Programme de collaboration en développement technologique ObjectifGES

Le programme de collaboration en développement technologique ObjectifGES s’adresse aux PME ontariennes en vue de la conception et de la démonstration de nouvelles technologies novatrices qui sont fortement susceptibles d’entraîner des réductions importantes, vérifiables et durables des émissions de GES en Ontario, au Canada et ailleurs dans le monde. Les PME sont tenues de former des partenariats au titre d’un consortium, avec notamment des installations industrielles rejetant de grandes quantités de GES, d’autres PME, de grandes entreprises et des institutions d’enseignement.

Coup d’œil sur le programme

Nom du programme

Programme de collaboration en développement technologique ObjectifGES

État du programme et période d’acceptation des demandes

Les demandes ne sont pas présentement acceptées

Objet de financement

Nouvelles technologies novatrices qui sont fortement susceptibles d’entraîner des réductions importantes, vérifiables et durables des émissions de GES en Ontario, au Canada et ailleurs dans le monde

Secteurs

Technologies propres

Principaux critères d’admissibilité

(une liste détaillée est fournie plus loin.)

Exigence relative à la création d’un consortium

  • Les demandeurs doivent former un consortium réunissant l’organisation qui présente la demande et au moins un partenaire contractuel non lié qui apportera une contribution au coût au projet proposé.
  • Les partenaires du consortium peuvent comprendre des installations industrielles rejetant de grandes quantités de GES, d’autres PME, de grandes entreprises et des institutions d’enseignement. 

Le projet

  • Doit pouvoir être déployés en Ontario et être adaptés à la conjoncture de cette province
  • Doit se dérouler en Ontario et les demandeurs doivent montrer comment le projet proposé se traduira par des réductions de GES et favorisera la commercialisation et la croissance économique en Ontario
  • Le présent appel peut s’appliquer aux projets de conception et de démonstration contribuant à l’avancement de technologies d’un niveau de maturité technologique (NMT) de 4 à 7

Financement des CEO

50 % (maximum) des coûts de projet admissibles, jusqu’à concurrence de 1 000 000 $

Durée du projet

Jusqu’à trois ans

Contrepartie exigée

Contrepartie équivalente à l’apport des CEO

Comment faire une demande

Cliquer sur l’onglet Comment faire une demande pour obtenir les détails.

Personnes-ressources

Consulter la FAQ sur les programmes des CEO (lien vers un site web en anglais). Pour tout autre renseignement, consulter l’onglet Personnes-ressources.

Autres détails au sujet du programme

Survol du programme et avantages

Le programme s’adresse aux PME ontariennes en vue de la conception et de la démonstration de nouvelles technologies novatrices qui sont fortement susceptibles d’entraîner des réductions importantes, vérifiables et durables des émissions de GES en Ontario, au Canada et ailleurs dans le monde. Les PME sont tenues de former des partenariats au titre d’un consortium, avec notamment des installations industrielles rejetant de grandes quantités de GES, d’autres PME, de grandes entreprises et des institutions d’enseignement.

Les demandes peuvent être présentées pour la conception et la démonstration de technologies innovatrices, notamment dans les secteurs d’investissement stratégiques suivants :

  • Sources ponctuelles industrielles
  • Chaînes de valeur
  • Récupération et utilisation du dioxyde de carbone

Les autres catégories seront évaluées au cas par cas.

Avantages pour les émetteurs industriels

Avantages pour les fournisseurs de solutions en matière d’émissions de GES

Avantages pour les émetteurs industriels

  • Période d’amortissement écourtée pour la mise en œuvre d’innovations qui réduisent les émissions de GES d’ici 2020
  • Rapprochement du moment de l’adoption d’innovations qui réduisent les émissions de GES d’ici 2020
  • Établissement de relations entre les émetteurs industriels et les fournisseurs de solutions en matière d’émissions 
  • Capacité pour les entreprises de satisfaire leurs besoins et de relever les défis liés aux émissions de GES, de mettre au point de nouveaux produits, processus ou services  
  • Accroissement de la productivité et des bénéfices
  • Accès aux réseaux des CEO et visibilité au sein d’autres programmes des CEO
  • Démonstration de la responsabilité sociale de l’entreprise par une adoption précoce et de son rôle de protectrice et de championne de l’environnement

