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ObjectifGES

APPUYER LES EFFORTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

Le programme ObjectifGES aide l’Ontario à mettre au point et à lancer sur le marché des solutions technologiques propres en encourageant les grandes installations industrielles à adopter des technologies de pointe et en soutenant les entrepreneurs de l’Ontario. Le programme vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à accroître l’efficacité énergétique, à stimuler l’innovation dans le domaine des technologies propres et à soutenir la création d’emplois et le développement économique.

Le programme ObjectifGES des CEO aide les émetteurs industriels à aborder deux enjeux clés :

  • aider les installations à adopter des technologies propres novatrices;
  • trouver des solutions qui permettront de créer un Ontario plus propre
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Survol du programme

VEUILLEZ NOTER QUE LES DEMANDES POUR LE VOLET 1 – DÉMONSTRATION INDUSTRIELLE NE SONT PLUS ACCEPTÉES DEPUIS JANVIER 2017.

Au moyen du Programme de démonstration industrielle ObjectifGES, les Centres d’excellence de l’Ontario (CEO) apporteront leur soutien à des projets de démonstration axés sur la réduction des gaz à effet de serre (GES) des grands émetteurs industriels, avec l’aide d’entreprises innovantes qui leur fourniront des solutions technologiques propres. Les projets aideront l’Ontario à atteindre ses cibles en matière de réduction des émissions de GES à l’horizon 2020 et offriront des avantages économiques importants pour la province.

Les grands émetteurs industriels de l’Ontario sont invités à présenter leur déclaration d’intérêt (DI), en partenariat avec des fournisseurs de solutions, en vue de la mise en œuvre de solutions éprouvées. Les CEO soutiendront approximativement huit projets qui démontrent des réductions des émissions de GES. Les projets de démonstration admissibles pourraient faire partie des catégories suivantes :

  • Sources ponctuelles industrielles
  • Chaînes de valeur
  • Innovations en matière de CO2

Autres détails sur le programme de démonstration industrielle

Objectifs

Le Programme de démonstration industrielle ObjectifGES appuie les projets de démonstration auprès des grands émetteurs industriels et aidera l’Ontario à réduire ses émissions de GES.

Objectifs du Programme de démonstration industrielle ObjectifsGES :

  • Favoriser la collaboration et stimuler la commercialisation grâce à la mise en œuvre de technologies propres;
  • Établir l’Ontario comme un chef de file en matière de technologies propres en aidant l’industrie ontarienne à mettre au point, à démontrer et à mettre en œuvre des technologies propres de pointe;
  • Conjuguer la mise au point et l’adoption de technologies, pour que les innovateurs et les entrepreneurs de l’Ontario puissent collaborer avec les grands émetteurs industriels, leurs clients et leur chaîne d’approvisionnement à réduire les émissions de GES;
  • Mobiliser les investissements du secteur privé dans les technologies propres et en favoriser l’adoption.

Autres détails

Comment fonctionne le financement
  • Les demandes peuvent être de toutes tailles; le financement des CEO couvrira toutefois jusqu’à 50 pour cent des coûts en espèces des projets admissibles, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 5 millions de dollars;
  • Les projets peuvent durer jusqu’à trois ans et DOIVENT être terminés au 31 décembre 2020;
  • Les demandes provenant d’un consortium de plusieurs émetteurs et fournisseurs de solutions ne DOIVENT pas dépasser les limites mentionnées ci-dessus.

Autres détails

Admissibilité

Demandeurs admissibles :

  • Les demandeurs DOIVENT être de grands émetteurs industriels de l’Ontario
  • Un consortium composé d’émetteurs de plus petite taille est admissible, s’il a un impact démontré dans l’ensemble du secteur
  • Des codemandeurs sont obligatoires et DOIVENT être des fournisseurs de solutions technologiques (par ex., une entreprise en démarrage, une PME ou une grande société) détenant des technologies et des produits éprouvés dans n’importe quel domaine, destinés à réduire les émissions de GES

Projets admissibles :

  • Les projets DOIVENT mettre à l’essai, déployer et exploiter des technologies innovatrices éprouvées, démontrant des solutions propres qui s’inscrivent dans le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique. Les technologies éprouvées sont celles qui sont prêtes à être mises en œuvre. Elles peuvent avoir déjà été employées ou avoir été mises à l’essai ou stimulées en laboratoire ou dans un environnement opérationnel.
  • Les projets DOIVENT instituer et lancer la démonstration.

