Programme de collaboration Ontario-Israël (PCOI)

A. Survol du programme

Les petites et moyennes entreprises (PME) ontariennes et israéliennes travailleront ensemble à la mise au point de technologies industrielles novatrices de façon à enrichir le savoir-faire technologique de l’Ontario et d’Israël et à accentuer la compétitivité mondiale des deux pays.

Pour chaque demande retenue, la PME de l’Ontario recevra des CEO une subvention maximale de 300 000 $ à l’appui du volet ontarien du projet. La PME israélienne correspondante recevra une aide financière comparable de l’Autorité israélienne de l’innovation (AII). Les PME doivent verser des fonds de contrepartie équivalents à l’investissement fait par les CEO. Le programme encourage vivement les demandeurs ontariens à faire équipe avec des chercheurs d’institutions postsecondaires ontariennes financées par des fonds publics.

Les CEO prévoient financer trois projets dans le cadre de l’appel de propositions de 2018.

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B. Objectifs du programme

  • Établir des partenariats fondés sur une collaboration bilatérale pour la mise au point et la commercialisation, à l’intention de l’industrie, de solutions novatrices qui enrichiront le savoir-faire technologique de l’Ontario et d’Israël tout en renforçant la compétitivité des deux pays sur le marché mondial.
  • Encourager la coopération au sein de l’industrie, améliorer la compétitivité et resserrer les liens technologiques et commerciaux de l’Ontario et d’Israël.
  • Mettre au point de nouveaux produits, perfectionner des procédés ou faciliter l’amélioration de la productivité en vue de la préparation à la commercialisation.

Secteurs prioritaires

Les demandes portant sur l’un ou l’autre des secteurs suivants seront acceptées dans le cadre de l’appel de propositions de 2018 du Programme de collaboration Ontario-Israël (PCOI) :

  • L’agroalimentaire
  • La fabrication de pointe (y compris la robotique)

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C. Comment fonctionne le financement

Durée des projets

Les projets s’échelonnent sur au plus deux ans et ne peuvent être renouvelés.

Montant de la subvention

  • Tout projet, sans égard à sa taille, peut faire l’objet d’une demande de financement.
  • Le demandeur ontarien est admissible à un financement des CEO couvrant jusqu’à 50 p. cent des dépenses admissibles d’un projet, jusqu’à concurrence de 300 000 $ par projet. Le demandeur israélien correspondant peut recevoir un financement comparable de l’AII, en vue de financer le volet israélien du projet.

Contributions de contrepartie

  • Dans tous les cas, le demandeur de l’Ontario doit verser une contribution de contrepartie au comptant au moins équivalente à l’investissement des CEO.
  • En règle générale, l’AII assumera jusqu’à la moitié des coûts du volet israélien du projet

Versement des fonds

  • Les fonds ne seront versés aux projets retenus qu’une fois les ententes de financement signées avec les CEO et l’AII.
  • Les CEO verseront une avance représentant 25 p. cent du financement à la PME ontarienne une fois le projet mis en marche. Les CEO verseront les 75 p. cent restants à la PME ontarienne après réception des demandes de remboursement des dépenses admissibles*. Les demandes de remboursement doivent être soumises deux fois par année, en même temps que les rapports d’étape. Pour plus de détails sur les rapports, veuillez consulter la section G. Rapports de projet.
  • L’AII versera les fonds à la PME israélienne conformément à sa propre procédure de financement

*Pour en savoir plus sur les dépenses admissibles et non admissibles, veuillez consulter les lignes directrices sur les dépenses admissibles du PCOI (le document est en anglais).

D. Admissibilité

  • Les projets doivent porter sur l’un des deux secteurs prioritaires.
  • Les projets doivent servir à mettre au point des solutions novatrices et peuvent porter sur des applications de la technologie ou du savoir, sur la personnalisation de produits ou encore sur des activités relatives à la création de nouveaux marchés ou aux dernières étapes précédant la commercialisation.
  • Les demandes devraient démontrer les avantages économiques découlant des projets, en Ontario et en Israël.
  • Les activités liées aux projets devraient être menées principalement en Ontario et en Israël et appuyées respectivement dans ces pays par le financement des CEO et de l’AII.
  • Les participants des projets sont tenus de démontrer qu’ils possèdent les infrastructures et ressources nécessaires à la réalisation conjointe du projet ou encore qu’ils ont accès à de telles infrastructures et ressources.

