Programme de démonstration industrielle ObjectifGES

Au moyen du Programme de démonstration industrielle ObjectifGES, les Centres d’excellence de l’Ontario (CEO) apporteront leur soutien à des projets de démonstration axés sur la réduction des gaz à effet de serre (GES) des grands émetteurs industriels, avec l’aide d’entreprises innovantes qui leur fourniront des solutions technologiques propres. Les projets aideront l’Ontario à atteindre ses cibles en matière de réduction des émissions de GES à l’horizon 2020 et offriront des avantages économiques importants pour la province.

Coup d’œil sur le programme

Nom du programme

Programme de démonstration industrielle ObjectifGES

État du programme et période d’acceptation des demandes

Les demandes ne sont pas présentement acceptées

Objet de financement

Projets qui permettent de démontrer aux émetteurs industriels qu’ils peuvent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), avec l’aide d’entreprises innovantes qui leur fourniront des solutions

Secteurs

Technologies propres

Principaux critères d’admissibilité

(une liste détaillée est fournie plus loin.)

Le demandeur:

  • Les demandeurs doivent être des émetteurs industriels de l’Ontario
  • Un consortium composé d’émetteurs de plus petite taille est admissible, si un impact dans l’ensemble du secteur est démontré; un émetteur principal doit être identifié au sein du consortium
  • Des codemandeurs sont obligatoires et doivent être des fournisseurs de solutions technologiques (par ex., une entreprise en démarrage, une PME ou une grande société) détenant des technologies et des produits éprouvés dans n’importe quel domaine, destinés à réduire les émissions de GES

Les projets de démonstration font partie des catégories suivantes :

  • Sources ponctuelles industrielles : les technologies qui réduisent les émissions de GES au moyen d’approches plus durables, aux sites de production.
  • Chaînes de valeur : les technologies qui réduisent les émissions de GES au moyen d’approches plus durables, au sein des chaînes de valeur des industries.
  • Récupération et utilisation du dioxyde de carbone : les technologies proposant une utilisation nouvelle et innovante du dioxyde de carbone.

Financement des CEO

Jusqu’à 50 pour cent des coûts en espèces des projets admissibles, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 5 millions de dollars

Durée du projet

Jusqu’à trois ans et DOIVENT être terminés au 31 décembre 2020

Contrepartie exigée

Contrepartie équivalente à l’apport des CEO

Comment faire une demande

Cliquer sur l’onglet Comment faire une demande pour obtenir les détails.

Personnes-ressources

Consulter la FAQ sur les programmes des CEO (lien vers un site web en anglais). Pour tout autre renseignement, consulter l’onglet Personnes-ressources.

Autres détails au sujet du programme

Survol du programme et avantages

Au moyen du Programme de démonstration industrielle ObjectifGES, les Centres d’excellence de l’Ontario (CEO) apporteront leur soutien à des projets qui permettent de démontrer aux émetteurs industriels qu’ils peuvent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), avec l’aide d’entreprises innovantes qui leur fourniront des solutions. Les projets aideront l’Ontario à réduire ses émissions et offriront des avantages économiques importants pour la province.

Soutenu par le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce et le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, le programme, auquel 80 millions de dollars sont consacrés, vise à réduire les émissions de GES, tout en renforçant l’économie de la province. Permettre l’accès aux technologies de pointe aide les industries à demeurer concurrentielles à l’échelle mondiale et la création d’entreprises meilleures et plus fortes dans le domaine des technologies propres contribue à accroître leur part de marché dans un secteur en rapide expansion.

