Volet 2: BCAT

Le programme Bon collégial pour l’adoption de technologies (BCAT) jette un pont entre les entreprises admissibles de l’Ontario, d’une part, et les ressources et le savoir-faire des collèges de la province, d’autre part. Cette démarche a pour but d’aider les entreprises à rapidement cerner et relever leurs défis sur le plan des affaires et de l’innovation. Dans le cadre du programme BCAT, des équipes d’étudiants encadrés par leurs professeurs agissent comme consultants auprès de ces entreprises, utilisant leurs compétences et leur formation pour résoudre des problèmes liés à l’innovation et à l’adoption de technologies. En règle générale, les projets se déroulent en parallèle avec des cours collégiaux. Ils peuvent notamment comporter des activités de mise au point, d’essai et de validation de technologies.

Coup d’œil sur le programme

Nom du programme

Bon collégial pour l’adoption de technologies (BCAT)

État du programme et période d’acceptation des demandes

✓ Les demandes sont présentement acceptées

Date limite : le 25 février 2019 à 14 h HE

Objet de financement

Permettre au personnel enseignant et aux étudiants des collèges de trouver rapidement des solutions aux problèmes de l’industrie liés à l’innovation et à l’adoption de technologies, dans le cadre de projets scolaires menés en collaboration

Secteurs

Tous secteurs

Principaux critères d’admissibilité

(une liste détaillée est fournie plus loin)

Le demandeur

  • Est un responsable de la recherche appliquée dans un collège public de l’Ontario et s’occupera de la gestion des bons

Le partenaire de l’industrie

  • Est une entreprise à but lucratif, constituée en personne morale
  • Exerce des activités ou fait de la recherche-développement en Ontario et a les capacités requises pour commercialiser les résultats du projet
  • Doit s’adresser directement à un collège participant pour recevoir un bon
  • Ne peut recevoir plus d’un bon

Le projet

  • Tire parti des compétences et des ressources d’un collège public pour résoudre un problème lié à l’adoption de technologies

Financement des CEO

Montant maximal de 250 000 $ versé à un collège public de l’Ontario pour un lot de bons d’une valeur de 10 000 $ chacun

Durée du projet

Jusqu’à 12 mois

Contrepartie exigée

Pour chaque projet, apport équivalent en espèces ou en nature provenant du partenaire de l’industrie

Comment faire une demande

Cliquer sur l’onglet Comment faire une demande.

Personnes-ressources

Consulter la FAQ sur les programmes des CEO (lien vers un site web en anglais). Pour tout autre renseignement, s’adresser aux personnes-ressources.

Autres détails au sujet du programme

Survol du programme et avantages

Le programme Bon collégial pour l’adoption de technologies (BCAT) jette un pont entre les entreprises admissibles de l’Ontario, d’une part, et les ressources et le savoir-faire des collèges de la province, d’autre part. Cette démarche a pour but d’aider les entreprises à rapidement cerner et relever leurs défis sur le plan des affaires et de l’innovation. Dans le cadre du programme BCAT, des équipes d’étudiants encadrés par leurs professeurs agissent comme consultants auprès de ces entreprises, utilisant leurs compétences et leur formation pour résoudre des problèmes liés à l’innovation et à l’adoption de technologies. En règle générale, les projets se déroulent en parallèle avec des cours collégiaux. Ils peuvent notamment comporter des activités de mise au point, d’essai et de validation de technologies.

Le programme BCAT est présenté par les CEO, en collaboration avec Collèges Ontario, pour le compte du ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce de l’Ontario. 

Les CEO publieront sur ce site une liste des collèges désignés pour la distribution des BCAT dès que leur sélection sera terminée (vraisemblablement vers la fin du mois d’avril 2019). 

