Défi pour des petites entreprises innovatrices (DPEI)

Reconnaissant le rôle que peut jouer le gouvernement pour édifier une économie fondée sur l’innovation, le gouvernement de l’Ontario a lancé le Défi pour des petites entreprises innovatrices (DPEI) afin de favoriser l’expansion des PME technologiques prometteuses dans la province.  

Coup d’œil sur le programme

Nom du programme

Défi pour des petites entreprises innovatrices (DPEI)

État du programme et période d’acceptation des demandes

Les demandes ne sont pas présentement acceptées

Objet de financement

Aider les PME à faire évoluer leurs innovations depuis l’idée première jusqu’au produit ou service concurrentiel sur le marché mondial

Secteurs

The Government of Ontario sought innovative technological solutions for the following challenges.

Le gouvernement de l’Ontario a souhaité trouver des solutions technologiques innovantes aux défis suivants :    

Principaux critères d’admissibilité

(une liste détaillée est fournie plus loin.)

Le demandeur:

  • Le demandeur principal doit être une PME à but lucratif basée en Ontario.
  • Le demandeur principal et ses partenaires de projet s’engagent à mener à bien la recherche, la mise au point, la démonstration et la commercialisation de leur solution en Ontario.
  • Le demandeur principal et ses partenaires doivent montrer qu’ils ont la capacité de mettre au point une technologie ou une solution innovante susceptible de trouver des débouchés intéressants sur le marché mondial.

Projet:

  • L’innovation ou la technologie doit être adaptable à tous les marchés.
  • Le projet de développement et de démonstration proposé doit tenir compte de plusieurs aspects, sinon tous, de l’énoncé de problème publié par les CEO.

Financement du programme

Phase 1: Faisabilité et mérite technique – jusqu’à 100 p. cent des coûts décaissés admissibles d’un projet, jusqu’à concurrence de 100 000 $.

Phase 2: Développement de produit et démonstration – jusqu’à 75 p. cent des coûts décaissés admissibles d’un projet, jusqu’à concurrence de 1 000 000 $ par projet.

Durée du projet

Phase 1: Faisabilité et mérite technique – jusqu’à six mois

Phase 2: Développement de produit et démonstration – jusqu’à deux ans

Contrepartie exigée

Phase 2: Développement de produit et démonstration - Le demandeur doit assumer, au minimum, 25 p. cent. des coûts décaissés admissibles

Comment faire une demande

Cliquer sur l’onglet Comment faire une demande pour obtenir les détails.

Personnes-ressources

Consulter la FAQ sur les programmes des CEO (lien vers un site web en anglais). Pour tout autre renseignement, consulter l’onglet Personnes-ressources.

Autres détails au sujet du programme

Survol du programme et avantages

Le secteur public a besoin de solutions inédites pour résoudre un large éventail de problèmes. Reconnaissant le rôle que peut jouer le gouvernement pour édifier une économie fondée sur l’innovation, le gouvernement de l’Ontario a lancé le Défi pour des petites entreprises innovatrices (DPEI) afin de favoriser l’expansion des PME technologiques prometteuses dans la province.

Le DPEI s’adresse aux PME à but lucratif de l’Ontario qui comptent tout au plus 500 employés et qui ont la capacité avérée de mettre au point des solutions technologiques novatrices, concurrentielles et susceptibles de trouver des débouchés intéressants sur le marché mondial.

Dans le cadre du DPEI, les PME s’attelleront à la mise au point, à l’essai et à la démonstration de solutions technologiques novatrices permettant de régler les problèmes signalés par le gouvernement de l’Ontario. Les PME participantes pourraient également être invitées à réaliser un essai de démonstration dans des conditions réelles, en prenant le milieu gouvernemental comme terrain d’essai.

Le DPEI n’est pas un programme d’approvisionnement pour le secteur public. Les PME qui aboutissent à une technologie performante dans le cadre du DPEI et qui souhaitent la proposer à la vente au gouvernement de l’Ontario devront le faire conformément aux politiques d’approvisionnement et aux accords commerciaux de la province.