Dans l’ensemble, les objectifs du Programme de démonstration industrielle ObjectifGES sont les suivants :

  • Encourager les émetteurs industriels à collaborer avec des fournisseurs de solutions visant à réduire les émissions de GES pour favoriser l’innovation et stimuler la commercialisation de ces technologies
  • Établir l’Ontario comme un chef de file en matière de réduction des émissions en aidant l’industrie ontarienne à mettre au point, à démontrer et à mettre en œuvre des écotechnologies de pointe
  • Créer un marché de collaboration qui allie le développement de technologies (les fournisseurs) et l’adoption de technologies (les demandeurs), où les innovateurs et les entrepreneurs de l’Ontario peuvent collaborer avec les émetteurs industriels, leurs clients et leur chaîne d’approvisionnement pour démontrer et favoriser l’adoption de nouvelles solutions novatrices qui permettent de réduire les émissions de manière significative
  • Favoriser les investissements du secteur privé dans les stratégies de réduction des émissions et en favoriser l’adoption

Avantages pour les émetteurs industriels

Avantages pour les fournisseurs de solutions en matière d’émissions de GES

Avantages pour les émetteurs industriels

  • Période d’amortissement écourtée pour la mise en œuvre d’innovations qui réduisent les émissions de GES d’ici 2020
  • Rapprochement du moment de l’adoption d’innovations qui réduisent les émissions de GES d’ici 2020
  • Établissement de relations entre les émetteurs industriels et les fournisseurs de solutions en matière d’émissions 
  • Capacité pour les entreprises de satisfaire leurs besoins et de relever les défis liés aux émissions de GES, de mettre au point de nouveaux produits, processus ou services  
  • Accroissement de la productivité et des bénéfices
  • Accès aux réseaux des CEO et visibilité au sein d’autres programmes des CEO
  • Démonstration de la responsabilité sociale de l’entreprise par une adoption précoce et de son rôle de protectrice et de championne de l’environnement

Avantages pour les fournisseurs de solutions en matière d’émissions de GES

  • Mise à l’échelle et démonstration des innovations en matière de réduction des émissions auprès d’un émetteur industriel de l’Ontario
  • Validation des innovations en matière de réduction des émissions par un client de référence
  • Établissement de liens avec l’écosystème des technologies propres de l’Ontario
  • Augmentation des bénéfices et des investissements 
  • Accès aux réseaux des CEO et visibilité au sein d’autres programmes des CEO

Comment fonctionne le financement

Contribution des CEO

50 % (maximum) des coûts de projet admissibles, jusqu’à concurrence de 5 000 000 $

Contribution du partenaire de l'industrie

50 % (minimum) des coûts de projet admissibles (contrepartie équivalente à l’apport des CEO)

Exemple

Coûts de projet admissibles totalisant 1 000 000 $

  • Contribution maximale des CEO : 500 000 $
  • Contribution d’au moins 500 000 $ du partenaire de l’industrie

Bénéficiaire du financement

Émetteur industriel de l’Ontario

  • Les demandes peuvent être de toutes tailles; le financement des CEO couvrira toutefois jusqu’à 50 pour cent des coûts en espèces des projets admissibles, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 5 millions de dollars
  • Les projets peuvent durer jusqu’à trois ans et DOIVENT être terminés au 31 décembre 2020
  • Les demandes provenant d’un consortium de plusieurs émetteurs et fournisseurs de solutions ne DOIVENTpas dépasser les limites ci-haut mentionnées
  • Les CEO verseront les fonds à l’émetteur industriel de l’Ontario
  • Des montants de financement moins importants peuvent être pris en considération au cas par cas. Cette situation DOIT faire l’objet d’une discussion avec le gestionnaire en développement commercial des CEO, dans le cadre du processus de demande
  • Approximativement huit projets recevront du financement pendant toute la durée du programme

Dépenses admissibles

  • Les activités financées par les CEO DOIVENT avoir lieu sur le territoire de l’Ontario, à moins d’une approbation écrite préalable obtenue auprès des CEO
  • Les CEO reconnaîtront les dépenses après la date d’approbation. Dans les cas où la demande a été approuvée, mais n’est pas encore mise en marche, les dépenses sont engagées aux risques du demandeur.
  • Les demandeurs DOIVENT consulter le Guide des dépenses admissibles pour obtenir tous les détails