Demandeurs admissibles

Le financement est accordé par voie de concours à des PME.

  • On entend par PME une entreprise dont le personnel représente moins de 500 équivalents temps plein (ETP), qui réalise des travaux de R-D ou exerce des activités manufacturières en Ontario et dont au moins la moitié des effectifs (mesurés en ETP) vivent et travaillent en Ontario.
  • Toute demande doit prévoir la participation d’au moins une PME de l’Ontario et une PME d’Israël. Le programme encourage vivement les demandeurs ontariens à faire équipe avec des chercheurs d’institutions postsecondaires ontariennes financées par des fonds publics.

Les partenaires israéliens doivent présenter une demande de financement directement à l’AII (lien vers un site web en anglais).

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E. Comment faire une demande

Les CEO et l’AII traiteront parallèlement les demandes, selon le processus en deux temps décrit ci-dessous : 

  1. La déclaration d’intérêt (DI)
  2. La demande détaillée (sur invitation seulement)

Étape 1 : La déclaration d’intérêt (DI)

  • La déclaration d’intérêt doit nommer les PME ontarienne et israélienne qui travailleront en partenariat.
  • Lorsqu’un partenariat Ontario-Israël n’a pas encore été conclu, les CEO et l’AII peuvent aider les demandeurs à trouver des entreprises partenaires. Pour les demandeurs de l’Ontario, il suffit de télécharger un formulaire de recherche de partenaire (le document est en anglais) et de le transmettre, dûment rempli, à Bradford Brinton. Les demandeurs israéliens se procureront ce formulaire auprès de Les Abelson. Il faut prévoir un délai suffisant avant la date limite de présentation des DI pour la recherche de partenaires. À noter également que les CEO et l’AII ne font aucune garantie quant à leur capacité de trouver ou de recruter des partenaires adaptés.
  • Les demandeurs admissibles doivent communiquer avec un gestionnaire de développement commercial (GDC) des CEO pour soumettre une déclaration d’intérêt (DI) qui décrit comment leur entreprise entend mettre au point avec un partenaire israélien une technologie qui porte sur l’un des secteurs prioritaires.
  • Les PME partenaires de l’Ontario et d’Israël doivent soumettre ensemble leur DI.
  • Les demandeurs admissibles ont jusqu’au 1er novembre 2018 avant 14 h pour soumettre une DI.  
  • Les demandeurs dont la déclaration d’intérêt a été retenue – et qui est conforme aux critères d’admissibilité et aux objectifs du programme – seront invités à passer à l’étape de la demande détaillée.

Étape 2 : La demande détaillée

  • Les demandeurs dont les DI ont été choisies seront invités à présenter une demande détaillée.
  • Les PME ontariennes enverront leur demande détaillée aux CEO, et leurs homologues israéliennes, à l’AII.
  • Avant de soumettre la demande détaillée, le demandeur ontarien doit la faire approuver par son gestionnaire en développement commercial (GDC) des CEO. Il faut compter au moins une semaine avant la date limite de présentation des demandes pour l’étape de l’examen de la demande par le GDC. Une fois cette approbation obtenue, le demandeur pourra soumettre la demande.
  • Les demandes doivent être présentées aux CEO avant la date limite. Toute demande incomplète ou soumise en retard sera refusée.
  • Les PME auront à gérer la propriété intellectuelle (PI) découlant du projet, car les CEO et l’AII ne revendiquent aucun droit de PI et ne s’occupent pas de la gestion de ces droits.Il faut joindre à la demande détaillée une lettre d’intention signée par toutes les PME participantes et l’institution postsecondaire ontarienne, le cas échéant, décrivant l’attribution des droits de propriété intellectuelle et la stratégie de commercialisation du produit ou du procédé. Si le projet est financé, cette lettre d’intention sera jointe à l’entente de financement. La mise en marche du projet et le versement des fonds n’auront lieu qu’après la réception d’une entente sur le partage de la propriété intellectuelle ou d’un accord de recherche concertée dûment signé. Il est fortement recommandé aux demandeurs d’entamer les négociations de l’entente sur le partage de la propriété intellectuelle aussitôt franchie l’étape de la déclaration d’intérêt, afin de respecter la date limite de présentation des demandes.