Comment fonctionne le programme

The Program has been designed to encourage applications from SMEs at various stages of development, from start-ups to SMEs (with no more than 500 employees). The SBIC has two entry points, tailored to the readiness level of the innovative solution:

Phase 1: Faisabilité et mérite technique

  • La phase 1 vise à établir le mérite technique, la faisabilité et le potentiel de commercialisation de la solution innovante mise de l’avant. Le financement accordé à la phase 1 permettra aux PME admissibles de réaliser une étude de faisabilité ou une analyse de rentabilisation afin de confirmer l’intérêt de leur technologie à titre de solution au problème posé et ses débouchés éventuels à l’extérieur de l’Ontario.
  • Les PME qui ont déjà franchi l’étape de la faisabilité technique peuvent présenter une demande visant la phase 2 du programme sans passer par la phase 1.
  • Les participants à la phase 1 auront la possibilité, une fois leur projet terminé et leur rapport sur les résultats approuvé par les CEO, de faire une demande visant la phase 2. Le financement de la phase 2, même lors d’une participation réussie à la phase 1, n’est pas assuré et dépendra des fonds disponibles.

Phase 2: Développement de produit et démonstration

  • La phase 2 sert à concevoir un prototype ou à effectuer la validation de principe puis à réaliser des essais et une démonstration dans un cadre expérimental.
  • On s’attend à ce qu’à l’issue de la phase de développement de produit et de démonstration, les entreprises participantes soient en meilleure posture pour préparer l’entrée de leur produit sur le marché.
  • Au terme de l’exécution réussie de la phase 2, le ministère champion pourra, à sa discrétion, inviter des PME à essayer les solutions mises au point dans le cadre de l’achat optionnel d’un prototype. Le gouvernement de l’Ontario est conscient du rôle important qu’il peut jouer en facilitant la démonstration de technologies émergentes. Certaines PME auront ainsi l’occasion d’illustrer la technologie conçue à la phase 2 lors d’un essai à petite échelle en milieu gouvernemental. La tenue d’essais dans des conditions réelles étayera la valeur du produit pour le marché et facilitera sa commercialisation. Ces occasions de démonstration seront offertes à l’initiative du ministère champion, non des CEO. En raison de contraintes de financement, seul un nombre limité d’achats de prototypes est prévu. 

Les demandeurs admissibles peuvent faire une demande visant la phase 1 ou la phase 2.

Énoncés des problèmes

Le gouvernement de l’Ontario souhaite trouver des solutions technologiques innovantes aux défis suivants :

Avantages pour les PME

Avantages pour les PME

  • Mise au point, à l’essai et à la démonstration de produits qui remédient à un problème concret
  • Accroître les perspectives de commercialisation des PME en leur offrant un financement direct et l’occasion d’illustrer la valeur de leurs innovations sur les marchés national et international;
  • Offrir un meilleur ancrage aux PME de l’Ontario, de façon à ce qu’elles deviennent plus concurrentielles à l’échelle nationale et internationale, dans les secteurs tant public que privé.

Comment fonctionne le financement

Contribution des CEO

Phase 1: Faisabilité et mérite technique

  • Jusqu’à 100 p. cent des coûts décaissés admissibles d’un projet, jusqu’à concurrence de 100 000 $.

Phase 2: Développement de produit et démonstration

  • Jusqu’à 75 p. cent des coûts décaissés admissibles d’un projet, jusqu’à concurrence de 1 000 000 $ par projet.

Contrepartie exigée

Phase 2: Développement de produit et démonstration

  •  Le demandeur doit assumer, au minimum, 25 p. cent. des coûts décaissés admissibles

Exemple

Coûts de projet admissibles (phase 2) totalisant 500 000 $

  • Contribution maximale des CEO : 375 000 $
  • Contribution d’au moins 125 000 $ du demandeur

Bénéficiaire du financement

Les PMEs basées en Ontario

Coûts indirects de l’établissement

Non admissibles

Remarques:

  • Les stades admissibles peuvent varier selon les défis présentés par les ministères champions et sont précisés dans chacun des énoncés de problèmes.
  • Le nombre de projets sélectionnés aux phases 1 et 2 d’un défi reposera sur plusieurs facteurs, notamment le nombre et la qualité des demandes reçues et le budget disponible.
  • Les participants à la phase 1 auront la possibilité, une fois leur projet terminé et leur rapport sur les résultats approuvé par les CEO, de faire une demande visant la phase 2. Le financement de la phase 2 n’est cependant pas garanti et dépendra des facteurs précités.
  • Dans le même ordre d’idées, aucune garantie n’est faite qu’à l’achèvement de la phase 2 les participants pourront compter sur un financement additionnel pour mener des activités de commercialisation, entre autres dans le cadre de l’achat optionnel de prototypes, formule offerte à la discrétion du ministère champion du DPEI.
  • Enfin, les ministères intéressés ne s’engagent nullement à faire l’achat des technologies que les PME pourraient commercialiser par suite de leur participation au DPEI. Les participants qui souhaitent faire des soumissions en réponse à des appels d’offres du gouvernement de l’Ontario doivent le faire en suivant le processus d’approvisionnement concurrentiel normal, conformément à la Directive sur l'approvisionnement pour la fonction publique de l’Ontario.

Phase 1: Faisabilité et mérite technique

La phase 1 a pour objectif d’établir le mérite technique et la faisabilité d’une solution innovante, de confirmer ses débouchés et son potentiel de commercialisation au moyen d’études de marché, et de confirmer sa valeur à titre de solution au problème posé.

L’évaluation des demandes suivra un processus concurrentiel.

  • Le financement couvrira jusqu’à 100 p. cent des coûts décaissés admissibles d’un projet, jusqu’à concurrence de 100 000 $.
  • Le nombre de projets sélectionnés à la phase 1 de chaque défi sera fonction de l’évaluation des demandes reçues et du financement disponible. Le financement appuiera pendant une période maximale de six mois des projets axés sur une technologie ou une solution au stade de la conception. 
  • Le financement peut servir à produire : i) une étude de faisabilité ou une analyse de rentabilisation qui présente la technologie et la façon dont elle répond à divers aspects de l’énoncé de problème; ii) des études de validation de concept qui démontrent la pertinence de la technologie à titre de solution à l’énoncé de problème; iii) une évaluation des perspectives commerciales au-delà du marché ontarien; et iv) un plan exhaustif pour mener la technologie à son prochain stade de développement et de démonstration.
  • Les demandeurs retenus fourniront les livrables qui suivent aux CEO et au ministère champion :
    • La description de la technologie et la façon précise dont elle répond à l’énoncé de problème, avec des données valides à l’appui, le cas échéant;
    • Un plan des étapes à suivre pour mener la technologie au prochain stade de son développement – qu’il s’agisse de la validation de concept ou du développement et de la démonstration du prototype – dans un contexte expérimental, selon le niveau de maturité technologique atteint à la fin de la phase 1;
    • Une analyse de la concurrence et des perspectives commerciales internationales;
    • Une stratégie clé-en-main et l’estimation du financement nécessaire pour le lancement sur le marché.
  • Les demandeurs qui sont en mesure de démontrer la faisabilité technique de leur solution, appliquée à certains aspects ou à tous les aspects de l’énoncé de problème, peuvent immédiatement faire une demande visant la phase 2 du programme, sans passer par la phase 1.

Les participants à la phase 1 auront la possibilité, une fois leur projet terminé et leur rapport sur les résultats approuvé par les CEO, de faire une demande visant la phase 2. Le financement de la phase 2, même lors d’une participation réussie à la phase 1, n’est pas assuré et dépendra des fonds disponibles.

Phase 2: Développement de produit et démonstration

La phase 2 a pour objectif la conception d’un ou de plusieurs prototypes ainsi que la tenue d’essais et d’une démonstration dans un cadre expérimental.

Remarque : Le financement de la phase 2 ne s’applique pas aux activités de commercialisation.