Critères d'admissibilité

Le demandeur

  • Les demandeurs DOIVENT être des émetteurs industriels de l’Ontario
  • Un consortium composé d’émetteurs de plus petite taille est admissible, si un impact dans l’ensemble du secteur est démontré; un émetteur principal DOIT être identifié au sein du consortium
  • Des codemandeurs sont obligatoires et DOIVENT être des fournisseurs de solutions technologiques (par ex., une entreprise en démarrage, une PME ou une grande société) détenant des technologies et des produits éprouvés dans n’importe quel domaine, destinés à réduire les émissions de GES
  • La préférence sera accordée aux technologies provenant d’entreprises ontariennes. Les CEO prendront toutefois en considération les technologies qui pourraient provenir d’autres sources à l’échelle nationale et internationale 
  • Les demandeurs et codemandeurs DOIVENT signer une entente de financement des CEO (en anglais)
  • Les demandeurs et codemandeurs DOIVENT fournir des indicateurs de projet et des résultats
  • Les demandeurs et codemandeurs DOIVENT avoir assuré la production des rapports exigés et maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.

Le projet

  • Les projets DOIVENT mettre à l’essai, déployer et exploiter des technologies innovatrices éprouvées, démontrant des réductions des émissions. Les technologies éprouvées sont celles qui sont prêtes à être mises en œuvre. Elles peuvent avoir été appliquées dans un environnement opérationnel ou testées en laboratoire, dans des conditions simulées.
  • Les projets DOIVENT instituer et lancer la démonstration.
  • Les projets de démonstration font partie des catégories suivantes :
    • Sources ponctuelles industrielles : les technologies qui réduisent les émissions de GES au moyen d’approches plus durables, aux sites de production.
      • Exemples : remplacement de procédés thermiques par combustion par des procédés de transformation de l’énergie primaire sans combustion; technologies d’efficacité énergétique appliquées aux processus/émissions des grands émetteurs finaux; technologies qui augmentent le rendement et la production par unité d’intrant énergétique;  technologies qui réduisent l’utilisation de produits chimiques ou d’autres intrants ou permettent des opérations unitaires en boucle fermée.
    • Chaînes de valeur : les technologies qui réduisent les émissions de GES au moyen d’approches plus durables, au sein des chaînes de valeur des industries.
      • Exemples : formes de transport de marchandises et de matériaux plus efficientes; déplacement des matières premières à haute intensité d’émissions de GES;  valorisation des sous-produits des procédés;  récupération et utilisation de la chaleur produite par les déchets; conversion des déchets en énergie et autres.
    • Récupération et utilisation du dioxyde de carbone : les technologies proposant une utilisation nouvelle et innovante du dioxyde de carbone.
      • Exemples : technologies permettant une récupération rentable et la valorisation du CO2 à l’aide de cheminements efficients, comme la séquestration du carbone dans les produits ayant une longue durée de vie, tels que le ciment et d’autres matériaux de construction ou la transformation biologique ou catalytique du CO2 en produits à valeur élevée, comme du carburant liquide, des composants chimiques fondamentaux pour les matériaux affectés aux produits de base, etc.
    • D’autres catégories seront prises en considération au cas par cas
  • Les projets peuvent durer jusqu’à trois ans et DOIVENT être terminés au 31 décembre 2020.
  • Les projets comprendront un seul site/installation. Des sites/installations supplémentaires seront pris en considération au cas par cas.
  • On considérera toutefois les demandes où seront décrites les nombreuses possibilités d’application de la technologie au sein d’autres installations, secteurs et emplacements comme ayant une valeur potentielle plus élevée et celles-ci seront classées en conséquence. 
  • Les participants au projet assureront la gestion de la propriété intellectuelle (PI) émanant du projet, puisque les CEO ne réclament ni ne gèrent les droits de PI.  
Autres détails au sujet du programme

Comment faire une demande

État du programme: Les demandes ne sont pas présentement acceptées

Étape 1 : Appel de déclarations d’intérêt (DI)

