue de 25 pour cent de la contribution des CEO par période de stage. La retenue sera débloquée au terme du projet, après réception des documents suivants : les rapports d’étape et les rapports finaux; une preuve de rémunération du stagiaire (indiquant son nom, le nom de l’entreprise ou de l’institution, les périodes de paiement et les montants – p. ex. bordereau de paie, liste de paie, feuillet T4/T4A); et une attestation concernant l’utilisation des fonds provenant de l’agent des finances ou du signataire autorisé de l’organisation ayant présenté la demande.
    • L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige que les CEO perçoivent la TVH sur les contributions des entreprises. À noter que ces dernières peuvent récupérer la totalité de la TVH en faisant une demande de remboursement. Pour en savoir plus sur le remboursement de la TVH, veuillez consulter le site Web de l’ARC.

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C. Admissibilité

Admissibilité des projets

  • Le projet doit relever du domaine des technologies de RPG et se servir de la plateforme du CENGN.
  • Le projet doit comporter un volet de R-D ainsi que des activités, des jalons et des résultats bien définis.
  • Le projet doit correspondre à l’expérience et aux compétences du stagiaire.
  • La PME qui présente la demande doit être une société ontarienne à but lucratif qui travaille à mettre au point ou à déployer des technologies de RPG pour ses produits et services et qui dispose d’une capacité interne de R-D en Ontario.
  • Les stages n’ont pas pour but d’offrir un « premier emploi »; ils doivent cibler un projet bien défini qu’il faut mener à bien durant la période du stage.
  • Les contributions totales du demandeur et du partenaire doivent satisfaire aux exigences minimales en matière de contrepartie.
  • Les participants géreront la propriété intellectuelle (PI) découlant du projet. Les parties sont liées par les conditions relatives à la PI en vigueur dans la société qui emploie le stagiaire, et ce, pendant toute la durée du stage. Les CEO ne revendiquent aucun droit de PI et ne s’occupent pas de la gestion de ces droits.
  • La société doit fournir un numéro d’entreprise (NE) obtenu auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). En savoir plus sur le NE.
  • La société doit exploiter les résultats du projet de façon à procurer des avantages économiques, environnementaux ou sociaux à l’Ontario.
  • Les participants (les demandeurs et leurs partenaires, le cas échéant) doivent conclure une entente avec les CEO et coopérer à la présentation de rapports de projet (consulter les Exigences de rapports des CEO).
  • Les demandeurs (et leurs partenaires, le cas échéant) doivent être en règle avec les CEO, tant sur le plan financier que sur le plan des rapports.

Admissibilité des stagiaires

  • Les étudiants de premier cycle : étudiants de dernière année ou récents diplômés (dans les trois dernières années) d’un programme de premier cycle offert par un collège ou une université de l’Ontario. Ces exigences en matière d’études doivent être respectées durant la période de stage.
  • Les étudiants des cycles supérieurs : étudiants qui sont inscrits à la maîtrise ou au doctorat ou qui ont obtenu leur diplôme de maîtrise au cours des trois dernières années. Ces exigences en matière d’études doivent être respectées durant la période de stage.
    • Les étudiants de maîtrise et les titulaires d’une maîtrise (obtenue au cours des trois dernières années).
    • es étudiants de maîtrise et de doctorat doivent fréquenter une université reconnue de l’Ontario.
    • Les stagiaires peuvent cumuler jusqu’à trois périodes de stage (par étudiant ou diplômé).
  • Il est possible de faire des stages consécutifs.
  • Les stagiaires doivent être autorisés à travailler en Ontario et avoir le statut d’employé au sein de l’entreprise pendant toute la durée du stage.
  • Les stagiaires ne peuvent postuler auprès d’une entreprise s’il existe un conflit d’intérêt, par exemple s’il s’agit d’une entreprise sur laquelle le stagiaire ou un membre de sa famille exerce une influence à titre de créancier, d’actionnaire ou de membre d’un conseil de direction.
  • Les stagiaires ne peuvent postuler s’ils sont actuellement inscrits à un programme d’alternance travail-études ou à tout programme de placement ou programme d’emploi équivalent.
  • Les stagiaires ne peuvent postuler s’ils ont déjà travaillé pour le compte de l’entreprise, ou s’ils y travaillent (à temps partiel, comme consultants, comme employés contractuels, etc.) au moment de la présentation de la demande.

Dépenses admissibles

Veuillez consulter le Guide des dépenses admissibles pour obtenir tous les détails.

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D. Évaluation

Le programme RPG est programme discrétionnaire, assorti de restrictions et doté d’un financement restreint. Tous les projets admissibles sont jugés au mérite et subissent un examen à la lumière des objectifs du programme et d’autres critères.