Avantages pour l’entreprise

Avantages pour le collège (chercheurs et étudiants)

Avantages pour l’entreprise

  • Perspectives, compétences et idées nouvelles pour relever des défis en matière d’innovation et d’adoption de technologies
  • Accès à de jeunes talents motivés et compétents, à un coût abordable
  • Visibilité pour l’entreprise et sa marque
  • Mise au point de nouveaux produits, procédés et services qui créeront de nouvelles sources de revenus et d’excellents emplois
  • Établissement de liens dans le milieu de la recherche et les réseaux des CEO

Avantages pour le collège (chercheurs et étudiants)

  • Expérience pratique dans l’industrie et occasions de mentorat
  • Application des connaissances et exploration d’idées nouvelles pour résoudre des problèmes concrets liés à l’adoption de technologies
  • Expérience de la mise au point de plans de projet et de la recherche de solutions adaptées à l’industrie
  • Encadrement et commentaires fournis par les enseignants des collèges et les experts de l’industrie
  • Établissement de liens dans le milieu de l’industrie et les réseaux des CEO

Comment fonctionne le financement

Contribution des CEO

Jusqu’à 250 000 $ pour un lot de bons d’une valeur de 10 000 $ chacun

  • Chaque bon de 10 000 $ sert à financer les coûts de recherche et développement admissibles engagés au collège dans le cadre d’un projet comptant un partenaire de l’industrie admissible

Contribution du partenaire de l'industrie

Contribution de contrepartie équivalente à celle des CEO pour chaque bon

  • Les contributions de contrepartie peuvent être en espèces ou en nature

Exemple

Total des coûts de projets admissibles :  250 000 $ (pour 25 projets visés par un bon)

  • Contribution maximale des CEO :  250 000 $ (10 000 $ par bon)
  • Contribution minimale du partenaire de l’industrie :  250 000 $ (10 000 $ par bon, en espèces ou en nature)

Bénéficiaire de financement

Collège financé par le gouvernement de l’Ontario

Coûts indirects de l’établissement

  • Les coûts indirects ne constituent pas des dépenses de projet admissibles dans le cadre du programme BCAT et ne doivent pas figurer dans les postes budgétaires financés par les CEO ou par l’industrie.
  • Les CEO calculeront les coûts indirects associés à leur contribution et feront un paiement annuel distinct à ce titre aux collèges, à raison de 20 pour cent des coûts directs de la recherche financée par les CEO.
  • Afin de calculer correctement les coûts indirects associés à la contribution de l’industrie payables au collège, il faudra aborder cette question avec le service d’administration de la recherche de votre collège au moment de préparer la demande.

  • Les collèges intéressés font une demande auprès des CEO en vue de fournir des BCAT aux partenaires de l’industrie admissibles. Les collèges approuvés pour le financement du programme BCAT recevront un nombre déterminé de bons.
  • En suivant leurs propres procédures administratives, les collèges sont responsables de choisir les partenaires de l’industrie et les projets admissibles, d’établir la portée des projets en collaboration avec leurs partenaires, de procéder à l’affectation des professeurs et des étudiants et de confirmer la réception des contributions en espèces et en nature faites par les partenaires, pour chaque bon attribué.
  • Les partenaires de l’industrie souhaitant recevoir un bon dans le cadre d’un projet doivent en faire la demande directement auprès des collèges participants chargés de distribuer les BCAT.
  • Les CEO publieront sur ce site une liste des collèges désignés pour la distribution des BCAT, aussitôt le processus de sélection terminé (vers la fin du mois d’avril 2019).

Critères d’admissibilité

Le demandeur (collège)

  • Est un responsable de la recherche appliquée au sein d’un collège public reconnu de l’Ontario (Les noms des professeurs, des chefs de projets et des chercheurs principaux doivent figurer dans la liste des membres de l’équipe fournie dans la demande).
    • Ne peut présenter qu’une seule demande dans le cadre du programme BCAT.
  • N'a
    aucun lien de dépendance D’après la définition qu’en donne le CRSNG (consulter la section Lignes directrices sur les conflits d’intérêts à l’intention des organismes partenaires)
    avec les partenaires de l’industrie.
  • Est en règle avec les CEO, tant sur le plan financier que sur le plan des rapports.
  • Accepte de représenter le collège et les partenaires de l’industrie pour tous les projets bénéficiant d’un bon, ce qui suppose notamment de remettre aux CEO des rapports sur les projets comprenant une description des progrès réalisés, des renseignements financiers et des indicateurs, selon un calendrier préétabli et en fonction des besoins.

Le partenaire de l’industrie

  • Est une entreprise à but lucratif constituée en personne morale en Ontario et dotée d’un
    numéro d’entreprise

    Le numéro d'entreprise (NE) à neuf chiffres est un identificateur client couramment utilisé pour simplifier les transactions des entreprises avec les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux (cliquer ici pour en savoir plus). Il correspond aux neuf premiers chiffres du numéro de compte de TVH de votre entreprise. Vous pouvez vérifier le NE sur les pages suivantes d'Industrie Canada ou de l'ARC.