  • Les demandeurs DOIVENT collaborer avec un gestionnaire en développement commercial des CEO pour amorcer et préparer leur DI.
  • Celle-ci DOIT être présentée à l’aide du système de demande en ligne des CEO, AccessOCE. Les questions prévues pour la DI DOIVENT être jointes, ainsi qu’une liste des exigences relatives à une présentation détaillée (y compris les personnes-ressources en ce qui concerne le projet, un résumé du projet pour diffusion publique, la classification, le budget, les étapes clés et les membres de l’équipe). Les questions pour la DI sont présentées ici, à titre indicatif seulement.
  • Veuillez cliquer ici pour obtenir les instructions concernant l’élaboration de la DI.

VEUILLEZ NOTER QUE LES DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT NE SONT PRÉSENTEMENT PAS ACCEPTÉES.

Étape 2 : Invitation à déposer une demande détaillée

  • Les demandeurs dont la DI aura été sélectionnée seront invités à présenter une demande détaillée.
  • Avant le dépôt de la demande, les CEO apporteront leur soutien aux demandeurs en procédant à l’examen d’une ébauche du document, laquelle comprendra la demande détaillée, des renseignements sur le budget, ainsi qu’un tableau d’évaluation environnementale. Les ébauches DOIVENT être présentées aux CEO huit semaines après l’invitation à présenter une demande détaillée. Les demandes finales DOIVENT être remises aux CEO par le biais de leur système de demande en ligne, AccessOCE, quatre semaines après la révision de l’ébauche.
  • C’est un gestionnaire en développement commercial (GDC) des CEO ou un membre de l’équipe de soutien des demandes qui doit lancer la demande dans le système AccessOCE. Cette étape franchie, le demandeur recevra les données de connexion qui lui permettront de préparer la demande. Avant de la soumettre, il DOIT en faire confirmer l’admissibilité et la pertinence par son GDC. Une fois cette approbation obtenue, le demandeur ou le GDC pourra soumettre la demande. 
  • Veuillez compter au moins une semaine avant la date limite de présentation des demandes pour les étapes du lancement de la demande et de son approbation par le GDC. Si la demande est entamée moins d’une semaine avant la date limite, le GDC risque de manquer de temps pour vérifier la demande et donner son approbation.
  • Les demandes détaillées présentées par le biais du système de demande en ligne des CEO, AccessOCE, feront l’objet d’un examen interne, pour s’assurer de leur intégralité, de leur admissibilité et de l’utilisation des fonds. Un panel d’examen externe (PEE), composé d’experts sectoriels, procédera à la révision de la demande détaillée, en fonction des objectifs et des critères du programme. La décision finale quant au financement est rendue par les CEO.
  • Sur approbation, le demandeur et le codemandeur DOIVENT signer l’entente de financement des CEO et remplir l’Annexe D – Sommaire des conditions relatives à la propriété intellectuelle, dans les 60 jours suivant l’approbation de l’octroi. Une copie de l’entente de financement peut être téléchargée à titre de référence. Veuillez ne pas remplir ce formulaire; une copie de l’entente sera générée par notre système de gestion en ligne et vous sera envoyée à la suite de l’approbation de votre projet. Les demandeurs doivent également remplir une attestation de dirigeant et un modèle de document sera fourni à cette fin.
  • Pour faire une demande, veuillez communiquer avec un gestionnaire en développement commercial qui vous aidera à commencer la rédaction d’une déclaration d’intérêt, au moyen du système de demande en ligne des CEO, AccessOCE.

Remarque au sujet du programme ObjectifGES: Dans le cadre de l’approche pangouvernementale du programme ObjectifGES dans son ensemble, TDDC, le CRSNG et Emissions Reductions Alberta (ERA) peuvent, sous réserve du respect des obligations de confidentialité auxquelles ils sont tenus, faire connaître aux CEO certains projets à fort potentiel de réduction des émissions de GES qui reçoivent leur soutien. Au cas par cas, les CEO pourraient prendre en considération certains projets de leurs partenaires et leur offrir un appui.