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F. Évaluation et mise en marche des projets

Procédure d’examen

Les DI et les demandes détaillées sont soumises à un processus d’examen en six étapes. Pour en savoir plus sur le calendrier, consultez la rubrique H (Échéanciers).

  • Les CEO et l’AII étudient d’abord les DI provenant de l’Ontario et d’Israël afin de vérifier si elles sont admissibles et complètes, si elles respectent les exigences du programme et si elles cadrent avec les objectifs de ce dernier.
  • Les demandeurs dont les DI respectent les critères ci-dessus et dont les demandes tiennent le mieux compte des secteurs prioritaires seront invités à soumettre une demande détaillée.
  • Après avoir reçu toutes les demandes détaillées, les CEO et l’AII en font séparément l’examen afin de vérifier si les demandes sont admissibles et complètes, si elles respectent les exigences du programme et si elles cadrent avec les objectifs de ce dernier.
  • En Ontario et en Israël, les demandes détaillées encore en lice sont présentées à des spécialistes des domaines visés. Ces personnes évaluent les demandes en fonction des critères de sélection énoncés par le programme, puis formulent des recommandations aux CEO et à l’AII.
  • Les CEO et l’AII prennent ensemble les décisions relatives au financement.
  • Enfin, pour chaque dossier, une lettre communiquant la décision finale est transmise au demandeur principal nommé dans la demande.

Critères d’évaluation

Sans exclure d’autres motifs, l’examen des DI et des demandes détaillées s’effectue en fonction des critères suivants :

  • le mérite commercial du projet;
  • les avantages stratégiques escomptés pour l’Ontario et Israël;
  • les avantages escomptés pour les PME ontarienne et israélienne;
  • l’aptitude et les capacités de l’équipe de projet;
  • le mérite scientifique du projet et l’importance de l’innovation technologique proposée, en ce qui concerne l’intégration de produits de prochaine génération à la gamme de produits des entreprises;
  • les fondements et les capacités en matière de collaboration;
  • l’accord de coopération préliminaire conclu entre les partenaires, y compris les droits de propriété intellectuelle et le plan de commercialisation.

Entente de financement

Les PME dont la demande détaillée a été approuvée doivent signer une entente de financement avec leur organisme de financement respectif (les CEO ou l’AII). Le versement des fonds des CEO aura lieu sous réserve de la passation d’une entente entre l’AII et le demandeur israélien.

La PME ontarienne doit signer une entente avec les CEO dans les 30 jours de la réception de sa lettre d’acceptation.

À titre indicatif, vous pouvez télécharger le modèle d’entente de financement. Veuillez ne pas remplir ce formulaire, car les CEO produiront une copie de l’entente au moyen de leur système de gestion en ligne, puis feront parvenir ce document aux demandeurs dont le projet aura été approuvé. 

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G. Rapports de projet

The following project reports will be required:

Rapports d’étape et demandes de remboursement

Ces documents doivent donner des détails sur : 

  1. le degré de réalisation des jalons et extrants indiqués dans le plan du projet, et tout écart par rapport aux activités et au budget annoncés dans la demande;
  2. les dépenses de projet réelles et les contributions des partenaires.
  • La PME de l’Ontario doit soumettre un rapport d’étape, y compris des données financières, tous les six mois.
  • Les fonds sont remboursés sous réserve d’un examen satisfaisant du rapport.
  • Dans le cas du partenaire israélien, la production de rapports et le versement des fonds se feront conformément à l’entente de financement conclue avec l’AII.

Remarque : Le demandeur doit conserver toutes les preuves d’achat, tous les reçus et tous les autres documents utiles relatifs aux dépenses admissibles. Les CEO se réservent le droit de vérifier les dépenses faisant l’objet d’une demande de remboursement.