    *À noter que le NE à neuf chiffres fourni par l’ARC diffère du numéro d’entreprise attribué par le gouvernement de l’Ontario.

    valide de l’ARC.
    • Certains organismes sans but lucratif pourraient être admissibles, mais doivent obtenir une approbation préalable des CEO pour faire une demande. Ce type d’organisme doit notamment : 1) tirer plus de la moitié de ses revenus de sources non gouvernementales; 2) compter appliquer, exploiter ou commercialiser les résultats du projet de façon à procurer des avantages économiques à l’Ontario.
    • Les filiales (ayant leur siège social à l’extérieur de l’Ontario) sont admissibles pourvu que les activités qu’elles mènent en Ontario répondent aux critères ci-dessous.
  • Utilise ou met au point des innovations technologiques ou des procédés inédits en vue d’obtenir un avantage concurrentiel sur les marchés provincial, national ou mondial.
  • Exerce des activités de production ou de recherche-développement en Ontario qui ont un lien avec le projet.
    • Compte appliquer, exploiter ou commercialiser les résultats du projet de façon à procurer des avantages économiques à l’Ontario (p. ex., nouveaux emplois, meilleur chiffre d’affaires, productivité accrue, économie de coûts), et a les capacités requises à cette fin.
    • Dispose des compétences et des ressources nécessaires pour mettre en œuvre le projet dans un délai raisonnable.
  • Ne peut recevoir plus d’un bon dans le cadre d’un projet.
  • Est en règle avec les CEO, tant sur le plan financier que sur le plan des rapports.
  • Doit fournir une direction, un soutien et un encadrement aux étudiants du collège qui travaillent à son projet.
  • Doit collaborer avec le collège pour fournir des indicateurs relatifs aux résultats du projet et accepte que le collège présente des rapports aux CEO en son nom.

Le projet

  • Doit compter au moins un partenaire admissible de l’industrie qui fournira une contribution de contrepartie en espèces ou en nature équivalente à l’apport des CEO.
  • Est conforme à l’entente de mandat stratégique (EMS) du collège qui présente la demande.
  • Tire parti des capacités propres du cadre d’enseignement collégial et de l’équipe de chercheurs pour résoudre un problème rencontré par le partenaire de l’industrie sur le plan de l’innovation ou de l’adoption de technologies.
  • Contribue à la formation de personnel hautement qualifié au sein du collège ainsi qu’à la familiarisation de ce personnel avec l’industrie.
  • N.B. Les participants au projet gèrent la propriété intellectuelle (PI) découlant du projet; les CEO ne revendiquent aucun droit de PI et ne s’occupent pas de la gestion de ces droits.
  • Liste des dépenses de projet admissibles (disponible en anglais).
Autres détails au sujet du programme

Processus de demande

État du programme: ✓ Les demandes sont présentement acceptées

Date limite: le 25 février 2019 à 14 h HE

  1. 1. Si vous êtes prêt à faire une demande dans le cadre du programme BCAT, le demandeur (un responsable de la recherche appliquée au sein du collège) doit the applicant (from the college) should lancer le processus.

    *Le demandeur du collège doit cliquer sur ce bouton lorsqu’il est prêt à présenter la demande de financement. Les entreprises qui souhaitent collaborer avec un collège autorisé à distribuer des bons peuvent communiquer directement avec ce collège en tout temps. Les entreprises qui n’ont pas de partenaire collégial ou qui souhaitent obtenir plus de renseignements sur ce programme ou sur d’autres programmes des CEO sont invitées à remplir le formulaire client général formulaire client général (disponible en anglais).

    Remarque : ce formulaire rempli ne constitue pas une demande de financement. Un gestionnaire en développement commercial (GDC) des CEO prendra contact avec vous dans les deux jours ouvrables pour discuter de votre participation au programme BCAT. Si vous travaillez déjà avec un GDC, veuillez l’indiquer sur le formulaire.