Autres détails sur les critères d’admissibilité et les exigences spécifiques

Comment faire une demande

Étape 1 : Appel de déclarations d’intérêt (DI)

Les demandeurs DOIVENT collaborer avec un gestionnaire en développement commercial des CEO pour amorcer et préparer leur DI. Veuillez cliquer ici pour obtenir les instructions concernant l’élaboration de la DI.

Étape 2 : Invitation à présenter une demande complète

Les demandeurs dont la DI aura été sélectionnée seront invités à présenter une demande détaillée.

Autres détails sur le processus de demande

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Survol du programme

Le programme s’adresse aux PME ontariennes en vue de la conception et de la démonstration de nouvelles technologies novatrices qui sont fortement susceptibles d’entraîner des réductions importantes, vérifiables et durables des émissions de GES en Ontario, au Canada et ailleurs dans le monde. Les PME sont tenues de former des partenariats au titre d’un consortium, avec notamment des installations industrielles rejetant de grandes quantités de GES, d’autres PME, de grandes entreprises et des institutions d’enseignement.

Les ddemandes  peuvent être présentées pour la conception et la démonstration de technologies innovatrices, notamment dans les secteurs d’investissement stratégiques suivants :

  • Sources ponctuelles industrielles
  • Chaînes de valeur
  • Récupération et utilisation du dioxyde de carbone

Les autres catégories seront évaluées au cas par cas.

Autres détails 

Objectifs

Le gouvernement de l’Ontario soutient ce programme à l’aide de fonds destinés à des projets qui soutiennent la création d’emplois et le développement économique, réduisent les émissions de gaz à effet de serre, augmentent l’efficacité énergétique et stimulent l’innovation dans le domaine des technologies propres.

Autres détails

Comment fonctionne le financement

Le total des fonds que les CEO emettent à la disposition des projets appuyés grâce au présent appel s’élève à 6.7 millions de dollars canadiens ($ CA), sous réserve du pouvoir discrétionnaire des CEO et de la disponibilité des fonds.

Autres détails

Admissibilité

Cet appel s’adresse aux petites et moyennes entreprises (PME) ontariennes.

Les PME ontariennes s’entendent des organisations de moins de 500 employés qui sont constituées en société et exploitées au Canada, et enregistrent un chiffre d’affaires brut inférieur à 50 M$. Les PME ontariennes doivent mener des activités de R-D et de fabrication en Ontario. Il n’y a pas de limites quant au nombre de demandes pouvant être soumises. Les projets ou parties de projets ayant déjà bénéficié du financement des CEO ne sont pas admissibles à des fonds supplémentaires pour les mêmes activités. Toutefois, les demandeurs peuvent demander une aide pour une nouvelle phase de développement qui s’inscrit dans le prolongement d’un projet déjà financé et qui fait avancer suffisamment ce dernier.

Autres détails

Comment faire une demande

Les demandeurs peuvent amorcer le processus de demande en ligne au moyen du portail de présentation de demandes AccessOCE (ci-après le « portail ») en s’adressant à un gestionnaire du développement commercial des CEO. Une fois le processus de demande amorcé, les demandeurs doivent fournir tous les renseignements obligatoires sur le portail en ligne et téléverser un formulaire de demande dûment rempli et tout autre document requis dans le module. Il faut amorcer le processus de demande dans le système AccessOCE au moins une semaine avant la date limite indiquée ci-dessus. Les demandeurs doivent franchir toutes les étapes nécessaires du processus pour que leur demande soit considérée comme étant complète.

Autres détails


VEUILLEZ NOTER QUE LES DEMANDES POUR LE VOLET 3 – CARBON XPRIZE NE SONT PAS ACCEPTÉES PRÉSENTEMENT

L’Ontario fait un pas important dans la lutte au changement climatique en réservant à hauteur de 2,5 millions de dollars pour les équipes de la province qui participent au concours Carbon XPRIZE organisé par la société NRG et la COSIA. Ce concours mondial invite les innovateurs à transformer les émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des centrales électriques et des installations industrielles en des produits utiles au quotidien, dans le but d’atténuer le changement climatique.