Avantages pour les fournisseurs de solutions en matière d’émissions de GES

  • Mise à l’échelle et démonstration des innovations en matière de réduction des émissions auprès d’un émetteur industriel de l’Ontario
  • Validation des innovations en matière de réduction des émissions par un client de référence
  • Établissement de liens avec l’écosystème des technologies propres de l’Ontario
  • Augmentation des bénéfices et des investissements 
  • Accès aux réseaux des CEO et visibilité au sein d’autres programmes des CEO

Comment fonctionne le financement

Contribution des CEO

50 % (maximum) des coûts de projet admissibles (disponible en anglais), jusqu’à concurrence de 1 000 000 $

Contribution du partenaire de l'industrie

50 % (minimum) des coûts de projet admissibles (contrepartie équivalente à l’apport des CEO – 500 000 $ au minimum)

  • En toutes circonstances, le financement gouvernemental cumulatif ne doit pas compter pour plus de 75 % des coûts de projet admissibles. Ce financement comprend l’apport des CEO, d’autres fonds gouvernementaux canadiens (fédéraux, provinciaux et municipaux) ainsi que les crédits d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental découlant des activités de projet. 

Exemple

Coûts de projet admissibles totalisant 1 000 000 $

  • Contribution maximale des CEO : 500 000 $
  • Contribution d’au moins 500 000 $ du partenaire de l’industrie (125 000 $ en espèces, 370 000 en nature)

Total des fonds disponibles

Le total des fonds que les CEO mettent à la disposition des projets appuyés grâce au présent appel s’élève à 6.7 millions de dollars canadiens ($ CA), sous réserve du pouvoir discrétionnaire des CEO et de la disponibilité des fonds.

Partage des coûts

Voici les lignes directrices à suivre pour déterminer le financement qui sera demandé aux CEO. La contribution des CEO au projet doit être d’au plus 1 M$, et la part de financement des CEO est limitée à 50 %.

En toutes circonstances, le financement gouvernemental cumulatif ne doit pas compter pour plus de 75 % des coûts de projet admissibles. Ce financement comprend l’apport des CEO, d’autres fonds gouvernementaux canadiens (fédéraux, provinciaux et municipaux) ainsi que les crédits d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental découlant des activités de projet.

Pour en savoir plus sur les coûts et les dépenses admissibles, veuillez consulter le document des CEO intitulé Instructions relatives aux coûts et dépenses admissibles.

La contribution des CEO sera équivalente aux dépenses admissibles, en espèces et en nature, des partenaires du consortium (le demandeur et les tiers partenaires). Ces dépenses admissibles doivent être réelles, auditables, au prix coûtant, et avoir été engagées par le demandeur et les partenaires du consortium dans le but d’appuyer le projet. À titre d’exemple, les pertes de recettes résultant du choix d’une chaîne de fabrication particulière aux fins du projet ne constituent pas une dépense réelle.

Les contributions en nature des partenaires du consortium (les tiers) sont définies comme des dépenses admissibles pour lesquelles les partenaires du consortium n’ont pas été dédommagés ou remboursés. Les dépenses des partenaires du consortium peuvent également faire l’objet d’un remboursement par le demandeur, pour autant qu’aucun profit n’en soit tiré. À noter que ces dépenses sont considérées comme des coûts au comptant pour le demandeur, et non comme une contribution en nature. Les rabais qu’accordent les partenaires du consortium ne constituent pas une dépense au prix coûtant à moins que le partenaire puisse démontrer (à l’aide d’une norme vérifiable) que le coût déclaré est un recouvrement sans marge bénéficiaire.

Remarque : Les demandeurs doivent justifier le montant du financement demandé auprès des CEO. Les CEO peuvent décider, à leur entière discrétion, d’accorder un financement inférieur à celui demandé. 

Durée du projet

La durée maximale des projets financés grâce au présent appel est de trois (3) ans.

Critères d'admissibilité

Exigence relative à la création d’un consortium

  • Le présent appel exige des demandeurs qu’ils forment un consortium réunissant l’organisation qui présente la demande et au moins un partenaire contractuel non lié qui apportera une contribution au coût au projet proposé.
  • Les partenaires du consortium peuvent comprendre des installations industrielles rejetant de grandes quantités de GES, d’autres PME, et des institutions d’enseignement postsecondaires de l'Ontario. Les contributions en nature du consortium sont octroyées à la discrétion des partenaires, mais ces derniers doivent engager ces dépenses au coût (c.-à-d., en ne tirant aucun avantage de leur participation au projet).
    • Par exemple, le demandeur principal pourrait être un concepteur de technologies canadien et le partenaire intégré au consortium, une installation industrielle rejetant de grandes quantités de gaz à effet de serre qui validera la technologie.
  • Les partenaires du consortium peuvent représenter des entreprises actives dans la chaîne de valeur future de la technologie à concevoir et à démontrer.