  2. Une fois que le GDC aura confirmé la pertinence de votre participation, il vous enverra un lien vers le système de demande en ligne des CEO, appelé AccessOCE.
  3. Remplissez le formulaire de demande électronique et téléversez les documents justificatifs exigés. Les demandeurs devront décrire le processus d’examen et de sélection des projets auxquels attribuer les bons. Ce processus doit être jugé satisfaisant par les CEO et peut faire appel aux compétences sectorielles appropriées (internes ou externes), y compris celles des CEO s’il y a lieu.
    • Documents justificatifs exigés :
      • Curriculum vitae ou Formulaire 103CV du demandeur et des principaux membres de l’équipe (membres de l’équipe de recherche, partenaires de l’industrie, étudiants, etc.)
      • Lettres de soutien de l’industrie (facultatif)

    Si vous avez besoin d’aide, veuillez consulter les ressources suivantes :

  4. Les demandeurs doivent faire confirmer l’admissibilité et la pertinence de leur demande par leur GDC avant de la soumettre. Une fois cette approbation obtenue, vous ou votre GDC pourrez soumettre la demande.
  5. Les CEO examineront la demande reçue à l’interne dans un délai d’une semaine environ, afin de vérifier qu’elle est admissible, complète et conforme sur le plan financier. Le demandeur sera avisé de toute lacune et devra y remédier sous deux jours ouvrables.
  6. Une fois cette vérification faite, les CEO enverront la demande à des spécialistes externes. Les avis de décisions sont envoyés dans les six semaines suivantes.
  7. Les demandeurs retenus devront signer l’entente de financement des CEO dans les 30 jours suivant la réception de l’avis d’acceptation. Il est possible de télécharger le texte de cette entente, aux fins de consultation. Vous trouverez d’autres précisions sous l’onglet Versement des fonds et Rapports de projet (Mise en marche des projets).

Échéancier

Étape de la demande

Date

Appel de demandes

Le 7 janvier 2019

Date limite de présentation des demandes en ligne dans le système AccessOCE

*Assurez-vous de lancer le processus de demande au moins une semaine avant la date limite.

Le 25 février 2019 à 14 h HE

Avis de décision

Fin mars 2019

Signature des ententes de financement et démarrage des projets approuvés

Fin avril 2019

Date limite de présentation du rapport d’étape

Le 31 octobre 2019

Date limite de fin des projets visés par les bons

Fin avril 2020

Date limite de présentation du rapport final

Fin mai 2020

Documents de référence

Processus d’évaluation et critères d’évaluation

Le programme BCAT est un programme discrétionnaire assorti de restrictions et dont le financement est limité. Toutes les demandes admissibles subissent un processus d’évaluation à la lumière des objectifs du programme et des critères d’évaluation connexes. Les demandes de financement admissibles ne seront pas toutes approuvées.

  1. Les demandes dûment remplies font l’objet d’un examen externe par trois experts des milieux de la recherche, de l’industrie ou du gouvernement. Les examinateurs sont liés par des règles en matière de confidentialité et de conflits d’intérêts. Il se peut que des représentants du ministère de la Formation, des Collèges et des Universités participent au processus d’examen externe afin de vérifier que la demande cadre avec l’entente de mandat stratégique conclue avec l’établissement concerné.
  2. Les recommandations qui découlent de cet examen par les pairs sont ensuite étudiées par le comité d’examen interne des CEO, qui se charge de prendre la décision finale des CEO. Le cas échéant, les CEO pourraient approuver des demandes portant sur un lot réduit de bons.

Critères d’évaluation

L’examen des demandes s’effectue notamment en fonction des critères d’évaluation suivants :

  • Preuves de l’engagement du collège à l’égard du programme BCAT, p. ex. : création d’entreprises ou formation de partenariats, gestion de projets, savoir-faire technique, installations, ressources, mentorat, prise en compte des forces du collège et de son entente de mandat stratégique.
  • Clarté et pertinence des processus permettant de repérer, d’évaluer et de choisir les meilleurs projets et les partenaires de l’industrie, pour ensuite intégrer ces projets dans le programme scolaire.
  • Clarté et réalisme de l’échéancier de projet, des rôles et responsabilités, et du budget (un engagement financier ou en nature n’est pas exigé à l’étape de la demande, mais pourrait avoir une influence favorable sur la note).
  • Qualité des occasions de mentorat et d’acquisition de compétences offertes aux étudiants, p. ex. : collaboration entre les entreprises titulaires d’un bon, le personnel enseignant et les équipes d’étudiants, mentorat, formation et encadrement, etc.
  • Mesure dans laquelle les projets permettent de résoudre les problèmes ciblés et entraînent des retombées économiques (nouveaux produits ou services, emplois, revenus, etc.) pour les entreprises partenaires; volonté du collège d’aider ses partenaires à assurer la durabilité des solutions.
  • Résultats commerciaux de projets précédemment financés (le cas échéant).
  • Qualité générale et caractère complet de la demande.
Autres détails au sujet du programme