 

  • Le financement couvrira jusqu’à 75 p. cent des coûts décaissés admissibles d’un projet, jusqu’à concurrence de 1 000 000 $ par projet.
  • Le demandeur doit assumer, au minimum, la part restante des coûts décaissés admissibles, soit 25 p. cent.
  • Le financement appuiera les projets pendant une période maximale de deux ans. 
  • Le financement s’adresse à des technologies innovantes parvenues au stade de la validation de concept – soit au (niveau de maturité technologique (NMT) 3) - ou au stade du développement de prototype (NMT 7). Les solutions arrivées au NMT 8 pourraient également être prises en compte, selon le cas. Pour toute question au sujet des niveaux de maturité technologique, veuillez communiquer avec votre gestionnaire en développement commercial ou avec la gestionnaire en approvisionnement d’innovations. 
  • Le financement peut servir au prototypage, aux essais et à la démonstration dans un contexte expérimental.

Utilisation admissible des fonds et activités

Phase 1: Faisabilité

  • Études de marché ayant pour but de valider le potentiel de commercialisation, y compris l’analyse de la concurrence.
  • Activités liées directement à la démonstration du mérite technique et de la faisabilité de la solution ou de la technologie.

Phase 2: Développement de produit et démonstration

  • Développement, mise à l’essai et démonstration d’un prototype dans un cadre pratique ou expérimental.
  • Parmi les activités qui sortent du cadre du développement de produit et de la démonstration, mentionnons l’acquisition d’éléments d’information avant la mise en marché et l’évaluation de technologies comparables ou de nouvelles technologies.

Veuillez consulter le document Dépenses admissibles pour tous les détails.


Critères d'admissibilité

Le demandeur

  • Le demandeur principal doit être une PME à but lucratif basée en Ontario. Remarque : Les sociétés constituées en personne morale en Ontario ou sous le régime d’autres lois provinciales, territoriales ou fédérales, ou à l’étranger, sont admissibles pourvu qu’elles possèdent une filiale constituée en Ontario et exerçant des activités de R-D ou de fabrication dans la province.
  • Par entreprise basée en Ontario, on entend une entreprise :  
    • qui appartient à des intérêts privés;
    • qui verse au moins la moitié de ses traitements et honoraires annuels à des employés et des entrepreneurs travaillant principalement en Ontario;
    • dont au moins la moitié des employés à temps plein ont pour lieu de travail habituel l’Ontario;
    • dont au moins la moitié des cadres supérieurs (à partir de l’échelon de v.-p.) ont leur résidence principale en Ontario.
  • Le demandeur principal et ses partenaires de projet s’engagent à mener à bien la recherche, la mise au point, la démonstration et la commercialisation de leur solution en Ontario.
  • D’autres contributeurs au projet peuvent collaborer avec le demandeur principal. Aucune limite n’est fixée pour la taille de leurs activités.
  • Le demandeur principal et les contributeurs du projet, s’il y a lieu, acceptent de fournir aux CEO des indicateurs relatifs au projet et des rapports d’étape.
  • Le demandeur principal et les contributeurs du projet doivent être en règle avec les CEO, tant sur le plan financier que sur le plan des rapports.

Le projet

  • L’innovation ou la technologie doit être adaptable à tous les marchés.
  • Le demandeur principal et ses partenaires doivent montrer qu’ils ont la capacité de mettre au point une technologie ou une solution innovante susceptible de trouver des débouchés intéressants sur le marché mondial.
  • Le projet de développement et de démonstration proposé doit tenir compte de plusieurs aspects, sinon tous, de l’énoncé de problème publié par les CEO.
  • Pour favoriser la croissance des PME technologiques prometteuses conformément à l’objectif du gouvernement de l’Ontario, le DPEI permet aux participants de conserver la propriété intellectuelle qui découle de leur projet.
  • Les participants géreront la propriété intellectuelle issue du projet; les CEO et le gouvernement de l’Ontario ne revendiquent aucun droit de PI et ne s’occupent pas de la gestion de ces droits.
  • Les demandeurs retenus et leurs partenaires doivent signer l’entente de financement générale des CEO, y compris son annexe D – Sommaire des conditions relatives à la propriété intellectuelle, dans les 30 jours de l’avis d’acceptation.
Autres détails au sujet du programme