Le projet

  • Tous les projets appuyés grâce au présent processus de financement doivent pouvoir être déployés en Ontario et être adaptés à la conjoncture de cette province.
  • Les projets doivent se dérouler en Ontario et les demandeurs doivent montrer comment le projet proposé se traduira par des réductions de GES et favorisera la commercialisation et la croissance économique en Ontario.
  • Le présent appel peut s’appliquer aux projets de conception et de démonstration contribuant à l’avancement de technologies d’un niveau de maturité technologique (NMT) de 4 à 7, selon les définitions ci-dessous :
    • Développement d’un prototype : À cette étape de développement, les composantes technologiques sont intégrées et le concept repose sur des données probantes (NMT 4 à 5). Les projets dans cette catégorie portent entre autres sur les améliorations technologiques, le développement d’un système prototype et la mise à l’essai d’un prototype dans un environnement opérationnel simulé;
    • Essai pilote sur le terrain : À cette étape de développement, un système prototype à petite échelle peut être testé sur le terrain, dans un environnement opérationnel (NMT 6). Les projets dans cette catégorie portent entre autres sur la mise à l’essai de systèmes prototypes et les essais pilotes sur le terrain à petite échelle;
    • Démonstration commerciale : À cette étape de développement, il est possible de démontrer la viabilité d’un système prototype sur le plan commercial (NMT 7). Les projets dans cette catégorie portent entre autres sur la démonstration commerciale de systèmes prototypes réels dans un environnement opérationnel.
Autres détails au sujet du programme

Comment faire une demande

État du programme: Les demandes ne sont pas présentement acceptées

  1. Les demandeurs sont encouragés à soumettre des demandes complètes bien avant la date limite. En outre, les CEO n’accepteront pas les demandes partielles ou incomplètes.
  2. Les demandeurs peuvent amorcer le processus de demande en ligne au moyen du portail de présentation de demandes AccessOCE (ci-après le « portail ») en s’adressant à un gestionnaire du développement commercial des CEO. Une fois le processus de demande amorcé, les demandeurs doivent fournir tous les renseignements obligatoires sur le portail en ligne et téléverser un formulaire de demande dûment rempli et tout autre document requis dans le module. Il faut amorcer le processus de demande dans le système AccessOCE au moins une semaine avant la date limite indiquée ci-dessus. Les demandeurs doivent franchir toutes les étapes nécessaires du processus pour que leur demande soit considérée comme étant complète.

Normes de présentation des demandes

Les DI doivent être transmises au moyen d’AccessOCE, le système de présentation de demandes en ligne des CEO. Les questions de demandes doivent être jointes au formulaire et toutes les exigences relatives à la demande (y compris les responsables du projet, le sommaire pour diffusion publique, les classifications, les renseignements budgétaires, les jalons et les membres de l’équipe) sont fournies. Les questions à aborder dans le processus de demandes vous sont communiquées à titre indicatif seulement.

Liste de vérification pour les DI

La liste de vérification suivante est fournie pour guider les demandeurs dans les étapes de la préparation d’une demande de qualité. Cette liste visant à aider les demandeurs complète les critères de sélection et d’évaluation; elle n’est destinée qu’aux demandeurs.

Demandeur:

  • Petite ou moyenne entreprise (moins de 500 employés)
  • Société canadienne constituée en personne morale
  • Équipe de direction à haut rendement
  • Équipe consultative d’expérience
  • Capitaux réunis à ce jour

Projet:

  • Démonstration du projet en Ontario
  • Travail de développement en Ontario
  • Potentiel commercial en Ontario
  • Réduction des GES en Ontario, au Canada et ailleurs dans le monde
  • Partenaire(s) du consortium axé sur le marché
  • Avantage technologique (novateur ou marquant une rupture)
  • Niveau de maturité technologique de 3 à 7 à l’étape de la démonstration
  • Jalons cernés à l’étape de la démonstration
  • Demande d’aide financière correspondant jusqu’à 66,7 p. 100 des coûts admissibles
  • Durée du projet de 1 à 3 ans
  • Budget de projet établi
  • Droits de propriété intellectuelle précis

Échéancier

L’échéancier suivant est prévu pour le processus de financement entier. Il est à noter que les CEO peuvent décider, à leur entière discrétion, de modifier ou d’annuler le processus ou les étapes prévues du processus.