Mise en marche du projet

  • Les contributions des CEO sont remises au collège qui a présenté la demande. Une fois le financement d’un projet approuvé, les demandeurs retenus doivent signer l’entente générale de financement des CEO dans les 30 jours suivant la réception de leur avis d’acceptation. Il est possible de télécharger un exemplaire de cette entente, aux fins de consultation. Veuillez ne pas remplir ce formulaire, car les CEO produiront une copie de l’entente au moyen de leur système de gestion en ligne, puis feront parvenir ce document aux demandeurs dont le projet aura été approuvé.
  • La conformité à ces exigences est nécessaire à la mise en marche du projet. La date de début correspond par défaut à la date de mise en marche et ne peut être modifiée.

Versement des fonds

  • Au moment de la mise en marche du projet, les CEO versent une première tranche correspondant à 45 % de la somme totale octroyée.
  • Un paiement ultérieur d’au maximum 45 pour cent de la contribution des CEO sera autorisé dès réception et approbation du rapport d’étape exigé six mois après la mise en marche. Ce rapport couvrira l’attribution des bons, l’apport des partenaires de l’industrie, le total des dépenses prélevées à même le financement des CEO et des partenaires ainsi que des données et des indicateurs sur les projets et les partenaires à ce jour. Le versement des fonds au demandeur sera fonction des bons attribués, des dépenses engagées et des contributions de contrepartie reçues au moment de la production des rapports.
  • La part restante des fonds des CEO sera retenue jusqu’à la fin du projet. Exemple :

    Contribution des CEO

    250 000 $

    Contribution du partenaire de l'industrie

    250 000 $ en espèces ou en nature

    Fonds versés lors de la mise en marche du projet

    112 500 $

    Fonds versés après l’approbation du rapport d’étape (montant maximal)

    112 500 $

    Retenue

    25 000 $

    • Les CEO ne verseront aucune somme avant la mise en marche du projet et déclinent toute responsabilité à l’égard des frais engagés pour le projet durant cette période. Si pour quelque raison que ce soit les exigences relatives à la mise en marche ne sont pas remplies dans les trente (30) jours de l’avis d’acceptation, l’offre de financement pourrait être retirée.
  • Pour chaque projet visé par un bon, le partenaire de l’industrie remet directement sa contribution en espèces ou en nature au collège. Les participants au projet sont invités à négocier des ententes additionnelles visant le transfert de ces fonds. Le collège doit régulièrement fournir aux CEO des attestations accusant réception des contributions en espèces et en nature de tous les partenaires de l’industrie.
  • Les CEO débloqueront la retenue au terme du projet, après réception et approbation des documents se rapportant à tous les projets ayant bénéficié d’un bon, soit : le rapport final, le rapport sur les indicateurs, le rapport financier, le bilan des résultats et l’attestation du collège participant concernant l’utilisation des fonds

Rapports de projet

Les rapports de projet ci-dessous sont exigés.

À noter que la présentation de ces rapports fait partie des obligations contractuelles de tout demandeur financé par les CEO.