Lorsque le projet reçoit l’appui d’un partenaire, les procédures de révision peuvent être simplifiées, par exemple :

  • Le contournement de l’étape de la déclaration d’intérêt aux CEO
  • La divulgation du rapport de diligence raisonnable préalable lors des étapes de la déclaration d’intérêt et de la proposition de financement
  • La simplification du processus de diligence raisonnable à l’étape de la proposition détaillée, à l’aide de critères de programme définis

Le partage d’information avec les CEO doit être effectué dans le respect des obligations des partenaires en matière d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels. Les demandeurs seront avisés préalablement à toute divulgation de renseignements protégés et on leur demandera de fournir leur consentement explicite à la divulgation des renseignements devant être communiqués aux CEO.

Les CEO pourraient envisager l’appui d’autres partenaires dans l’avenir.

Échéancier

Activité

Date

Forum de partenariat, appel de DI

5 octobre 2016

Date limite de présentation des DI au moyen du système en ligne AccessOCE des CEO

Veuillez vous assurer d’amorcer votre demande en ligne

Veuillez vous assurer de commencer votre demande en ligne en collaboration avec un gestionnaire en développement commercial des CEO, au moins une semaine avant la date de tombée (le mardi 24 janvier 2017)

31 janvier 2017 (14 h)

Révision des DI par le comité externe; les CEO informent les demandeurs de l’état de leur présentation

2 mars 2017 jusqu'au 10 mars 2017

Les demandeurs invités doivent remettre la première ébauche de la demande détaillée

1 mai 2017

Présentation de la demande détaillée aux CEO

9 mai 2017

Révision du panel d’examen externe

juillet 2017

Signature des ententes de financement et début des projets approuvés

60 jours après l’approbation des CEO

Processus d'évaluation et critères d'évaluation

Le programme de démonstration industrielle ObjectifGES est un programme discrétionnaire, assorti de restrictions et pourvu d’un financement limité. Toutes les demandes admissibles subissent un processus d’évaluation à la lumière des objectifs du programme et des critères d’évaluation connexes. Les demandes de financement admissibles ne seront pas toutes approuvées.

La présentation d’une demande consiste en deux étapes: une déclaration d’intérêt (DI) et une demande détaillée. Les demandeurs DOIVENT travailler avec un gestionnaire en développement commercial des CEO, pendant toute la procédure de demande. Le processus de financement du programme, dont les fonds sont limités, est concurrentiel, discrétionnaire et sous réserve de restrictions. Toutes les demandes admissibles sont évaluées en fonction des objectifs et critères du programme.

Étape 1 : Appel de déclarations d’intérêt (DI)

Toutes les DI présentées par le biais du système de demande en ligne des CEO, AccessOCE, feront l’objet d’un examen interne en continu, pour s’assurer de leur intégralité et de leur conformité financière. Par la suite, un comité de révision des DI, composé de représentants d’experts sectoriels des CEO, procédera à l’examen des DI, en fonction des objectifs et des critères du programme. On invitera les demandeurs dont la DI aura été sélectionnée à remplir une demande détaillée au fur et à mesure.

La préférence sera accordée aux DI qui présentent les caractéristiques suivantes:

  • Réduction significative et raisonnable des émissions de GES au coût le moins élevé possible 
  • Avantages indirects supplémentaires pour l’environnement qui permettent d’améliorer la qualité du sol, de l’air, de l’eau
  • Mise en place et réalisation d’avantages économiques pour l’Ontario
  • Vaste applicabilité et avantages pour l’industrie des technologies propres, entraînant l’adoption de processus, de produits ou de services novateurs, nouvellement adaptés
  • Innovation dans le contexte des développements techniques et commerciaux actuels
  • Solides partenariats au sein de l’industrie, entre l’émetteur industriel et le fournisseur de la solution
  • Solides capacités de gestion, pour mettre efficacement en œuvre la solution de réduction des émissions de GES
  • Indication que les droits de PI sont détenus ou que tous les droits de PI nécessaires ont été retenus aux fins de la démonstration du projet et de l’exploitation commerciale des résultats en Ontario.  