Dans le cadre d’Objectif GES, une initiative des Centres d’excellence de l’Ontario (CEO) d’une valeur de 74 millions de dollars dans le domaine des technologies propres, les équipes participantes de la province auront accès à un financement pour la mise au point et la démonstration de leurs concepts tout au long des trois étapes du concours Carbon XPRIZE, qui a été lancé en septembre 2015 et prendra fin en mars 2020. Cette initiative est le résultat d’un partenariat entre les CEO et Carbon XPRIZE.

Pour se qualifier, les équipes doivent s’inscrire d’ici le 15 juillet.

Admissibilité au financement de l’Ontario :

  • Les équipes basées en Ontario, inscrites au concours XPRIZE et admises aux étapes suivantes du concours pourraient bénéficier de ce programme de 2,5 millions de dollars sur une base concurrentielle;
  • Comme les détails du programme de financement de l’Ontario restent à préciser, les CEO n’acceptent pas de demandes pour l’instant;
  • Une fois que les détails du programme auront été annoncés, les équipes établies en Ontario pourront présenter leur demande directement aux CEO.

Le financement des CEO alloué à chaque équipe sera fonction du nombre d’équipes participantes de l’Ontario et des étapes qu’elles sont en mesure de franchir. Par ailleurs, pour bénéficier de ce financement, les équipes devront réunir des contributions de contrepartie.

Le concours Carbon XPRIZE NRG-COSIA stimulera la mise au point de technologies émergentes ou de nouvelles technologies de conversion du CO2, accélérant le passage des essais en laboratoire à la démonstration dans des conditions réelles. Il permettra de repérer les pistes les plus prometteuses pour la conversion du CO2 et de confirmer qu’il est possible de déployer ces technologies dans des centrales électriques et d’autres installations industrielles. Le concours comporte deux volets : l’un est axé sur la mise à l’essai de technologies dans une centrale au charbon; l’autre, sur la mise à l’essai de technologies dans une centrale au gaz naturel. Dans chaque volet, l’équipe gagnante recevra un grand prix de 7,5 millions de dollars américains.

Les équipes sont tenues de respecter les directives du concours XPRIZE, dont ses exigences minimales. La notation des projets reposera sur la quantité de CO2 converti et la valeur nette des produits.

Veuillez consulter le site du concours Carbon XPRIZE NRG-COSIA (en anglais) pour avoir tous les détails ou pour vous inscrire.

Logo of XPRIZE

Les CEO et le concours Carbon XPRIZE NRG-COSIA font équipe pour contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Carbon XPRIZE est un concours mondial qui invite les innovateurs à transformer les émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des centrales électriques et des installations industrielles en des produits utiles au quotidien, dans le but d’atténuer le changement climatique. Gestionnaires du programme ontarien de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les CEO se préoccupent depuis longtemps des technologies propres et ont soutenu des centaines d’entreprises spécialisées dans ce domaine. Au cours des deux dernières années, les CEO ont appuyé 243 projets de technologies propres, permettant la création et le maintien de près de 900 emplois.

Autres détails
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VEUILLEZ NOTER QUE LES DEMANDES POUR LE VOLET 3 – DÉFI SOLUTIONS 2030 DE L’ONTARIO NE SONT PLUS ACCEPTÉES DEPUIS SEPTEMBRE 2017

Le Défi Solutions 2030 de l’Ontario invite les innovateurs du monde entier à proposer des solutions qui aideront l’industrie ontarienne à réduire ses émissions de GES. Assorti de plus de 7 millions de dollars en prix, dont 3 millions appuieront l’équipe gagnante dans la commercialisation de sa technologie transformatrice, ce concours incite les équipes et l’industrie à tracer ensemble la voie à suivre dans la lutte au changement climatique en Ontario et ailleurs dans le monde.

Le Défi Solutions 2030 comporte trois phases échelonnées sur trois ans. Son objectif consiste à aider l’industrie ontarienne et à créer un Ontario plus propre en repérant les technologies prometteuses et en accélérant leur mise au point.

Pour obtenir d’autres renseignements et consulter les directives détaillées du Défi Solutions 2030, visitez le solutions2030.ca.

Our TargetGHG partners include     Emissions Reductions Alberta