Pour chaque rapport exigé par les CEO, le collège doit :

  • Recueillir des données sur les progrès réalisés, des données financières et des indicateurs auprès des partenaires de l’industrie pour tous les projets visés par les bons dont il a la charge, dans le but de les transmettre aux CEO au nom des partenaires.
  • Fournir une attestation qui confirme :
    • L’admissibilité, en vertu des lignes directrices, des partenaires de l’industrie recevant des bons
    • La réception des contributions de contrepartie en espèces ou en nature faites par chaque partenaire de l’industrie concerné
    • La réception de tous les rapports exigés de l’industrie en vue de leur présentation aux CEO

Rapport d’étape

  • Trente jours avant la date de remise, le demandeur recevra un avis accompagné d’un lien lui permettant de soumettre le rapport d’étape au moyen du système AccessOCE des CEO. Ce rapport renferme, entre autres :
    • Le nombre de bons attribués
    • Les dépenses totales effectuées à même le financement des CEO et des partenaires de l’industrie
    • Les contributions en espèces et en nature de l’industrie
    • Les données et les indicateurs relatifs aux projets individuels et aux partenaires à ce jour

Rapport final

  • Quarante-cinq jours avant la date prévue d’achèvement général du projet, le demandeur recevra un avis de fin de projet par l’intermédiaire du système AccessOCE des CEO, accompagné d’un lien permettant de soumettre les rapports finaux; s’il le désire, le demandeur pourra utiliser ce lien pour commencer tout de suite à saisir les données.
  • À la date prévue d’achèvement général des travaux, le demandeur reçoit, par le biais du système AccessOCE des CEO, un avis et un lien l’invitant à soumettre un rapport final (comprenant la liste de tous les partenaires de l’industrie ayant reçu des bons ainsi qu’une description des progrès réalisés, des renseignements financiers, des indicateurs et des cas de réussite).
  • Une fois son rapport final approuvé, le demandeur devra remplir une attestation concernant l’utilisation des fonds pour clore le projet. Les CEO peuvent également exiger les justificatifs de dépenses.
  • Le rapport final doit être soumis dans les 30 jours suivant la fin du projet aux fins du versement de la retenue et du maintien d’une situation financière en règle auprès des CEO.

Modifications au projet

  • Pour modifier de 5 000 $ ou plus le budget remis aux CEO ou pour obtenir une prolongation, le demandeur doit remplir un formulaire de demande de modification de projet dans le système AccessOCE, en passant par l’onglet « Project Administration » de son dossier de projet, avant la date de fin de projet. Tous les projets visés par des bons doivent être terminés au plus tard à la fin avril 2020. Aucune prolongation ne sera accordée.
  • Pour apporter tout autre changement de fond au projet, notamment ayant trait au demandeur, aux partenaires de l’industrie, à la portée des travaux ou aux dépenses admissibles, le demandeur doit communiquer sans délai avec le gestionnaire du programme afin d’obtenir son approbation.

Consulter la base de connaissances des questions fréquemment posées aux CEO (disponible en anglais).

Si vous avez des questions au sujet des lignes directrices du programme, des conditions d’admissibilité ou de la marche à suivre pour soumettre une demande en ligne, veuillez communiquer avec votre gestionnaire en développement commercial des CEO ou vous adresser à :

L’équipe de soutien des demandes
Tél. : 416-861-1092, poste 2400
Courriel : application-support@oce.zendesk.com

Si vous avez des questions au sujet du processus d’examen des demandes, veuillez communiquer avec :

L’équipe des examens et des résultats des CEO
Courriel : application-review@oce.zendesk.com

Si vous avez des questions au sujet de l’administration des projets actifs, veuillez communiquer avec :

L’équipe de l’administration des projets des CEO
Courriel : project-administration@oce.zendesk.com

Pour toute question d’ordre technique, veuillez communiquer avec :

Les systèmes d’information de gestion
Tél. : 416-861-1092, poste 1005
Courriel : accessoce@oce.zendesk.com 


Comment faire une demande

État du programme : ✓ Les demandes sont acceptées

Date limite : le 25 février 2019 à 14 h HE

Lancer le processus de demande*

*Le demandeur (le responsable de la recherche appliquée du collège candidat) doit cliquer sur ce bouton lorsqu’il est prêt à présenter la demande de financement.

  • Les entreprises qui souhaitent collaborer avec un collège autorisé à distribuer des bons peuvent communiquer directement avec ce collège en tout temps. Les CEO publieront sur ce site une liste des collèges désignés pour la distribution des BCAT une fois leur sélection terminée (vers la fin du mois d’avril 2019).
  • Les entreprises qui n’ont pas de partenaire collégial ou qui souhaitent obtenir plus de renseignements sur ce programme ou sur d’autres programmes des CEO sont invitées à remplir le formulaire client général (disponible en anglais)


​Dernière mise à jour: le 7 janvier, 2019