Étape 2 : Invitation à déposer une demande détaillée et présentation à un panel d’examen externe

Les demandes détaillées sont présentées au moyen du système AccessOCE des CEO. Celles-ci doivent comprendre un plan de mise en oeuvre détaillé et une évaluation, par une tierce partie, des réductions des émissions de GES et des avantages indirects supplémentaires pour l’environnement, de l’information au sujet de la technologie, la proposition de valeur, la présentation de l’équipe et l’utilisation des fonds.  

L’évaluation des réductions des émissions de GES par une tierce partie comprend la validation, au niveau du projet, de la quantification des émissions de GES, y compris l’évolution de référence. L’évaluation d’une tierce partie DOIT être effectuée par une organisation indépendante détenant une expertise dans le domaine des normes acceptables de quantification de GES (Lignes directrices du GIEC et série ISO 14064). L’émetteur industriel doit en assumer le coût.

Un panel d’examen externe (PEE), composé d’experts sectoriels, procédera à la révision de la demande détaillée. Les réviseurs externes rempliront un accord de confidentialité avant de procéder à l’examen des demandes.  Les demandeurs présenteront leur projet au PEE et répondront à ses questions. Le PEE formule ses recommandations de financement aux CEO, suivant son évaluation des demandes et des présentations. 

La décision finale quant au financement est rendue par les CEO, par le biais de son panel de révision interne, lequel est composé de membres du personnel-cadre des CEO.

Les demandeurs retenus seront informés par les CEO et recevront un énoncé des conditions, ainsi que des renseignements supplémentaires visant à mettre le projet en marche.

Les demandeurs qui n’auront pas été sélectionnés en vue d’un financement recevront les résultats par courriel. La possibilité de discuter de la décision avec leur gestionnaire en développement commercial des CEO leur sera offerte.    

Autres détails au sujet du programme

Versement des fonds

  • Les demandeurs retenus doivent signer une entente de financement avec les CEO dans les 60 jours suivant l’avis d’acceptation. Une copie de l’entente sera générée par le système en ligne des CEO et envoyée aux demandeurs retenus sur approbation de leur projet. Les demandeurs doivent également remplir une attestation de dirigeant et un modèle de document sera fourni à cette fin.
  • Le financement sera directement versé à l’entreprise à partir des réclamations et du modèle de remboursement des dépenses admissibles. Les réclamations peuvent être effectuées lors du dépôt des rapports intérimaires, tous les six mois, et du rapport final, exigé à la fin du projet. Consulter l’onglet Rapports de projet pour obtenir de plus amples renseignements sur la production de rapports.

Rapports de projet

Les rapports de projet ci-dessous sont exigés :

À noter que la présentation de ces rapports fait partie des obligations contractuelles de tout demandeur financé dans le cadre du programme.

Rapports intérimaires et réclamations

  • Des rapports intérimaires, y compris une description des progrès réalisés, la quantification des GES d’une tierce partie, ainsi qu’une attestation financière, seront exigés environ tous les six mois. L’entreprise recevra un avis du système AccessOCE des CEO, assorti d’un lien permettant de soumettre le rapport final. Les CEO doivent avoir reçu et approuvé les rapports avant de verser les fonds pour couvrir les réclamations admissibles.

Remarque: Les demandeurs doivent conserver toutes les preuves d’achats, reçus et autre documentation liée aux dépenses admissibles du projet. Les CEO se réservent le droit de procéder à une vérification de toute dépense liée au projet.