Rapport final (exigé à la fin du projet) 

Le rapport final doit donner des détails sur :

  1. le degré de réalisation des jalons et extrants indiqués dans le plan du projet, et tout écart par rapport aux activités et au budget annoncés dans la demande;
  2. les principales réalisations et les mesures de rendement du projet, y compris les indicateurs économiques et les mesures relatives à l’innovation et à la commercialisation;
  3. les dépenses de projet réelles et les contributions des partenaires.
  • Quarante-cinq jours avant la date de remise prévue, le demandeur de l’Ontario recevra un avis l’enjoignant à présenter un rapport final.
  • Tous les rapports finaux exigés des demandeurs et de leurs partenaires, le cas échéant, doivent être soumis dans les 30 jours suivant la fin du projet afin de permettre le remboursement des sommes restantes et de maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.
  • Les fonds seront versés par dépôt direct sur la base du rapprochement des dépenses et des prévisions budgétaires, après réception et approbation des rapports de projet.
  • Les CEO ne verseront les fonds qu’après avoir obtenu confirmation auprès de l’AII que le volet israélien du projet s’est terminé avec succès.

Rapports sur les indicateurs

  • Si le projet se poursuit au-delà de la date de fin d’un exercice (31 mars), le demandeur de l’Ontario et son partenaire, le cas échéant, devront produire, en avril, le rapport annuel sur les indicateurs qui décrit les activités de projet réalisées depuis le 31 mars précédent. Ce rapport annuel est nécessaire pour que les CEO respectent les conditions de leur contrat avec les ministères qui les subventionnent. Tous les partenaires doivent produire leur rapport sur les indicateurs de manière à maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.

Rapports rétrospectifs

Au cours des trois années suivant la date de fin du projet, les demandeurs sont tenus de remplir, une fois l’an, un court sondage rétrospectif sur les résultats du projet. Les CEO exigent d’avoir ces renseignements dans le but d’évaluer l’impact du programme et d’y apporter des améliorations constantes.

Dans le cas de la PME israélienne, la présentation de rapports et le versement des fonds de l’AII seront gouvernés par les procédures de financement de l’AII.

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H. Échéanciers

Échéanciers relatifs au volet ontarien du programme

Activité

Date

Lancement de l’appel de déclarations d’intérêt (DI)

23 août 2018

Date limite de présentation des DI 

1 novembre 2018 à 14 h HNE

Invitation à soumettre une demande détaillée

28 novembre 2018

Date limite de présentation des demandes détaillées au moyen d’AccessOCE*

31 janvier 2019 à 14 h HNE

Annonce des résultats

Avril 2019

Signature de l’entente et premier versement de fonds**

Mai 2019

*Il faut obligatoirement inclure : i) Une lettre d’intention sur les droits de PI et la stratégie de commercialisation;

**Décaissement des fonds sous réserve de la signature de l’entente de financement de l’AII.

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J. Personnes-ressources

Pour obtenir de plus amples renseignements ou des clarifications à propos de la demande de DI relative au PRROI-MAGNET, veuillez communiquer avec :

En Ontario En Israël

Questions relatives à la préparation d’une demande :
Bradford Brinton
Gestionnaire en développement commercial
Centres d’excellence de l’Ontario

Tél: 416-885-2509
Courriel: bradford.brinton@oce-ontario.org

Questions relatives à l’admissibilité et aux lignes directrices :

Alexandra Ho
Gestionnaire de programmes
Centres d’excellence de l’Ontario

Tél: 416.861.1092, poste 9-5018
Courriel: alexandra.ho@oce-ontario.org

Système de demande en ligne et aide technique :
Équipe de soutien des demandes

Tél: 416.861.1092, poste 9 2400
Courriel: application-support@oce.zendesk.com

Jonathan Cohen
Directeur de programme – Amérique du Nord
Autorité israélienne de l’innovation


Tél. 972-3-511-8155
Courriel: Jonathan.Cohen@innovationisrael.org.il

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