Activité

Date

Date limite pour présenter des demandes en ligne

Veuillez contacter votre gestionnaire du développement commercial des CEO

Visites de diligence raisonnable (propositions de financement)

Environ deux semaines après la présentation d'une demande

Présentation des PF au Comité des investissements

Environ quatre semaines après la présentation d'une demande

Communication de la décision finale concernant le financement

Environ six à huit semaines après la présentation d'une demande

Documents de référence

Processus d’évaluation et critères d’évaluation

Le Programme de collaboration en développement technologique ObjectifGES est un programme discrétionnaire, assorti de restrictions et pourvu d’un financement limité. Toutes les demandes admissibles subissent un processus d’évaluation à la lumière des objectifs du programme et des critères d’évaluation connexes. Les demandes de financement admissibles ne seront pas toutes approuvées.

Critères d’évaluation

Les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants :

Critère

Description

Technologie et innovation

Dans cette catégorie, les demandes sont évaluées en fonction de la solidité de la technologie mise à profit, y compris:

  • les fondements scientifiques de la technologie;
  • les moyens, clairement établis, par lesquels la technologie mènera à une réduction des émissions de GES en Ontario, au Canada et ailleurs dans le monde;
  • les avancées technologiques prévues pendant le déroulement du projet;
  • le degré d’innovation de la technologie ou son application.

Force du consortium

Dans cette catégorie, les demandes sont évaluées en fonction de la force du consortium de projet, y compris les relations existantes et possibles avec les organisations ou personnes qui ont adopté les technologies, les clients et d’autres partenaires.

Remarque: Les partenaires du consortium peuvent comprendre des installations industrielles rejetant de grandes quantités de GES, d’autres PME et des institutions d’enseignement postsecondaires de l'Ontario.

Gestion et capacité de l’équipe

Dans cette catégorie, les demandes sont évaluées en fonction de l’engagement et de l’adaptation de l’équipe de projet à l’égard du travail à réaliser, y compris la capacité de gestion et les atouts techniques du demandeur.

Budget et cofinancement

Dans cette catégorie, les demandes sont évaluées en fonction du budget et du financement du projet proposé, entre autres la mesure dans laquelle le budget est bien conçu et réaliste ainsi que la capacité du demandeur d’obtenir du financement pour le projet.

Portée et plan du projet

Dans cette catégorie, les demandes sont évaluées en fonction de la mesure dans laquelle la portée du projet est atteignable et le plan de travail est bien élaboré et efficace.

Marché et proposition de valeur

Dans cette catégorie, les demandes sont évaluées en fonction du potentiel de commercialisation et de l’adoption de la technologie sur le marché, entre autres:

  • la compétitivité à l’égard de technologies et procédés commerciaux existants;
  • la taille du marché et la valeur commerciale liée à la technologie et à ses produits;
  • le plan de commercialisation et la direction prévue en vue d’un déploiement commercial et d’une adoption sur les marchés de l’Ontario et du Canada, la priorité étant accordée à un déploiement sur le marché ontarien

Potentiel de réduction des émissions de GES

Dans cette catégorie, les demandes sont évaluées en fonction de la possibilité de réduire les émissions de façon importante et durable, y compris :

  • les réductions par unité d’extrant ou débit de la technologie;
  • les réductions immédiates (dès la fin du projet);
  • les réductions qui découleraient d’un déploiement de la technologie à l’échelle commerciale en Ontario;
  • la promesse de réductions plus importantes partout en Ontario, au Canada et ailleurs dans le monde dans la foulée de l’adoption de la technologie proposée.