Rapports finaux

    • Quarante-cinq jours avant la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur recevra un avis du système AccessOCE des CEO, assorti d’un lien permettant de soumettre le rapport final; s’il le désire, le demandeur ou le client pourra utiliser ce lien pour commencer tout de suite à saisir les données. Si une prolongation du délai s’avère nécessaire, elle doit être demandée au moyen du système en ligne AccessOCE des CEO. À la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur et le partenaire devront présenter un rapport final (y compris un bilan des progrès réalisés, la quantification de la réduction des émissions de GES, des renseignements financiers et des indicateurs). Les rapports du demandeur et du partenaire doivent être reçus et approuvés par les CEO dans les 30 jours suivant l’achèvement du projet.  
    • Une fois les rapports du demandeur et du partenaire approuvés, le demandeur de l’Ontario devra remplir une attestation concernant l’utilisation des fonds, afin de clore le projet.
    • Tous les rapports finaux de tous les partenaires doivent être remis dans les 30 jours suivant la date d’achèvement du projet afin de permettre le versement des sommes retenues et de s’assurer d’être financièrement en règle avec les CEO.

Rapports sur les indicateurs

  • Si le projet se poursuit au-delà de la date de fin d’un exercice (31 mars), le demandeur et le partenaire industriel devront produire, en avril, un rapport annuel sur les indicateurs décrivant la portion du projet réalisée au cours de la période prenant fin le 31 mars précédent. Ce rapport annuel est nécessaire pour que les CEO remplissent les conditions de leur contrat avec le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement du Canada. Les rapports sur les indicateurs doivent être fournis, car ils permettent de vérifier si la situation financière est en règle.

Rapports rétrospectifs

  • Deux ans après l’achèvement du projet, les demandeurs recevront un lien pour remplir un rapport rétrospectif sur les résultats commerciaux du projet. Les CEO exigent d’avoir ces renseignements à des fins d’évaluation du programme et d’amélioration continue.

Glossaire

Demandeur : Émetteur industriel de l’Ontario qui présente une demande aux CEO, dans le cadre du Programme de démonstration industrielle ObjectifGES et qui recevra du financement, si son projet est approuvé.

Codemandeur : Fournisseur d’une solution technologique (par ex., entreprise en démarrage, PME ou grande société) détenant des technologies et des produits éprouvés dans n’importe quel domaine, destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre. . La préférence sera accordée aux technologies provenant d’entreprises ontariennes, les CEO prendront toutefois en considération les technologies qui pourraient provenir d’autres sources à l’échelle nationale et internationale.   

Normes pour la quantification des émissions GES : Comprend les Lignes directrices du GIEC et la série de normes ISO 14064 s’appliquant aux émissions de gaz à effet de serre.

GES : Gaz à effet de serre, tels que mesurés en équivalents d’émissions de CO2 (eCO2).

Technologies éprouvées : Technologies prêtes à être mises en œuvre. Elles peuvent avoir été appliquées dans un environnement opérationnel ou testées en laboratoire, dans des conditions simulées.

Consulter la base de connaissances des questions fréquemment posées aux CEO (disponible en anglais).

Si vous avez des questions au sujet des lignes directrices du programme, des conditions d’admissibilité ou de la marche à suivre pour soumettre une demande en ligne, veuillez communiquer avec votre gestionnaire en développement commercial des CEO ou vous adresser à :

L’équipe de soutien des demandes des CEO
Tél. : 416 861-1092, poste 2400
Courriel : application-support@oce.zendesk.com

Si vous avez des questions au sujet du processus d’examen des demandes, veuillez communiquer avec :

L’équipe des examens et des résultats des CEO
Courriel : application-review@oce.zendesk.com

Si vous avez des questions au sujet de l’administration des projets actifs, veuillez communiquer avec :

L’équipe de l’administration des projets des CEO
Courriel : project-administration@oce.zendesk.com

Autres renseignements :

Martin Lord 
Gestionnaire principal, secteur de l’automobile et de la mobilité
905 823-2020 poste 3236

Balinder Rai
Gestionnaire en développement commercial – équipe nord-est
416 861 1092, poste 2425

Chris Ritchie
Gestionnaire en développement commercial – équipe nord-est
613 726‑3430, poste 4270


Comment faire une demande

État du programme : Les demandes ne sont pas présentement acceptées


​Dernière mise à jour: le 25 janvier, 2019