Comment faire une demande

État du programme : Les demandes ne sont pas présentement acceptées

Le processus de demande pour les phases 1 et 2 du programme DPEI comporte deux étapes :

  1. La déclaration d’intérêt
  2. La présentation d’une demande détaillée (sur invitation uniquement).

Pour lancer le processus de demande, les demandeurs invités doivent remplir un formulaire client. Un gestionnaire en développement commercial (GDC) des CEO prendra contact avec eux pour discuter de leur projet et les accompagner dans la préparation de leur demande. Ce gestionnaire 

Étape de la déclaration d’intérêt

Une fois le processus de demande lancé, les demandeurs doivent fournir tous les renseignements requis dans le module de demande en ligne et y téléverser le formulaire de déclaration d’intérêt dûment rempli. Le lancement de la demande doit avoir lieu au moins une semaine avant la date limite. Si ce délai n’est pas observé, le gestionnaire en développement commercial ou la gestionnaire en approvisionnement d’innovations risque de manquer de temps pour vérifier la demande et donner son approbation.

Veuillez fournir tous les renseignements demandés dans le formulaire de déclaration d’intérêt en veillant :

  • à préserver le format et la police du texte de la proposition;
  • à joindre la déclaration d’intérêt (en téléversant au format PDF) au formulaire de demande en ligne.

Après l’examen de votre déclaration d’intérêt, les CEO pourraient avoir besoin d’un complément d’information ou d’éclaircissements afin d’établir l’admissibilité de votre projet. En ce cas, ils vous enverront un avis par courriel auquel il faudra donner suite. 

Étape de la demande détaillée

L’évaluation des déclarations d’intérêt reposera sur les critères d’évaluation préétablis. Un nombre restreint de demandeurs seront invités à présenter une demande détaillée dans le système AccessOCE, qui précisera la liste des documents exigés (formulaire de proposition détaillée, tableau des jalons, budget justifié, et autres renseignements requis dans le module de demande en ligne).

Approbation des demandes

Avant de soumettre sa demande, le demandeur DOIT en faire confirmer l’admissibilité et la pertinence par son gestionnaire en développement commercial (GDC). Une fois cette approbation obtenue, le demandeur ou le GDC pourra soumettre la demande.

Veuillez compter au moins une semaine avant la date limite de présentation des demandes pour l’étape de l’approbation de la demande par le GDC. Si la demande est entamée moins d’une semaine avant la date limite, le GDC risque de manquer de temps pour vérifier la demande et donner son approbation.

Les demandeurs retenus et leurs partenaires doivent signer l'entente de financement générale des CEO et remplir l’annexe D – Sommaire des conditions relatives à la propriété intellectuelle, dans les 30 jours de la réception de l’avis d’acceptation. La gestion de la propriété intellectuelle découlant du projet incombe aux participants au projet. Les CEO et le gouvernement de l’Ontario ne revendiquent aucun droit de PI et ne s’occupent pas de leur gestion. Il est possible de télécharger un exemplaire du texte de l’entente, aux fins de consultation. Ne remplissez pas ce formulaire; notre système de gestion en ligne produira une copie de cette entente qui vous sera transmise une fois votre projet approuvé.

Échéancier

Activité

Date

Appel des déclarations d’intérêt (DI)