Après s’être assurés du caractère complet des demandes et de la conformité de leurs aspects financiers, et après avoir reçu une entente de financement signée par le demandeur (et son partenaire, le cas échéant) (voir la section Comment faire une demande, ci-dessous), les CEO confient les demandes à un panel d’examen externe composé de trois experts en la matière.

Les recommandations qui découlent de cet examen par les pairs sont étudiées par le panel d’examen interne des CEO, qui se charge de prendre la décision ultime des CEO. En règle générale, les avis de décisions sont envoyés dans les quatre à six semaines suivant la réception de l’entente de financement signée.

Critères d'évaluation

L’évaluation des demandes reposera notamment sur les critères suivants :

  • La clarté, le réalisme et la pertinence du projet de R-D envisagé.
  • Les titres de compétence du stagiaire (expérience et compétences).
  • La volonté d’offrir au stagiaire une occasion d’apprentissage de grande qualité.
  • La qualité générale de la demande et son caractère complet.

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E. Modifications au projet et exigences de rapports

Demandes de modification du projet

Si les coûts s’écartent de 5 000 $ ou plus du budget établi pour les CEO ou s’il faut repousser la date d’achèvement du projet, le demandeur devra soumettre une demande de modification du projet, et ce, avant la date prévue d’achèvement et au moyen du système AccessOCE (onglet du dossier de projet consacré à l’administration du projet).

Rapports de projet

Les rapports suivants sont exigés :

Rapports finaux

  • Quarante-cinq jours (45) avant la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur recevra un avis du système AccessOCE des CEO signalant l’approche de cette échéance. L’avis s’accompagnera d’un lien permettant au demandeur, au partenaire ou au stagiaire de commencer à saisir des données, s’il le désire, en vue de la présentation du rapport final. Si une prolongation du délai s’avère nécessaire, le demandeur doit en faire la demande dans le système AccessOCE avant la date prévue d’achèvement, en passant par l’onglet du dossier de projet consacré à l’administration du projet. La prolongation de délai ne pourra dépasser trois mois.
  • À la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur recevra un avis du système AccessOCE des CEO contenant un lien l’invitant à soumettre un rapport final (y compris un bilan des progrès réalisés, des renseignements financiers, des indicateurs et un rapport de stage). Les CEO doivent avoir reçu et approuvé le rapport final dans les 30 jours suivant la date d’achèvement du projet.
  • Le demandeur devra soumettre l’ensemble des rapports finaux exigés dans les 30 jours de l’achèvement du projet. Ainsi, les CEO seront en mesure de vérifier si la situation financière est en règle et, le cas échéant, de débloquer la retenue.

Indicateurs relatifs au projet

Si le projet se poursuit au-delà de la fin d’exercice (31 mars), le demandeur devra produire, en avril, un rapport annuel sur les indicateurs qui décrit les activités de projet réalisées au cours de la période terminée le 31 mars précédent. Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO respectent les conditions de leur contrat avec les ministères qui les subventionnent. Les demandeurs devront tous soumettre des rapports sur les indicateurs pour maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.

Rapports rétrospectifs

Chaque année pendant les trois ans qui suivent l’achèvement du projet, le demandeur recevra un lien l’invitant à soumettre un rapport rétrospectif sur les résultats commerciaux du projet. Ces renseignements sont exigés par les CEO, qui les utiliseront pour évaluer l’impact du programme et pour soutenir l’amélioration constante de leurs services.

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F. Comment faire une demande

Les demandes sont acceptées en tout temps. Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour présenter une demande, veuillez consulter les lignes directrices sur les Stages AvantageTALENT.

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G. FAQ

Veuillez consulter la FAQ des programmes des CEO.

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H. Téléchargements

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Pour toute question relative au lancement d’une demande ou pour toute question générale, notamment d’ordre budgétaire, veuillez communiquer avec :  

Équipe de soutien des demandes
Tél. : 416 861-1092, poste 2400
Courriel : application-support@oce.zendesk.com

Pour toute question technique, veuillez communiquer avec :

Systèmes de gestion de l’information
Tél. : 416 861-1092, poste 1005
Courriel : accessoce@oce.zendesk.com

Pour les questions relatives aux conditions d’admissibilité, veuillez communiquer avec :

Martin Lord 
Gestionnaire principal, secteur de l’automobile et de la mobilité
(905) 823-2020 poste 3236

Balinder Rai
Gestionnaire en développement commercial – équipe nord-est
(416) 861 1092, poste 2425

Chris Ritchie
Gestionnaire en développement commercial – équipe nord-est
613 726‑3430, poste 4270