Critères de sélection

Outre une insatisfaction à l’égard des critères d’évaluation ci-dessus, les projets peuvent être rejetés en fonction de l’un ou plusieurs des facteurs suivants :

  • le projet proposé ne résulterait pas en une réduction suffisante des émissions de GES, en l’expansion d’une entreprise ou en un meilleur potentiel de croissance économique en Ontario
  • le projet proposé présente un risque d’effets secondaires préjudiciables (p. ex. des répercussions sur l’environnement);
  • le défaut de fournir suffisamment de données pour une évaluation de qualité;
  • la rédaction du demande dans une autre langue que le français ou l’anglais ou un contenu difficile à comprendre et à lire;
  • le manque de conformité du demande aux normes de présentation (voir la section 0);
  • le manque d’adéquation du projet proposé par rapport à l’intention du présent appel;
  • le caractère peu novateur d’un projet considéré comme étant ordinaire.

Note au sujet des réductions de GES et du potentiel de commercialisation

Les demandeurs doivent montrer comment le projet proposé favorisera la croissance économique, la commercialisation et la réduction des émissions de GES. Tous les projets seront évalués en fonction de leur capacité de réduire de façon importante et durable les émissions, et de stimuler la croissance économique en Ontario par des activités de commercialisation. La préférence sera accordée aux demandes présentant un vaste potentiel de déploiement et de croissance, y compris des possibilités d’expansion ailleurs dans le monde.

Si un projet est retenu à l’étape de la demande, le demandeur devra fournir un calcul détaillé au sujet de la réduction des émissions de GES et présenter un plan de commercialisation approfondi dans le cadre de la PF. La liste des documents et renseignements requis pour procéder à cette évaluation sera fournie à l’étape de la PF.

Un rapport sur les réductions d’émissions et la croissance de l’entreprise attribuables au projet devra être fourni pour chaque projet financé.

Note au sujet de la qualité des propositions

Le présent processus est très concurrentiel et seuls quelques projets seront retenus sur la liste restreinte. La réussite à l’étape de l’appel de demandes dépend de la qualité de la déclaration présentée. Seules les demandes de qualité supérieure seront invitées à soumettre une PF. À cet égard, la « qualité » s’entend à la fois de celle du projet proposé sous l’angle des critères d’évaluation et de celle de la proposition écrite (clarté, exhaustivité, etc.).

Autres détails au sujet du programme

Mise en marche du projet

Un projet peut commencer n’importe quand après la date à laquelle le demandeur a été informé de son approbation par les CEO. Toutefois, aucun versement ne sera effectué avant la signature de l’accord de contribution avec les CEO. Les coûts de projet engagés avant la réception de l’avis de décision des CEO ne seront pas jugés admissibles à un jumelage de fonds et ne pourront être couverts par les contributions des CEO. De plus, les demandeurs doivent noter que les coûts de projet engagés avant la conclusion de l’accord de contribution ne seront pas remboursés par les CEO dans l’éventualité où la signature d’un tel accord échouait.

Rapports de projet

Tous les projets doivent respecter les exigences relatives à la présentation de rapports d’étape, annuel, sur les indicateurs et rétrospectif. Ces rapports doivent par ailleurs faire un suivi des progrès réalisés quant à l’atteinte des jalons et de l’utilisation du financement. Des modèles seront fournis par les CEO.

À noter que la présentation de ces rapports fait partie des obligations contractuelles de tout demandeur financé dans le cadre du programme.

Consulter la base de connaissances des questions fréquemment posées aux CEO (disponible en anglais).

Si vous avez des questions au sujet des lignes directrices du programme, des conditions d’admissibilité ou de la marche à suivre pour soumettre une demande en ligne, veuillez communiquer avec votre gestionnaire en développement commercial des CEO ou vous adresser à :

L’équipe de soutien des demandes des CEO
Tél. : 416 861-1092, poste 2400
Courriel : application-support@oce.zendesk.com

Si vous avez des questions au sujet du processus d’examen des demandes, veuillez communiquer avec :

L’équipe des examens et des résultats des CEO
Courriel : application-review@oce.zendesk.com

Si vous avez des questions au sujet de l’administration des projets actifs, veuillez communiquer avec :

L’équipe de l’administration des projets des CEO
Courriel : project-administration@oce.zendesk.com

Autres renseignements :

Martin Lord 
Gestionnaire principal, secteur de l’automobile et de la mobilité
(905) 823-2020 poste 3236

Balinder Rai
Gestionnaire en développement commercial – équipe nord-est
(416) 861 1092, poste 2425

Chris Ritchie
Gestionnaire en développement commercial – équipe nord-est
613 726‑3430, poste 4270


Comment faire une demande

État du programme : Les demandes ne sont pas présentement acceptées


​Dernière mise à jour: le 25 janvier, 2019