La conduite sous l’influence de la drogue et du cannabis

La suppression électronique des ventes


Le 27 novembre 2017

Le 27 novembre 2017

Forum du programme Défi pour des petites entreprises innovatrices

Le 12 décembre 2017

Date limite pour la présentation des déclarations d’intérêt

La conduite sous l’influence de la drogue et du cannabis

La suppression électronique des ventes


14h le 16 janvier 2018

14h le 18 janvier 2018

Invitations à présenter des propositions détaillées

La conduite sous l’influence de la drogue et du cannabis

La suppression électronique des ventes


Le 5 février 2018

Le 5 février 2018

Date limite pour la présentation des propositions détaillées

La conduite sous l’influence de la drogue et du cannabis

La suppression électronique des ventes


14h le 27 février 2018

14h le 1er mars 2018

Avis d’acceptation aux demandeurs

La conduite sous l’influence de la drogue et du cannabis

La suppression électronique des ventes


Mai 2018

Mai 2018

Annonce publique des résultats

La conduite sous l’influence de la drogue et du cannabis

Défi de détection de l’occupation des véhicules


À déterminer

À déterminer

Processus d’évaluation et critères d’évaluation

Le Défi pour des petites entreprises innovatrices (DPEI) est un programme discrétionnaire, assorti de restrictions et pourvu d’un financement limité. Toutes les demandes admissibles subissent un processus d’évaluation à la lumière des objectifs du programme et des critères d’évaluation connexes. Les demandes de financement admissibles ne seront pas toutes approuvées.

Seuls les demandeurs dont les déclarations d’intérêt ont obtenu les meilleures notes auront la possibilité de présenter une demande détaillée. Après avoir vérifié à l’interne que les demandes sont complètes, recevables et conformes sur le plan de l’utilisation des fonds prévue, les CEO les transmettront à un panel de révision externe compétent en la matière en vue de leur évaluation. Les demandes feront l’objet d’un examen en fonction des objectifs du programme et des critères d’évaluation afférents. Les membres du panel externe signeront une entente de non-divulgation avant de lire les propositions. 

Autres détails au sujet du programme

Versement de fonds

Phase 1: Faisabilité et mérite technique

  • Une fois le projet mis en marche, le demandeur recevra une avance représentant 25 p. cent du financement. Les versements suivants seront calculés sur la base des dépenses réelles engagées durant la période de référence, en tenant compte des dépenses déjà couvertes par l’avance de 25 p. cent. Le demandeur devra présenter une demande de remboursement, une attestation de conformité ainsi qu’un rapport final aux CEO, au moyen du système AccessOCE. Veuillez consulter l’onglet Rapports de projet pour obtenir les détails.

Phase 2: Développement de produit et démonstration

  • Upon project activation, 25 per cent of funding will be disbursed to the Applicant Organization.
  • Post initial funding release, future disbursements will be based on reimbursement of expenditures incurred, including expenditures incurred from the 25 per cent advanced disbursement, for required reporting periods. Veuillez consulter l’onglet Rapports de projet pour obtenir les détails.
  • OCE project contribution payments will be calculated and disbursed, for an approved project, using OCE’s contribution as a percentage relative to total budgeted eligible expenses (per the approved application) and based on reported eligible expenditures by the Applicant Organization. 
    • Example Scenario: An application is approved with a total budget of $1M, of which OCE funding is approved for $750,000 (75%). An initial OCE advance of $187,500 (25% of OCE’s contribution) would be disbursed to the Applicant Organization upon project activation. At the time of interim reporting, the Applicant Organization submits a financial claim for $500,000 of eligible expenditures.  OCE will recognize $375,000 of the $500,000 financial claim ($500,000 x 75 per cent). OCE will disburse $187,500 ($375,000 less the initial advance of $187,500) as the next payment by OCE. Subsequent disbursement will be calculated as shown above, without the initial 25 per cent advanced being subtracted from the payment.    
  • Subsequent disbursements will be released by OCE upon review and approval of interim reports biannually (March 31 and September 30), and final report at the end of the project. Interim and final reports include submission of the Financial Claim, Compliance Certificate, and Progress/Final Report by the Applicant Organization to OCE

Rapports de projet

Les rapports de projet ci-dessous sont exigés :

Please note that to receive funding from OCE, the applicant MUST complete all required reports as a contractual obligation.

Rapports d’étape et demandes de remboursement

  • Pour les projets de plus de 12 mois, il faut remettre deux rapports d’étape – comprenant un bilan des progrès réalisés, le détail des dépenses engagées et une attestation de conformité, à raison d’un rapport par semestre (le 31 mars et le 30 septembre). Le demandeur recevra un avis accompagné d’un lien lui permettant de soumettre ces rapports au moyen du système AccessOCE des CEO. Le versement des fonds est conditionnel à l’approbation des rapports par les CEO. 
  • Pour les projets de moins de 12 mois, le demandeur devra satisfaire aux exigences de rapport final décrites ci-après, et à toute exigence de rapport additionnelle selon la phase du programme.
  • Remarque : Les demandeurs doivent impérativement conserver les preuves d’achat, les reçus et tous les justificatifs pertinents relatifs aux dépenses admissibles et les joindre aux rapports d’étape, afin que les CEO puissent vérifier leur conformité aux lignes directrices sur les dépenses admissibles.

Rapport final et demande de remboursement

  • Un rapport final – comprenant un bilan des progrès réalisés, le détail des dépenses engagées et une attestation de conformité, est exigé à la fin du projet. Quarante-cinq jours avant la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur recevra un avis du système AccessOCE des CEO signalant l’approche de cette échéance. L’avis s’accompagnera d’un lien permettant au demandeur de commencer à saisir des données, s’il le désire, en vue de la présentation du rapport final et de la demande de remboursement.
  • Remarque : Les demandeurs doivent impérativement conserver les preuves d’achat, les reçus et tous les justificatifs pertinents relatifs aux dépenses admissibles et les joindre au rapport final, afin que les CEO puissent vérifier leur conformité aux lignes directrices sur les dépenses admissibles
  • Si une prolongation du délai s’avère nécessaire, le demandeur doit en faire la demande dans le système AccessOCE, en passant par l’onglet « Project administration » de son dossier de projet.
  • À la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur recevra, par le biais d’AccessOCE, un autre avis et un lien l’invitant à soumettre le rapport final et la demande de remboursement.
  • Le rapport final doit être reçu et approuvé par les CEO dans les 30 jours suivant l’achèvement du projet, aux fins du remboursement des dépenses admissibles et du maintien d’une situation financière en règle auprès des CEO.
  • Lorsque le projet prend fin avant la date d’achèvement approuvée, il est possible de demander à remettre le rapport final plus tôt, en écrivant un courriel au bureau d’administration des projets à project-administration@oce.zendesk.com.
  • Remarque : Pour les projets visant la phase 1 du DPEI, il faut joindre un rapport sur les livrables décrits à la section C (plus haut) au rapport final soumis dans le système AccessOCE.
  • Le cas échéant, chaque contributeur du projet doit remettre un rapport final dans les 30 jours suivant la fin du projet afin de faire débloquer la retenue et de maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.

Rapports sur les indicateurs

  • Si le projet se poursuit au-delà de l’exercice financier (le 31 mars), le demandeur et ses partenaires, le cas échéant, doivent répondre au sondage annuel sur les indicateurs des CEO, en avril de chaque année, pour la partie du projet terminée depuis le 31 mars précédent.
  • Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO remplissent les conditions de leur contrat avec le gouvernement de l’Ontario
  • Tous les partenaires doivent produire leurs rapports sur les indicateurs de manière à maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.

Consulter la base de connaissances des questions fréquemment posées aux CEO (disponible en anglais).

Si vous avez des questions au sujet des lignes directrices du programme, des conditions d’admissibilité ou de la marche à suivre pour soumettre une demande en ligne, veuillez communiquer avec votre gestionnaire en développement commercial des CEO ou vous adresser à :

L’équipe de soutien des demandes des CEO
Tél. : 416 861-1092, poste 2400
Courriel : application-support@oce.zendesk.com

Si vous avez des questions au sujet du processus d’examen des demandes, veuillez communiquer avec :

L’équipe des examens et des résultats des CEO
Courriel : application-review@oce.zendesk.com

Si vous avez des questions au sujet de l’administration des projets actifs, veuillez communiquer avec :

L’équipe de l’administration des projets des CEO
Courriel : project-administration@oce.zendesk.com

Autres renseignements :

Martin Lord 
Gestionnaire principal, secteur de l’automobile et de la mobilité
905 823-2020 poste 3236

Balinder Rai
Gestionnaire en développement commercial – équipe nord-est
416 861 1092, poste 2425

Chris Ritchie
Gestionnaire en développement commercial – équipe nord-est
613 726‑3430, poste 4270


Comment faire une demande

État du programme: Les demandes ne sont pas présentement acceptées


​Dernière mise à jour: le 15 février, 2019